on pourrait tout aussi écrire les Français avec la taxe carbone.

 

Tout d’abord une taxe carbone pourquoi faire avant d’entrer dans la polémique.

La taxe carbone serait une invention de Nicolas Hulot intégrée dans son Pacte écologique lors de la campagne présidentielle ou les prétendants à la présidence ont eu à faire allégeance, et qui aurait pour but, au lieu de qui a pour but à mon avis, de diviser par quatre les émissions de dioxyde de carbone CO2 d’ici à 2050. Une telle prétention me semble dénuée de réalisme car cela voudrait signifier que les conditions climatiques actuelles sur lesquelles est fondée cette prétention n’évolueraient pas dans cette période de 40 ans ! Et comme un seul homme tout le microcosme politique se lance dans cette tromperie pour faire plaisir à Nicolas Hulot et par ce que cela fait bien de faire de l’écologie en paroles, c’est potentiel en électeurs, mais c’est ne pas avoir de droitesse politique. Cela me fait penser au nuage de Tchernobyl qui devait s’arrêter aux frontières des pays. Un peu de bon sens, une réduction des émissions de CO2 n’a de sens sur le climat que si tous les États de la planète sont concernés ce qui est loin d’être le cas.

 

Savez-vous que Président de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale, le député UMP Axel Poniatowski est réticent à voir la France adopter de façon isolée la Contribution Climat-Énergie ou «taxe carbone». La France ne contribue qu’à hauteur de 5/1000e aux émissions de gaz à effet de serre quand les États-Unis et la Chine sont à l’origine de 50% des émissions de CO2, sans parler de l’Inde et de tous les pays sous développés qui polluent énormément. Notre part est donc extrêmement faible. Prendre une mesure bonne en soi mais de façon isolée risque donc de pénaliser les entreprises sur le plan de la compétitivité.

 

Il faut avoir le courage de l’écrire et de le clamer haut et fort. 

 

Maintenant s’il s’agit de réduire les émissions de CO2 dans certaines zones urbaines à forte densité de circulation de voitures ou parfois l’air devient irrespirable par suite de la pollution des gaz d’échappement, on ne peut qu’être d’accord mais dans ce cas il faut être clair et le dire franchement et ne pas tromper les Français en laissant supposer que nous allons rendre l’air de la planète respirable et réduire l’effet de serre autour du globe. De toutes façons la réduction de CO2 est positive et si l’on n’empêchait que l’on prenne sa voiture pour un oui ou un non se serait positif, la marche à pieds ne peut être que profitable.

 

Quels sont les pays qui appliquent une taxe qui pourrait être définie carbone la définition n’a pas d’importance.

L’exemple le plus récent est celui de la Colombie Britannique, une province du Canada, qui a choisi de mettre en place cette taxe en 2008. Dans le cas de la Colombie Britannique, si les niveaux sont plus faibles que les 32 € souhaités par Michel Rocard, 9,65 € la tonne et qui augmenterait progressivement de 5 $ par année jusqu’en 2012 pour atteindre 30 $ soit 19,30 € la tonne, il faut espérer qu’elle réduira la consommation des énergies fossiles. Cette taxe est progressive et le gouvernement de la province s’est engagé à réduire les impôts d’un montant identique au montant de la taxe. Pour faire accepter cette taxe, la province a mis l’accent sur les avantages des baisses d’impôts que la redistribution provoquerait. La Colombie-Britannique espère réduire de 3 millions de tonnes ses émissions de CO2 par an, soit, selon elle, l’équivalent de 800 000 voitures de moins sur les routes.

Alors si le contribuable est remboursé il consommera toujours autant, à quoi sert-elle ?

En Allemagne, les taxes reposant sur les combustibles et l’électricité ont été relevées depuis la fin des années 1990. Mais le taux n’est pas modulé selon les émissions en CO2, et le charbon n’est pas concerné, ce qui ne correspond pas au concept. Toutefois, des résultats intéressants ont été observés, baisse de la consommation, notamment pour les carburants, -12 % pour l’essence et -2 % pour le gazole entre le premier semestre 1999 et le premier semestre 2001. Ceux-ci peuvent cependant être au moins partiellement attribués à la hausse du prix du baril, et à la réévaluation du dollar entre 1999 et 2001, ce n’est donc pas la taxe carbone.

En Angleterre, le Climate Change Levy créé en avril 2001 est assis sur la consommation des industries et des commerces, ainsi que du secteur public. Les ménages ne sont donc pas concernés, mais furent touchés par une hausse des accises (une accise est une taxe qui porte sur la quantité et non sur une valeur) sur les hydrocarbures de 5 à 6 % par an entre 1993 et 2000), ni les énergies renouvelables et la cogénération. Il s’agit cependant d’un dispositif qui tient plus de la taxe sur l’énergie que de la taxe carbone, puisque les productions d’électricité nucléaire ou hydraulique ne sont pas exclues du dispositif, et que le charbon est moins taxé que le gaz (16£/tonne CO2 contre 30), suite au lobbyisme des industriels concernés. Les émissions en CO2 de l’industrie britannique ont diminué au-delà des objectifs fixés par accords sectoriels. Oui, mais pas à cause de la taxe.

Le Danemark seul exemple d’application du concept de taxe carbone avec un taux réellement modulé. L’impôt s’applique à tous, administrations, entreprises, ménages et repose sur la quantité de combustibles et d’électricité consommée. Le taux est modulé selon le niveau d’émission en CO2 des produits taxés. Le principal défaut de ce dispositif est son coût de gestion (2 % du produit).

la Suède Premier exemple observé. La taxe fut introduite dès 1991 et était fixée à 27 € la tonne. Il s’agit en réalité d’une contribution tarifée selon la quantité de combustibles consommée, hydrocarbures, gaz naturel et charbon. La réforme fut introduite parallèlement à des baisses des autres taxes sur la consommation de combustibles afin que le prix pour le consommateur ne varie pas, ce qui limita la lisibilité du système. De fortes exonérations furent également consenties aux industries, seulement 25 % des taux, puis 50 % aujourd’hui encore. L’ensemble des écotaxes suédoises représentait en 2005 2,9 % du PIB. En fait l’influence de cette taxe n’est pas visible, c’est une tromperie.

La Suisse a mis en place une taxe carbone en 2008. La taxe s’applique sur les combustibles fossiles utilisés à des fins énergétiques, comme l’huile de chauffage, le gaz naturel ou le charbon. Les carburants tels que l’essence et le diesel ne sont pas concernés par la taxe. Des exemptions sont prévues pour les entreprises s’engageant à réduire leurs émissions, elles se voient alors accorder des quotas d’émissions. La taxe est d’un montant de 12 francs par tonne de CO2 (7,91 €) en 2008, de 24 francs (15,82 €) en 2009 puis de 36 francs (23,72 €) à partir du 1er janvier 2010. C’est encore autre chose qui n’est pas une taxe carbone comme nous l’entendons

La Finlande a mis en place une taxe carbone en 1997, dont le montant s’élève à 20 € la tonne de CO2 en janvier 2008. Elle s’applique uniquement sur le transport et le chauffage. Des exemptions sont accordées, notamment pour les biocarburants, l’aviation de loisirs ou la navigation de plaisance.

L’Italie a mis en place une forme de taxe carbone.

La Norvège dispose d’une forme de taxe carbone depuis 1991.

Les Pays-Bas ont mis en place une forme de taxe carbone.

La Nouvelle-Zélande a tenté en 2005 de mettre en place un système de taxe carbone, mais a renoncé face à l’opposition de partis minoritaires du gouvernement. À la place, elle a lancé en 2008 un système d’échange de quotas d’émissions de carbone, lié à la bourse du carbone.

 

On voit que l’harmonisation est absente et que finalement c’est du n’importe quoi, chaque pays fait sa petite cuisine, de plus des pays proches comme la Belgique, l’Espagne n’ont encore rien fait. Je rappelle que seul les États-Unis n’ont pas ratifié mais signé le protocole de Kyöto sur les changements climatiques comme le représente l’image suivante :

Participation au protocole de Kyōto, le vert foncé indique les pays ayant signé et ratifié le traité, en jaune l’ayant signé, mais non ratifié, en rouge ne voulant pas le ratifier, en gris sans position.

 

En France rien n’est facile et notre fiscalité sur l’énergie est la plus faible d’Europe mais les taxes sur l’essence et le diesel sont les plus élevées. Au début de l’été tout le monde parlait de la taxe carbone sans trop savoir ce qu’elle retournait, c’était une Contribution Climat-Énergie, un bourrage de crâne, retenue par le grenelle de l’environnement, et maintenant la crise économique aidant la majorité et l’opposition s’inquiètent de cette nouvelle taxe qui est rejetée par 73 % des Français qui jugent qu’elle sera inefficace pour diminuer la consommation d’énergie sous le prétexte qu’ils font assez d’effort pour consommer moins d’énergie.

Quand cette Contribution Climat-Énergie, CCE, a été mise en œuvre au grenelle de l’environnement, la situation des finances des ménages et de la France n’était pas ce qu’elle est devenue, et puis cela faisait bien de se proclamer écologiste alors que l’on prend sa voiture pour faire 50 m. En fait, on les trompait, elle ne peut avec un si faible nombre de pays modifier de façon appréciable l’effet de serre.

 

Par contre ce qui est certain, c’est que l’État à besoin d’argent et il crée un impôt nouveau.

 

La taxe carbone si, elle est combinée avec le chèque vert comme le propose Michel Rocard serait favorable aux pauvres, ce n’est pas vrai. L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) estime qu’une taxe carbone, limitée aux carburants fossiles et fixée à 14 euros par tonne de CO2 émise, coûterait en moyenne 70 euros par ménage.

Le rapport Rocard ici s’est fixé une valeur de 100 €/tonne en 2030 ce qui se traduit par 45 €/t en 2010, 50 €/t en 2020. Un compromis à 32 €/t à condition de l’accroître de 5 % par an pour atteindre 100 €/t en 2030. A 14 €/t valeur probable, il faudra l’augmenter de 10,5 % par an. Ce rapport recommande qu’on reverse intégralement le produit de cette taxe aux Français, mais ne dit rien quand aux remboursements des augmentations prévues au cours des années. Actuellement, pour 14 €/t ce qui reviendrait à remettre à chaque foyer un chèque de 70 euros, quel serait au final l’impact sur la CCE et sur les revenus d’une taxe carbone accompagnée d’un chèque vert de 70 euros ? C’est une supercherie monumentale pour faire passer cette taxe.

 

Et la preuve vous l’avez par l’analyse de l’Insee sur la structure de la consommation des Français en fonction de leurs lieux d’habitation, rural ou urbain, et de leurs niveaux de revenu. Taxe carbone, une taxe favorable aux plus pauvres.

Effet d’une taxe carbone à 14€ la tonne de CO2 combinée à un chèque vert de 70 € par ménage par décile de revenu, en euro par an.

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Source Ademe

Incidence d’une Contribution Climat-Énergie de 32 € la tonne sur quelques types de ménages.

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On voit que cette CCE représente en moyenne une valeur de 0,7 % du budget. ce qui fait un surcout additionnel de 214,5 €/tonne de CO2.

 

Le tableau de l’Ademe montre que le rural serait le plus touché, mais les plus pauvres ne perdraient pas à la taxe carbone dans sa configuration présente. Les ruraux qui gagnent le revenu médian, 27 630 euros en 2007, verraient leurs revenus affectés de 15 euros par an, soit une amputation de… 0,05 %. Tandis que les plus riches des habitants des campagnes, qui sont aussi les plus lourdement pénalisés des Français, verraient leurs revenus diminuer de 73 euros par an, soit un moins de 0,1 %… A la ville, où l’impact est encore moindre, les plus pauvres y gagnent 46 euros par an, soit une hausse de 0,4 % de leurs revenus. Tandis qu’il faut attendre de gagner plus que la moyenne pour commencer à être un peu affecté négativement, source Alternatives économiques. C’est donc une taxation qui n’a aucune portée en termes de réduction de l’effet de serre.

 

Alors Ségolène Royal est montée au créneau, c’était l’aubaine qu’elle attendait. Elle est contre cette nouvelle fiscalité qu’elle trouve injuste et inefficace. Injuste oui, par ce que nous avons les coûts des carburants les plus élevés, donc les taxer un peu plus est inopportun et de plus,

 

nous n’avons pas le choix d’une autre source d’énergie.

 

Inefficace oui et non, oui si l’on considère son impact sur l’effet de serre, non si l’on considère l’impact qu’elle pourrait avoir sur la consommation de carburant. Mais dans ce cas, elle doit être élevée pour être dissuasive payée par tous et non remboursée, ce qui augmente encore plus le coût des carburants et va à l’encontre du coût de la vie, des charges des entreprises et des transports, c’est donc à rejeter. Il faut savoir que cette taxe va rapporter plus que prévu à l’Etat même avec un prix de départ relativement bas.

 

Selon les Echos.fr du 09/09/09, elle devrait être soumise à la TVA à 19,6 % à l’instar de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) dont elle devrait être voisine sur le plan technique.

 

«La TVA s’applique sur le prix de base augmenté de l’accise (TIPP), conformément aux règles communautaires en vigueur», précise la règlementation fiscale.

 

Le produit de la taxe assumé par les ménages sur les carburants et le fioul serait ainsi majoré d’autant, environ 400 millions d’euros, ce qui n’est pas déclaré. Il faut aussi savoir que les Entreprises ne payent pas la TVA.

 

Il est évident que, à un moment donné de la fiscalité imposée aux Français, l’on arrive à un butoir et que taxer encore plus est impopulaire et voire inadmissible. Elle a trouvé ainsi un marche pied pour se présenter une nouvelle fois comme opposante majeure au gouvernement. Écologiste elle l’est ayant été en charge de l’écologie sous le gouvernement Jospin. Dans sa région, elle s’est engagée avec une participation de l’État à un programme financé de 156,4 millions d’euros dans les enjeux économiques et écologiques sur 2007-2013, et sur un programme de développement de centrales photovoltaïque sur le patrimoine bâti des lycées. Elle a ainsi fait un pas vers une candidature aux primaires.

 

«Ce n’est pas le moment de le dire mais compte tenu de tout ce que j’entends, je me demande si je ne serais pas la meilleure candidate écologiste. Je vais y réfléchir».

 

Conférence de presse de Ségolène Royal sur la taxe carbone.

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Cet article a été écrit avant l’arbitrage du président Sarkozy aujourd’hui 10/09/09 qui vient de fixer la taxe à 17 €/t dès 2010 sur le pétrole et le gaz, l’électricité étant d’origine nucléaire ne pollue pas, elle est donc exclue de cette taxe. Ce prix sera le même pour les ménages et les entreprises. Il représente un surcoût de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, et de 4 centimes par litre d’essence, Les Echos.fr ici. Ce que j’ai écrit ci dessus reste néanmoins valable, les augmentations annuelles pour arriver à 100 €/t en 2030 seront donc moins élevées. De même que l’application de la TVA sur le pétrole et le gaz.

Une compensation au centime près est prévue pour les ménages soit par une réduction d’impôt pour ceux qui en paye ou d’un chèque vert pour ceux qui ne sont pas imposables. L’argumentaire de Nicolas Sarkozy est de sensibiliser les Français pour une croissance plus juste alors que cette taxe n’a rien d’une croissance mais seulement d’un impôt qui profitera au trésor avant qu’il soit remboursé sauf la TVA et qui pour la suite dépendra des circonstances politiques. La porte est donc ouverte pour une nouvelle taxation dont, comme les précédentes CSG, CRDS qui ne font qu’augmenter, ou la vignette automobile dite Ramadier instituée en 1956 pour les personnes âgées pour financer un revenu minimum qui, dès 1973, le produit de la vignette n’est plus affecté au fond de solidarité mais au budget de l’État.

 

Vidéo Sarkozy et la taxe carbone.

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