La TVA sur la restauration

Voilà un débat qui risque de faire à nouveau de faire parler de lui… un organisme dont je ne dirais pas le nom vient de publier une étude spécifiant que la baisse de la TVA est une perte séche pour l’Etat !

Certes, l’Etat a vu ses ressources baisser suite à la mise en place de la directive européenne sur la TVA à 5.50% dans la restauration mais les entreprises des HCR (hôtel, café, restaurant)  elles, n’ont pas vu leurs marges augmenter comme il est souvent dit.

En effet, dès le 1er juilet 2009 suite à la baisse du taux de TVA, une taxe de 2% s’est vue créée pour les HCR. Elle est simple. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250000€, paye une taxe de 2% sur le chiffre d’affaires supplémentaire.

De plus, depuis le 1er juillet 2010,  une prime TVA en faveur des salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise dans laquelle il est salarié, peut aller jusqu’à 500€. Les deux seules conditions pour l’obtenir sont les 1 an d’ancienneté et la présence dans les effectifs le 31 juillet de l’année de versement de la prime.

Ce qu’il faut savoir, c’est que cette taxe de 2% et cette prime de 500€ maximum (les quotités changent en fonction du cadre de l’entreprise – hôtel, café ou restaurant) n’existeront plus si le taux de TVA venait à être modifié.

Donc si l’on fait le calcul…. entre la baisse de certains prix dans les restaurants (je dis bien certains) et l’application de deux nouvelles dépenses… la baisse de la TVA a eu plutôt un effet bénéfique, peut être pas toujours sur le client consommateur, mais en tout cas auprès des salariés et de l’Etat…

A quand la réforme ? Le Gouvernement étant, tellement, dans la recherche de fonds, que les suppressions à tout va, risquent fort de mettre à mal cette baisse de TVA qui induiera sans aucun doute, il ne faut pas se leurrer, une augmentation des prix (pas toujours baissés) de votre assiette ou de votre verre de vin dans les restaurants !