La Sécurité sociale remonte le temps…
Je ne sais si vous avez eu l’heureuse surprise d’un remboursement de frais médicaux récemment. Pour ma part c’est une mutuelle qui s’en occupe.
Et quelle fut mon interrogation en recevant le document à l’occasion d’une visite ordinaire à 23€. Il m’était restitué 0,50€, un pactole. S’égrenait une liste de franchise qui détaillait ce dont j’étais redevable a posteriori.
Une fois, « l’émotion » passée, j’ai tourné la feuille. Au dos, était indiqué ce qui suit :
" Les participations forfaitaires et franchises HOPITAL sont celle dues en soins externes depuis 2005. »
Qui ose encore dire que notre chère Institution n’était pas vigilante en ce qui concerne l’attention qu’elle porte à notre santé ? Elle possède en ses archives informatiques tout notre parcours de soin… pour le cas, justement, où elle aurait trop remboursé !
Un document annexe, du genre de ceux que l’on ne lit pas, accompagnait la feuille de remboursement. Ecrit bien gros. Traitant des dites participations dues à l’hôpital. Je vous fais grâce du texte. Si ce n‘est qu’il commençait par un rappel de la loi du 13 Août 2004 prenant effet en janvier 2005 ( ?).
Dans mon cas, le remboursement ne pouvant devenir… négatif, l’arriéré, en ce qui me concerne, s’arrête à 2010. Lors de ma prochaine visite chez le praticien, j’aurai le bonheur de payer rétrospectivement les autres « participations forfaitaires» jusqu’à la date de janvier 2005.
Bien sûr si les plafonds annuels, mais non cumulatifs, sont atteints on évitera de les franchir ! Merci, la Sécu !
Peut-être un fin connaisseur des arcanes législatifs et administratifs pourra-t-il expliquer pourquoi la Sécu peut remonter aussi loin dans le temps, puisqu’elle n’a pas été capable d’appliquer la loi en temps réel. Les impôts, me semble-t-il, peuvent réclamer pendant 5 ans et le contribuable 3. Pour la Sécu, ces délais ne s’appliquent donc pas ? Etrange, non ?
Que ne ferait-on pour boucher, euro par euro, le trou que nos maladies creusent dans le budget social ?
