La réforme sur la récidive adoptée

Réforme emblématique de l’ère Sarkozy, la loi sur la récidive vient d’être votée hier à l’Assemblée nationale. Les sénateurs l’avaient déjà entérinée malgré les critiques du syndicat de la magistrature et de l’ensemble des acteurs du monde judiciaire et de la jeunesse. Une loi très inspirée du modèle américain de lutte contre la délinquance.

Nicolas Sarkozy l’avait promise. Rachida Dati l’a portée. Et l’Assemblée Nationale, et avant, le Sénat l’ont entérinée. La grande réforme sur la récidive a été adoptée hier à 144 voix contre 93 par les députés. Le gouvernement ayant opté pour la procédure d’urgence, une commission mixte paritaire Assemblée Sénat sera convoquée pour mettre au point un texte commun. L’amendement du Sénat obligeant une enquête de personnalité en cas de récidive légale ayant été supprimé. Il sera définitivement présenté aux deux assemblées le 26 juillet prochain.

Cette loi très polémique instaure des peines planchers pour les récidivistes en fonction des délits commis et exclut l’excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Dénoncée notamment par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) comme un texte à « l’esprit particulièrement régressif (…) qui fait de la peine d’emprisonnement le centre de la réponse pénale ».

Cette loi instaure trois dispositions principales : une peine minimale en cas de récidive, l’exclusion de l’excuse de minorité pour les mineurs récidivistes et les injonctions de soins notamment pour les délinquants sexuels.

A droite, on se félicite de ce texte qualifié par la garde des Sceaux comme « ferme mais aussi, dans le même temps, juste et humain ». A gauche, on dénonce « une loi d’affichage » (Noël Mamère, Verts) et « un texte rédigé sans concertation. Il est inefficace et dangereux » (Manuel Valls, PS). Le CSM va encore plus loin et estime qu’il met a mal le principe constitutionnel de l’individualisation des peines.