entre les enfants de riches et de pauvres ?

 

C’est tout le problème, réduire la différence sociale entre les enfants de parents «riches», et les enfants de parents «pauvres». Ces enfants lorsqu’ils naissent sont tous les mêmes mais au regard d’une équité sociale ils ne le sont pas. Les enfants les plus pauvres sont souvent nés de parents pauvres, ils n’ont potentiellement pas la même trajectoire que les enfants nés de parents riches. C’est l’évidence ne serait-ce que sur le logement signe majeur de la pauvreté, ou de la richesse. Un enfant qui fréquente la communale et qui, rentant chez lui, ne trouve, comme pour de nombreux enfants, même pas un petit coin de table pour apprendre ses leçons et faire ses devoirs, est condamné. Logements surpeuplés, insalubres, bruyants, la misère d’une société de classe. Cet enfant, dès sa naissance, est relégué à être un chômeur potentiel, un assisté à la charge des autres. Un enfant de riches lorsqu’il rentre chez lui trouve sa mère ou une servante qui l’accueil lui ayant déjà préparé son goûté pour ensuite faire ses devoirs dans sa chambre en écoutant des airs de musique de son âge. L’écart de vie est considérable et les perspectives incommensurables, alors se pose la question faut-il que les parents d’enfants de riches reçoivent de l’État, c’est à dire de nous tous, la même allocation familiale que les parents d’enfants de pauvres ?

On m’a appris au catéchisme, qu’il fallait être charitable et savoir partager, et que Dieu aimait tous les Êtres sans distinction. Qu’il ne faisait aucune de différence et l’on m’a même appris qu’il était le premier socialiste ce qui lui aurait valu d’être crucifié ! Cela c’était, il y a plus de 2000 ans, le monde des hommes égoïstes en décida autrement. Il se perpétra en seigneurs possédant richesse et puissance sur les gens du peuple qui n’avaient que ce que les seigneurs leur donnaient. Ainsi se construisit les inégalités entre les familles qui se perpétuent encore aujourd’hui. Moins sauvages, moins barbares, ô combien plus civilisées, mais tout aussi discriminatoires entre les enfants.

Notre société s’est socialisée par obligation d’équité entre les enfants d’un même peuple, et chaque enfant est un citoyen potentiel nanti des mêmes devoirs par rapport à la communauté, mais n’a pas des mêmes possibilités potentielles, et c’est la que cette situation est inéquitable. L’inégalité des conditions de vie ne fait qu’accroître le fossé qui sépare ces deux classes, la plus pauvre s’enfonce et la plus riche prospère. Dans la situation de crise que nous subissons cet écart se creuse encore plus, La rigueur imposée par notre déficit social touche plus ceux qui n’ont rien que ceux qui ont, et qui peuvent encore perdre.

Un État se doit d’assurer l’existence des plus faibles sans discriminer les plus riches sachant que malgré tout, ils résisteront toujours. Comment le gouvernement peut-il satisfaire cette exigence lorsque la branche familiale qui finance la politique de naissance et de vie de nos enfants est en déficit ? Laisser se creuser ce déficit serait irresponsable d’autant qu’il n’est pas le seul, les autres branches de notre sécurité sociale le sont également, et beaucoup plus. Que doit-il faire ?

Le gouvernement, afin de maîtriser l’ensemble du problème, chargea un haut magistrat de la Cour des comptes, Bertrand Fragonard, et président du Haut conseil de la famille d’une étude sur la meilleure approche possible pour réduire le déficit de la branche famille d’ici 2018. Ce rapport fournit au gouvernement plusieurs scénarios pour trouver les 2,1, (2,7) milliards d’euros nécessaires à l’équilibre des comptes de la branche famille. L’éventail des solutions proposées, fut examiné jeudi 4 avril par le Haut Conseil de la Famille. Le mardi 9 avril le président du Haut Conseil à la famille, fut reçu par Jean-Marc Ayrault pour qu’il lui remette son rapport sur les allocations familiales. Dans celui-ci, M. Fragonard préconisait notamment de moduler les allocations familiales en fonction des revenus, en avançant plusieurs scénarios dans lesquels le gouvernement pourra choisir.

Actuellement les allocations sont versées sans conditions de ressources, c’est à dire quelques soient les revenus de la famille. Bertrand Fragonard s’est prononcé dans son rapport pour que les familles riches ou pauvres continuent de percevoir cet avantage social afin de ne pas affecter les enfants de riches du complexe de richesse par rapport aux enfants de pauvres.

Dans le cadre de la réduction des dépenses publiques de 60 milliards d’euros sur le quinquennat annoncée par François Hollande, il n’a jamais caché que la Sécurité sociale serait mise à contribution. Depuis janvier, deux branches sont particulièrement dans le viseur, les retraites, qui devraient être réformées cet automne, et les allocations familiales.

Référence commission des comptes de la sécurité sociale du 5 juillet 2012, dossier de presse.

François Hollande écarta le 28 mars une fiscalisation des allocations. Elle avait deux inconvénients politiques majeurs, traduire une hausse de la fiscalité, alors qu’il avait promis que les impôts n’augmenteraient plus après 2013, et elle toucherait l’ensemble des foyers imposables, soit près d’un Français sur deux. François Hollande souhaitait conserver l’universalité des allocations, pour les enfants de riches et les enfants de pauvres, il ne lui restait que leur modulation.

Bertrand Fragonard présenta dans ses différentes versions en cinq possibilités.

Le rapport Fragonard

Rapport 9 Avril 2013 by Journaliste Libération

La moins contraignante serait de faire baisser les allocations à partir de 7. 296 euros de revenus mensuels pour un ménage avec deux enfants. La presque totalité des Français touchés feraient partie des 10 % des plus riches, mais l’économie générée ne serait que de 450 millions d’euros. La plus contraignante serait de diminuer les allocations à partir de 3. 885 euros par mois, pour économiser un peu plus de 1,55 milliard d’euros, ce qui ferait porter également cette réduction sur les classes moyennes. Le tableau tiré du rapport Fragonard suivant résume l’étude.

Les cinq versions présentées sont en fonction de l’économie réalisable de 450 M€, 650 M€, 850 M€, 1 M€, 1,55 M€. Par exemple dans le cas à 1 M€ pour deux enfants à charge, les allocations familiales resteraient constantes à 128, 57 €/mois jusqu’au niveau de premier plafond de 5.072 €/mois, elles baisseraient ensuite progressivement de façon linéaire jusqu’au niveau du second plafond de 7.101 €/mois à 32,14 €/mois et se stabiliseraient ensuite pour rester à 32,14 €/mois. Le premier ministre avait précisé sur France inter que ce serait autour de 15 % de Français qui seraient concernés. Le scénario 4 représenterait une économie de 1 M€ d’euros et concerneraient 17 % de Français.

Le choix apparait délicat, les réductions sont très concentrés sur les ménages les plus aisés, 99% sont dans le dixième décile de revenus pour le scénario 1, 78% des réductions sont dans les deux déciles supérieurs pour le scénario 4 par exemple. Dans le scénario 5, les déciles 6 et 7 seraient concernés.

Les allocations familiales sont attribuées à toutes les familles ayant au moins deux enfants à charge. On compte 4,7 millions d’allocataires, 67 % ont deux enfants à charge, 24 en ont trois, 9 % en ont au moins 4.

Les niveaux de revenus des couples, ayant des enfants de moins de 14 ans, qui appartiennent aux deux derniers déciles de niveau de vie, revenus 2010 actualisés 2014 sont donnés dans le tableau suivant,

Les couples avec deux enfants dont le revenu est supérieur à 7.600 €/mois font partie des 10 % des ménages les plus aisés. Dans le décile D7 à D8, antépénultième décile, pour deux enfants à charge, certaines familles seront concernées dans la version 4 à 1 M€, puisque le revenu moyen de ce décile est de 4.842 €/mois, le niveau du premier plafond étant de 5.072 €/mois donc inclus dans ce décile.

Pour compléter ces propositions, s’ajouteraient des majorations versées uniquement aux familles dont les ressources sont inférieures à un seuil de revenus. Elles donneraient droit à des majorations,

  • la présence d’un enfant de moins de trois ans (équivalent schématique de l’ancienne allocation de base de la PAJE, Prestation d’Accueil d’un Jeune Enfant).

  • la présence d’un enfant de plus de 14 ans (équivalent schématique de l’ancienne majoration des allocations familiales).

La prime de naissance serait réservée aux familles dont les revenus se situent au dessous du plafond de revenus. Cette prime serait supprimée à partir du second enfant. Elle est versée au septième mois de grossesse, et atteint 912 euros. De plus, elle est appliquée dans des conditions assez généreuses, puisque 85 % des naissances donnent lieu à cette prime chaque année. Son seuil est de 4. 415 euros de revenus pour un couple d’actifs. Cette variante permettrait de dégager 1,5 M€ d’économies.