La primaire socialiste contestée par l’UMP,

qui lance son offensive pour la briser.

La première réflexion qui vient à l’esprit est la suivante, si l’UMP n’a trouvé que cette argumentation pour assurer la victoire de Sarkozy en 2012, il est bien mal parti. Une bataille politique se gagne sur des valeurs, des idées, un programme pas sur une charge visant à briser une initiative démocratique. L’approche du 28 juin date des candidatures officielles à la primaire socialiste fait monter la charge par l’UMP contre une consultation démocratique de cette ampleur, les dirigeants socialistes l’espèrent, elle constitue une première chez nous et nous verrons qu’elle n’est pas sans soulever des questions. Mais, pour autant, faut-il tout faire pour qu’elle soit interdite ? Surement pas, l’UMP ne le veut pas, mais crie, mais ne pourra rien faire sans que cela se retourne contre ce parti. Gêner le PS surement mais le vote aura lieu le 09 octobre et s’il y a besoin d’un second tour c’est le 16 octobre, d’ici là si problèmes il y a, ils pourront être résolus. Comme tout ce qui est nouveau ce n’est jamais parfait d’autant qu’il n’y a pas de précédent, on ne peut donc juger, il faut une expérience pour améliorer les conditions législatives du vote, et cela ne peut être fait que si d’autres partis adoptent ce moyen pour désigner leur candidat. Le juge dans cette primaire sera les électeurs, un bide et c’est toute la stratégie du PS qui tombe, mais un succès c’est une porte ouverte à l’instauration de primaires qui devront, avec l’expérience se généraliser. Ce n’est pas la politique de l’UMP, cela crée un problème pour ce parti qui reste attaché à la désignation du candidat par ses instances. Il est évident que l’UMP voit d’un mauvais œil cette consultation qui est «ouverte à toute la gauche» et qui pourrait porter sur plusieurs millions de sympathisants constituant ainsi une dynamique énorme risquant d’emporter une adhésion majoritaire dans le pays. Claude Guéant craint «la constitution d’une liste des opinions politiques des Français», crainte «d’une remise en cause des libertés individuelles selon Jean-François Copé», c’est la peur panique de voir les socialistes réussir ce mode de scrutin à l’Américaine. L’UMP affiche deux préoccupations «la constitution de fichiers d’électeurs sans garanties sur leur utilisation, et les pressions implicites qui pourraient s’exercer sur les fonctionnaires municipaux des villes socialistes à l’occasion de cette élection». «Le PS est en train de créer un gigantesque fichage politique», a dénoncé hier Jean-François Copé, dans «Le Journal du dimanche». «La possession de listes électorales et de listes d’émargement permettent de constituer une liste des opinions politiques des Français», s’est inquiété hier Claude Guéant sur i-télé et France inter.

Ce que nous voulons c’est que «le PS nous donne des garanties de destruction des listes, il faut qu’il le fasse rapidement, le délai de la CNIL est trop long».

Certains préfets trainent les pieds selon les responsables du PS. Ségolène Royal sur RTL appelle Claude Guéant à mettre un peu d’ordre pour que les listes soient transmises rapidement. En fait, la charge avait déjà été lancée par le député Edouard Courtial en charge des Fédérations à l’UMP, qui estime que le vote de désignation du candidat socialiste peut aboutir à un «flicage» des fonctionnaires territoriaux, agents municipaux, sur le site du Figaro.fr.

Il est exact que les citoyens qui se présenteront sur les lieux de vote à la désignation du candidat socialiste devront signer un «engagement à soutenir les principes figurant dans une charte des valeurs de gauche», voir la référence La primaire socialistes est-elle légale ? ce qui revient à affecter à ces citoyens une étiquette politique qui pourrait leur être néfaste dans une commune de droite, mais c’est réciproque dans le cas d’une commune de gauche pour ceux qui n’iront pas voter. C’est un vote libre c’est à dire sans aucune contrainte de vote. L’agent territorial n’y est nullement contraint et s’il y participe, c’est qu’il exprime son opinion de citoyen, et nul ne peut lui en faire le reproche. N’empêche qu’une suspicion subsiste si dans une commune de gauche des agents ne vont pas voter à la primaire, mais ils peuvent être de droite comme de gauche, et dans ce cas comment distinguer ? C’est exactement pareil dans une commune de droite ceux qui ne vont pas voter sont-ils de droite ou de gauche ? Cette argumentation ne tient pas la route pour briser la primaire d’autant que pour des élections officielles beaucoup ne vont pas voter ?

À l’entrée dans les bureaux de vote, le citoyen se trouvera en présence d’un assesseur recruté parmi les sympathisants et les militants du bureau, qui sera chargé de vérifier s’il satisfait les conditions requises, c’est à dire «s’il adhère aux valeurs de gauche» celles qu’exprime le parti socialiste ou celles de toute la gauche, c’est donc une ambiguïté ? «Elles sont annoncées pour toute la gauche, alors qu’elles ne sont mises en œuvre que part les socialistes, elles ne peuvent pas donc être de toute la gauche». Il y aurait là une usurpation par les socialistes du terme valeur de gauche qui peut être contesté par ceux qui s’estiment plus à gauche ? Mélenchon qui vient d’être intronisé pour porter les couleurs du Front de gauche déclare tout simplement «nous ne négocierons pas avec le PS». «Nous avons cinq partis pour un candidat au PS c’est cinq candidats pour un parti !»

Le désirant voter peut si cela ne lui convient pas ne plus vouloir voter. Reste que malgré tout il s’est présenté pour voter et cela peut, c’est vrai, provoquer une suspicion d’opinion politique, mais il en a pris la responsabilité.

Un fichier des citoyens de gauche.

Le scrutin sera ouvert à «tous les Français inscrits sur les listes électorales avant le 31 décembre 2010, les mineurs qui auront 18 ans avant l’élection présidentielle de 2012, ou être membre du PS ou du Mouvement des Jeunes socialistes pour les mineurs de plus de 16 ans et les étrangers s’ils sont membre du PS en France, ou du MJS». Un nouveau «droit» serait donné aux citoyens de gauche, la possibilité de choisir celui ou celle qui portera l’espoir d’une alternance politique. Comment se peut-il que le parti socialiste puisse donner un nouveau «droit» ? Le terme est très mal choisi, ce ne peut être un droit, mais une invitation à aller voter. Le votant s’acquittera d’une participation de un euro. Pour le reste le votant procédera comme pour les élections habituelles, et après son vote il émargera il se verra remettre un ticket de participation, il pourra laisser ses coordonnées s’il souhaite des infos sur le vote par exemple.

De ce fait un fichier de citoyens répondant aux valeurs de gauche socialiste est donc institué. Quelle est sa légalité ? A-t-on le droit d’établir un fichier de gens à gauche ? Ce ne peut être qu’une vue à un instant donné, rien n’est plus fluctuant que l’opinion politique d’un électeur, un tel fichier n’a pas de sens. De plus deux autres fichiers seront en circulation, ceux des mineurs de plus de 16 ans et des étrangers qui répondent aux conditions précitées. Pour Arnaud Montebourg en charge du texte, le fichier n’est pas à la disposition des maires. Lors du grand jury RTL-LCI-Le Figaro «Nous avons consulté la Cnil, il n’y aura pas de fichage, sauf des personnes, qui voudront donner leurs mails ou leurs adresses, ce n’est pas un fichage. Si elles veulent recevoir des informations du candidat désigné, elles pourront le faire, mais sur une base volontaire», a-t-il dit. «Tous les émargements seront sous la responsabilité des présidents des bureaux de vote, désignés par le comité national de l’organisation des primaires, et seront, ce sont les recommandations de la Cnil, détruits immédiatement sous le contrôle d’un huissier de justice», voir le document du PS, les primaires du PS respectent tous les textes en vigueur .

Le parti risqué du financement.

La question subsidiaire est, faut-il inclure les dépenses d’organisation de la primaire et les recettes afférentes dans le compte de campagne du candidat choisi ? C’est un vide juridique qui ne permet pas la conduite de cette primaire avec toutes les garanties légales. La dépense électorale est définie par l’article L52-12 du code électoral comme «toute dépense engagée ou effectuée en vue d’une élection». Le Conseil d’État précise dans une décision du 27 juin 2005 que doit être considéré comme dépense électorale «celle dont la définition est l’obtention de suffrages des électeurs». La Commission Nationale des comptes de Campagne des Financements Politiques CNCCFP, a apporté un éclairage supplémentaire après l’élection présidentielle de 2007. Elle a indiqué que ces dépenses devaient figurer dans le compte du candidat si ces initiatives visaient tous les électeurs et non seulement les militants. «Les dépenses de précampagne externe au parti politique en vue de la désignation d’un candidat commun à un même courant de pensée sont admissibles au compte de campagne des candidats dès lors que les manifestations auxquelles ils participaient étaient ouvertes au public et non pas seulement aux militants des partis ou des mouvements représentés». Il est évident que les sommes engagées devront être intégrées au compte de campagne du candidat choisi. La décision prise par le PS est que, «seules les sommes engagées par le candidat élu pour convaincre les électeurs seront intégrées aux comptes de campagne (lettre de la CNCCFP du 11 mars 2011)» qui est introuvable.

Le PS dénonce une obstruction de préfectures.

Dans une lettre recommandée avec AR, ci-dessous, envoyée au ministre de l’intérieur Claude Guéant datée du 16 juin, le PS par la plume de François Lamy Conseillé politique de la première secrétaire Martine Aubry, demande à le rencontrer sur la «Mise à disposition des listes électorales dans le cadre des primaires socialistes».

La carte des communes récalcitrantes.

Nous n’avons pas fini de voir ce lamentable duel entre les deux partis majoritaires, comme si une élection se gagnerait en s’envoyant des huissiers de justice et des déclarations s’accusant de fraude ou de non respect du droit citoyen. Accuser le PS de vouloir s’approprier des fichiers me paraît inconvenant, sachant qu’il serait attaqué sur ses primaires, et je suis en droit de penser que toutes les dispositions ont été prises, ce serait trop grave pour son éthique. L’UMP critique et n’a que des procès d’intention comme arguments ce qui, aux jeux des Français, ceux qui ne sont pas viscéralement contre les socialistes, risque d’être contre productif et de renforcer le vote socialiste. C’est une politique de basse besogne alors que s’ouvre peut être une autre façon de désigner le représentant politique d’un parti à l’élection présidentielle. Nous l’avons vu ce n’est pas parfait, mais c’est en avançant que l’on résout les difficultés non en restant sur des bases d’un autre temps.