Prenons deux exemples traités dans les médias récemment : le remplacement de l’ISF et le photovoltaïque en France montrant l’inefficacité :
Le gouvernement a suspendu l’obligation d’achat de l’énergie solaire par EDF pour une période de 3 mois. Ce n’est pas la fin du photovoltaïque à proprement parlé mais on observe un changement de stratégie. Le Grenelle de l’environnement prévoyait une production d’énergie solaire équivalente à 6 centrales nucléaires en 2020. En moins de 3 ans, c’est déjà l’équivalent de 3 centrales ! Ainsi le marché du photovoltaïque est en surchauffe ! Il repose sur un mécanisme d’incitation financière très attrayant.
EDF doit racheter pendant 20 ans l’électricité produite par un particulier (entre 55 e t 58 centimes le kilo watt) alors que EDF nous vend à 11 centimes seulement. Les désires spéculatifs prennent le pas sur la promotion des énergies vertes et les finances publiques en souffrent ! Les objectifs du Grenelle ont été largement dépassés. L’impact financier pèse maintenant sur le contribuable et le consommateur d’EDF qui règle la facture sur les incitations du Grenelle. De plus, les créations d’emplois ne sont pas au rendez vous ! Nous sommes importateur de la technologie solaire(Les panneaux solaires viennent de Chine !) et cela produit quasiment que des emplois commerciaux (que du tertiaire !) avec peu d’impact sur l’environnement local. Il est nécessaire de modifier l’économie générale de ce secteur avec du bon sens et des quotas !
Concernant l’ISF, la question qui se posait pour le gouvernement :
Comment remplacer l’impôt sur la fortune (ISF) depuis que le Président de la République avait annoncé son remplacement l’an prochain par un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine ?
Le bouclier fiscal qui a été conçu pour corriger certains excès de l’ISF est de plus en plus perçu comme un privilège pour les plus fortunés ! Il y a un manque à gagner de 3,5 milliards d’euros avec le balai fiscal annoncé (bouclier fiscal + ISF). Le Président veut imposer les revenus patrimoine et non plus le patrimoine lui-même ! (dividendes, intérêts, loyers, plus valus…). Mais le problème que tous les Fiscalistes connaissent, c’est un monde qui est infesté de niches fiscales ! Bref, le capital est moins taxé que le travail ! La solution la plus simple consisterait à supprimer toutes les niches et de taxer les revenus du capital. Or ? Ce ce n’est pas le cas : On s’apprête à surtaxer une bonne partie des 10 millions de foyers français qui touchent des revenus de leur épargne pour soulager 560000 contribuables de l’ISF.Incompréhensible!