La modulation du quotient familial, une idée juste,

mais risquée politiquement, non !

Le «cafouillage-projet» socialiste sur le quotient familial a déclenché une ruée d’injustice sur ce qui est injuste, c’est à dire que des enfants de classe aisée, voire supérieure sont cotés plus chers que ceux de classe inférieure. Situation sociale contraire aux principes religieux de partage et charité, du Christ que l’on m’a enseignés dans mon enfance, mais aussi à ceux de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant qui découle de celle des Droits de l’Homme du 20 novembre 1989. Les enseignements du Christ ne font aucune distinction entre les enfants de riches et de pauvres, quant à la Convention Internationale à lire ici, sur les Droits de l’enfant, elle précise que tous doivent être élevés dans un esprit de paix, de dignité, de tolérance, de liberté, d’égalité et de solidarité.

Or des enfants de pauvres qui ne paient d’impôts ne peuvent être élevés comme ceux des riches qui payent bien sur des impôts. Or, ces impôts ne servent pas aux pauvres, mais à la Société France, qui leur restitue sous forme privilégiée d’avantages, meilleurs écoles, meilleurs facilités professionnelles, les impôts qu’ils paient. En d’autres termes, les enfants de pauvres ne perçoivent directement aucun des impôts payés par les riches. Ce fait se perpétue depuis des siècles sous l’influence du clergé mais pas sur celui des préceptes énoncés par le Christ.

C’est en 1948 que le revenu imposable permit qu’il soit divisé par un certain nombre de parts qui varie en fonction de la situation familiale célibataires, mariés, et aujourd’hui pacsée. Les enfants à charge jusqu’à 18 ans en général, sauf de nombreux cas spécifiques, longues études, handicapés, bénéficient, pour les familles, dans le calcul de l’impôt d’une réduction d’une demie part jusqu’à deux enfants par famille, puis une part pour trois enfants, et ainsi de suite. Cette législation du Code général des impôts est par sa complexité une usine à gaz, elle imposerait une révision générale.

L’avantage fiscal du quotient familial fut créé en 1945, voir, Wikipédia sur la politique familiale, et fut voté par les deux chambres. Son principe était le suivant, «à niveau de vie égal taux d’imposition égal». Nous sommes loin d’un niveau de vie égal entre les familles, donc cette loi qui pouvait se concevoir en 1945, sous cette forme, après la Seconde guerre mondiale, était une incitation sociale aux familles d’avoir de nombreux enfants. Ce n’est plus vrai maintenant la situation économique aidant nous sommes à 2 enfants par famille en 2009 ce qui montre que le lien entre la réduction d’impôt par l’effet des enfants à charge n’est plus ce qu’il était. L’argument d’une fécondité moindre dans le cas d’une modulation du quotient familial relatif aux enfants ne tient plus, par ce que les familles aux revenus modestes seraient incitées à voir plus d’enfants, ce ne serait qu’un déplacement du haut vers le bas de la fécondité.

La droite aisée qui va à l’Église, et dont les familles ferventes catholiques et qui ont de nombreux enfants n’approuve surement pas la dérive sans vergogne de leurs ministres à ne pas considérer l’injustice liée au quotient familial, et qui dénoncent, par des cris d’étouffés, le fait que François Hollande souhaite moduler le quotient familial et non le supprimer.

Ce que veut François Hollande est, à enveloppe budgétaire constante, la planification de cet avantage fiscal en attribuant pour chaque enfant un avantage qui prendrait la forme d’un crédit d’impôt. «Je ne veux pas supprimer le quotient familial qui est un avantage fiscal pour les Français», a-t-il expliqué. «Ma proposition, moduler le quotient familial pour qu’il puisse être plus juste pour l’ensemble des familles, pour les plus modestes qui ne le touchent pas, pour les classes moyennes qui devront en avoir un avantage plus élevé et un peu moins pour les familles très favorisées». Il n’y avait aucun motif de crier au secours sinon celui de ministres aveugles qui ne sont même pas capables de reconnaitre que le raisonnement est juste. Ceux qui ne paient pas d’impôt recevront un crédit d’impôt avant que nous ne fusionnions impôt sur le revenu et CSG», explique-t-il.

En 1981 un plafonnement a été mis en place mais il ne touche de 2,4 % des contribuables bénéficiant de part supplémentaires. En 1988 ce plafonnement a été accentué. Ce qui n’a pas empêché la fécondité de croitre, source Alternatives Économiques.

Selon l’INSEE dans une étude entre les systèmes sociaux-fiscaux Allemand et Français, il apparait que,

• les avantages fiscaux obtenus dans le système Français croissent plus rapidement avec le revenu que dans le système Allemand, et contribuent donc à une moindre réduction des inégalités,
• les avantages absolus obtenus dans le système Français pour le troisième enfant sont plus importants grâce à la part entière supplémentaire du quotient familial.

Selon le Conseil des prélèvements obligatoires, CPO, rapport de mai 2011 page 201, le bénéfice de la composante familiale du quotient est en effet particulièrement concentré puisque,

• les foyers appartenant aux cinq premiers déciles de revenu brut déclaré bénéficient de 10 % du total de l’atténuation fiscale,
• les foyers appartenant aux 6ème et 7ème déciles de revenu brut déclaré bénéficient de 14 % du total de cette atténuation d’impôt,
• les foyers appartenant au 8ème décile concentrent 12 % de l’avantage fiscal
• ceux du 9ème décile concentrent 18 % de l’avantage fiscal,
• enfin, les foyers appartenant au de décile de revenu brut déclaré le plus élevé concentrent 46 % de l’avantage fiscal.

Ces données montrent que les 9ème et 10ème déciles se partagent 64 % de l’avantage fiscal du quotient familial. Le coût du quotient familial est de l’ordre en 2009 de 13,9 milliards d’euros, ce qui fait dire que ces deux tranches supérieures grèvent le budget de l’État de 9 milliards d’euros.

Le graphique suivant montre la répartition de l’avantage fiscal en fonction du revenu brut déclaré, source CPO.

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La partie gauche des revenus déclarés pour 50 % de la population ne reçoit que 10 % de l’avantage fiscal, c’est à dire 1,39 milliards d’euros, la partie entre 50 % et 70 % bénéficie pour 14 % de cet avantage fiscal. La démonstration est limpide, cet avantage est le plus inégalitaire pour les enfants. Pour corriger cette injustice, il ne faut donc plus que cet avantage soit lié au revenu mais à une somme forfaitaire par enfant que l’on pourrait dénommer crédit d’impôt, c’est me semble-t-il ce que François Hollande envisage. Le crédit d’impôt est utilisé aux États-Unis à cette fin.

Selon la direction générale du Trésor, si le quotient familial était supprimé et remplacé par un crédit d’impôt de 607 € par enfant, représentant exactement le même montant total, 4,3 millions de ménages seraient perdants, pour un montant moyen de 930 € par an, et 4,8 millions seraient gagnants, pour un montant moyen de 830 € par an. Globalement, les familles avec enfants ne perdraient rien au change, mais, en revanche, les familles modestes, peu ou pas imposées actuellement, verraient leur niveau de vie augmenter, les familles aisées le verraient diminuer, source Alternatives Économiques.

Le bienfait serait sensible pour les familles les plus pauvres, elles disposeraient de 900 € de plus sur 10.410 euros, décile D1, par unité de consommation alors que les familles dans le dixième décille d’un revenu supérieur à 35.840 euros, décile D9, par unité de consommation, la perte de 900 € serait à peine perceptible, voir Plus de pauvres pauvres et plus de riches riches.

Selon le Haut Conseil de la famille, le crédit d’impôt permettrait de réduire de «6,5% les inégalités de niveau de vie au sein des ménages avec enfants telles que mesurées par le rapport entre le dernier et le premier décile. Les familles monoparentales étant surreprésentées parmi ces dernières, elles en bénéficient largement. Un crédit d’impôt universel présente des caractéristiques redistributives proches de celles des prestations familiales universelles, comme le sont les allocations familiales pour les familles de deux enfants ou plus».

Le graphique page 44 du Haut Conseil de la famille donne la répartition en % des pertes et gains en euros/an selon de décile du niveau de vie.

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On voit que pour les classes moyennes déciles de 5 à 7 les gains ou pertes sont de l’ordre du 0,1 à 0,2 %.

On peut donc dire que la proposition d’Hollande s’inscrit dans une justice sociale qui a l’avantage, sans grever les finances de l’État, de donner plus de moyen aux classes les plus pauvres pour élever leurs enfants. On ne comprend donc pas les cris d’étouffés clamés par les ministres de droite.