Aujourd'hui a eut lieu une recontre déterminante entre la ministre de la Justice Rachida Dati et les présidents des tribunaux et procureurs généraux. C'est la première fois qu'une telle réunion se déroule et intervient dans un contexte de tensions entre la Garde des Sceaux et les magistrats.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) se plaint auprès de Rachida Dati suite à la convocation du vice-procureur de Nancy il y a 2 semaines, qui faisait office de première. Cet évènement fait suite aux départs de 7 des 18 collaborateurs de son ministère et elle convoquera de plus le CSM vendredi prochain.
Nous sommes en pleines tensions dans le milieu judiciaire. Rachida Dati se dit "Chef des procureurs", ce qui n'apparaît dans aucun texte de lois, et peu acceptent ses méthodes et ont peur de leur perte de statut. Pour la ministre, « Un parquetier est sous l’autorité du garde des Sceaux, il n’a pas à faire des commentaires sur les lois ».
A l'époque, le vice-procureur de Nancy avait rétorqué que les magistrats ne sont pas des instruments de pouvoir et avait refusé d'appliquer la loi promue par Rachida Dati qui renforçait la lutte contre la récidive.
Bien que la Ministre s'attire la colère de ses collaborateurs et de la magistrature, elle possède en sa faveur une opinion publique favorable. Peu trouvent cette convocation choquante et beaucoup l'estiment normale.
Continuez Madame
Ah! que cette jeune et dynamique ministre me plait. Oser vouloir mettre aux ordres ces messieurs qui ne reçoivent d’ordres de personne et qui pour beaucoup devraient être en retraite, et les beaux SMIC de nos hauts magistrats.
Courage Mme Daty les électeurs sont avec vous !!
DEUX POIDS DEUX MESURES….CA VA MAL FINIR !
@janmy Elle va avoir besoin de courage notre gardienne de la justice de la république française, Rachida sur la dépénalisation des patrons voyous qui font travailler des gens au noir et autres turpitudes.
Toute la société est corrompue à commencer par le haut !
Pleins feux sur la chasse aux chomeurs indélicats qui travaillent au noir….Tiens….la balance a comme un défaut !!!!!
moi ça me défrise que
la balance ne soit pas passée aux Poids&Mesures !!!
qu’on tire à boulet rouge sur les petits et
que les puissants soient à l’abri de….la….balance !!!!!!
ça doit être marqué dans mes gènes !
@ Toum
« Rachida Dati se dit CHEF DES PROCUREURS, ce qui n’apparaît dans aucun texte de lois », écrivez-vous… Toum, je ne peux pas être en accord avec vos affirmations : en effet, en tant que Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Rachida Dati est la Ministre de tutelle des procureurs…
Qui plus est, elle n’a aucun ordre à recevoir du Syndicat de la Magistrature, surtout lorsqu’un magistrat se permet, en plein procès, de mettre en doute le bien fondé de sa loi sur la « peine plancher », qui, rappelons-le, a été votée en Assemblée nationale et au Sénat…
Qu’un juge ne soit pas en accord avec cette loi… C’est son droit le plus strict… Mais, puisque les lois le lui permettent, il peut, en son âme et conscience appliquer des peines plancher (ce qu’on fait plusieurs juges), tout comme ne pas les appliquer du tout !
Pour rappel, un magistrat, qu’il soit du Siège ou du Parquet, est un fonctionnaire. Or, vous n’êtes pas censé ignorer qu’un fonctionnaire se doit d’appliquer un droit de réserve, que ce soit dans ses paroles, que ce soit dans ses écrits !
courage rachida
courage rachida.
Les bobos veulent ta peau !
Mais t’es loin d’être seule !!!!!
Tenez bon, Madame la Ministre !
Les magistrats ont pour rôle de faire appliquer la loi, or voilà que leur syndicat s’indigne parce qu’un procureur a déclaré qu’il ne l’appliquerait pas ! Après la convocation, nous attendons la sanction.
Les magistrats rappellent souvent que la constitution prévoit la séparation des pouvoirs. Qu’ils commencent à appliquer ce principe à eux-mêmes et restent dans leur pouvoir judiciaire, sans refaire les lois votées par le parlement.
Est ce que quelqu’un peut me rappeler dans quel type de régime politique on trouve la justice aux ordres des politiques et en particulier du chef de l’Etat?? …. OUI.. j’entends au fond, qui a dit DICTATURE ??
« Dans le domaine politique, on appelle « dictature » un régime dans lequel un homme (le dictateur), ou un groupe de personnes, dispose d’un pouvoir absolu.
Le caractère absolu du pouvoir se caractérise notamment par l’absence de séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, juridique). Cette confusion des pouvoirs peut l’être au profit de l’exécutif (cas le plus courant) ou au profit du législatif (régime d’assemblée). Il résulte aussi de l’absence de contrôle démocratique et d’élections libres (répression des opposants, le non-respect de la liberté de la presse). »
coquille?
@dominique
tu as dit »…’un fonctionnaire se doit d’appliquer un droit de réserve.. » ne voulais tu pas plus dire plutot: un devoir …?
@ gergovia
Effectivement, il s’agit d’une coquille… Je te remercie de l’avoir fait remarquer…
Donc, que les lecteurs et commentateurs veuillent bien excuser mon erreur ! Ma phrase aurait du s’écrire ainsi : « Pour rappel, un magistrat, qu’il soit du Siège ou du Parquet, est un fonctionnaire. Or, vous n’êtes pas censé ignorer qu’un fonctionnaire se doit d’appliquer un devoir de réserve, que ce soit dans ses paroles, que ce soit dans ses écrits !
lol
ça change tout, et cela m’aurait ennuyé que tes propos soient mal interprétés et accessoirement tu dois me decerner un bon point: je les les coms’..m’enfin, certains un peu trop répétitifs ou agréssifs..je les zappe
@ Madness
Pour rappel, vous n’êtes pas censé oublier
– que Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République,
– que la majorité actuelle issue des urnes après les Elections législative est composée de députés de l’UMP et de députés du Nouveau Centre,
– qu’un nouveau gouvernement, issu de ces élections législatives, a été formé avec, à sa tête, François Fillon, Premier Ministre…
Que vous considériez que nous sommes gouvernés par une dictature, c’est votre droit le plus strict (encore que, je ne considère pas que ce soit le cas, même si je peux déplorer les mises en place de certaines mesures gouvernementales)…
Par ailleurs, qu’est ce qu’un Fonctionnaire d’Etat ? C’est une personne, qui, comme son nom l’indique, travaille, non pas pour le Gouvernement, mais pour l’Etat représenté par le Gouvernement (qui, du jour au lendemain, peut changer de couleur politique) : voilà toute la différence !
Ce Fonctionnaire d’Etat est chargé d’appliquer les lois qui sont votées au Parlement après avoir été promulguées par le Président de la République et publiée au Journal Officiel en tant que decret d’application (ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION DE LA Vè REPUBLIQUE)…
De ce fait, et je le rappelle, ce Fonctionnaire d’Etat, qui ne doit pas commenter publiquement les lois qui sont mises en application, se doit d’observer rigoureusement un devoir de réserve, que ce soit dans écrits, que ce soit dans ses paroles…
Bien sur, et là on peut parler des magistrats, un juge est parfaitement en droit de ne pas requérir de « peine plancher » comme la Loi de Rachida Dati le lui demande. Cependant, si il veut agir avec discernement ou « humanité », il n’a absolument pas le droit de commenter en public le bien fondé ou le mal fondé de cette loi !
A contrario, si la peine de mort existait toujours, un militaire pourrait parfaitement refuser de commander un peloton d’exécution, mais n’aurait le droit de faire qu’une simple déclaration en disant qu’il est contre la peine de mort…
Tout le problème est l’application d’une loi : cela doit se faire sans entêtement, avec discernement et humanité, sachant qu’un Fonctionnaire d’Etat peut se retrouver devant des cas particuliers qui sont différents pour chaque personne !
Maintenant, si un Fonctionnaire d’Etat veut critiquer une loi, il lui reste deux solutions, parfaitement légales celles-là :
– soit, s’engager dans l’action syndicale,
– soit, se présenter à des élections nationales ou locales !
je lis les..
coquille pour moi aussi ..je lis les…
@ gergovia
pas grave ! Donc, tu as dix bons points pour bonnes remarques !… lol…
@Dominique Dutilloy
Je ne considère pas (encore) que nous sommes en dictature, mais je rappel simplement la définition d’une dictature comptemporaine, et je trouve que l’on s’en rapproche de plus en plus !! à la date d’aujourd’hui, toutes les assemblées politiques de notre pays sont majoritairement UMP, 1er Ministre UMP et Président UMP (le Président normalement doit être au dessus des partis politiques, mais Sarkozy ne rate aucune réunion UMP!!!) == les pouvoir législatif et juridiques sont au meins de l’UMP donc de Sarkozy.
si Maintenant, un homme politique (en revanche une femme 😉 ) convoque les représentants du pourvoir executif parcequ’ils n’ont pas agit comme elle le voulait, ça devient extrêmement grave de mon point de vue.
Je suis tout à fait d’accord avec vous, une fois la loi votée, elle se doit être appliquée.
Bravo Rachida
Enfin un gouvernement et ministre qui s’occupe davantage des victimes plutot que des coupables !
Cela fait des années que je ne crois plus en la justice, je vois des coupables de faits graves remis en liberté peu de temps après leur arrestation !
je vois des escrocs lourdements condamnés et des assassins avec des peines que je trouve ridicules. On dirait que l’argent à plus d’importance que la vie!
Bravo Rachida continuez, je pense qu’une majorité de Français sont avec vous
Marcel
justice française= indignité
Oui il faut soutenir Sarkozy contre cette oligarchie plénipotentiaire de juges paresseux et carriéristes qui pourrissent ce pays et sa justice.Porté à la pointe du combat contre les mauvais juges français, Juriste de formation, j’ai personnellemnt dénoncé à Rachida des décisions de justice révoltantes et dressé clairement l’autopsie de cette justice unique au monde par ses travers.Celle-ci n’a même pas eu la correction élémentaire de m’accuser réception de mon dossier! trop empêtrée dans ses origines professionnelles de magistrate, celle-ci ne veut pas donner le grand coup de pied dans la fourmilière qui s’impose!
@ Madness
Afin de lever tout équivoque, je tiens à vous préciser, que tout comme vous, je considère que le Président de la République, une fois élu, se doit de se placer au dessus des Partis, et, se doit de se mettre en position d’Arbitre suprême de la Nation.
C’EST D’AILLEURS POUR CETTE RAISON, MAIS EGALEMENT POUR D’AUTRES RAISONS, QUE J’AI ETE OPPOSE AU QUINQUENNAT PRESIDENTIEL, ET QUE JE LE SUIS TOUJOURS !
Pour vous en rendre compte, je vous recommande de lire -et j’espère que vous le ferez- mon article : « Il est urgent de revenir, par voie référendaire, au septennat présidentiel » [ publié le 7 mai 2007 sur C4N : http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=3147 ]…
Comme vous le constaterez à la lecture de mon aricle, le Quinquennat ne pourrait mathématiquement pas éviter les cohabitations : en effet, lorsque vous déplorez, et vous avez parfaitement raison de le faire, que le Chef de l’Etat se rende à des réunions de l’UMP, il agit, non pas en Gardien des Institutions dont il est la Clef de voûte, mais en tant que Chef d’une Majorité forte ! Or, que se passerait-il si des Législatives anticipées donnaient la victoire au camp adverse ? Je vous laisse imaginer la réponse : contraint, soit de se démettre, soit de se soumettre, le Chef de l’Etat ne serait plus que le Chef d’une Majorité sortante placée dans une opposition gouvernementale….
Donc, comme vous le constatez, il est partout, il dirige tout, ses ministres, mis à part quelques uns, sont tous UMP, son Premier Ministre est UMP…
Cette présidentialisation du régime s’apparente à une anomalie qui existe dans notre République, et qui a terni l’image de notre Présidentielle « 2007 » : LA LOI SUR LES PARRAINAGES…
Comme vous le constaterez en lisant mon article : « L’art et la manière de s’en aller à la chasse… au tuteur… » [ publié le 2 juillet 2007 sur C4N : http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=4370 ], il s’agit bien d’une dictature, d’un denni de notre Démocratie…
Certes, le Président Sarkozy, qui était bien trop jeune pour voter cette loi voulue par Valéry Giscard-d’Estaing, profite du système qu’il convient de dénoncer…
A l’heure où il existe une commission parlementaire -sous la houlette d’Edouard Balladur- chargée d’une « mission de réflexion sur la réforme des Institutions », il convient de s’interroger sur le fait de savoir si il ne conviendrait pas, tout simplement, de moderniser notre Constitution de la Vè République ?
Pour en revenir à Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, qui a convoqué un procureur qui s’en était pris publiquement à sa loi sur « les peines planchers », je persiste et signe à dire qu’elle avait raison, ce, même si le procédé ne vous plaisait pas !
Certes, une loi votée, donc, promulguée et publiée en tant que décret d’application au Journal officiel, doit être appliquée !
Cependant, il convient, lorsqu’on est Fonctionnaire d’Etat, d’observer un devoir de réserve, que ce soit dans écrits, que ce soit dans ses paroles…
Il convient également -et c’est son rôle- que tout parlementaire qui ne serait pas d’accord avec une loi pourtant votée puisse faire une proposition de loi pour contrebancer les effets pervers (à ses yeux) d’une loi gouvernementale.
La présidentialisation d’un régime, comme vous le constatez, est dangereux en soi
@scorpyon « justice française= indignité : Oui il faut soutenir Sarkozy contre cette oligarchie plénipotentiaire de juges paresseux »
J’AI L’IMPRESSION D’ETRE PIQUE AU VIF PAR UN SCORPION !!!!!!
QUELLE INDIGNITE? !!!!!!!!!!!!: PLUTOT CELLE-CI
le chef de la Justice qui défend les malfaiteurs :Elle va avoir besoin de courage notre gardienne de la justice de la république française, Rachida sur la dépénalisation des patrons voyous qui font travailler des gens au noir et autres turpitudes.
Toute la société est corrompue à commencer par le haut !
Pleins feux sur la chasse aux chomeurs indélicats qui travaillent au noir….Tiens….la balance a comme un défaut !!!!!
moi ça me défrise que
la balance ne soit pas passée aux Poids&Mesures !!!
qu’on tire à boulet rouge sur les petits et
que les puissants soient à l’abri de….la….balance !!!!!!
Encore les magistrats
Un petit mot de plus car j’ai oublié une préçision!
Les magistrats sont la seule corporation qui peut se tromper sans etre sanctionné!
Voir ce qui s’ets passé à Outrot
Excuses
Excusez je voulais dire « Outreau » et pas « Outrot »
mdr,
franchement ça me fait rire de lire vos commentaires, j’ai toujours sus que nous les francais on était pas intelligents et la vous me le prouvez bien !!!
La France est un pays demotratique, mais pour combien de temps ? hein??!! une personne nous a fait le plaisir de nous rappeler qu’est ce qu’une dictature, ben voyez vous on y est presque, un peu de patience !!!
Quoi??? vous ne me croiez pas ?!!!, mais au G8, Mr Sarko a bien interdit a la presse de ne pas difuser la video où il était saoul (le pauvre le comprend, il avait dit au francais qu’il ne buvez pas donc pas de liberté de presse, et elle est passée ou cette liberté???!!!
un jeune s’est fait coffrer pour avoir dit ce qu’il pensait de monsieur le président, elle est passée ou notre liberté d’expression ??? j’aimerai bien le savoir !!!
les vrais voleurs et les seuls qu’il faut juger c’est ces hommes politiques, combien d’argent ont été détourné ???!!! non mais c’est pas grave, vous preferez l’oublier car ils vous representent…
Mr Chirac s’est payé de belles vacances avec sa dame, quoi que peut etre il en avait besoin.
Mme Sarkozy prend le Jet qui appatient a la France, quand elle le desire, meme pour ne pas rater l’anniversaire de sa fille alors qu’elle était en Allemagne, ah oui la aussi c’était important, puisque elle ne pouvait rater un moment pareil !!!
et je ne vais meme pas rentrer dans l’histoire de affaire clearstream, ha ha ha!!!
Donc encourager vos betises, c’est mettre la corde au cou a la france, mais c’est vous qui allez le regretter !!!
devenez intelligents, et jugez les bonnes personnes.
Rachida Dati fait sa grande, mais je sens que cette dame ne va pas tarder a tomber du haut.
bonne lecture!!!
Concernant la loi sur la récidive, il faut savoir qu’elle peut être contournée si le magistrat trouve une bonne raison de le faire. Mme Dati n’a pas hurlé lorsque son frêre n’a eu qu’une peine moins lourde que lors de son premier procès pour des faits similaires. On peut s’étonner que des magistrats ne prennent pas en compte la récidive d’eux-même! Comment font-ils pour considérer de la même façon l’homme qui « faute » une fois, et celui qui revient pour la dixième, ou la vingtième fois? Personnellement je ne vois pas bien ce que cette loi a de franchement positif, elle est surprenante, ou alors elle n’est qu’un outil pour gonfler les peines?
On dit beaucoup à droite que les magistrats pencheraient à gauche, et que c’est leur sensibilité politique qui les pousse à donner des peines légères.
Nicolas Sarkozy n’est pas un dictateur, pas encore… il n’est qu’un parvenu pour le moment, et ne fait pas toujours preuve de bon goût. Mais je sais par exemple que je ne serais pas poursuivi pour avoir donné mon avis sur sa personne. Je ne sais rien de ce jeune qui se serait fait coffrer pour avoir donné le sien, y a t-il un lien à consulter? Merci par avance.