La Halde, haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004.
Son but est d'aider à identifier les pratiques discriminatoires et à les combattre. Elle conseille pour les démarches juridiques, et contribue à établir la preuve de la discrimination. Elle peut se saisir elle-même de toute pratique discriminatoire dont elle a connaissance. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers. Elle peut exiger des documents et des preuves que la victime n’a pas pu obtenir, aller vérifier sur place et entendre des témoins.
La Halde émet des avis et des recommandations auprès du gouvernement, du Parlement et des autorités publiques pour lutter contre les discriminations, afin d’améliorer les textes de loi, de faire progresser l’état du droit français dans ce domaine.
Le mercredi 15 avril 2009, la Halde a recommandé au gouvernement français de supprimer les condition de nationalité pour accéder à un emploi tant dans la fonction publique que dans le secteur publique et privé dans notre pays.
Selon la Halde, ce sont 7 millions d'emplois (30 % des emplois) qui sont fermés aux étrangers.
Cette inégalité ne serait pas conforme au droit communautaire européen qui prévoit: « Le droit à l'égalité dans l'accès aux résidents extra-communautaires de longue durée ».
Les résidents extra-communautaires sont les personnes qui ne sont pas originaires de la communauté européenne.
Par longue durée, la communauté européenne a prévu une présence de 5 ans ininterrompue sur le territoire d'un état membre.
Selon la Halde, le principe n'a pas été transposé en droit français alors que qu'il n'existe aucun justificatif à cela.
Les emplois permanents à L'EDF ou à la Banque de France ne seraient pas ouverts aux étrangers non originaires de l'union européenne selon la Halde qui s'en étonne.
En France, 17 professions sont soumises à une stricte condition de nationalité française. Pour certaines cela peut paraître normal, huissier de justice par exemple. Pour d'autres cela peut paraître assez surprenant il faut l'avouer.
Ainsi nous retrouvons dans ces professions interdites aux étrangers celles de personnel navigant professionnel ou de directeur de publications de presse.
En quoi la nationalité française est elle nécessaire pour être directeur de publication de presse ? Cette condition semble digne des plus pures périodes ou une censure très stricte était exercée sur la presse nationale.
Pour d'autres emplois, il est simplement exigé la nationalité communautaire.
Le métier de vétérinaire par exemple. C'est un peu surprenant, une équivalence ou une reconnaissance de diplôme me semblerait suffisante. Je pense que la plupart des vétérinaires américains ou canadiens (par exemple) sont certainement aussi bons que les vétérinaires européens.
Directeur de salles de spectacles. Débitants de boissons. Que l'on nous explique pourquoi une personne étrangère à la communauté européenne ne pourrait tenir ces emplois!
Débitant de tabac, sans doute pour des raisons historiques qui n'ont plus de raisons d'être. L'autorisation de vendre des tabacs était par le tabac une récompense accordée à certaines personnes méritantes.
Il existe également diverses professions dont les professions médicales qui ne peuvent être exercées sauf conventions bilatérales. Ce qui à mon avis ne choquera peu de monde.
Il semble que la proposition de la Halde ait trouvé un écho au sénat car le groupe PS a annoncé son intention de proposer une loi ouvrant aux étrangers les emplois fermés.
Le groupe PS a déclaré :«Cette question des emplois fermés dans l'administration publique "ne doit pas être un sujet tabou", estime le groupe PS, pour qui "les parlementaires ne peuvent plus laisser une telle discrimination, qui distingue de manière scandaleuse un ressortissant étranger européen, d'un ressortissant étranger non-communautaire"»
Ce qui est surprenant c'est que dans les publications de la Halde, je n'ai rien constaté quant à la discrimination par l'argent dans notre pays.
Et pourtant des recommandations pourraient être faites par la Halde au gouvernement afin que les enfants des classes moyennes puissent eux aussi suivre des études dans les grandes écoles. Afin que des mesures soient prises pour que la barrière de l'argent ne soit plus un critère de discrimination.
[b]Vu [/b][b]de [/b][b]la [/b][b]meuse[/b], bonjour…
En ce qui concerne le personnel naviguant, il me semble que le personnel naviguant commercial ne soit pas concerné ! Ceci dit, j’ai déjà rencontré, sur AIR FRANCE, à l’époque, entreprise publique, des pilotes d’origine canadienne anglophone, qui n’avaient pas la nationalité française.
Puis, actuellement, il me semble qu’il existe, dans des compagnies aériennes françaises, des pilotes étrangers (commandants de bord, co-pilotes) ! Cependant, il doivent, de par leur licence de vol, être autorisés à piloter des avions civils français ! Pour cela, ils doivent passer une équivalence pour que leur licence soit prise en compte par la [b]Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)[/b], ainsi que par le [b]Conseil Supérieur de l’Aviation Marchande (CSAM)[/b].
En ce qui concerne les médecins, les vétérinaires, les architectes, je pense qu’il faudrait des équivalences de diplômes pour qu’ils puissent exercer !
En ce qui concerne les directeurs de presse, j’ignorais qu’il fallait être Français pour pouvoir exercer cette fonction ! J’espère que cela ne sera plus nécessaire…
Quant aux débitants de boisson, je ne pense pas qu’il faille obligatoirement être Français pour faire ce métier !
[b]Vu [/b][b]de [/b][b]la [/b][b]meuse[/b], bonjour…
En ce qui concerne le personnel naviguant, il me semble que le personnel naviguant commercial ne soit pas concerné ! Ceci dit, j’ai déjà rencontré, sur AIR FRANCE, à l’époque, entreprise publique, des pilotes d’origine canadienne anglophone, qui n’avaient pas la nationalité française.
Puis, actuellement, il me semble qu’il existe, dans des compagnies aériennes françaises, des pilotes étrangers (commandants de bord, co-pilotes) ! Cependant, il doivent, de par leur licence de vol, être autorisés à piloter des avions civils français ! Pour cela, ils doivent passer une équivalence pour que leur licence soit prise en compte par la [b]Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC)[/b], ainsi que par le [b]Conseil Supérieur de l’Aviation Marchande (CSAM)[/b].
En ce qui concerne les médecins, les vétérinaires, les architectes, je pense qu’il faudrait des équivalences de diplômes pour qu’ils puissent exercer !
En ce qui concerne les directeurs de presse, j’ignorais qu’il fallait être Français pour pouvoir exercer cette fonction ! J’espère que cela ne sera plus nécessaire…
Quant aux débitants de boisson, je ne pense pas qu’il faille obligatoirement être Français pour faire ce métier !
Concernant les pilotes je vous avouerai que j’ai découvert cette situation mais concernant les médecins, il y a effectivement des reconnaissances par équivalences.
Mais pour l’architecture c’est surprenant puisque l’architecte qui a conçu la pyramide Pei était chinois ou américano chinois.
[b] »Quant aux débitants de boisson, je ne pense pas qu’il faille obligatoirement être Français pour faire ce métier ! « [/b] Hé bien il semble que si. Ce qui peut également paraître surprenant mais la loi est elle toujours appliquée dans sa grande rigueur?
Vous mélangez tout dans cet article, « à peine fascho » ?!? Et la mondialisation ? Et les chauffeurs de taxi d’Attali ?
un étranger ça doit rester à vider vos poubelles ? ou remplir vos centres de détentions ?
Petits maîtres blancs, va…
Blablabla
Je ne pense pas avoir des opinions de facho bien au contraire.
Je ne fait que citer des choses existantes et qui m’ont surprise.
Soit vous avez lu trop vite ou alors je me suis mal exprimée.
Si c’est le cas, je vous prie de m’excuser.
Personnellement à part peut être pour remplir certaines tâches régaliennes de l’état je pense qu’il est normal d’avoir la nationalité française. (Douanier, gardien de prison, policier et quelques autres professions)
Autrement, à partir du moment où la personne a des diplômes reconnus cela ne me pose aucun problème.
Je vais vous donner un exemple ou deux. Le rhumatologue qui s’occupe de ma famille est algérien ou d’origine. J’ai le plus grand respect pour cet homme qui est extrêmement compétent.
Si cela me posait le moindre problème, il me suffirait d’aller en voir un autre.
Avant d’accuser des personnes de fasciste ; prenez quelques précautions la prochaine fois.