La corruption un mal français, pas seulement, un mal européen,

sinon mondial.

Combien de fois n’a-t-on pas entendu et vu un fonctionnaire accepter de l’argent pour faire avancer un dossier ou pour aider un parti politique, pour masquer une fraude, cette corruption, très pratiquée dans le monde, et surtout en Amérique latine, comme le montre le dernier reportage sur deux aviateurs emprisonnés depuis onze mois en République Dominicaine à Punta Cana pour trafic de drogue. Ils ne connaissaient pas le contenu des bagages, les bagages ne sont pas de leur responsabilité, et le reportage de France 2 nous a montré que si l’on soudoyait le procureur ils avaient toutes les chances d’être remis en liberté. Cette corruption est d’autant plus importante que les salaires des fonctionnaires sont faibles, elle fait donc partie du système politique du pays, qui laisse faire. Mais, il ne faut pas confondre corruption avec dessous de tables qui se pratiquent très souvent entre des commerçants et leurs clients. Combien de fois n’ai-je pas entendu qu’un boucher, passait des rosbifs sous sa table au marché, et se faisait payer en liquide ! Rien de bien important me direz-vous, mais eu égard au nombre, et dans une situation de crise comme celle que nous vivons, cette fraude est florissante.

Depuis la loi sur la décentralisation engagée par Gaston Defferre en 1982, sous le gouvernement Mauroy donnant le pouvoir aux collectivités territoriales la corruption s’est développée pour des autorisations communales de délivrance de permis de construire, passant au dessus des plans d’occupation des sols, mais aussi, pour des constructions illégales en fermant les yeux, sachant qu’il est extrêmement difficile voire impossible de détruire une construction.

Par exemple la propriété de Michel Drucker de 293 m² dans le parc naturel des Alpilles pour laquelle il avait obtenu l’appui de Jean-Louis Borloo et de NKM contre l’avis du tribunal administratif de Marseille, est maintenant remise en cause par le gouvernement actuel par ce qu’il juge qu’il n’a pas à intervenir sur un dossier local d’urbanisme. Michel Drucker était défendu par l’avocat des puissants Jean-Pierre Mignard qui avait déposé un recours auprès du ministre de l’écologie d’alors. Est-ce que cette construction sera détruite ?

En France la corruption est élevée, elle se situe au 22ème rang mondial suivant Transparency international dans l’indice 2013 rappelant que l’abus de pouvoir, les transactions secrètes, et la corruption continuent à ravager nos sociétés dans le monde entier.

Derrière nous des pays comme l’Espagne 40ème, la Turquie 53ème, l’Italie 69ème, et la Russie 127ème pour ne prendre que les grands pays Européens proches de la France montrent que les pays de Sud sont les plus corrompus.

L’indice de corruption se rapporte à ce qui est perçu de la corruption du secteur public sur une échelle de 0 à 100. L’indice 0 correspond à un pays ou la corruption est perçue comme très importante, l’indice 100 se rapporte au pays le plus propre. C’est le cas, du Danemark, de la Finlande et de la Nouvelle-Zélande.

La Commission au parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social Européen, a émis un rapport le 06/06/2011 qui indique que la corruption atteindrait 120 milliards d’euros par an selon les estimations, soit 1 % du PIB de l’Union Européenne des 27. Bien sûr, elle met à mal la citoyenneté des ressortissants d’un État, quand ils constatent que leurs fonctionnaires ou d’hommes politiques sont accusés d’avoir enfreints les lois de leur pays pour leur profit. Les financements obscurs des partis politiques en sont l’exemple.

Elle prive les pays de recettes fiscales dont ils ont le plus besoin dans la situation actuelle. Ce n’est certes pas un problème nouveau, mais il devient plus accru. La corruption par le blanchiment de la drogue lié au trafic, ainsi que la traite d’humains, par des groupes criminels, ont des conséquences sociales.

Malgré les efforts au niveau communautaire et national pour la réduire, par l’adoption d’une législation anti corruption dans le secteur privé souligne le rapport et par l’adhésion de l’Union à la Convention des Nations-Unies contre la corruption, la mise en application de la lutte contre la corruption demeure inégale d’un État membre à un autre. En France deux Français sur trois pensent que la corruption est très répandue.

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Selon le sondage BVA réalisé entre le 5 et 16 février 2013 auprès de 1.000 personnes, 90 % des Français interrogés considèrent que la corruption est un problème dans le secteur public, et les partis politiques restent perçus comme les plus touchés par le phénomène, devant les entreprises, les médias, le Parlement, l’administration ou la police. Il est évident que les affaires politiques, Cahusac, Karachi, Woerth-Bettencourt, Guerini, Takieddine, Sarkozy ont secoué la confiance des Français.

Pour Transparency International France, dix-huit mois après l’élection du Président de la République, c’est un bilan globalement positif dressé par des lois adoptées ou en cours d’adoption. Des initiatives ont été prises dans tous les domaines pour lesquels le candidat François Hollande avait pris des engagements en réponse aux propositions de l’association, prévention des conflits d’intérêts, transparence de la vie politique, cumul des mandats, protection des lanceurs d’alerte, lutte contre la fraude fiscale…

Daniel Lebègue, Président de Transparency International France, a salué le choix de Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près la Cour de cassation, comme futur président de la Haute autorité, «le choix d’un des plus hauts magistrats de la République, reconnu par tous pour sa grande expérience, son indépendance d’esprit, son courage et sa liberté d’expression, devrait apporter à la Haute autorité la légitimité et la capacité à remplir pleinement les missions qui lui sont imparties par la loi».

L’ombre au tableau reste l’indépendance de la justice concernant la réforme du statut du parquet qui n’est pas indépendant du ministère de la justice. Voir, l’indépendance de la justice, le parquet, les juges, ici.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme, CEDH, a considéré que, du «fait de leur statut, les membres du ministère public en France ne remplissent pas l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif, qui, selon une jurisprudence constante, compte, au même titre que l’impartialité parmi les garanties inhérentes à la nature autonome des magistrats».

Transparency International France, considère également que l’adoption du projet de loi visant à modifier la composition du Conseil supérieur de la magistrature, CSM, qui constituait déjà une réforme a minima, a été reportée, contre son avis, à une date indéterminée face à l’opposition des sénateurs. Pour lui, il est urgent d’engager une véritable réforme mettant la justice et, en particulier le parquet, à l’abri de toute intervention de l’exécutif dans les affaires politico-financières. C’est en effet un problème, les magistrats du siège sont nommés par le président de la République, sur proposition du Garde des Sceaux sûr avis simple du CSM, mais le ministère n’est pas tenu d’y souscrire.

Si un tel mode de nomination des magistrats par le pouvoir exécutif peut laisser craindre une forme d’ingérence, il permet néanmoins, lorsqu’il se fonde sur des conditions strictement définies par la loi, d’éviter la formation d’une caste judiciaire fermée, telle que celle qui fut développée sous l’Ancien Régime.

Tableau comparatif.

Inhiber la corruption serait irréaliste, mais la réduire serait possible, il faudrait que les politiques donnent l’exemple, ce n’est pas pour demain. Faudrait-il encore que les affaires en cours d’instruction voient leur dénouement, comme l’affaire Karachi qui fut la cause de nombreux morts.