Immigration « maîrisée »: Bienvenue à Gattaca France

GATTACA est le nom d’une forteresse scientifique imaginaire (un peu comme la « GOTHAM-CITY » du super héro Batman, ou « SMALLVILLE » de Superman, etc.) hiérarchisée selon un principe draconien de sélection génétique. Dès leur venue au monde les nouveaux-nés sont impitoyablement sélectionnés selon leurs traits morphologiques et génétiques. La moindre malformation est synonyme d’une vie de misère tout en bas de l’échelle sociale.Le film « Bienvenu à GATTACA » (d’Andrew Niccol) est un plaidoyer poignant contre cette « dictature des gènes », puisque le héros (magistralement incarné par Ethan Hawke) arrive, à force volonté, intelligence et ruses, à déjouer ce système infernal, et réussi (après avoir battu à la nage son frère, optimisé par voie de conception  in vitro, et censé être —selon les préjugés de la Cité— plus fort, plus intelligent et plus apte que lui) à réaliser son rêve en devenant astronaute, malgré toutes les « normes » et « certitudes » ambiantes qui le condamnaient à n’être, tout au plus, qu’un agent de nettoyage !  

 

Retour à la réalité. Le 4 juillet 2007, Monsieur Brice HORTEFEUX, ministre de son Etat, chargé « de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement », présente à l’Assemblée nationale son projet de loi « Relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ». Ce texte comportant initialement 18 articles fera l’objet (suite aux premiers débats parlementaires) d’un rapport de non moins de 263 pages, rédigé —au nom de la Commission des lois du Parlement— par le député UMP Thierry MARIANI, dont le nom restera à jamais tristement gravé dans les mémoires, comme étant celui qui a « ramené au goût du jour » l’horrible eugénisme vichyste.

 

Le ministre des « 3INC »[1] annonce d’emblée la couleur en indiquant dès l’ouverture de son exposé des motifs : qu’« Avec 94 500 premiers titres de séjour délivrés en 2005, l’immigration familiale reste le principal vecteur de l’immigration en France… ». L’objectif recherché en substance consisterait alors à réduire au grand maximum ce chiffre « inacceptable ». On multiplie à cet effet les obstacles pouvant entraver l’exercice du droit au regroupement familial garanti par les lois de la République, les instruments internationaux et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : instauration d’un contrôle rigoureux de la connaissance de la langue française devant s’effectuer au pays d’origine ; contrôle non moins rigoureux de la connaissance des « valeurs républicaines » ; abrogation de l’article L. 211-2-1 du CESEDA autorisant le regroupement familial sur place du conjoint de français présent en France depuis plus de 6 mois depuis la célébration du mariage ; exigence de ressources supérieures au SMIC en fonction du nombre des membres de la famille candidate au regroupement…

 

La philosophie de ce dispositif est celle-là même, vous l’aviez aisément deviné, conçue et réalisée par l’ex-ministre d’Etat, ministre de l’intérieur (Loi du 26/11/2003 et loi du 24/07/2006) qui, déjà du temps où il était « premier flic de France », avait introduit l’obligation de disposer de ressources « de son seul travail » au moins égales au SMIC (ce qui exclus de ce mode de calcul les prestations sociales), tout en faisant passer de 12 à 18 mois la durée de séjour nécessaire pour être admis à demander le regroupement familial…

 

Cette véritable guerre menée contre le regroupement familial permet, en effet, au gouvernement de droite lepénisée de se targuer non seulement d’en avoir stoppé l’évolution (2000-2002), mais surtout de l’avoir réduit « significativement » (2002-2006). En voici les chiffres qui nous dispensent de tout commentaire :

L’IMMIGRATION FAMILIALE : FLUX D’ENTRÉE CONTRÔLÉS PAR L’ANAEM

	2004	2005	2006
Regroupement familial	23 485	21 069	17 309
Familles de Français	61 625	56 609	57 995
Liens personnels et familiaux	13 989	14 219	22 041

Source : ANAEMDOSSIERS ACCEPTÉS DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL

	2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006
Dossiers	13 037	14 046	16 525	15 870	15 456	14 371	11 816
Personnes	21 404	23 081	27 267	26 768	25 420	22 978	14 371

Source : ANAEM

La « dangerosité » du regroupement familial, aux yeux de la droite, tient au fait qu’il est juridiquement indéniable. Il est, comme on l’a rappelé précédemment, garanti par les lois de la République et les instruments régionaux et internationaux auxquels la France se trouve liée. On ne peut le « supprimer » comme l’on a fait, par exemple, avec le droit (d’avoir une carte de séjour d’un an) qui était reconnu jusqu’en 2006 aux étrangers séjournant « irrégulièrement » en France depuis plus de 10 ans. C’est la raison pour laquelle la droite a choisi de recourir aux instruments supra-étatiques européens (telle que la Directive 203/86 CE 22 septembre 2003) pour en restreindre l’usage. Ce qui ne peut être défait de l’intérieur, peut l’être d’en haut. Sous couvert d’harmonisation des législations des Etats membres de l’Union Européenne, on procède en réalité à un « nivellement par le bas ». Les dispositifs les plus restrictifs (les plus durs) prévalant dans tel ou tel Etat-membre se trouvent ainsi généralisés sur l’ensemble de l’UE.

  

Le rapport MARIANI grouille de références aux pays européens qui recourent à des mesures contestables et, justement, contestées en France. Parmi ces mesures il en est une qu’il a réussi à faire adopter par voie d’amendement (N° 36). C’est la disposition objet du présent « papier ». Quoiqu’on doute, en fait, du « caractère incident » de cet amendement, et pensons plutôt qu’il était « programmé » bien avant que le projet de loi ne soit présenté au vote des représentants de la Nation !

 

Le député MARIANI part du « constat » selon lequel « Un récent rapport du sénateur Adrien Gouteyron indiquait que la fraude documentaire est devenue un phénomène endémique dans certaines régions du monde. Il citait des chiffres du ministère des Affaires étrangères selon lesquels « 30 à 80 % des actes vérifiés sont frauduleux dans des pays tels que le Sénégal, la Côte d’Ivoire, les deux Congo, le Togo, Madagascar ou les Comores ».

 

Comme chaque diagnostic appelle une thérapeutique, voici celle préconisée par le Dr es immigration MARIANI : « Afin que le doute portant sur ces actes d’état civil n’entraîne pas une rejet systématique des demandes, l’amendement propose donc de permettre au demandeur d’un visa la faculté de solliciter la comparaison, à ses frais, de ses empreintes génétiques ou de celles de son conjoint avec celles des enfants mineurs visés par la demande de regroupement familial (article L. 411-1 du CESEDA) ou de rapprochement familial (articles L. 313-13 et L. 314-11 du CESEDA). »

 

L’amendement fût alors soumis au vote, et il en est sorti un article 5 bis (nouveau) modifiant l’article L. 111-6 du CESEDA, ainsi rédigé :

 « Toutefois, par dérogation à l'article 16-11 du même code [Code civil], le demandeur d'un visa pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d'un pays dans lequel l'état civil présente des carences peut, en cas d'inexistence de l'acte d'état civil, ou lorsqu'il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l'existence d'un doute sérieux sur l'authenticité de celui-ci, solliciter son identification par ses empreintes génétiques afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec au moins l'un des deux parents. Le consentement des personnes dont l'identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli.

« L'examen des empreintes génétiques prévu à l'alinéa précédent est réalisé aux frais du demandeur. Si le visa est accordé, les frais exposés pour cet examen lui sont remboursés par l'État. »

 

Nous nous ferons violence de ne pas commenter ce texte infâme au stade actuel de l’exposé. Armons-nous donc de patience et poursuivons notre petite généalogie de cette besogneuse bizarrerie républicaine.

 

Le bicaméralisme à la française exige que le texte adopté par le Parlement le soit aussi dans les mêmes termes par le Sénat.

 

Voici, donc, la copie HORTEFEUX soit disant « corrigée » par la chambre haute :

 « Le demandeur d'un visa pour un séjour de longue durée supérieure à trois mois, ou son représentant légal, ressortissant d'un pays dans lequel l'état civil présente des carences peut, en cas d'inexistence de l'acte de l'état civil ou lorsqu'il a été informé par les agents diplomatiques ou consulaires de l'existence d'un doute sérieux sur l'authenticité de celui-ci, qui n'a pu être levé par la possession d'état telle que définie à l'article 311-1 du même code, demander que son identification par ses empreintes génétiques soit recherchée afin d'apporter un élément de preuve d'une filiation déclarée avec la mère du demandeur de visa. Le consentement des personnes dont l'identification est ainsi recherchée doit être préalablement et expressément recueilli. Une information appropriée quant à la portée et aux conséquences d'une telle mesure leur est délivrée. « Les agents diplomatiques ou consulaires saisissent sans délai le tribunal de grande instance de Nantes, pour qu'il statue, après toutes investigations utiles et un débat contradictoire, sur la nécessité de faire procéder à une telle identification. « Si le tribunal estime la mesure d'identification nécessaire, il désigne une personne chargée de la mettre en oeuvre parmi les personnes habilitées dans les conditions prévues au dernier alinéa.« La décision du tribunal et, le cas échéant, les conclusions des analyses d'identification autorisées par celui-ci sont communiquées aux agents diplomatiques ou consulaires. Ces analyses sont réalisées aux frais de l'État.« Un décret en Conseil d'État, pris après avis du Comité consultatif national d'éthique, définit :« 1° Les conditions de mise en oeuvre des mesures d'identification des personnes par leurs empreintes génétiques préalablement à une demande de visa ;« 2° La liste des pays dans lesquels ces mesures sont mises en oeuvre, à titre expérimental ;« 3° La durée de cette expérimentation, qui ne peut excéder dix-huit mois à compter de la publication de ce décret et qui s'achève au plus tard le 31 décembre 2009 ;

« 4° Les modalités d'habilitation des personnes autorisées à procéder à ces mesures. »

  

On a là un exemple rare d’acharnement législatif dont le seul et unique but est désormais de préserver « la face » du gouvernement (lisez le Président de la République !). Car le texte, comme vous avez pu le constater, a été complètement « défiguré ». Il ne ressemble que fort peu à ce qu’il fût au départ. Certains, d’ailleurs, parleront, non plus de l’amendement MARIANI, mais de l’amendement MARIANI/FAUCHON (Pierre) (du nom du sénateur centriste qui a « sauvé la mise » au couple Gouvernement/Président en concoctant cette abracadabrantesque version « soft »), tant la bâtardise du résultat porte en elle la marque d’une double paternité…

 

Question à un million de gènes : Pourquoi ne pas avoir tout simplement retiré cet amendement, qualifié puérilement de « dégueulasse » par la Secrétaire d’Etat à la ville (Fadela AMARA), comme l’a suggéré le mentor originaire de l’actuel Président de la République, Edouard Balladur, et qui ne pourrait nullement être soupçonné de vouloir « chercher des poux » à notre présidentiallissime Chef d’Etat[2] ? Pourquoi s’obstiner à maintenir une disposition qui rappelle une des pages les plus sombres de l’histoire de France, celle des lois de ségrégation raciale de l’ignominie vichyste ? A quoi servirait le maintien de cet article « obscène » qui ne concernerait au plus que quelques 260 candidats au regroupement familial (si on en croit les données mêmes fournies par M. Mariani)…

 

Ce texte aberrant constitue un dangereux reniement  du fondement indérogeable du droit de la famille français (rien moins que cela), selon lequel la filiation serait d’abord et surtout une réalité sociologique et relationnelle[3], et non point le résultat d’une simple adjonction de gamètes mâles et femelles. Elle ne doit de ce fait et sous aucun prétexte être « biologisée » à outrance. Toutes les lois bioéthiques de 1994 et 2004 sont construites sur ce principe forgé durant de très longues années de débats qui ont précédé, accompagné et suivi l’intervention du législateur, et dont l’efficacité est là pour témoigner du maintien de la paix des familles. Imaginez, en effet, un seul instant ce que serait le résulta d’une banalisation du recours aux test ADN : des milliers de familles qui s’écroulent, des millions de drames…

 

Pourquoi est-ce que les sénégalais, les maliens, les comoriens et les congolais (l’Afrique du Nord est considérée comme étant dotée d’un registre d’état civil fiable (sic)) devraient être « incités » à « solliciter » l’identification de leurs empreintes génétiques pour prouver « de manière sérieuse et authentique » le lien de filiation avec les membres de leurs familles qu’ils souhaitent faire venir en France, alors qu’on protège les familles françaises construites sur des liens adoptifs ou issus des procréations médicalement assistées (fécondation in vitro, insémination artificielle avec don de sperme, etc.) ; pourquoi ne pas obliger d’autres pays (tels que ceux du Sud Est asiatique) dont les documents d’état civil présentent les mêmes carences (selon les critères européocentristes établis par le gouvernement) que ceux « observés » chez certains pays d’Afrique ?

 

Que faire du principe d’égalité inscrit dans la Constitution française tout autant que dans les instruments régionaux et internationaux contraignants (vis-à-vis de la France) ?

 

Il est en tout cas évident que les députés de la majorité (qui ont voté l’amendement Mariani) trahissent un état d’esprit —éminemment xénophobe— selon lequel il est permis de faire fi des lois républicaines[4] (et des principes juridiques fondamentaux) chaque fois qu’il est question « d’étrangers » et notamment ceux d’Afrique sub-saharienne ! Ce sont, en effet, ces populations qui constituent le maillon faible de la « chaîne de l’immigration » et qui se trouvent être l’objet d’une véritable guerre par procuration qui se déroule dans la rive sud de la méditerranée (càd le Nord de l’Afrique).

 

Cette guerre est menée sur plusieurs fronts à la fois. Celui de l’immigration dite clandestine contre laquelle la France et l’Europe s’ingénient à imaginer des systèmes de « mercenariat » étatique, comme celui dit de « l’externalisation de l’immigration et de l’asile »[5] qui confie la surveillance des frontières externes de la forteresse Europe aux pays du Sud de la Méditerranée (moyennant l’octroi de centaines de millions d’Euros). Le but étant de stopper précocement la venue (en Europe) de nouveaux immigrés (y compris les réfugiés politiques) au niveau des pays de « transit ». Les pays-mercenaires (qui ne sont bien évidemment pas membres de la Convention européenne des droits de l’homme et par conséquent nullement tenus de respecter les Droits Humains) utilisent souvent des moyens répressifs d’une barbarie extrême. Il arrive même qu’ils fassent usage d’armes à feux pour tirer « comme des lapins » (Ceuta et Mellila…) des groupes entiers de personnes soupçonnées de vouloir franchir les frontières de cette maudite forteresse. Des milliers d’africains noirs se trouvent ainsi détenus dans de vrais camps de concentrations où ils subissent des traitements inhumains, barbares et dégradants.

 

Ce premier front ne doit pas nous faire oublier le « front national » français qui, en l’espace de 5 ans s’est vu doter, grâce aux lois Sarkozy, d’un arsenal législatif des plus répressifs du monde entier et non pas seulement d’Europe. Le Pen ne s’attendait sans doute pas à voir ses « idées » mises en pratique avec autant de rapidité. D’où, d’ailleurs, ses grincements de dents et ses horribles cris au « hold-up » dont a été l’objet son fonds de commerce !

 

Le parcours du combattant est devenu (notamment depuis 2006) un jeu d’enfants comparé à l’obtention d’un visa d’entrée en France ou d’un titre de séjour « vie privée et familiale ».

 

J’en sais quelque chose. Dans l’exercice de ma profession il m’est souvent arrivé d’éprouver un sentiment d’impuissance à régulariser des « cas » qui auraient dû l’être : tel ce jeune homme dont la mère est décédée et qui a passé des années avant de réussir à obtenir un visa pour rejoindre son père et ses demi frères (et sœurs), et à qui on refuse « la régularisation » car (tenez-vous bien) il n’apporte pas la preuve de ce qu’il est dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine. Y a-t-il une preuve plus convaincante qu’un certificat de décès de la défunte mère de l’intéressé ? Eh ben non ! Monsieur le Préfet de Police « doute de l’authenticité du document » (sic). Ou ces deux jeunes femmes marocaines dont tous les membres de leur famille (père, mère, frères et sœurs) résident régulièrement en France, et à qui on refuse la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale », car « elles auraient dû solliciter le regroupement familial pendant qu’elles étaient mineures » !!

 

Des aberrations de ce genre, les avocats peuvent vous en citer des milliers. Car l’obligation de « résultat » que s’est fixée le gouvernement de droite lepénisé consiste à décourager (par tous les moyens) tout étranger (quelle que soit sa situation quels que soient ses droits) de venir s’installer en France. Si par malheur ils réussissent à franchir nos frontières il faudrait les affamer (en infligeant de très lourdes peines d’amende et d’emprisonnement à ceux qui les font travailler), les renvoyer dans la rue (en sanctionnant ceux qui les hébergent), et les exposer pour qu’ils soient une « proie facile » aux « contrôleurs d’identité »…

 

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Le Conseil Consultatif National d’Ethique (CCNE), saisi par un seul sénateur (!!!) la veille même du vote du projet de loi par le Sénat, a rendu un important avis en date du 4 octobre 2007[6], dans lequel il dénonce (en des termes modérés mais fermes) l’éventuelle banalisation de l’identification génétique avec les dangers discriminatoires qu’elle comporte, ainsi que l’atteinte à l’intimité des personnes et leurs droits fondamentaux… Il conclut « nos concitoyens comprendraient peut être mieux l’exacte réalité de tels enjeux s’ils étaient confrontés à des exigences analogues lors de leur propre demande de visa »

 

Rien n’y a fait. La majorité sénatoriale a quand même voté l’amendement de l’amendement et, dans une tentative visant sans doute à « calmer les ardeurs éthiques » du CCNE, ont inséré dans le texte une petite phrase à l’attention des « Sages », qui voudrait que le CCNE soit consulté à l’occasion du décret d’application qui doit être pris en Conseil d’Etat.

 

Monsieur Sarkozy ne rate pas la moindre occasion pour rappeler qu’il est (soit disant) « le Président de tous les français et pas seulement de ceux qui l’ont fait élire ». Pourquoi diable alors ne retire-t-il pas sa saleté de texte infamant et foute la paix (au moins pour cette fois…) à ces pauvres africains qui n’aspirent qu’à une seule chose : mener une vie familiale normale comme tout un chacun et profiter de la présence des leurs à leur côté ? ! Est-ce cela le courage ? Nous préférons (tout en le regrettant) celui de son prédécesseur qui, se rendant compte de l’ignominie commise, a osé retirer le texte sur les « bienfaits de la colonisation ».

 

Sauf que voilà l’enjeu, maintenant, il s’est déplacé ailleurs. Reculer créerait un « fâcheux » antécédent qui pourrait être utilisé par les opposants à « l’abolition » des régimes spéciaux de retraite. Il pourrait également être perçu par l’opinion comme une débandade, alors que le « tsarkosisme » se veut être synonyme de fermeté, voire même d’autoritarisme (il « résistera » à mon avis avec autant, si ce n’est davantage, d’obstination et d’acharnement que la Junte militaire birmane…)

 

On ne se fait donc pas d’illusion sur la double destinée de cette aberration législative. Le projet de loi sera sans l’ombre d’un doute voté et publié au JORF. Mais il ne sera, cependant, pas appliqué. D’abord parce que sa mise en œuvre (outre le fait qu’elle est complexe) coûtera cher à l’Etat, pour un résultat somme toute insignifiant. D’autre part l’amendement proposé/adopté par Mme le sénateur Alima Boumédiène-Thierry, concernant la prise en compte de « la possession d’état » (càd l’acquisition sociale du statut d’enfant naturel ou légitime…) mine le texte de l’intérieur et lui ôte toute portée génétique. On retourne alors, in extremis, et sans pour autant renoncer à cette maladive obsession génétique, au bercail du droit de la filiation français qui fait primer l’aspect sociologique sur la vérité biologique.

 

Nous avons parcouru l’amendement Mariani en long et en large, et pourtant la question de sa survie continue à se poser. Comme la mauvaise herbe qu’on peine à arracher, l’amendement infâme semble avoir la vie dure. Nous y reviendrons. Car nous aussi on est têtus !

  

H. BARDI

Avocat au Barreau de Paris

14 octobre 2007