Le vocable de « biens mal acquis » est apparu dans les conversations lorsque quelques juges courageux se sont mis à traquer les biens en général luxueux possédés en France notamment par des dirigeants (ou membres de leur famille) de pays africains, visiblement acquis avec de l’argent obtenu illégalement (spoliation de leurs concitoyens ou détournement d’aides ou subventions émanant d’autres pays ou organisations).
Dans notre pays existent d’autres biens mal acquis : propriétés, voitures de luxe, biens mobiliers divers, achetés avec le fruit du commerce de la drogue, de la prostitution, d’escroqueries diverses et variées.
Un dispositif législatif et réglementaire existe depuis 2005 et des lois de 2010 (loi 2010-768 du 9 juillet 2010) et 2012, permettant aux juges de saisir ces biens et d’en confier la gestion provisoire à l’AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels saisis et confisqués), jusqu’à ce que leur acquisition est jugée licite (et ils sont dans ce cas restitués à leur propriétaire) ou illicite, auquel cas ils sont vendus et leur produit revient à l’Etat ou à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
En moins de trois ans, l’AGRASC a traité près de 20 000 affaires et saisi plus de 34 000 biens pour une valeur d’un demi milliard d’€uros.
Alors que les délinquants ou criminels sont jugés, condamnés à des amendes qui ne sont pas toujours recouvrées, à des peines de prison rapidement allégées ou aménagées (pour toutes sortes de raisons, certaines tout-à-fait valables, d’autres beaucoup moins), et qu’ils profitent, dès leur élargissement, du fruit de leurs méfaits, il serait bien plus judicieux d’agir concomitamment sur ces bien mal acquis. Ainsi, ils ne jouiraient pas de leurs biens et, en même temps, les finances de l’Etat s’en trouveraient améliorées, au bénéfice de tous les contribuables honnêtes.
Ceci nécessite par contre le renforcement, en qualité mais surtout en quantité, des services de police ou de justice en mesure de traquer ces délinquants et ces biens, de comprendre et déjouer tous les montages juridiques complexes bâtis sur des sociétés écrans, des nébuleuses de filiales et prête-noms, etc…
Que les ministres de la Justice et de l’Intérieur, dont on connaît la valeur et l’attachement à leur tâche exploitent cette voie serait une excellente nouvelle.
Pour les biens mal acquis c’est surtout l’efficacité d’un avocat Maitre William Bourdon … mais aussi des lanceurs d’alerte citoyens (site lutte de Zadig entre autres…) pour le reste les français sont des … collabos comme en 40…..
Je ne pense pas que cette affaire discrédite le gouvernement,mais c’est à lui de profiter de cette péripétie pour intensifier la lutte contre ces profiteurs qui se constituent des trésors sur le dos des autres ou de leur pays.
[b]Y compris saisir des biens portés par des pères et mères peu regardantes, des frères et sœurs complices-receleurs, des amis peu scrupuleux et autres « hommes de paille », là ça va se corser !
Attention, saisir ne veux pas dire confisquer …
Le pré-supposé des juges incorruptibles va de soit[/b]
Déjà que les riches sont mal vus en France… Cela ne va pas aider à nous les rendre sympathiques. De là à « confondre » ceux qui ont réussi grâce à leur boulot, et les autres….
Oui, c’est certain, mais de là à stigmatiser systématiquement comme on le fait en France ceux qui ont une fortune, fruit de leur labeur, il n’y a qu’un pas qu’a d’ailleurs allégrement franchi le Président de la République en lançant à haute et intelligible voix : « je n’aime pas les riches qui gagne plus de 4000 euros par mois ». Peut-être a-t-il voulu dire à part moi ?
Je n’ai rien contre les riches, au contraire! A tel point que j’aimerais en faire partie…
Il en est certainement qui le sont devenus illégalement, mais c’est une minorité.
Ceux que je stigmatise ici sont ceux, pour prendre un exe>mple, riches ou non, qui ont fait une fortune fulgurante de façon tout-à fait illégale et qui, souvent, s’affichent au volant de berlines étrangères, alors qu’ils viennent juste d’avoir le permis de conduire!!! Il ne doit pas y avoir tant de millionnaires que çà dans la tranche 20/25 ans!