A l’Assemblée, les frais des députés sont opaques et secrets ! Il en est de même de la réserve parlementaire, qui elle aussi reste opaque ! Sans oublier les gestes des cumulards qui peuvent reverser une partie de leur indemnité à des élus.  Il y a bien d’autres mesures propres aux députés que les simples citoyens connaissent plus ou moins et sans doute quelques avantages qui pourraient être revus et corrigés. Oui, plus de transparence financière serait nécessaire.

 

(capture d’écran sur lemonde.fr)

 

Sans être un spécialiste, je m’interroge donc sur trois aspects qui ont pointé leur nez dans les médias récemment. Certes, il y a eu des textes sur l’élection des députés et la transparence financière de la vie politique qui ont été votés il y a peu de temps, mais ce qu’on en sait est nettement insuffisant !

 

Le premier point concerne « les frais des députés ». Il n’y a pas de contrôle actuellement dessus. Des scandales sont donc possibles avec des effets déplorables en vue sur la politique et les politiques ! Les députés perçoivent la fameuse IRFM (indemnité représentative des frais de mandat), en plus de l’indemnité parlementaire de base qui serait de 5514,68€ brut par mois. Cette IRFM serait de 6200 euros versés sur un comte spécifique destiné à couvrir l’ensemble des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement pris en charge ou remboursé par L’Assemblée Nationale. (D’après Sud Ouest) Certains députés utilisent l’IRFM pour des frais de transport ou de location de leur permanence, mais beaucoup l’utilisent à « des fins personnelles, a avoué Charles de Courson à la presse. « Je me tue à dire que cela finira par un véritable scandale, du même ordre que celui qui a coûté leur carrière à des députés anglais en 2009 »,  a-t-il déclaré à Sud-Ouest. Marianne et Médiapart ont relevé récemment le cas d’un député socialiste qui a utilisé une partie de l’indemnité pour ses vacances. Et il ne serait pas le seul ! Impossible de contrôler de trop près… En 2002, le Ministre Charasse avait « défiscalisé » cette indemnité ! le Fisc et la Cour des compte n’ont donc aucun droit de regard sur son emploi.

 

La deuxième originalité qui mérite qu’on s’y arrête est la possibilité qu’ont « les cumulards » de reverser une partie de leur indemnité à des élus (par exemple s’ils sont aussi Présidents d’un Conseil Général, à leurs Conseillers !). Selon le Code des collectivités ils ne peuvent percevoir plus de 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire et au lieu de reverser le trop perçu au Parlement, ils peuvent le verser aux élus de leur choix après délibération, toujours d’après le journal Sud Ouest. On peut y voir du clientélisme dans certains cas ! Le célèbre député Dosière, qui a pour spécialité de mettre son nez dans les questions financières concernant tous les élus, a bien tenté de faire évoluer les choses en déposant un amendement surprise, mais le Sénat n’a pas laissé passer l’affaire ! Depuis, on se demande si cela ne lui a pas coûté de ne pas se voir renouveler l’investiture du PS pour les législatives ?

 

Troisième affaire opaque, à l’Assemblée Nationale :  les 100 millions de réserve parlementaire.. A quoi çà sert ? Cela permet aux élus de « flécher des subventions » vers un ou plusieurs projets de leur choix, porté par une association ou une commune, comme par exemple : le clocher d’une église, le toit d’une salle des fêtes, ou l’amicale pétanquiste d’une commune…  Chaque année cela donne lieu à une négociation à l’Assemblée et comme la répartition n’est pas du tout égalitaire, la majorité s’attribue la plus grande part du gâteau ! Dans l’Assemblée actuelle, c’est en général 30 000 € pour un député PS et 100 000 €, pour un UMP ! Il y a des exceptions notoires. Le Président actuel de l’Assemblée aurait bénéficié de 6 millions d’euros à distribuer (à vérifier !), et l’actuel Premier Ministre aurait disposé de plus de 100 000 €. On dit (mais c’est la rumeur !) que Copé emploie un chargé de mission sur le compte de la réserve, spécialement dédié au suivi de la réserve ! Le Président de la commission des finances (le socialiste Migaud) avait droit à une enveloppe de 2 millions d’euros (à distribuer en subventions) (D’après Le Canard enchaîné).

 

Jusqu’à maintenant, il semblerait que les tentatives de réforme « des pratiques financières » pour plus d’égalité et de transparence à l’Assemblée n’aient pas donné des résultats satisfaisants et pire, il semblerait qu’il y ait un consensus qui dépasse les clivages politiques pour ne pas bouger ! On ne peut qu’espérer plus de transparence quand même !