Les artistes de gauche ne sont pas contents.
C'est vrais qu'ils sont de gauche, du moins le prétendent-ils, mais pourquoi sont-ils de gauche ? Ils ont eu une réaction virulente envers la direction du PS bien qu'ils ne soient pas les plus malheureux de nos concitoyens. Il s'agit de Juliette Gréco, de Pierre Arditi qui gravite aisément dans vivement dimanche, vous savez l'émission lumière de Michel Drucker le pote de Sarko et des cyclistes du dimanche. Et puis il y a Michel Piccoli, Maxime le Forestier, Bernard Murat, qui sont aussi mécontents, et le PS en est tout retourné. Martine a pris sa belle plume pour expliquer la politique de son parti, mais ils s'en foutent, ce qui les intéressent c'est la leur. En fait, je vote pour toi si tu me donnes ce que je veux.
Alors on est en droit de se demander que représentent-ils en voix, c'est tout le problème.
Rendue publique le 06 mai cette interpellation, par une lettre ouverte, à l'initiative d'une quinzaine de cinéastes dont Bernard Tavernier et Alain Corneau a jeté un froid,
«quand vous redeviendrez de gauche vous saurez nous trouver», mais pas nous retrouver.
Ainsi se conclue cette lettre ouverte après le refus de voter, par le PS, la loi Création et Internet.
Ces artistes estiment qu'en faisant échec au vote de cette loi à l'Assemblée, le PS a «adressé» à leur égard «un message de rupture» et a «également perdu son âme», bigre.
Ils considèrent qu'en :
«s'opposant à ce que des règles s'imposent aux opérateurs télécommunications (comme vous les aviez imposées naguère aux opérateurs de télévision et de radio) pour qu'ils cessent de piller la création»,
le PS vient «de tourner le dos de manière fracassante» à ce qu'ils appellent leur «histoire commune», qu'ils caractérisent par «le refus d'un ordre purement marchand», «la protection du faible contre le fort. En particulier pour la culture». Un vrai crime de lèse majesté.
Voici le texte intégral de cette lettre ouverte, ici.
Alors Martine Aubry leur explique qu'ils sont confrontés à la dure réalité qu'elle connait, probablement. Mais le problème n'est-il pas que ces artistes, comme beaucoup de Français qui se disent de gauche soient trop exigeants, et que de ce fait, au lieu de comprendre la position de leur parti, ils se rebellent en faisant en sorte «qu'ils agissent de manière prétentieuse» en l'affaiblissant alors qu'ils devraient le soutenir ? A droite, ceux qui ne sont pas contents se taisent par ce qu'ils savent très bien que toute contestation de leur parti ne ferait que l'affaiblir ce dont malgré tout ils ne veulent pas.
C'est l'énorme différence entre gens de droite et de gauche, ceux de gauche dominés par une idéologie qui n'a plus lieu d'être, mais aussi par la privatisation du pouvoir trop longtemps fait qu'ils sont de plus en plus amenés à des revendications qui seraient impossibles à satisfaire si elle venait aux commandes. Les gens de droite ne s'embrassent pas de ces considérations, leur idéologie est le maintien du pouvoir par tous les moyens quitte à ce qu'ils soient choquants.
En d'autres termes ces artistes de gauche préfèrent un régime de droite tout en réclamant qu'il soit de gauche, ils nagent en plein paradoxe.
Et Martine Aubry de déclarer, «c'est justement au nom de ces convictions et de ces valeurs, qui sont celles de la gauche, que nous nous opposons à un texte qui retarde une nouvelle fois l'urgente adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique».
Ce qui est finalement extraordinaire c'est la division que Sarkozy réussit à mettre au sein de cette gauche, il la malmène en la mettant en face à ses contradictions. Il doit jubiler devant la position de ces artistes qui se disent de gauche, ne serait pas tout simplement par ce que cela fait très bien ? Ces gens aiment la lumière et qu'en on entend Pierre Arditi à la télévision, que j'apprécie par ailleurs, qu'apporte-t-il à la gauche ? En fait les socialistes auraient dû interroger ces artistes de gauche avant de prendre leur décision, et dans ce cas ils ne seraient plus libres de leurs actions politiques.
Ces artistes «prétentieux» n'ont pas compris qu'un parti propose une ligne politique par ce qu'ils représentent une force nationale et c'est à chaque Français d'y adhérer ou pas. Dès lors que la direction d'un parti définit sa ligne politique, on est libre de ne pas l'accepter ou de la suivre, et la mise, à la une des journaux de cette attitude des artistes de gauche, fait la joie des artistes de droite. Ce qui est un comble c'est que ces artistes n'ont aucun contact et aucune influence sur le bureau politique du PS comme s'ils n'existaient pas depuis toujours, quel culot !
Alors Martine Aubry a donné rendez-vous à ces artistes pour enterrer la hache de guerre.
De plus, tous les artistes ne sont pas pour la loi Hadopi, telle qu'elle est, ce qui montre la division qu'elle provoque n'apportant selon certains rien de bon aux auteurs que l'on veut protéger du piratage et pour d'autres elle serait une planche de salut. Croire qu'une loi puisse protéger les œuvres est une vue de l'esprit et de plus croire qu'elle permettra à ces auteurs de gagner plus d'argent me paraît une rêverie, et je ne pense pas que ceux qui ont fait cette lettre soient dans le besoin.
Ce qui est désagréable dans cette loi c'est la coupure de la liaison internet après deux avertissements, sans qu'une décision de justice soit prononcée et qu'en outre, le condamné devra continuer à payer son abonnement, c'est la porte ouverte à tous les abus, c'est une double peine imposée par de la dictature dissimulée. D'ailleurs, le parlement Européen pourtant à majorité à droite à voté contre cette loi, et comme c'est cette décision qui s'impose, je ne vois pas comment Christine Albanel puisse poursuivre dans la voie qu'elle a choisie, à moins que Sarkozy veuille malgré tout faire durer le plaisir.
J'aime bien la répartie de Bertrand Delanoé quand il déclare,
«le PS est passé à côté de la nécessité, et du plaisir, que l'on peut avoir à échanger avec les créateurs. Il est vrai que passer son temps à se regarder le nombril pouvait difficilement le rapprocher des artistes, comme d'ailleurs des syndicalistes ou des intellectuels»,
mais le PS c'est aussi lui !
Et puis en quoi sont-ils plus créateurs que les autres, il y a des tas de gens qui créent chaque jour sans que l'on en fasse état.
On sent bien en filigrane la main de Sarkozy pourquoi ne pas amener à lui ces artistes de gauche comme il l'a fait pour Bernard Kouchner et Jean-Marie Bockel, ce serait drôle qu'Arditi devienne ministre de la culture à la place de Christine Albanel, franchement cela aurait de la gueule.
Il faut reconnaître que le PS a été un peu flottant au début sur cette loi, pris entre le désir de protéger les artistes et celui des libertés avec en filigrane protéger l'électorat des jeunes qui sont les plus « pirateurs » d'œuvres artistiques. Au début, députés et sénateurs socialistes n'avaient pas la même position sur le téléchargement illégal. Les députés étaient hostiles malgré l'opposition de Jack Lang, quand aux sénateurs ils souhaitaient sanctionner le téléchargement illégal au nom du respect du droit d'auteur comme le demandait Catherine Tasca ancienne ministre de la culture. Finalement le bureau national du 10 mars à tranché à l'unanimité de s'opposer au projet de loi Hadopi. Il faut aussi savoir que des artistes comme Catherine Deneuve ou Jeanne Balibar avec d'autres sont favorables au vote du PS.
Ce qui me paraît utile de connaître sur le projet Hadopi c'est la position de Jacques Attali, son analyse et intéressante que l'on peut lire sur Slate.fr ici.
Il répond aux artistes rebelles en faisant remarquer qu'il s'est opposé plusieurs fois au projet Hadopi autour de dix points développés ici.
Pour Jacques Attali la lettre ouverte des artistes de gauche au PS montre leur méconnaissance de ce texte. Il enfonce le clou en disant qu'Hadopi
«est la consécration même de cet ordre culturel purement marchand que vous vouez aux gémonies»,
et de déclarer, c'est la victoire de l'industrie culturelle sur la création artistique, qui, dans l'histoire, ne recevra pas un euro, c'est dur.
Il faut reconnaître que son analyse est pertinente car c'est bien l'industrie culturelle qui recevra en premier les bienfaits de cette loi. Pour lui, les fournisseurs d'accès à internet sont ceux qui profitent du pillage de la création, ne se voyant imposer aucune règle comme ce fût autrefois pour les opérateurs de radio et de télévision, et comme ils ne cessent de développer des moyens de connexion ultra rapides comme la fibre optique valorisant la rapidité du téléchargement un moyen rendant plus difficile la détection des pillages informatiques, ce qui montre qu'ils ne sont pas concernés.
Je ne suis pas souvent de son avis sur bien des points mais il me semble cette fois qu'il voit juste.
Mais pour nous bloggeurs, internautes et autres qu'allons nous devenir ?
Nous ne piratons pas d'œuvres bien que parfois pour écrire des articles nous sommes amenés à consulter des publications journalistiques, documents historiques et des blogs, des sites comme Google, Yahoo, Wikipédia, qui donnent des publications, sur l'actualité de faits politiques de société ou autres. Est-ce du piratage difficile à dire si le document ne précise pas qu'il ne doit pas être copié, mais seulement lu, mais s'il est lu c'est pour qu'il serve ? Et s'il est copié par ces grands diffuseurs que faut-il en conclure ? Relever un avis, une opinion et le ou la citer est-ce du piratage, à mon avis non, s'ils sont sur la toile c'est pour que nous en prenons connaissance et rien ne nous empêche d'utiliser ces données en citant la source.
De plus quelle différence y a-t-il entre des articles du domaine public eu égard au domaine privé si rien n'est spécifié ?
Je vois poindre une dangerosité sur notre liberté, mais en plus, je vois l'instauration d'un contrôle permanent des bloggeurs, internautes et autres qui ne peut que se solder à terme que par une taxe complémentaire à celle de l'abonnement à internet. Nous sommes des millions, et ce serait une bonne manière de gagner de l'argent, et de se venger d'autant que bon nombre d'internautes et bloggeurs ont des prises de positions
opposées à la politique gouvernementale actuelle.
[b]Bonsoir[/b],
Le vote sur le projet Hadopi Création et Internet c’est pour bientôt, il sera voté. Comment penser le contraire seulement cette loi va se trouver en opposition au vote des députés Européens.
Une question, que va faire l’opposition, va-t-elle déposer un recours devant la parlement Européen pour faire respecter sa loi qui s’impose sur les lois nationales ?
Vote Historique ?
Hadopi sera-til le vote historique ?
Celui qui déterminera le début d’un internet sous contrôle
des médias télévisés ?
La fin d’une liberté d’expression hors du politiquement correcte ?
L’avenir nous le dira …
De toutes les manières, si elle était adoptée, donc promulguée par le Président N[b]icolas Sarkozy[/b], cette [b]Loi Hadopi[/b] aurait un [b]caractère non constitutionnel[/b], tout simplement parce qu’elle serait entachée de [b]nullité juridique[/b] !
[b][u]Par ailleurs, selon certains articles de cette Loi Hadopi, il est prévu que l’internaute, qui aura commis des téléchargements illégaux, pourra être administrativement puni (suspension de son abonnement, alors qu’il devra continuer à payer son fournisseur d’accès internet)[/u] :[/b] [i]cette disposition, étant en soi [b]anticonstitutionnelle[/b], est totalement illégale, puisque le [b]Droit Français[/b] suppose que, [u][b]« pour être puni, il faut avoir été entendu par la Justice, seule compétente à statuer et à condamner aux plans pécuniaire, civil ou pénal »[/b][/u].[/i]
En effet, lorsqu’une [b]loi [/b]ou un [b]décret [/b]sont [b]anticonstitutionnels[/b], il suffit de recommander l’application de [b]l’article 61(1) de la Constitution de la Vè République[/b], [i]issu, lui, de la [b]Réforme des Institutions[/b][/i], qui stipule très clairement : [b][i]« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article »[/i][/b].
Donc, qu’il y ait une vrai raison pour cette [b]Loi Hadopi[/b], ou bien une mauvaise raison, il est clair que son application va faire jurisprudence, à un point tel que le [b]Conseil d’État[/b] statuera pour la rejeter purement et simplement !
Ceci dit, les députés et les sénateurs, qui sont opposés à ce texte, peuvent saisir le [b]Conseil Constitutionnel[/b], qui pourra rejeter cette [b]Loi Hadopi[/b] ! Or, sa décision, qui est sans appel, interdit la création de tout projet de loi faisant un [b] »copié/Collé »[/b] de cette [b]Loi Hadopi[/b] !
[b][u]Mais, à partir du moment où cette Loi Hadopi a été rejetée par les députés, elle n’aurait jamais dû, comme je l’ai écrit dans mon précédent commentaire, être représentée « à l’arrachée »[/u] :[/b] [i]voilà encore une entorse à nos [b]Institutions[/b], qu’il convient de dénoncer avec la plus grande vigueur, sachant qu’il est à espérer que ce texte sera de nouveau rejeté, mais, de manière définitive ![/i]
Un groupe!!
Un groupe pour la démission de Albanel
http://www.facebook.com/group.php?gid=79563978916
A tous bonjour,
Ce matin j’étais absent et je reprends le fil des commentaires, tout d’abord merci.
Les députés devaient adopter en seconde lecture le texte sur cette loi aujourd’hui, pour un vote demain 13 mai. Une fois voté par les députés ce qui ne fait aucun doute, [b]les sénateurs devront l’adopter dans les mêmes termes.[/b]
Les socialistes ont déjà déclaré leur intention de déposer un recours devant le Conseil Constitutionnel, [b]il aura un mois pour statuer.[/b]
Le problème qui se pose est donc, si le Conseil Constitutionnel donne son aval à la loi, est le contre pied des Euros députés au projet Hadopi. Ils ont exigé une décision de justice administrative avant la coupure de la liaison internet, [b]ce qui somme toute me paraît logique.
[/b]
Ce vote contraint les 27 membres fde la Commission à plancher de nouveau ce qui pourrait se faire le 12 juin.
C’est à partir de là que les magouilles commencent. Une partie des pays pourraient se ranger à l’avis de la Commission Européenne, d’autres pourraient soutenir le projet Hadopi au motif qu’il m’est en péril l’ordre interne au pays, c’est à dire à nous.
Tout n’est donc pas perdu pour Sarkozy, il pourrait très bien gagner si son lobbyisme est puissant, de toutes le façons si la directive Européenne est maintenue, elle ne pourrait entrer en vigueur que vers 2010 !
Pas fou le Sarkozy, en attendant il faut trouver un moyen pour contrer techniquement Hadopi et ils ne manquent pas.
Voici une méthode :
Façon Internet pour les nuls, peer2me met en ligne une petite vidéo, très pédagogique, qui explique comment, [b]en deux clics[/b], il sera possible de télécharger des fichiers, vidéo et musicaux, sans aucun risque. Comme l’indique la vidéo » [b]En termes de confidentialité, peer2me a tout prévu[/b] « . Dès qu’un internaute se connecte à peer2me, [u][b]sa connexion change son adresse IP[/b][/u], (immatriculation Internet de chaque utilisateur) qui » devient donc entièrement confidentielle « . [u][b]Donc non repérable par la police du Web.[/b][/u]
[u][b]C’est beau n’est-ce pas[/b][/u]
[b]Bonjour à tous[/b],
[b]Le sénat vient d’adopter sans modification la loi Hadopi.[/b]
[u][b]Elle est définitivement adoptée.[/b][/u]
Il ne reste plus que le recours Constitutionnel et ensuite [u]le parlement Européen vers 2010.
[/u]
Nous verrons bien si comme le dit [b]Dominique[/b] cette loi sera jugée anticonstitutionnelle ?
Pour moi elle l’est, mais je ne suis pas un « [b]sage[/b] » sachant en outre qu’à ce Conseil tous ses membres sont de droite je crois ou tout au moins [b]la majorité l’est[/b]
le Parlement européen a adopté le 6 mai dernier une disposition avec laquelle le projet de loi est en contradiction : « aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».
Le projet de loi qui doit être voté aujourd’hui s’exposerait donc, s’il était adopté, à de nombreuses critiques : cumul de sanctions, suppression d’Internet et de la messagerie hors contrôle du juge, fichage des internautes, surveillance de et par les fournisseurs d’accès, sanction collective (la connexion Internet bénéficie le plus souvent à un foyer) en opposition avec le principe de la sanction d’un auteur identifié…
Comme pour confirmer mon commentaire, dans lequel j’estimais que la [b]Loi Hadopi[/b], [i]qui, maintenant, a été adoptée par le [b]Parlement[/b][/i], était contraire à la [b]Constitution de la Vè République[/b], étant, de facto, [b]anticonstitutionnelle[/b], il s’avère que les Euro-députés ont, d’après les informations révélées dans [b] »Le Parisien »[/b] ([u][i]Édition du mardi 12 mai 2009[/i][/u]), adopté à une écrasante majorité [b]l’amendement 138[/b]. Or, cet amendement stipule qu'[i][b]« aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux (comme Internet) sans décision préalable des autorités judiciaires »[/b][/i].
Or, dans cette [b]Loi Hadopi[/b], la sanction ne sera que administrative ! Aussi, il risquera d’y avoir, à terme, de multiples jurisprudences qui donneront raison aux internautes, sachant que le [i][b]Droit Français[/b] suppose que[/i][i][b][i], [u]« pour être puni, il faut avoir été entendu par la Justice, seule compétente à statuer et à condamner aux plans pécuniaire, civil ou pénal »[/u][/i][/b][/i].
De toutes les manières, un recours vient d’être déposé au [b]Conseil Constitutionnel[/b] !
[b]Dominique[/b] bonsoir,
Je rentre de rando, il n’a pas fait beau.
Il se trouve dans l’information que j’ai reçue que [u][b]la Commission approuve la loi Hadopi.[/b][/u]
Interrogée sur le sujet, [u][b]Viviane Reding, la commissaire en charge de la Société de l’information, a assuré que le texte ne présentait « aucune violation des lois communautaires ».
[/b][/u]
Lire l’article ici,
[url]http://www.lejdd.fr/cmc/media/200920/hadopi-la-commission-approuve_208996.html[/url]
Ce que tu écris que pour être puni, il faut avoir été entendu par la justice, je suis bien de ton avis, d’ailleurs je l’ai écrit dans mon article si tu l’a bien lu.
Seulement il s’agit d’un droit administratif qui ne rentre pas dans la juridiction civile mais administrative ce qui n’est pas la même chose.
En d’autres termes, la loi sera bien applicable, [u][b]et seul le Conseil Constitutionnel peut en modifier l’application.[/b][/u]
[b]Je n’y crois pas un seul instant.[/b]
[b]Veritas[/b] bonsoir,
Je rentre de rando, il n’a pas fait beau.
Malgré les oppositions parlementaires, [b]mêmes des membres de la majorité[/b], des internautes, des pétitions, l’Assemblée et le Sénat ont adoptés la loi dans les mêmes termes, [b]c’est donc bouclé[/b].
En outre, la commission déclare que la loi est conforme, [b]lire l’article ici:[/b]
[url]http://www.lejdd.fr/cmc/media/200920/hadopi-la-commission-approuve_208996.html[/url]
C’est terminé, seul le Conseil Constitutionnel peut modifier la loi, [u][b]et comme je l’ai écrit à Dominique je n’y crois pas.[/b][/u]
Que dire d’autre, il ne reste plus que des dispositions techniques qui permettraient d’inhiber la détection des fraudeurs, c’est possible bien que [u][b]cela serait du piratage donc condamnable.[/b][/u]
Pour ce qui nous concerne, et pour moi, je ne copie pas de musique et encore moins de films par contre comme beaucoup je consulte sur tous les supports pour mes articles, et je donne les sources.
Cela étant, il faut s’attendre tôt ou tard à ce que nous soyons mis à contribution pour avoir l’autorisation de consulter certains sites, [u][b]et je m’étonne que personne n’ai relevé ce point sur mon article ? [/b][/u]
[u][b]Ce qui montre une fois de plus que peu de monde me lisent[/b][/u]
Bonsoir,
Le Conseil Constitutionnel à censuré la loi Hadopi sur la réponse graduée. En outre et c’est là le plus important, ce sera aux juges de faire la preuve de la fraude et non à l’internaute.
D plus encore, point capital, [u][b]Internet est un droit fondamental, on ne peut donc pas priver quelqu’un d’accès au web sans qu’une autorité judiciaire, et non administrative comme l’Hadopi, ne l’ordonne. Le conseil l’écrit d’ailleurs clairement : «Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir la téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner», cette tâche étant dévolue, si elle doit être effectuée, à un juge. [/b][/u]
Le second point l[u][b]e renversement de la charge de la preuve institué par Hadopi.[/b][/u]
[b]Les cons socialistes avaient raison et moi aussi [/b]qui était contre comme beaucoup à cette double peine.
Cette loi est vidée de sa substance,c’est une victoire de la démocratie.
[img]http://www1.bestgraph.com/gifs/animaux/abeilles/abeilles-02.gif[/img] Bonsoir Anidom,
Désolée de ne pas passer vous voir, autant que je le voudrais.
Je dis à cette très bonne nouvelle : Taaaaaaant Mieuuuuux.
Un vote Super.
Amicalement.
ANDREA.
[b]ANDREA[/b] bonsoir,
Merci pour votre passage, je comprends nous devons écrire et faire aussi autre chose, alors si vous ne passez pas comme moi d’ailleurs, c’est que vous ne pouvez pas.
Bien cordialement,
Anido
Voici ce qui confirme bien le rejet de ce texte Hadopi…
A vous de juger !
[b]Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (« loi HADOPI ») :
[u][i]Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil constitutionnel[/i][/u][/b]
[url]http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/internet.asp[/url]
[b]Christine Albanel[/b] s’est exprimée le mardi 17 février 2009 à 16h15 à l’Assemblée Nationale… Voir sur cette vidéo :
[url]http://www.assemblee-nationale.fr/13/commissions/com-soc-lois-20090217.asp[/url]
Puis, voici le texte, par lequel le Conrseil Constitutionnel a refusé la [b]Loi Hadopi[/b] :
[url]http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/internet.asp#ETAPE247358[/url]
[b][i][u]Mille excuses pour ces trois commentaires… Mais, mes recherches s’avérant quelque peu compliquées, j’ai, malgré tout réussi à trouver ce fameux texte du Conseil Constitutionnel[/u] :[/i][/b]
[b][u]Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009[/u] : [i]Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[/i][/b]
[url]http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision//2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html[/url]
Que va faire rakkail le bleu pour contourner l’édit ? !!!!!!!!
Que faire dans cette pétaudière ?
« « Moi j’y crois, je représenterai ce texte effectivement le 28 avril. Et si je ne devais pas le faire, évidemment, je partirai. (…)
Il y a une attente énorme aujourd’hui du milieu de la culture, les 37 cinéastes, 10 000 signataires. (…) Je tiens à dire que ce texte, contrairement à ce que j’entends, c’était un texte pour défendre d’abord les indépendants. Il faut bien avoir conscience, que 98 % des sociétés de musique, ce sont des indépendants. Des petites sociétés de moins de 25 salariés. (…)
Le président de la République tient à cette loi, depuis le début. (…) Le président est complètement engagé derrière cette loi. (…)
C’est depuis le début une affaire personnelle. Moi je souhaite le développement d’Internet, je trouve que c’est quelque chose d’extraordinaire, comme vecteur culturel. » »
On va voir comment il va manoeuvrer le raffiot !
Dominque,
Le texte de la loi Hadopi, [b]n’est pas rejeté[/b], il est vidé de sa substance essentielle qui était :
[u][b]que la preuve de la non faute incombait à l’internaute et au fait que l’on ne peut priver de liberté sans une décision de justice populaire, l’internet est donc confirmé en tant que liberté individuelle immuable comme pour la presse.[/b][/u]
[b]La preuve sera maintenant à faire par la justice, [u]et c’est bien ainsi[/u].
[/b]
[u][b]Les socialistes ont bien fait leur boulot Dominique.
[/b][/u]
Quand à ceux qui les ont critiqués [u][b]qu’ils mangent leur chapeau.[/b][/u]
toujours l’oeil de la GENTILLE PYRAMIDE !
[img]http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/ill/2009/05/07/h_2_ill_1190345_8091_000_par2522941.jpg[/img]
ça prouve que les étudiants la connaissent, la PYRAMIDE !
[b]Veritas[/b],
dans votre photo, je ne vois pas de pyramide…
Mais, au fait, pourquoi ne cessez-vous pas de nous parler de [b]PYRAMIDE [/b]? Il s’agirait que vous restiez enfin dans le sujet des articles que vous commentez, ne serait-ce que par respect pour leurs auteurs, ne serait-ce que par respect pour leurs lecteurs/commentateurs…
[b]Anido[/b],
oui… pour une fois, les Socialistes ont fait leur boulot en ayant recours à la saisine du [b]Conseil Constitutionnel[/b]…
Je ne sais pas si tu te rappelles ce que j’avais déjà écrit sur [b]Hadopi [/b]? J’avais prévu que le [b]Conseil Constitutionnel[/b] allait la censurer ; et j’avais raison !
[b][u]Alors, je vais beaucoup plus loin que Hadopi maintenant, en prétendant que le fait de se servir d’un radar routier pour punir ADMINISTRATIVEMENT, [i]et NON PAR LA VOIE JUDICIAIRE[/i], un automobiliste en lui retirant des points sur son permis et en lui infligeant une amende, c’est anti-constitutionnel (!)[/u] :[/b] [i]alors, il faudrait que les citoyens se saisissent de cette anomalie en faisant valoir l’inconstitutionnalité de cette mesure par le biais de l'[b]Article 61-1 de la Constitution de la Vè République[/b] ![/i]
Avec toute mon amitié,
[b]Dominique[/b]
[b]Dominique[/b] bonsoir,
Tu pousses un peu en disant [b]pour une fois[/b], ce doit être au moins la quatrième fois qu’ils ont recours au Conseil Constitutionnel qui pourtant est de droite.
Mais cessons toutes polémique, sur les radars routiers, je crois qu’il y a eu des recours en justice qui n’ont pas déclaré ces radars anticonstitutionnels.
[u][b]Il faudrait que Bayrou saisisse le Conseil Constitutionnel.[/b][/u]