Comme on pouvait le pressentir au moment du lancement même de ce projet de loi, ce n'allait pas être une tâche facile que de "révolutionner le monde du web". Le but du projet de loi instaurer un vrai système contre le téléchargement illégal.
HADOPI I comme on pourrait le nommer n'a pas survécu à l'appel devant le conseil constitutionnel fait par l'opposition. Le conseil a interdit en fait comme on pouvait s'y attendre le droit à la Haute autorité de suspendre l'abonnement mais seul un juge pourra le faire.
On est donc maintenant passé à HADOPI II. Cependant, il reste encore beaucoup de soucis à régler. Les débats sont donc loin d'être finis.
Un bon point semble être acquis en apprenant que nos courriels ne seront finalement pas surveillés par des logiciels espions dans le but de voir si des fichiers illégaux étaient échangés dans les pièces jointes. En quelques sortes une entrave aux libertés des individus, parce que même si l'on a rien à se reprocher, toujours ambigu d'envoyer un simple mail tout en sachant qu'il sera inspecté.
Des pirates français ont attaqués extelia.fr que le gouvernement avait désigné comme le site qui devait envoyer les courriels à ceux qui téléchargent. Des failles sont donc montrées du doigt dans ce système, ce qui même pas encore lancé discrédite HADOPI.
L'autre point chaud, plutôt polémique, résidait dans le fait de sanctionner ceux qui ne protégeraient pas leur connexions et laisseraient commettre des téléchargements via leur ligne. L'article 3bis qui condamne la "négligence caractérisée". L'abonné commettant ce "délit" ou devrai-je dire pseudo délit pourrait être sanctionné d'une amende allant jusqu'à 3 750€ et d'une suspension à l'accès internet pendant un mois.
Cet article 3bis je le trouve d'une absurdité totale, cela consiste à condamner des innocents, pense-t-on à ceux qui n'ont pas de connaissances en informatique et ne seront donc pas comment se protéger ? A priori non.
Une interdiction de souscrire un second abonnement le temps de la suspension est aussi interdit et une amende de 3750€ est prévue à cet effet.
Cette loi n'est pas prête d'être mise en place, l'opposition a déjà prévenu que l'affaire serait encore portée devant le conseil constitutionnel.
Bravo pour votre article, Jeremy, c’est un bon résumé !
Mais 3.750€ c’est une honte !… De toute façon, cette loi entière est une honte ! Pénalisons-nous les conducteurs si quelqu’un cause un accident après avoir volé leur voiture ? Non, évidemment, même si le conducteur n’avait pas fermé la voiture à clé.
Amitiés
Gosseyn
Excusez-moi de revenir, mais je suis toujours autant « remonté » contre cette loi (LOL).
Rendez-vous compte… « délit de négligence de sécurisation »… ça me met hors de moi ! Grrrr…
Amitiés
Rapportage organisé sur Internet : LES BEAUX JOURS DE LA DELATION SONT DEVANT VOUS !
« C’est un fait sans précédent pour un président américain en exercice.
Pour tenter de parer les multiples critiques qui pèsent aujourd’hui
sur son projet de réforme du système de santé, Barack Obama a décidé
d’en appeler aux citoyens, ou plutôt à ses supporters.
Il leur demande de lui signaler à une adresse électronique de la
Maison-Blanche les informations « douteuses » ou les rumeurs qui
circulent sur son projet de loi. [email protected] «
Bon article je_re_my,
Pour ce qui est de l’adresse des inquisiteurs travaillant pour Obama, merci beaucoup Véritas. A première vue, l’impression que cela me donne c’est celle d’un président qui manque à ce point d’idées et d’inspiration pour remonter sa côte qu’il lance une chasse aux idées en espionnant tout ce qui se dira sur ses projets de lois. Hélas nous en sommes arrivé là!
Pour faire suite à votre commetaire, Véritas, les méthodes staliniennes se multiplient par l’administration Obama afin de surveiller et faire taire les détracteurs de la réforme de santé américaine, sous le prétexte d’informer la population. Pour preuve, un pourriel émanant de la Maison Blanche circule dans les boîtes de courrier d’internautes depuis plus d’une semaine, maintenant :
[img]http://marklevinfan.com/Images/DavidAxelrodLetter.pdf[/img]
Aux intéressés voici un lien :
[url]http://marklevinfan.com/Images/DavidAxelrodLetter.pdf[/url]