Comme on pouvait le pressentir au moment du lancement même de ce projet de loi, ce n'allait pas être une tâche facile que de "révolutionner le monde du web". Le but du projet de loi instaurer un vrai système contre le téléchargement illégal.

HADOPI I comme on pourrait le nommer n'a pas survécu à l'appel devant le conseil constitutionnel fait par l'opposition. Le conseil a interdit en fait comme on pouvait s'y attendre le droit à la Haute autorité de suspendre l'abonnement mais seul un juge pourra le faire.

On est donc maintenant passé à HADOPI II. Cependant, il reste encore beaucoup de soucis à régler. Les débats sont donc loin d'être finis.

Un bon point semble être acquis en apprenant que nos courriels ne seront finalement pas surveillés par des logiciels espions dans le but de voir si des fichiers illégaux étaient échangés dans les pièces jointes. En quelques sortes une entrave aux libertés des individus, parce que même si l'on a rien à se reprocher, toujours ambigu d'envoyer un simple mail tout en sachant qu'il sera inspecté.

Des pirates français ont attaqués extelia.fr que le gouvernement avait désigné comme le site qui devait envoyer les courriels à ceux qui téléchargent. Des failles sont donc montrées du doigt dans ce système, ce qui même pas encore lancé discrédite HADOPI.

L'autre point chaud, plutôt polémique, résidait dans le fait de sanctionner ceux qui ne protégeraient pas leur connexions et laisseraient commettre des téléchargements via leur ligne. L'article 3bis qui condamne la "négligence caractérisée". L'abonné commettant ce "délit" ou devrai-je dire pseudo délit pourrait être sanctionné d'une amende allant jusqu'à 3 750€ et d'une suspension à l'accès internet pendant un mois.

Cet article 3bis je le trouve d'une absurdité totale, cela consiste à condamner des innocents, pense-t-on à ceux qui n'ont pas de connaissances en informatique et ne seront donc pas comment se protéger ? A priori non.

 

Une interdiction de souscrire un second abonnement le temps de la suspension est aussi interdit et une amende de 3750€ est prévue à cet effet.

Cette loi n'est pas prête d'être mise en place, l'opposition a déjà prévenu que l'affaire serait encore portée devant le conseil constitutionnel.