Nombreux sont ceux qui connaissent l'astuce vieille comme le monde pour trouver des mp3 grace à google !

Petit problemes la sacem en a eu vent et veut fermer google france.

Suite à la divulgation de l'astuce, les sociétés de perception et de Répartition des Droits (SPRD) ainsi que la sacem ont décidé d'assigner Google France en justice, a-t-on appris d'une source judiciaire Cette requête permettrait selon les sociétés plaignantes, de rechercher puis de télécharger des millions de titres mp3 protégés par le droit d'auteur."Suite à cette action, nous allons réclamer au moteur de recherche des dommages et intérêts en conséquence pour le très lourd préjudice subi, mais dans un premier temps, l’interruption temporaire de l’accès n’est pas exclu, Google france n’étant pas au dessus des lois." déclare un membre
 des services juridiques de la SACEM qui a souhaité conserver l'anonymat.

Selon la loi DADVSI, le nouvel article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende pour les éditeurs de logiciels destinés manifestement au téléchargement illicite.

L'avocat de la SACEM dans cette affaire précise que l’article 8 de la LCEN applicable à l’espèce prévoit « la suspension, par tout moyen, du contenu d'un service de communication au public en ligne sortant atteinte à l'un des droits de l'auteur, y compris en ordonnant de cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, de cesser d'en permettre l'accès »L'enquête a été confiée à la Brigade des technologies de l’information après qu’un internaute ait été interpellé alors qu'il diffusait ces mp3 "made in google" sur des marchés de l'Ouest Parisien.Outre cette requête, le moteur de recherche américain risque de se voir infliger dans les prochaines 72 heures une ordonnance d'astreinte pour supprimer l'accès à ces contenus illégaux, pour un montant qui pourrait s'élever à un million d'euros par jour, a-t-on appris de source judiciaire.

Mais la sacem semble oublier quelque détails comme précédemment avec la cas radioblog. Déja il faut savoir que les serveurs de Google ne sont pas en France et que donc par conséquent
aucune autorité française n'a de pouvoir sur google (un peu comme la commission européenne et Microsoft).

Ensuite elle semble oublier que Google est un moteur de recherche et qu'il ne permet que l'accès a des mp3 laissé plus ou moins négligemment sur le net. Et puis chose étonnante, cette astuce est connue depuis plusieurs années or la toute puissante RIAA (Sacem version US) n'a pas réagi à cela alors qu'elle est connue pour attaqué tout le monde (enfant compris). En fait, accuser google de piratage reviendrait a accusé une marque automobile des qu'un conducteurs ivre a un accident.

Par conséquent, on est en droit de se demander si Google france réagira à cette affaire qui ne peut a priori pas l'atteindre.