François Hollande n’a pas tenu une promesse…Ou du moins il l’a tenu, mais elle n’a pas été approuvée par le Conseil Constitutionnel. Il ne sera donc pas jugé comme "responsable" de cette promesse non tenue. Comment se réfugier derrière le jeu des institutions et des lois…
Paroles, paroles, paroles…
François Hollande a suscité beaucoup d’espoirs, peut être un but à atteindre pour d’autres…C’est la normalité pour un présidentiable, sinon il ne pourrait prétendre à être élu. Il instaurait un esprit de Changement, il voulait changer la donne par rapport à son prédécesseur que son peuple n’approuvait plus totalement.
Que l’on soit de tout bord politique, nous avons tous remis par le suffrage universel la souveraineté de la France dans ses mains.
Beaucoup de promesses, un beau programme alléchant. Ses annonces étaient cohérentes bien que certaines comme tous les autres candidats à l’époque pouvaient être sujettes à controverses. mais la dégringolade s’est amorcée.
Bon bien sûr, comme il l’a dit lui-même, on ne peut résoudre tous les problèmes du jour au lendemain ! D’ailleurs ce n’est que quelques jours après son accès à la présidence qu’il a affirmé que la France avait traversé une crise financière, première révélation alors qu’il prétendait quasiment avoir solution à tout sur 5 ans, sauf à ça…
Une mesure phare réclamée, mais…
Il était un débat pour lequel il proposait une mesure phare « baisser son traitement et celui des ministres de 30% » ! Mesure exceptionnelle, saluée par beaucoup, on trouvait honorable que les ministres fassent un « petit sacrifice ».
Gouvernement Ayrault numéro 2 après les législatives 2012
Saluée mais pas si applaudie que ça, car malgré cette baisse on s’est aperçu que malgré la baisse annoncée mais encore pas votée il y avait deux fois plus de ministres…bof au final c’était kif-kif, on en reviendrait au même, on dépenserait toujours autant au final, voire plus car il fallait prendre en compte les conseillers, les secrétaires et frais de chacun des nouveaux ministres. Mais le geste était beau.
N’oubliant pas que tout en n’étant pas votée, cette mesure ne s’appliquait pas encore, donc ces ministres recevaient le traitement normal d’un ministre…donc imaginez la dépense !
Mais là où c’est le plus fort, la loi a été votée, génial ! On peut se dire que même si cette annonce laisse un goût d’inutilité compte tenu du nombre de ministres, la promesse est tenue.
Mais NON !
C’est vraiment un hasard qui m’a fait aller sur légifrance et lire une nouvelle sensationnelle, enfin…pas si nouvelle que ça puisqu’elle date de aout 2012 mais étrangement n’a pas fait de bruit…Ce sont les décisions du Conseil constitutionnel sur la Loi de finances rectificative 2012.
En effet on peut y lire, pour les plus tenaces, car c’est écrit juste à la fin du long roman législatif, que la loi présentée qui modifie le traitement du Président de la République et de celui du Gouvernement est déclarée contraire à la Constitution de la République Française !
Je cite :
« 81. Considérant qu’aux termes de l’article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » ; qu’en vertu de l’article 5 de la Constitution, le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire ; qu’aux termes du premier alinéa de l’article 20 : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation » ; que le principe de la séparation des pouvoirs s’applique à l’égard du Président de la République et du Gouvernement ;
82. Considérant qu’en modifiant le traitement du Président de la République et du Premier ministre, l’article 40 de la loi déférée méconnaît le principe de la séparation des pouvoirs ; que, par suite, il doit être déclaré contraire à la Constitution ;
83. Considérant que la conformité à la Constitution d’une loi déjà promulguée peut être appréciée à l’occasion de l’examen des dispositions législatives qui la modifient, la complètent ou affectent son domaine ; qu’en l’espèce, l’article 40 modifie les dispositions du paragraphe I de l’article 14 de la loi du 6 août 2002 susvisée ; que ces dispositions, relatives au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement, doivent, pour les mêmes motifs, être déclarées contraires à la Constitution ; »
Ce qui veut ni plus ni moins dire qu’à ce jour et jusqu’à la fin de son mandat si aucune autre loi n’est proposée, François Hollande gagnera autant que Nicolas Sarkozy ; ses ministres qui sont deux fois plus nombreux que la gouvernement Fillon gagnent autant qu’avant, donc que le budget du Gouvernement pèsera encore plus lourd qu’avant, et on n’en parle pas du tout dans la loi de finances 2013 qui elle doit être votée devant le Parlement et donc ne saurait être déclarée inconstitutionnelle !
Et on nous demande de faire encore et toujours plus d’efforts????
Faites circuler cette promesse non tenue, qu’on se le dise ! ! ! !
Bravo les économies et bonjour la poudre aux yeux !
Sources :
Les grecs ont matière à se foutre de ton article .
Eux ils en bavent, pourtant ils gardent espoir et ils bossent.
Si certes tous se doivent de faire des efforts question ceinture, ce n’est pas le nombre de manistres qui changera les choses mais l’ampleur des équipes administratives derrière chacun. Avoir moins de ministres et d’autant plus de conseillés ou de personnel administratif dans l’ensemble des ministères de France et toutes les autres administrations, voila la révision à voir.
Sans parti pris politique mieux vaut avoir un Président qui baisse son salaire qu’un qui arrive en augmentant le sien aprés avoir crié pouvoir d’achat à tous…deux gestes « symboliques » bien autres qui méritent une analyse plus neutre que partisane.
PH
Que croyez vous? Que je ne travaille pas? Que je me « glande en attendant des aides » comme j’ai pu lire dans certains forums?
Que d’autres ici ou vous même ne travaillent pas, ou n’ont pas d’espoir quelconque?
Pas du tout.
L’espoir personnellement je n’en ai pas perdu, car je n’en avais pas, la seule chose que j’ai à faire ou ce que je peut faire, c’est dénoncer ce qui est incohérent par rapport aux engagements pris et ce qui n’est pas fait, à payer de toute façon je n’ai pas le choix c’est prélevé directement sur la fiche et facturé directement par les impôts!
C’est justement cette « promesse » non tenue parmi d’autres qui fait qu’on se retrouvera peut être comme les Grecs à en baver toujours plus et bosser toujours plus, sans perspective positive.
Ils voulaient (ou pas) faire cette mesure pour soit disant économiser de l’argent public,symboliquement montrer que le gouvernement se montre solidaire et finalement c’est se rendre compte que ça alourdi les dépenses et finalement renforce l’image que le PS n’est ni plus ni moins la même chose que l’UMP.
Par cette mesure ils voulaient entammer une réconciliation de la population avec la politique. Le peuple clamait au scandale d’une caste politique nantie, luxueuse face à la misère de certain les plus démunis voire en situation de détresse totale qui malgré leur courage et leurs efforts ne s’en sortent pas.
Je ne critique pas le fait qu’il faut payer un peu plus d’impôt, on se doutait bien à un moment que ça allait se produire ce, quel que soit le pouvoir en place…mais un engagement pris pour économiser qui finalement se transforme en boulet de dépense, c’est trahir la confiance des électeurs surtout sans le dire publiquement, ni prendre de mesures correctives!
Allez dire aux Grecs s’ils ne seraient pas d’accord que leurs hommes politiques voient leurs traitements réduit à leur salaire minimum de 500 euros au profit de leur redressement budgétaire…diraient ils non ou approuveraient ils en signeque c’est la moindre des choses?
@ philipus
Effectivement, c’est un autre point de vue tout à fait correct…
Sans parti pris, ce texte justement montre que notre président ne verra pas son traitement révisé, ni même les membres du gouvernement. Ceci était-il déjà prévu d’avance? allez savoir…
Le soucis désormais, est que si ces conseillers de toute façon était répartis derrière un nombre restreint de ministres, il reste à supporter désormais les frais de traitement de ces nouveaux ministres et afférents (garde du corps etc…) et tout cela ça pèse lourd…dans des périodes de restriction ca fait tâche.
Mais cet article n’est pas là ni pour critiquer la hausse d’impôt, ni pour défendre une cause partisane mais pour constater un fait: la promesse faite par François Hollande n’est pas tenue, personne n’en parle et ni le gouvernement ni lePrésident n’en fera la publicité!
Le conseil constitutionnel à juge que la rémunération du président de la république et du premier ministre n’avait rien a faire dans la loi. Depuis un décret à été pris en conseil des ministres pour faire appliquer cette règle , promise pendant la campagne
Merci de vous renseigner avant d’ecrire des conneries
[b]Cher Julien,
Les médias qui mettent leurs nez partout ont « oublié » d’en parler ou alors je suis inattentif, ça a peut-être été annoncé au moyen d’images et sons subliminaux ?[/b]
@ Elsa
Merci de ce complément d’informations, cependant cela ne vous empêche pas de respecter la politesse.
Faites paraitre votre source j’aimerai connaitre ce décret en totalité et j’en ferai un mea culpa public.
Au demeurant, vous ne saisissez pas l’importance du fait que cela soit notifié en texte de loi…en effet un décret adopté en conseil des ministres, donc en comité restreint sans vote démocratique, s’il en est…c’est si fugace! un autre décret très discret et hop ca s’envole et annule aussi vite qu’il a été mit en place…
Ah attendez zelectron…je me suis peut être trompé finalement. Allant trop vite en tapant sur mon clavier j’ai probablement écris des inepties; un décret aurait été pris selon Elsa…
J’attends d’en savoir plus car j’ai cherché un peu mais pour l’instant je fais chou blanc…
Alors ca y est, je fais un mea culpa…après des recherches je fais une découverte. La promesse est tenue, fragilement, mais elle est tenue en vertue d’un décret du 23 aout 2012, à charge du Premier ministre et du Ministre de l’économie et des finances de faire appliquer ce décret.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026310466&fastPos=1&fastReqId=2043431894&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
Mais en lisant bien, cela me donne bien raison, en l’article 5, il abroge le décret de 2002, comme on tire un trait pour rayer un une ligne qui ne plait pas…
Un autre décret non médiatisé, et le traitement est revu…
Et bien sûr n’oublions pas la mention finale: « [i]Le Premier ministre et le ministre de l’économie et des finances sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret[/i] »…
Cette sémantique est vague en droit « chacun en ce qui le concerne », certes on peut s’attendre du Ministre de l’économmie et des finances qu’il fasse attention au portefeuille de l’Etat…mais…(?) et du Premier ministre qu’il veille à ce que son équipier fasse son boulot ou que les règles soient respectées…mais…(?) est ce que est ce vraiment en ce sens que le sous-entend la loi?
Là il faudrait en savoir plus sur ce qui le concerne dans les responsabilités afférentes en ce domaines pour chacun des deux protagonistes…
Bon là dessus par contre, je ne part pas défaitiste, même si j’ai toujours soutenu qu’un ministre n’est jamais totalement blanc, je leur accorde encore un peu de crédit.
Bon donc pour vous pardonner, reprenez un autre article et annoncez la grosse promesse attendue par tous les Français faites par la Sté Sarkosy&Hollande en ce qui concerne de s’en prendre enfin au système mondial de la finance qui nous à mis dans la situation inextricable désormais face au roi de ce monde qui se nomme la World Compagnie.
L’élu qui tiendra cette promesse finira comme Kennedy avant même d’en débattre.
Pas besoin de décrêt sur cela…
PH
Oulah philippus vous me demandez une mission impossible ^_^. Autant que je peut être tenace sur certains sujets, mais là je ne connais pas tous les arguments développés par les deux compères dans cette lutte qui n’est que je pense que fantasmes et mensonges.
Bien que les partis radicaux de droite et gauche aient des idéologies dont je ne m’épandrais pas, ils ont évoqués un des points douloureux contre lesquels si on veut lutter contre ce fléau est le traité de Lisbonne par exemple.
Et là il est vrai que dans ce combat UMP-PS c’est du bonnet blanc / blanc bonnet, ils font mines de s’en prendre à la finance mais au final ils leur caresse dans le sens du poil, ils sontt à leur botte car eux-mêmes sont peut être trempé dedans ou ont des conflits d’intérêt dedans…
C’est pour cela, comme je disais encore il y a quelques mois, tous nos nouveaux ministres ne sont pas blanches colombes, les casseroles se feront entendre dans les temps futurs.
Mais si j’ai assez d’éléments et la compréhension globale de ceux-ci pour rédiger un tel argumentaire, car là il serait long à faire, je le ferai.
Est-ce qu’on a écrit dans le long roman en question que je devrais augmenter mon propre salaire ?
Bonjour PH – je viens de me rendre compte que je n’avais ni lu ni commenté votre article, ce qui n’est pas bien pour vous qui passez et commentez régulièrement LES MIENS. J’ai donc réparé cette erreur et ne le regrette pas pour avoir lu un article excellent et bien documenté. j’avais entendu parlé mais n’avait pas approfondi cette histoire de fausse baisse des salaires et je ne suis pas étonné du tout de cette façon de faire de la part de hollande qui est faux et politiquement incorrect. finalement je regrette les années Sarkozy. notre président bling bling avait pour lui de savoir ou il allait. les lois votés étaient appliquées et certaines étaient bonnes pour nous comme par exemple la réforme des retraites et les heures sup détaxées. aujourd’hui, comme pour beaucoup de travailleurs qui font plus de 35 heures par semaines, je fais parti de ceux qui perdent réellement cette fois entre cent et deux cent euros par mois. maintenant hollande s’attaque à la sécu et je crains le pire ! merci pour votre article – cordialement – JP