Voila qui va faire du bruit en matière de jurisprudence : dans un arrêt très attendu, la Cour européenne des droits de l'homme a sanctionné le Royaume-Unis pour avoir conservé des données génétiques de deux citoyens innocentés par la justice.
Cette décision s'attaque à la législation même de Londres qui autorise la conservation illimitée des échantillons et profils ADN des individus, qui constitue une violation du respect de la vie privée des individus. Le Royaume-Uni va devoir détruire les fiches de 850 000 personnes.
Comme d'habitude, les Anglais se démarquaient de leurs camarades européens en étant les seuls à autoriser la conservation illimitée de profils ADN en cas de soupçon d'infraction. C'est donc pour avoir conservé le profil ADN de deux individus que la Cour a estimé que la conservation des empreintes digitales, échantillons biologiques et profils ADN des personnes soupçonnées d'avoir commis des infractions mais non condamnées, constituait une «atteinte disproportionnée au respect de la vie privée». Les dix-sept juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ont décidé de manière à l'unanimité que la Grande-Bretagne avait violé le droit de respect de la vie privée des individus.
Le Royaume-Uni a jusqu’au mois de mars pour détruire 850 000 échantillons génétiques relatifs à des casiers judiciaires vierges, ce qui représente un cinquième du fichier national, l’un des plus importants du monde.
Sautant sur l'occasion, les groupes britanniques de respect des libertés individuelles ont demandé des modifications législatives après le décret prononcé par la cour européenne, changement que le gouvernement de la Grande-Bretagne rejeté.
Jacqui Smith, la ministre britannique des affaires intérieures, exprime sa déception : «L'ADN et les empreintes digitales sont vitales pour combattre la délinquance, elles fournissent plus de 3.500 données par mois à la police», ajoutant que la législation en vigueur serait conservée pendant que le gouvernement étudiera le contenu de l'arrêt.
La décision de la Cour européenne des droits de l’homme fait jurisprudence dans les 47 pays membres du Conseil de l’Europe, Russie et Turquie compris ainsi que la Suisse. Dans tous ces Etats, il est dès à présent interdit d’adopter des lois autorisant le fichage ADN d’individus qui n’ont pas été jugés coupables.
Seulement, une décision de justice européenne peut elle vraiment empêcher un pays d'appliquer les lois qu'il veut? Lorsque l'on voit comment la France respecte les "recommandations" de notre chère UE, on se demande si finalement, cette décision aura le point qu'elle devrait avoir.
Là, c’est le hic, car chaque pays peut n’en faire qu’à sa tête, ce, même s’il est Membre de
[b]l’Union Européenne…
Quoiqu’il en soit, il est anormal que des échantillons d’ADN prélevés sur des personnes totalement innocentées par la justice de leur pays soient conservés dans les données de la police britannique !
[u]Puis, rien ne s’oppose que la police conserve, par ailleurs, des échantillons d’ADN prélevés sur des criminels (pédophiles, violeurs, criminels…)[/u] : [i]c’est tout à fait normal ![/i][/b]
Bonjour,
c’est exactement la remarque que je me suis faites. Mais cependant je mettrais une nuance : tous les états importants peuvent n’en faire qu’à leur tête, les autres (Pologne, Roumainie, …) seront rapidement rappelés à l’ordre par ces mêmes géants qui ne respecte pas leur propre loi.
[i]Faites ce que je dis pas ce que je fais ![/i]
Ca mes amis , ce n’est rien par rapport à ce qui se prépare :
« De manière très Inquiétante, les sources de Tucker lui ont également dévoilé que les Bilderberg ont discuté du micropucage à grande échelle de l’homme, qui serait mis en place sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme et qu’il serait le moyen par lequel le « bon gars » serait autorisé à circuler librement dans les aéroports et ce, aussi longtemps que la micropuce pourrait être lue et que les informations demeureraient stockées dans une base de données. »
« Au sujet de la localisation, le « tracking » des individus, un article publié sur le site de livescience.com en mai 2006 annonçait que la société VeriChip Corporation avait proposé au gouvernement américain d’implanter aux immigrants une puce permettant de les localiser et de les suivre. Cette proposition faisait référence à un appel lancé par le gouvernement intitulé : « Qui est dans notre pays et pourquoi sont-ils là ? ».
Cette puce permet d’enregistrer à la frontière les immigrants venus travailler aux Etats-Unis et de vérifier leur identité sur leur lieu de travail. Le « RFID » (Radio Frequency Identification tag) a la taille d’un grain de riz et peut être injecté directement dans le corps. L’implant diffuse ensuite un signal qui émet les données de l’individu. Selon VeriChip, ce type d’implant est utilisé depuis longtemps chez les animaux, notamment chez les chiens et les chats en remplacement du tatouage. Sur son site Internet, VeriChip Corporation présente son système, le VeriTrace. Celui est adapté pour le suivi des patients, la protection des enfants ainsi que pour la gestion des urgences. Les dérives d’un tel système sont évidentes. Dans le cadre du Model Act ou du plan Rex 84, ces implants seraient une atteinte à la liberté individuelle.
Les implants sous-cutanés, déjà couramment utilisés pour marquer les animaux de compagnie, pourraient bientôt servir de nouveau moyen de contrôle pour le gouvernement fédéral américain. »