Mercredi 23 janvier, la Commission européenne, dans le cadre de son plan de lutte contre le réchauffement climatique, a annoncé ses propositions. Dans un secteur encore trop délaissé par les Etats-Unis et la Chine, l’UE veut se poser en exemple et espère être suivie dans sa volonté de protéger l’environnement.

La principale annonce de la Commission est sans aucun doute le nouveau « permis de polluer » payant pour les industries les plus salissantes à partir de 2013. Ce dernier était jusqu’ici gratuit. Le secteur de l’électricité, plus grand contributeur d’émissions de CO2, sera intégralement touché par cette taxe. Les autres secteurs concernés entreront, eux, « graduellement » dans ce nouveau système payant afin d’obtenir le droit de polluer.

Cependant, la Commission se garde le droit à certaines exceptions essentiellement pour les secteurs exposés à la concurrence de pays ne respectant pas les mêmes contraintes. L’UE ne peut se permettre de voir toutes les industries polluantes délocaliser leurs usines vers les régions moins regardantes sur les problèmes environnementaux.

Ainsi, les autres directives sont très exigeantes et ambitieuses pour les pays membres. La France et l’Allemagne devront réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 14% d’ici à 2020 (par rapport au niveau évalué en 2005) sur les secteurs des transports, de l’habitat et de l’agriculture.

Aussi, l’Europe fait le pari des énergies renouvelables qui devront globalement composer 20% de la consommation énergétique commune en 2020. Paris devra donc passer de 10,3% aujourd’hui à 23% (alors qu’elle réclamait 20%) dans douze ans. Pareil pour Berlin et Londres. La capitale allemande doit ainsi relever sa part d’énergies renouvelables de 5,8% à 18% de même pour les anglais, sommés d’élever leur part de 1,3% à 15% pour la même date.

En espérant le soutien des USA

L’Europe lance donc un message fort à tous ses membres : l’écologie et la protection de l’environnement doivent être considérées aujourd’hui comme des priorités majeures de la politique commune. Et ce message n’aura de réel impact que si les Etats-Unis et les pays émergents suivent la même ligne de conduite : « Cela ne sert à rien pour l’Europe d’être ferme si cela a seulement pour conséquence de voir la production se déplacer vers des pays où les émissions n’ont pas de coûts » a prévenu le président de la Commission José Manuel Barroso en présentant son plan d’action. Appelant ensuite les dirigeants internationaux à la sagesse : « La meilleure solution serait un accord international ». Dans le cas contraire, l’Europe se réserve le droit d’exercer une forme de taxe sur les importations de produits provenant de pays pollueurs qui n’appliqueraient pas les critères européens.

José Manuel Barroso s’est en tout cas félicité de ce « paquet de mesures le plus complet du monde » qu’il promet de limiter à 0,5% du PIB par an, soit 60 millions d’euros. Selon d’autres sources cependant, certains affirment le double. Et l’addition a soulevé de vives protestations notamment chez l’industrie lourde qui menace de délocaliser et ainsi d’engendrer de nombreuses pertes d’emplois. Des arguments de poids qui ne seront certainement pas pris à la légère par les gouvernements concernés.

Pour calmer la polémique, le président de la Commission a annoncé que ces mesures seraient compensées par les économies qu’elles permettront sur la facture des importations de gaz et de pétrole pour l’Union Européenne (environ 50 milliards d’euros par an). De même, les permis de polluer devraient rapporter une somme équivalente. Ces recettes reviendront aux Etats membres et une partie sera réservée à la recherche d’innovations techniques nécessaires à la réduction des émissions de CO2.

Ce nouveau plan écologique doit encore être soumis au Parlement et à tous les Etats membres avant d’être accepté définitivement. Un accord est espéré avant la fin de l’année.

antoine