Entre les promesses du candidat Hollande, et leurs applications,

les moyens ne sont pas forcément ceux qu’il espérait.

 

 

La taxe à 75 % des très hauts revenus au delà de un million d’euros qui fut «balancée» un beau soir sur TF1 au journal de 20 heures le 27 février 2012 est un exemple, parmi d’autres, de l’importance des moyens législatifs obtenus aux élections législatives pour application des promesses du président élu, sachant qu’il y aura une opposition d’autant plus forte que les moyens à sa disposition seront faibles, et qu’en outre, il faut que les promesses soient compatibles avec la Constitution, mais aussi avec les accords Européens, sans oublier les difficultés économiques et sociales qui peuvent survenir. Tout cela contraint fortement leurs champs d’applications. Les promesses sont donc à double tranchant, si elles sont votées et qu’elles répondent aux contraintes elles sont tenues, si l’une des conditions majeure n’est pas tenue, elles deviennent un cauchemar, et c’est pire que tout. Il convient donc de faire attention avant de légiférer sur une promesse afin de ne pas faire d’erreurs et de s’exposer à un rejet. C’est par exemple le cas de la promesse sur le vote aux élections municipales pour les immigrés non communautaires, qui ne pourra être tenue faute de majorité suffisante.

 

Les promesses sont donc des bouteilles à la mer, si elles arrivent au rivage, elles pourront être satisfaites, les autres seront perdues.

 

Un candidat, de gauche, peut-il éviter de faire des promesses pour être élu, sachant que la droite gouverna pendant 12 années dont une cohabitation socialiste de 5 années ?

 

Les classes sociales qui estiment avoir souffert, et voté pour le candidat, en attendent une récompense puisqu’il est élu, elles auront une déception d’autant plus grande si elles ne peuvent obtenir l’application des promesses qu’elles attendaient.

 

La mesure emblématique de la gauche touchant les très hauts revenus, est l’exemple d’une prétention visant à faire appliquer cette taxation. La gauche au pouvoir ne pouvait ne pas taxer les plus riches, modifier la règlementation de l’imposition, pour réduire notre dette, et dans une campagne électorale majeure pour le pays, il lui faut définir sa politique. Mais pas que ça, pour être élu il faut combattre les adversaires, cette taxe à 75 % dont quelques privilégies étaient au parfum, fut de contrer le candidat Mélenchon qui avait un certain succès de foule dans ses meetings, il commençait à faire peur. On connait la suite la loi fut censurée par le Conseil constitutionnel par le fait qu’elle s’appliquait à la personne et non au foyer. Gros couac selon l’opposition qui en rit encore, des amateurs les socialistes furent qualifiés. En fait, cette décision fut éminemment politique le Conseil constitutionnel avait déjà exprimé qu’elle était confiscatoire avant même que la loi fut votée. Il est vrai que définir cette taxation sur la tête d’un membre du foyer alors que ses membres ont une imposition commune est un non sens, et là, le Conseil constitutionnel a raison, même si politiquement il était contre.

 

Les socialistes ont donc eu deux handicaps, la prétention de faire accepter une loi dont ils connaissaient le défaut, et la censure du Conseil constitutionnel. Des amateurs, non, des téméraires !

 

Un candidat à l’élection présidentielle ne peut prévoir avant d’être élu que ces ministres et députés puissent faire une telle faute, et dans ce cas, les socialistes ont joué à la roulette Russe.

 

La taxe de 75 % censurée par les sages.

 

http://videos.tf1.fr/jt-we/la-taxe-a-75-censuree-par-les-sages-7747187.html

 

L’autre difficulté qui surgit concerne les licenciements boursiers. On sait que cette promesse vient du fait que des entreprises qui licencient ne le font pas pour raison économique mais seulement pour accroître leurs profits, et qui, le plus souvent sont déjà élevés. Quelques scandales ont défiés la chronique. Des entreprises florissantes, qui cherchaient à l’être encore plus, comme, par exemple à délocaliser leur production en Chine ou ailleurs. On rejoint là la philosophie de l’évasion fiscale, ou le souci d’être Français ne tient pas devant l’appât de l’argent.

 

En outre, le terme de licenciement boursier est impropre, il y a des PME, PMI qui ne sont pas cotées en bourse et même des grandes entreprises qui pratiquent cette politique. Les cas emblématiques de Peugeot, Goodyear, et d’autres masquent ce qui se passe en province. Il est évident que le terme boursier introduit l’idéologie capitaliste ce qui est somme toute exact, plus on gagne plus on veut gagner. Cela se conçoit, et il n’y a rien d’offensant à cela, mais dans la situation actuelle c’est catastrophique.

 

Un gouvernement qui doit gérer la charge des personnes licenciées, ne peut réagir autrement que de légiférer pour inhiber cette politique patronale préjudiciable au pays, tout en aidant les entreprises à innover et à se développer.

 

Dans un contexte économique normal, il n’y aurait rien à redire si une entreprise chercherait à faire des profits par ce biais, ils ne pourraient que profiter aux salariés, et licencier n’aurait aucune conséquence dans la mesure où les salariés retrouveraient immédiatement du travail, mais c’est très loin d’être le cas. En outre, cela ne serait valable que dans la mesure ou les compétences et l’outil de travail n’en souffriraient pas, c’est encore loin d’être le cas.

 

La manifestation du mardi 29 janvier de plus de 500 salariés qui défilaient avec des pancartes réclamaient le vote d’une loi contre les licenciements boursiers.

 

{dailymotion}xx4fo9{/dailymotion}

 

Le cas de Goodyear est caractéristique, voilà une entreprise qui fait de larges bénéfices et qui veut licencier en fermant l’usine menaçant ainsi 1173 emplois directs. Cette situation rappelle, pour François Hollande les conditions de son engagement n° 35 qui visait à surenchérir le coût des licenciements afin que l’entreprise y réfléchisse à deux fois, mais aussi qu’elle soit contrainte, puisqu’elle fait des bénéfices, de trouver un repreneur.

 

C’était sur le parking de l’usine Goodyear que François Hollande avait avancé, il y a plus d’un an, cette proposition pour contrer les licenciements dits boursiers. De plus, un autre engagement sur l’obligation pour une entreprise qui veut fermer un établissement fut de trouver un repreneur, afin de compléter celui des licenciements boursiers.

 

Michel Sapin, le ministre du travail, le 04 juillet 2012 déclarait, il faut «durcir le droit du licenciement économique pour les entreprises dont le seul objectif est de gagner encore plus d’argent» Et ce sujet devait être abordé dans la négociation entre partenaires sociaux sur «la flexibilité et la sécurisation de l’emploi». Donc, pour le gouvernement le sujet serait traité par cet accord du 11 janvier, ce qui paraît in-crédible, étant donné qu’il ne fut signé que par trois organisations syndicales, certes légal, mais pas admis par les plus importantes, puisque la CGT, et FO ne l’ont pas signé.

 

Cet accord n’évoque pas le terme de licenciement boursier, à moins que je me trompe, il dit simplement, «de donner aux entreprises les moyens de s’adapter aux problèmes conjoncturels et de préserver l’emploi, par le biais notamment des accords de maintien dans l’emploi. Il s’agit en effet de négocier des baisses de salaires et/ou une augmentation du temps de travail en échange d’un maintien de l’emploi durant la durée de l’accord, soit au maximum deux ans».

 

Cela n’a donc rien à voir avec la punition qu’il faudrait infliger aux entreprises qui licencient pour accroître leurs bénéfices !

 

Michel Sapin lors de l’émission mots croisées sur France 2 le 04/02/13 à 22 h 45, déclara, qu’il était à l’élaboration d’un texte de loi qui devrait rendre plus durs les licenciements boursiers, ce n’est donc pas bouclé.

 

Cette politique est néanmoins contre productive, car elle dissuade les entreprises étrangères à venir en France puisqu’elles seraient pénalisées si elles licenciaient en fermant leur usine pour regrouper l’activité dans leur pays.

 

On voit la difficulté pour un président de faire appliquer ses promesses électorales. Et même, si elles sont appliquées, elles ne le sont pas forcément comme les Français les ont comprises quand elles furent annoncées.

 

Le lundi 11 février, François Hollande confirma qu’une loi sur les entreprises rentables allait être inscrite dans l’agenda, «il y a un un engagement qui a été pris sur les sites rentables, et il trouvera sa place dans le calendrier parlementaire», a-t-il déclaré, en marge de l’inauguration d’un nouveau bâtiment des Archives nationales en banlieue parisienne. «Chacun le sait, il y a des difficultés d’emploi donc des entreprises menacées, les salariés se mobilisent et l’État doit être à leur coté pour trouver des repreneurs». On ne parle pas du licenciement boursier qui est une notion qui se retrouve assez rarement dans la réalité. «Sanofi ne licencie pas, elle supprime des emplois»", ajoutait l’entourage du chef de l’État.

 

23 réflexions sur « Entre les promesses du candidat Hollande, et leurs applications, »

  1. [b]Il y a une antinomie grave entre le socialisme et la liberté y compris d’entreprendre. Tout le monde n’a pas vocation à être aux ordres du parti et se voir dicter sa conduite sans parler de la confiscation de ses idées, de son travail ou même de sa chance.[/b]

  2. [b]Malheureusement, les Socialistes semblent toujours privilégier le dogme au détriment du pragmatisme et de la sagesse !
    Des réformes sont bonnes, qui ont été entreprises conformément aux promesses du Candidat François Hollande ! D’autres le sont moins.
    Cependant, la Gauche devra, ce, de toute urgence, imaginer une politique, qui ne soit pas basée sur la jalousie, la repentence.
    [u]Puis, qu’on soit pour, qu’on soit contre, et en ce qui me concerne, je suis neutre, vouloir absolument faire cette loi sur le mariage pour tous, ce n’était pas urgent[/u] : [i]il aurait fallu s’attaquer d’abord au mal logement, à l’aggravation du chômage… [/i]
    Il y a des priorités ![/b]

  3. [b]Dominique Dutilloy[/b] bonjour,

    Le dogme socialiste en a pris un coup, la politique actuelle est loin d’être dogmatique, mais plutôt pragmatique. Vouloir réduire notre endettement n’est en rien dogmatique, vouloir retrouver notre déficit de 3 %, n’est en rien dogmatique, engager notre armée au Mali n’est en rien dogmatique, restaurer les institutions mise à mal par Sarkozy n’est en rien dogmatique, faire adopter des accords de flexibilité et de sécurisation de l’emploi n’est en rien dogmatique, faire un plan de compétitivité n’est en rien dogmatique, créer une banque d’investissement détachée des marchés n’est en rien dogmatique, et iu tu veux que je continue fais moi signe.

    La gauche devra, mais tu n’as pas encore admis que ce n’est plus la gauche qui gouverne, mais un mélange de gauche et de droite, ce que l’on appelle la sociale démocratie.

    Restaurer 4,5 jours de classe par semaine ce n’est de gauche c’est simplement du bon sens que le précédent gouvernement avait perdu. Réduire les heures d’enseignement de nos enfants pour raisons budgétaires alors que par ailleurs on dépense, est honteux et indigne d’un président de la république.

    Quand au mariage pour tous, peut être que ce n’était pas pressé, mais cela faisait partie des rengagements du président.

    Quand au logement, éternel problème qui est plus celui des marchands de sommeil et des propriétaires qui louent à des prix exorbitants, ils sont tous de droite Dominique.

    Qu’à fait pendant 12 années la droite pour le logement peut-tu me le dire, alors soit juste, c’est un problème d’argent mais aussi un problème de concentration par une mauvaise volonté des communes de droite qui préfèrent payer, par l’application de la loi SRU, que d’accepter des pauvres gens et de couleur.

    J’en aurais encore beaucoup à te dire, mais, je dois écrire, alors,

    Bien à toi,

    Anido

  4. [b]Effectivement Dominique,
    C’est une constante, les politiques en particulier les candidats à la présidentielle nous vendent un « package » qui est le plus souvent moins pire que celui du concurrent, ce qui signifie clairement que telle ou telle proposition peut être plus que minoritaire mais une fois au pouvoir rien n’est plus urgent que de faire avaler toutes les couleuvres possible aux citoyens béas dont le sens critique est anesthésié. Il faut rappeler que c’est tout de même Sarko qui a été éliminé Hollande était un pis aller … le taux d’abstention le confirme. Pour Hollande (ou tout autre qui serait à sa place) il ne s’agit pas de faire le bien du peuple, c’est surtout conserver le pouvoir qui importe et ceci par tous les moyens d’INTOX possibles et imaginables.[/b]

  5. [b]@Anido,
    Ce que vous écrivez dans ce commentaire est majoritairement vrai, à part la vomissure prosélytique homosexuelle, le reste est « buvable » nous verrons la suite. Quant à Sarko et son équipe honte à eux, ils savaient et n’ont rien fait ![/b]

  6. Personnellement opposée au mariage [u]pour moi[/u] depuis toujours,

    je suis heureuse que mes amis homosexuels puissent choisir ce contrat qui est une reconnaissance aux yeux du monde, et aussi une protection dans cette période de turbulences économiques.
    Par contre la Procréation Médicale Assistée me parait davantage un fantasme du monde médical poussé à son paroxysme !
    Il y a tellement d’enfants de par le monde qui ont déjà besoin de soins et d’amour.
    Quant aux adultes, n’en parlons pas !
    [url]
    http://www.politis.fr/Plus-de-refugies-moins-de-refuges,20982.html%5B/url%5D

    De temps à autre, je cite la dernière phrase de ce texte
    [url]
    http://www.monde-diplomatique.fr/2011/06/MINOIS/20654%5B/url%5D

    [b]Faudra-t-il lui envoyer un courrier de bienvenue ou une lettre d’excuses ?[/b]

    Georges Minois
    Historien. Ce texte est issu de son dernier livre, Le Poids du nombre. L’obsession du surpeuplement dans l’histoire, Perrin, Paris, 2011.

  7. Quand une promesse ne peut être tenue parce que le conseil constitutionnel fait blocage, ou pour une autre raison apparement indépendante de la volonté de l’auteur de la promesse, on est en droit de se poser la question suivante :
    Le candidat a-t-il fait la promesse en sachant pertinament qu’il ne pourrait pas la tenir ? Donc dans le seul but de ramasser des voix.
    François Hollande et son entourage pouvaient-ils ignorer qu’un projet pareil ne passerait pas ? Je ne pense pas. Peut-être n’ont-ils jamais eu l’intention de réformer le taux d’imposition des plus riches.
    Avant de faire la promesse, ils avaient deux choix :
    1/ S’abstenir.
    2/ Faire la promesse et expliquer comment ils comptaient s’y prendre pour la faire passer. Modifier la constitution, par le parlement si la majorité obtenue le permet, par réferundum sinon.

    Ils ne l’ont pas fait.
    Il me paraît évident que les politiques émettent des propositions en sachant pertinement qu’ils ne les tiendront pas. Ce qui, évidement, nuit au débat démocratique, et fausse les élections : peut-être des gens ont-ils voté Hollande parce qu’il avit proposé les 75%, et ne l’auraient pas fait sinon. En extrême limite, un candidat pourrait faire tout le contraire de ce qu’il a promis. De toute manière, un fois élu…

    J’aurais donc une proposition à faire.
    Autoriser les candidats à déposer une liste de propositions formelles au conseil constitutionnel. Une liste de propositions dont chaque item serait présenté ainsi :
    « [Si je suis élu], l’article xxx sera supprimé du code civil/pénal/du commerce, au plus tard à la date du jj/mm/aaaa »
    ou encore :
    « [Si je suis élu], l’article xxx sera ajouté au code civil/pénal/des impôt/de commerce au plus tard à la date du jj/mm/aaaa et son texte sera le suivant :

  8. [b]poissonrouge,
    Il y a quelque chose qui me gêne énormément dans le domaine des promesses électorales (indépendamment d’Henri Queuille) c’est que sur plusieurs dizaines pour certains candidats seules 3 ou 4 leur semblent convenables aux électeurs, pour d’autres c’est la moitié, pour une dernière catégorie 80% et pour les béni-oui-oui tenez vous bien c’est 100% ! inouï, stupéfiant, incrédible comme disent les anglais… et là je n’apprécie pas du tout (pour Sarko c’était pareil, en ce qui me concerne c’était 15 à 20% et encore)[/b]

  9. [b]Je parlais des « promesses tenables » qui ne sont pas forcément du goût de TOUS les électeurs du candidat vainqueur.[/b]

  10. [b]C’est un piège: on n’approuve ni les promesses des uns ni des autres à 100%, c’est une blague à moins de n’avoir aucun discernement. Le vainqueur gouverne en faisant semblant de croire qu’il a été élu pour 100% de son programme c’est faux, et vous le savez bien.
    Souvenez vous de Chirac qui n’a même pas eu la reconnaissance envers la gauche qui l’a porté au pouvoir en bon hypocrite qu’il était (comme l’actuel d’ailleurs)[/b]

  11. zelectron,
    C’est vrai, et je ne sous-entends pas le contraire. Je ne suis moi-même pas d’accord avec 100% des propotitions d’aucun candidat. Cependant, dans le cadre d’une démocratie représentative, un candidat est bien obligé de faire ses propositions, en sachant qu’elles ne satisferont jamais tout le monde.
    On ne peut pas leur faire ce reproche là.
    Le problème est qu’il font des propositions qu’ils ne mettent pas en oeuvre. Du coup, vous votez pour tout un tas de propositions qui s’avèrent être des leurres. Du coup, vous ne savez même plus pour quoi vous votez. On s’en fout que le président s’appelle Hollande ou Sarkozy. Ce qui compte, c’est ce qu’il fait. Là, des gens ont voté pour un type qui proposait de taxer les revenus du capital de la même manière que ceux du travail et de taxer les riches à 75%. Il s’avère qu’il ne fera rien de tout ça, et nous nous retrouvons avec un quinquénat qui n’a plus rien à voir avec ce qui était annoncé avant le vote.
    C’est un problème qui pourrait à mon avis être résolu facilement.
    Celui que vous soulevez est moins facile. Pour bien faire, il faudrait une démocratie directe. Le peuple voterait directement les lois, ce qui règlerait le problème. Cependant, c’est techniquement impossible pour tout un tas de raison. Il faudrait que chacun connaisse les tenants et aboutissants de chaque loi (le peuple n’est pas assez instruit pour cela) et surtout, il faudrait aller aux urnes toutes les semaines.

  12. [b]Ça ne vous étonnera pas que je puisse être pour les 75% ? Votre raisonnement se tient; effectivement ce n’est pas facile du tout de réaliser une « vraie démocratie »[/b]

  13. Maintenant nous avons droit à de subtiles explications sur les promesses non tenues du candidat Hollande. En fait, nous n’avions pas bien compris ! Nous sommes idiots, même si à plusieurs reprises on nous a dit et répété que nous tiendrons les 3 %, il fallait entendre, comme le dit froidement Benoit Hamon, que le gouvernement ferait tout pour tendre vers le 3 % ! Vous saisissez la nuance ?
    Idem pour le Mali, nous y sommes, et nous ne sommes pas prêts d’en partir, car nous sommes tombés dans un pétrin ! Quand on sait que pendant que les troupes françaises libèrent le Mali, les bérets verts maliens ont attaqué et ont fait une dizaine de morts chez les bérets rouges maliens ! Le problème malien est plus profond que l’invasion djihadiste !
    Évidement, on nous aura expliqué en long, en large et de travers que le traité européen a été renégocier ! Une victoire française, mais uniquement française, car aucun pays européen n’en a causé !

    Heureusement que la droite s’est orgueilleusement chamaillée, cela nous apporté un peu d’air rance !

  14. Non, ça ne m’étonne pas vraiment, même si j’aurais effectivement plutôt parié le contraire. Cependant, les 75% ne sont qu’un exemple parmi d’autres.

    Pour ce qui est de la vrai démocratie, c’est simple en théorie : il faudrait un peuple parfaitement instruit qui aille voter les lois tous les dimanches. Dans la pratique, le peuple n’est pas instruit et n’a pas le temps d’aller voter tous les dimanches et, en plus, une telle organisation coûterait trop cher.
    Ce sera peut-être possible dans le futur, mais nous ne connaîtrons pas cette époque.
    D’où mon idée imparfaite qui aurait au moins le mérite de rendre les choses plus claires et réduirait un peu l’enfumage. Le problème, c’est que la classe dirigeante ne voudra pas, parce qu’elle a besoin de ce flou pour rester au pouvoir et y faire ce qu’elle veut. Le peuple en a marre des riches qui vivent à ses crochets ? Qu’à cela ne tienne ! Mettons ça dans le programme du PS, et après les élections, on dira que le conseil constitutionnel ne veut pas.

  15. Ca fait déja pas mal d’années que mon [u]principal bulletin de vote[/u] au quotidien, c’est le porte-monnaie :
    jamais de grandes surfaces consommatoires,
    pas ou peu d’achats sur internet,
    plutôt des commerçants connus pour leur probité,etc…
    éviter les produits chinois de mauvaise qualité,
    etc

    pas vous ?

  16. carmenchita,
    Que l’on puisse utiliser plus ou moins le porte-monnaie pour militer est peut-être vrai… pour ceux qui ont du fric.
    Cependant, le pouvoir de notre porte-monnaie, je dis bien notre porte-monnaie à nous, membres de la classe moyenne, a un pouvoir très limité. Déjà, aucune chance qu’il ne nous permette d’obtenir les 75%.
    La consommation militante n’a jamais inquiété personne en France. Seuls les entreprises qui sont éclaboussées par de gros scandales médiatiques ont des raisons de s’en faire. Ce parce que la plupart des gens ne peuvent pas acheter systématiquement en fonction de leurs idées. Parce que l’information n’est pas suffisement disponible. Il faudrait se renseigner sur chaque produit avant achat. On ne peut pas sérieusement attendre ça de tout le monde.

  17. Depuis que l’on sait que la bulle financière risque d’éclater, certains d’entre nous ont tenté , comme dans toutes les périodes de crise, des regroupements de bonnes volontés pour semer la solidarité[url]
    ex: http://www.selidaire.org/spip/%5B/url%5D

    La seule militance me parait être celle du quotidien poissonrouge
    ceci dit, depuis lors, on continue de réinventer la poudre :
    http://www.ladepeche.fr/article/2013/02/15/1561287-blagnac-le-succes-grandissant-des-jardins-partages.html
    en mettant quelques graines de campagne en ville !!

    [url]http://www.centreroutieralpin.be/index.php?option=com_content&view=article&id=53:comment-survivre-et-se-nourrir-en-pleine-nature&catid=20:nature-et-sante&Itemid=41[/url]

    alors que notre très riche désert rural
    est offert en prime aux spéculateurs ch…ou qu…
    qui n’ont qu’à se baisser pour l’acheter et mieux nous affamer

  18. Les jardins en ville, ce n’est pas une solution, c’est une optimisation qui serait opportune dans un pays bien dirigé. Des enclos avec des poules pour bouffer les déchets de légumes et accessoirement produire 2 ou 3 oeufs, des carrés avec du persil et 2-3 herbes aromatiques pour éviter les coûts de transport et de production absurdes, et encore 2 ou 3 bricoles comme ça, mais on ne va pas mettre la production agricole en ville.
    La production agricole se passe normalement à la campagne, en tout cas le gros de la production agricole.
    Quand aux groupements qui se montent pour faire des trucs dans leur coin, on ne peut pas dire que ce soit un mal. Tant que ce système est en place, il faut bien s’en sortir individuellement. Mais ce n’est pas en achetant bio en direct à des paysans locaux que vous allez empêcher l’actionnariat et le patronat de faire main basse sur tous les secteurs d’activité, y compris l’agriculture. Vous allez simplement constituer des ilots de résistance, qui remporteront localement quelques maigres victoires de temps à autre, mais qui se feront écraser dès qu’ils gêneront trop la classe dirigeante.

  19. des ilots de résistance ?
    vous n’y êtes pas poissonrouge, ce sont des ilôts d’existence !!

    depuis plus d’un siècle des groupements ont permis de créér, créer, créer…
    [url]http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901[/url]

    dommage qu’ils aient été souvent dévoyés pour des buts autres que non lucratifs !!

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