Edvige : premiers reculs du Pouvoir

La mobilisation contre le fichier Edvige commence à porter ses fruits.

L’UMP a pourtant d’abord tenté de faire le gros dos. Ce furent pour commencer les déclarations mensongères de Frédéric Lefebvre, son porte-parole, qui ne trompent personne. Xavier Bertrand, ministre du Travail et chouchou de Nicolas Sarkozy, lui emboîta le pas, prétendant lui aussi que des garanties existaient (lesquelles ?), mettant en avant la validation par la Commission nationale informatique & libertés – mais oubliant que le décret n’avait pas tenu compte de ses réserves – et acheva de discréditer sa défense par cette phrase stupéfiante : "Et au fait sur Internet, vous n’avez pas des tonnes d’informations sur bertrandnombre de responsables qui ne sont absolument pas vérifiées, absolument pas contrôlées ?" Il met ainsi sur le même plan une entité multiple et vague, Internet, où chacun s’exprime dans les limites de la loi, et un fichier entre les mains de la police. Comme si une allégation mensongère publiée sur un blog lambda – et susceptible de contrôle par le biais de la saisie de la justice, rappelons-le à ceux qui croient avec Bertrand qu’on écrit ce qu’on veut sur le Net ! – avait le même poids que des renseignements collectés très officiellement par les services de l’État : tout simplement ridicule !

guéantPuis Claude Guéant s’en est mêlé : "C’est finalement la régularisation d’un fichier qui existe depuis très longtemps, puisqu’il a été créé sous un gouvernement socialiste", a tenté de botter dans le camp adverse le secrétaire général de l’Élysée. Il fait allusion à l’ancien fichier des Renseignements généraux, créé par deux décrets du gouvernement Rocard en 1990, retirés devant le tollé général – ils autorisaient de consigner les "origines raciales" et les opinions politiques, religieuses ou philosophiques de personnalités issues du monde politique, syndical ou associatif. Le gouvernement Cresson promulguera ensuite deux nouveaux décrets, supprimant la dimension ethnique et remplaçant les "opinions" par les "activités" politiques ou religieuses de celles et ceux qui jouent "un rôle politique, économique et social significatif" ou "ayant sollicité, exercé ou exerçant" un mandat public. Il y a donc des parentés certaines, mais jamais il ne fut question de renseignements concernant la santé et les orientations sexuelles des individus, ni de les ficher dès 13 ans. Prétendre ainsi qu’Edvige ne contiendra que les mêmes informations jusqu’alors autorisées dans le fichier des RG est donc faux, puisque l’on va beaucoup plus loin.

fillonVint ensuite l’appel au calme du Premier ministre François Fillon, après la mise en cause du fichier samedi par le ministre de la Défense Hervé Morin. Fillon a déclaré : "Je pense qu’il n’est pas nécessaire de créer des suspicions là où elles n’existent pas". Très gonflé, pour ne pas dire plus : douze recours devant le Conseil d’État et plus de 110 000 signatures de citoyens illustrent à quel point les suspicions – aimable euphémisme – existent bel et bien ! Fillon espérait-il siffler la fin de la récréation ? Raté : Rama Yade, secrétaire d’État aux droits de l’Homme, avoue à son tour "des doutes" sur le fichier, qui nécessite selon elle "des clarifications" qu’elle attend de la part du Conseil d’État.

mamOn eut donc droit de la part de la majorité, pour résumer l’ensemble, à un festival de mensonges, de mauvaise foi et de cacophonie. Jusqu’à ce que Michèle Alliot Marie, qui s’était contentée de renvoyer Morin dans les cordes, prétendant qu’elle l’aurait rassuré s’il lui avait téléphoné, change radicalement d’attitude. Elle commence ainsi par déclarer, hier à la mi-journée : "J’ai entendu que la Cnil est inquiète non pas sur le fait que des mineurs puissent se retrouver sur des éléments de renseignement mais sur le fait qu’après leur majorité, si rien ne s’est passé, cette indication demeure. Ce que je pense c’est qu’on peut limiter le temps pendant lequel les indications sont maintenues dans le fichier". La ministre de l’Intérieur a l’ouïe fine : ce qu’elle dit avoir entendu de la part de la Cnil remonte en fait au… 2 juillet, lorsque l’organisation avait publié un communiqué réclamant que "le droit de changer, le droit à l’oubli, doivent être assurés pour tous, y compris pour les citoyens de demain". Du 2 juillet au 9 septembre : il en aura fallu du temps pour que cette histoire vienne aux oreilles d’Alliot-Marie ! Mais la preuve est là que le Pouvoir accepte désormais de modifier certains des éléments du décret instituant Edvige. Invitée le soir au 20 heures de TF1, elle a enfin tenté de rassurer son monde : "Il n’est pas question d’avoir dans ce fichier des indications individuelles sur les orientations sexuelles et sur les maladies", affirme-telle. Laurence Ferrari l’interroge alors : "Ça a été abandonné donc ?" Et MAM de tranquillement répondre : "Mais ça n’a pas été abandonné, cela n’a jamais existé !" Comme le relève le blogueur Richard Trois dans son billet, "un mensonge, plus c’est gros, mieux ça passe" : que dit en effet exactement le texte du décret ? "Le traitement peut enregistrer des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées à l’article 8 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.", qui sont précisément "les origines raciales ou ethniques ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle". 

Au-delà de cet énorme mensonge, la ministre a annoncé qu’elle allait engager la concertation par exemple avec le président de la Ligue des droits de l’Homme, très opposé à Edvige. Le Pouvoir commence à reculer. Il aura fallu deux mois d’indignation citoyenne, amplifiée en cette rentrée par les médias. Continuons à se mobiliser, puisque ça paye. Non à Edvige ! Après, on s’attaquera à Cristina

 

6 réflexions sur « Edvige : premiers reculs du Pouvoir »

  1. @ Olivier Bonnet
    [b]Mais, oui, Olivier… EDVIGE va réellement disparaitre… Il y a un fort recul…

    Il faut savoir que beaucoup, dans la Majorité, étaient farouchement contre EDVIGE, à commencer par Rama Yade et Hervé Morin…
    Puis, au sein du MoDem, c’était pareil, puisque François Bayrou s’était déclaré contre…[/b]

  2. Ah Ah …EDVIGE !!!!! : « Le nom de Nicolas Sarkozy a été cité, le 5 mars 2007, dans un rapport rédigé par des policiers de la division nationale des investigations financières (DNIF), à propos de l’affaire de la DCNS – leader français de l’industrie navale –, un dossier judiciaire de corruption sur lequel investiguent deux juges parisiens « .

  3. cour européenne des droits de l’homme ? « Si le fichage est motivé pour des raisons d’ordre public, de défense, ou de protection des activités de l’Etat, la Commission européenne estime qu’elle ne peut pas exiger grand-chose des autorités françaises, car ces domaines sont du ressort exclusif des Etats membres. M. Barrot juge en revanche que « le principe de proportionnalité doit être respecté » dès lors qu’Edvige collectera des informations sur le compte de personnes engagées dans la vie politique, syndicale ou associative. Paris a renoncé à ficher les problèmes de santé et l’orientation sexuelle, mais M. Barrot rejette aussi la collecte des données d’ordre ethnique et religieux.

    PARALLÈLE AVEC L’ITALIE

    Les experts bruxellois font le parallèle avec les récentes tractations menées avec le gouvernement de Silvio Berlusconi au sujet du fichage des Roms, en Italie. La Commission avait pesé pour limiter le recours aux empreintes digitales pour les mineurs. Avant de donner du bout des lèvres son aval au projet, M. Barrot a également obtenu des Italiens qu’ils renoncent à ficher les informations sur l’appartenance ethnique et religieuse. « Ce qui a été fait avec les Italiens doit prévaloir ailleurs », estime un haut fonctionnaire.

    M. Barrot se garde à ce stade de porter un avis définitif sur Edvige, tant que les modalités de son fonctionnement ne sont pas finalisées. Mais il a demandé à ses services d’examiner les contours du projet. « Tout est très mouvant, nous ne savons pas très bien comment le dossier va évoluer », indique M. Barrot, en espérant que le gouvernement « suivra les avis » de la CNIL, la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Il se veut d’autant plus vigilant que la Commission est susceptible de devoir instruire des plaintes contre le projet français, si celui-ci présente la moindre faiblesse par rapport à la législation européenne. »

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