Comment s’y retrouver dans le langage ou le jargon judiciaire, quand on sait que les avocats, juges et autre hommes de lois, doivent eux-même s’appuyer sur le code civil ou pénal, en cas de doute…
Rien n’est en effet plus complexe, aussi allons nous tenter dans ce modeste article, de faire la différence entre des termes, parmi les plus courants ou plus entendus…
Déjà on se doit de différencier le droit civil du droit pénal… Le premier étant établi pour défendre les particuliers entre eux, au contraire du second, qui lui viendra punir un comportement jugé néfaste pour la société.
1- Pour tout ce qui va toucher "les droits aux familles", on se réfèrera au droit civil, chargé de régler les litiges familiaux tels que (mariages, divorces), les droits de successions (héritages par exemple) ou encore de contrats (bail, ventes diverses) qui seront également de son ressort.
Toutes les personnes ont entre elles des obligations à respecter, comme un commerçant par exemple aurait obligation de service face à un client, qui lui-même aurait en retour celle de payer pour ce service rendu.
En cas de litige, un juge civil peut-être appelé à statuer, en faveur du "plaignant" (celui qui aura saisi le tribunal) ou du "défendeur", (qui lui aura fait l’objet de la plainte), dans un tribunal. Le juge se doit d’écouter les versions des deux personnes, en toute impartialité, avant de déterminer qui à tort ou raison et ce, en se rapportant aux textes de lois établis, mais en aucun cas il ne prononce de peine. Il se contente d’obliger celui qui est en tort, à respecter à la lettre ses obligations.
2- A l’inverse pour tout ce qui va se rapporter aux "droits de la société", c’est le droit pénal qui prendra le relais. Au contraire du précédent, le droit pénal quant à lui, sera habilité à punir les contrevenants, qui commettraient des "infractions", qui sont au nombre de trois, plus ou moins graves aux yeux de la loi :
– Les "contraventions" (menaces avec violences, amendes routières)
– Les "délits" (vols, harcèlement de personnes)
– Les "crimes" (homicides, ou viols)
A la différence du droit civil, lors du procès l’accusé est mis face à la société (que le Ministère public ou "parquet" représente) et non à la victime. Sur demande ou obligation particulière celle-ci peut toutefois intervenir.
Selon la gravité, les condamnations prononcées vont de "l’amende" à la "prison" pour un délit, pour se terminer à la "réclusion" dans le cas d’un crime.
3- Cas particuliers : L’affaire traitée en simultané au civil et au pénal, concerne par exemple les "plaignants" victimes d’un vol avec agression physique, qui peuvent alors dans un procès pénal se constituer "partie civile", pour obtenir de leur agresseur des dommages et intérêts (pour coups et blessures par exemple)
Dans tous les cas, le jugement pénal est prononcé avant le civil…
Voilà… Même si dès demain vous ne pourrez pas vous installer en tant qu’avocat ou juge, j’espère toutefois que cet article vous aura quelque peu éclairé.
