Délinquance: vote définitif du projet Sarkozy

Le projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance a été définitivement adopté jeudi par le Parlement au terme d'un débat animé et d'une forte contestation.

Le ministre a retiré en deuxième lecture le volet santé mentale.

Il a également renoncé à imposer à sa majorité réticente les peines planchées pour les récidivistes et la suppression de l'excuse de minorité (peine divisée par deux pour les mineurs de 16 à 18 ans).

Des nouveaux délits sont instaurés: le guet-apens et l'embuscade contre les policiers, le vidéo-lynchage (happy-slapping).

Les peines en matière de rébellion, d'incitation à la rébellion, d'occupation de halls d'immeubles ont été accrues.