• [e_Textes] souscopyleft  et/ou  Licence(s) de Créative Commons – (oeuvres et logiciels) 

– Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition d’œuvres en ligne. Inspirés par les licences libres, les mouvements open source et open access, ces contrats facilitent l’utilisation d’œuvres (textes, photos, musique, sites web…). 

Toute exploitation d’une oeuvre (hors domaine public et exceptions) nécessite d’obtenir l’autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir la reproduire, la diffuser sur les réseaux peer to peer ou autrement, ou l’adapter. 

En revanche, les licences Creative Commons autorisent à l’avance le public à exercer ces actes, 
– selon certaines conditions (voir les 6 licences disponibles à partir de l’interface "Choisissez votre licence") 

Il ne s’agit pas d’assurer une protection technique aux œuvres placées sous licence Creative Commons, 
mais d’offrir plus de droits au public en l’informant que certaines utilisations sont consenties à titre gratuit. 

Les licences Creative Commons contribuent à diminuer les coûts de transaction : distribution, recherche automatique d’oeuvres, information sur le régime des droits, négociation en cas d’utilisation commerciale après l’option "Pas d’Utilisation Commerciale", rédaction d’autorisations d’utilisation ou de remix, procédure… 

Le site du Ministère de la Culture propose des fiches expliquant le droit de la propriété littéraire et artistique applicable en France par défauthttp://www.culture.gouv.fr/cul…es/droits/ 

http://fr.creativecommons.org/index.htm 

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Le principe du copyleft [°] (généralement traduit en français par « gauche d’auteur ») est de combattre le feu par le feu. Le copyleft utilise le copyright et le détourne pour garantir la liberté de l’oeuvre ou du logiciel. 

Cela peut sembler étrange, et pourtant c’est tout simple. 

Une licence copyleftée donne à tout le monde la permission d’exécuter le logiciel, de le copier, de le modifier et de distribuer des versions modifiées, mais elle interdit d’y ajouter des modifications propriétaires ou de réutiliser des parties de code dans un logiciel propriétaire. La liberté du logiciel est donc garantie à quiconque possède une copie et en devient indissociable. 

La licence copyleftée la plus connue est la GNU GPL [°°], pour GNU General Public License. Elle est issue des efforts de la FSF et sert de base légale au projet GNU. Mais de nombreux logiciels non GNU l’utilisent pour protéger les libertés des utilisateurs 

http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.html
http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html

merci à mon ami ®o©ßo


http://rocbo.lautre.net/liensmx/toc.htm

 

et merci à vous tous pour votre travail de citoyen reporter.

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