Depuis quelques temps maintenant, de nombreux mails circulent sur le net pour attirer notre attention sur les dépenses « scandaleuses » de l'état.
Étant donné le grand nombre de fausses informations qui circulent sur le Net, j'ai tenu à vérifier le dernier mail de ce genre à s'être invité dans ma boite mail. Il s'agissait d'un joli diaporama prétendant que nos députés
nous coutaient plus de 120 000 000 € par an.
Pour seulement 577 députés, je me suis dis que le chiffre était un peu élevé… Et j'ai voulu vérifier.
Vous trouverez mes sources en fin d'article.
Voici ce qu'ils nous coutent en réalité (au 1er octobre 2008) :
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Indemnité de base |
5 443,61 € |
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– Indemnité de résidence (3 %) |
163,31 € |
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– Indemnité de fonction (25 % du total) |
1 401,73 € |
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Soit brut mensuel |
7 008,65 € |
A titre informatif, voici ce que ça donne avec les retenues :
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– Cotisation double à la caisse des pensions |
1 162,32 € |
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– Contribution exceptionnelle de solidarité |
56,07 € |
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– Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale |
599,94 € |
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– Cotisation au fonds de garantie de ressources |
27,22 € |
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Soit net mensuel |
5 219,17 € |
Un salaire « respectable » donc… Maintenant si nous faisions quelques révisions ? Les mathématiques ! Tout le monde se souvient surement de ces « problèmes » que nous devions résoudre… En voici un :
J'ai 577 députés, chacun coute aux Français 7008,65€ chaque mois.
Combien les députés coutent ils aux français chaque année ?
Réponse :
48 527 892,6€
Mais là, c'était la version simple du problème ! Compliquons un peu les choses…
Chaque députés bénéficie d'une « indemnité représentative de frais de mandat »
Elle sert à payer « ses frais de voiture, de loyer pour la permanence, frais de réception, d'habillement, de transport, etc. »
Cette indemnité mensuelle est de 5 837 €
Reprenons :
577 députés touchent pour ses frais 5837€ par mois.
Sur un an les français payent : 40 415 388€
Ce qui nous fait pour l'instant un sympathique total de
88 943 280,6€
En passant je précise que les forfaits de téléphone, d'Internet, les télécopies sont pris en charge par l'assemblée nationale… De même que les courriers (« correspondances de nature parlementaires »)
Quant au transport en région parisienne : « L'Assemblée dispose d'un parc d'une vingtaine de voitures affectées en priorité aux déplacements des délégations officielles ainsi qu'aux déplacements imposés par les travaux législatifs »
Et s'il n'y a pas de véhicule libre l'assemblée paye le taxi…
Ajoutons à cela :
-
40 billets d'avion allez et retour par an pour se rendre à Paris.
-
6 billets allez et retour valable n'importe où en France.
-
Une carte d'accès au réseaux SNCF (en 1ere classe)
Ces dernière informations sont difficilement chiffrables et je n'en tiendrai donc pas compte (j'aime les choses précises ) Mais vous imaginez sans peine la somme colossale que cela représente quand on multiplie tout ça par 577 députés…
Et j'ajouterais qu'on est en droit de se demander si l'indemnité de frais de mandat supposer payer les transports et autres frais de vie ne fais pas doublon avec tous ces avantages…
Mais ce n'est pas fini ! Revenons sur des chiffres précis !
Je cite :
"Les députés disposent en outre d'un crédit affecté à la rémunération de collaborateurs. Calculé en principe pour trois, il peut toutefois, au gré du député, être versé au profit d'un nombre de personnes variant de un à cinq. Le député a la qualité d'employeur : il recrute, licencie, fixe les conditions de travail et le salaire de son personnel."
Et là le budget explose : 9 021 €
Ce qui nous fait donc sur 12 mois pour tous nos députés :
109 307 457 €
Certains d'entre vous penseront peut être « Oui, mais s'ils n'en ont pas besoin le surplus retourne dans les caisses… »
Et bien non… Et là encore je vais citer : « peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d'employés de ce groupe »
Et là je pense qu'aucun commentaire n'est nécessaire.
Reprenons notre total (en oubliant les « petits à cotés » inchiffrables ) :
198 250 737,6 €
Comme je vous l'ai dit j'aime les nombres précis, avec des sources officielles et vérifiables… Ce calcul ne prend donc en compte que ce qui était vérifiable… Ce n'est donc qu'au « mieux » (au moins ?) ce que nous coutent les députés.
Pour conclure, je dirai que ce petit mail qui m'a tant fait cogiter aurait pu se noyer dans la masse des messages faux ou exagérés que je reçoit alors qu'il était bien loin de l'effrayant réalité…
Enfin je rappellerai qu'en 2005 selon l'INSEE l'état est le principal émetteur de la dette publique : 78% de la dette,
Les administrations locales représentent 10% de la dette, les ODAC 10% et les administrations de sécurité sociale ne représentent que 3% de celle ci…
S'il y a un trou dans les caisses, j'encourage notre gouvernement à se demander s'il cherche du bon coté…
Sources :
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp#alloc
http://fr.wikipedia.org/wiki/Fichier:R%C3%A9partition_dette_publique_France_2005.png
http://fr.wikipedia.org/wiki/ODAC (ces organismes apparaissent sur le graphique de la dette publique. En voici la définition et une liste.)
PS : C'était mon premier article, merci à ceux qui prendront la peine de le lire ! J'espère qu'il en aura intéressé quelques uns.
Voilà qui a le mérite d’être clair, et bravo pour ce premier article.
Et lorsqu’ils partent, que reçoivent-ils?
Reste que si des économies sont nécessaires aujourd’hui on sait où les trouver d’autant plus qu’on pourrait en faire autant pour les sénateurs, et toutes ces associations grassement subventionnées.
Pas étonnant que nos députés tiennent à leur place et que certains y font carrière!
Cordialement
LUDO
Bonjour.
Le fric,le pouvoir,la politique,la religion,le luxe toujours la même chose sur c’te planète de cons!!!
Ludo,
Comme je l’ai écrit dans mon ouvrage, [i][b]« Divorce sans Consentement Mutuel »[/b][/i], publié aux [b]Éditions Veevre[/b], et, disponible
– [u]sur le lien [b] »partenaire come4news »[/b][/u] : [url]http://www.vosromans.fr/partenaires/partC4N.html[/url] ,
– [u]sur le lien des [b]Éditions Veevre[/b][/u] : [url]http://www.vosromans.fr/romans/divorce.html[/url] ,
que vous avez lu, le peuple français est ingouvernable !
Mais, ne nous étonnons pas s’il l’est en voyant tous ces chiffres assourdissants…
[b][u]Certes, tous les députés ne sont pas à mettre dans le même sac[/u] :[/b] [i][i]il y en a beaucoup qui sont attachés au bien public, au sens de l’état… Personnellement, j’en connais qui n’ont même pas de voiture, se contentant de prendre les transports en commun comme tout le monde, ayant d’excellents rapports avec leurs électeurs et leurs collaborateurs…[/i][/i]
Au fait, savez-vous que les députés communistes reversent tout au [b]PCF[/b] qui leur alloue un salaire de député ?
Amicalement,
[b]Dominique[/b]
Bonjour Dominique,
Il y a certes de bons politiques. Mais ce que je leur reproche, c’est qu’ils restent un peu trop dans l’ombre. Seraient-ils les larbins de service des pontes?
Je savais pour les députés communistes. J’avais appris cela un jour où j’écoutais Georges Marchais. Un One man show à lui tout seul cet homme! (on savait faire de la politique à ce moment là…LOL)
Mais que dire de ces sénateurs qui font plutôt penser à une maison de retraite pour anciens politiques auxquels on donne vaguement une raison d’exister politiquement, mais qui est en réalité un joli parachute doré?
Le divorce sans consentement mutuel serait-il consommé?
Amitiés
LUDO
Bonjour ! Et merci pour ces commentaires. 😀
Hélas Dominique je pense que les gens dont tu parles sont rares, pour ne pas dire une poignée dans un appareil politique surchargé… Et j’imagine que s’ils la ramène trop la « solidarité » de tous les autres les brisera…
C’est triste mais j’ai découvert il y a peu que le pouvoir corrompt vraiment systématiquement…
Ludo, tu demandais ce qu’il se passe s’ils s’en vont ? Facile ! Il se sont voté il y a peu à l’assemblée un joli systême de « chomâge » (en 2007 pour être précis).
Ils cotisent à leur propre système(solidarité d’accord, mais pas pour tout le monde voyons !) et touchent des indemnités pendant 5 ans en cas de non réélection (et s’il n’ont pas d’autres revenu).
Là encore, je ne conteste pas le fait qu’ils s’octroient des sommes colossales. (100% du salaire pendant 6 mois, degressif ensuite sur 5 ans)
Ce que je trouve immonde pour le français « moyen » comme moi qui a connu le chomage il y a peu, c’est qu’ils puissent toucher 5 ans d’indemnités sans rendre de compte à personne (pas de rendez vous à l’ANPE pour eux !)
Je trouve un peu confortable cette situation où on peut se voter son salaire, ses conditions de travail, de départ, et de retraite… Alors qu’en réalité ils sont nos employés…
Je ne suis pas certain que mon patron apprécierait si ça fonctionnait comme ça pour tout le monde….
Encore merci pour les commentaires (j’en profiterai pour faire une recherche sur le fonctionnement précis du sénat…)
Sarrel.
Merci pour ces informations détaillées.
Plus que l’Assemblée, j’aimerais bien savoir ce que coute le Sénat! Si vous avez des chiffres similaires!
[b]Sarrel,
tout d’abord, bienvenue sur come4news…
Ensuite, j’espère que tu te procureras mon ouvrage politique, dont je parle dans mon commentaire…
Les députés, dont je parle, ne sont pas si rares que cela… Il y en a énormément. Mais, la plupart d’entre eux sont dans l’ombre, n’intervenant que lorsque cela s’avère nécessaire (et là ça fait du bruit), mais très en devant de la scène dans leurs circonscriptions… Ces députés, qui, en général, se représentent, sont très assidus à l’Assemblée Nationale, ne réservant leur travail local qu’en fin de semaine… Ce sont des gens très actifs, capables de rédiger des propositions de loi, capables également de rédiger des rapports…
Il faut dire, [i]puisque je me rends assez souvent à l’Assemblée Nationale[/i], que le travail parlementaire peut s’avérer très fatigant et très usant à la longue : c’est pour cela que beaucoup de députés démissionnent de leurs mandats locaux.
Il est vrai que les députés, qui ont un mandat, sont des élus du peuple ! Il est normal qu’ils cotisent à leurs caisses de retraite parlementaire… Je pense qu’une partie de ce qu’ils touchent pendant cinq ans en cas de non-réélection provient justement de ces caisses de retraites, auxquelles ils continuent de cotiser…
J’ai personnellement connu un député, qui, ayant été battu, avait trouvé un emploi de cadre supérieur. Par solidarité, il a décidé de continuer à cotiser à sa caisse de retraite parlementaire… Par la suite, il a été réélu après dix ans de vie civile…
Je ne sais pas si tout ceci est normal…
Cordialement,
Dominique Dutilloy[/b]
[b][b]Ludo[/b][/b],
les bons députés, qui restent dans l’ombre, ne sont les larbins de personne ! C’est pour cela qu’ils sont dans l’ombre, ne respectant pas, lors des votes, les consignes de leurs partis, mais respectant les souhaits de leurs électeurs ! Mais, lorsqu’ils ne sont plus dans l’ombre, on peut les entendre parler à l’Assemblée Nationale… Et, là, la presse est immédiatement au courant !
Ce sont des électrons libres, qui n’ont que faire de l’appareil politique, certains qu’ils sont d’avoir l’appui de leurs électeurs…
De leur part, il ne s’agit peut-être pas d’un divorce sans consentement mutuel… mais, ça y ressemble un peu !
Amicalement,
[b]Dominique[/b]
[b]Ludo[/b],
en ce qui concerne le [b]Sénat[/b], c’est loin d’être une maison de retraite pour vieux politiques !
En effet, le travail des sénateurs est aussi prenant que celui des députés ! En règle général, leur rôle est d’examiner tous les [b]projets de lois[/b] et toutes les [b]propositions de loi[/b], qui, par système de [b]navette[/b], proviennent de l'[b]Assemblée Nationale[/b]… Et, le dépôt d’amendements se fait en règle générale en commissions… Alors, tout comme les députés, ils connaissent les séances de nuit, les discussions interminables, les rapports à rédiger, les questions au Gouvernement…
Amicalement,
[b]Dominique[/b]
Dominique,
Je ne sais pas si les sénateurs travaillent d’arrache pieds comme tu sembles l’indiquer, mais s’il y a autant de monde qu’à l’assemblée nationale, permettez-moi d’émettre des doutes!
Autre remarque, est-ce bien nécessaire d’avoir des députés et des sénateurs? N’y a t’il pas une couche de trop au millefeuilles politique? (en dehors de toute considération constitutionnelle.)
Il me semble que tous ces gens là sont très loin de la vie des citoyens, il serait préférable d’en avoir moins mais de ne retenir que des solutions issues du terrain.
Les causes du [b] »divorce sans consentement mutuel »[/b] sont bien indiquées dans votre livre du même nom.
Mais alors pourquoi ne pas en tirer profit et moderniser notre politique…
Peut-être qu’il y aurait un peu moins d’abstentionnistes.
Amitiés
LUDO
Ludo,
je suis très attaché au bicaméralisme, ce, hors de toute contingence constitutionnelle…
En effet, dans des pays pratiquant le monocaméralisme, la tentation, pour les dirigeants, est de venir vers un pouvoir présidentiel fort, ce, même si une cour suprême ou un conseil constitutionnel existent !
Les Sénateurs, je le rappelle, sont là pour examiner toutes les propositions de loi et tous les projets de lois, qui lui parviennent, par système de navette, de l’Assemblée Nationale ! De ce fait, ces mêmes Sénateurs sont aptes à déposer, tout comme les députés, des amendements… De plus,
– ils font, comme les députés, des propositions de loi,
– ils amendent les propositions de loi et les projets de loi…
Alors, le rôle des sénateurs n’est pas de trop…
Par contre, je serais favorable, mais c’est au niveau local que je me place, qu’on supprime les conseils généraux pour ne conserver que les conseils régionaux…
Amicalement,
Dominique
cher Dominique,
J’ai un mal fou à imaginer un crps bicéphale décider correctement et avec la rapidité nécessaire dans un monde où tout va plus vite.
Et si on regarde à l’international, quels pays ont un système législatif si lourd et lent(excepté le Royaume Uni pour des raisons aussi historiques que snob et nostalgiques avec leur Chambre des Lords).
On en arrive à ne plus savoir si une loi est adoptée et si les décrets en favorisent l’application.
Plus de pouvoir régional et moins de législatif national permettraient de réelles économies de temps, de moyens, de personnel et d’argent! Et moins d’impression de gachis, d’ inutilité, de vide (les chaises du Sénat!) et éviteraient la fracture sociale et votre « divorce sans consentement mutuel »
Vivement une réforme de ces institutions dépassées.
Qu’en pensez vous?
GBGB
[b]Agnès[/b],
pour les raisons que j’ai évoquées à [b]Ludo[/b], je suis fermement opposé au monocaméralisme… Je pense que ce système constitutionnel donnerait, à un pouvoir politique, la tentation de s’engager dans un régime présidentiel très fort !
[b][i] »Tout va très vite »[/i][/b], écrivez-vous… C’est vrai !
Mais, sénateurs et députés disposent d’Internet, de fax, qui leur permettent, sans gâcher du papier de s’envoyer des rapports, des textes… Je les ai déjà vu agir ainsi…
Maintenant, comme je l’ai expliqué à [b]Ludo[/b], c’est au niveau local que je serais pour un changement ! En effet, il faut supprimer les conseils généraux et ne conserver que les conseils régionaux…
GBGB
[b]Dominique[/b]
Bonjour,
Très bon article !!! Avec des sources sérieuses qui récapitulent bien la situation scandaleuse de nos élus d’aujourd’hui.
Je rajouterai simplement que la plupart des parlementaire cumule au moins deux mandats ( tris max). Et donc, cela signifie qu’en plus de tous ces revenus cités plus haut, il y a aussi l’indemnité du cumul qui est « limité » à 1 fois 1/2 le revenu de base ( les 5400E ). Sachant que 90% des parlementaires cumulent les mandats, cela aussi doit être prit en compte …
Enfin, il est aussi utile de préciser que le Sénat et l’Assemblée Nationale disposent chacun d’un budget qu’ils votent eux-même … Cherchez l’erreur !!!
Cordialement,
Sophie
Cher Dominique
on voit bien que vous etes parisien, et peu au fait de la nécessité qu’offre le Conseil Général du Département comme « service » de proximité avec des conseillers généraux humains et proches du peuple; La France est grande et encore rurale; on propose déjà de supprimer certaines régions. Ne recentralisons pas tout sur Paris et les grandes métropoles. Et nos conseillers généraux coutent probablement moins cher qu’un Sénat vieillissant.
C’est quand meme plus sympathique de discuter politique avec son conseiller général au marché que de voir des sénateurs épuisés par trop de travail dormir sur les bans de l’Assemblée comme le laisse penser une émission quotidienne de Canal plus (« Le Grand Journal » que je recommande.
GBGB
[b]Agnès[/b],
je ne suis pas Parisien… Je vis dans la banlieue parisienne…
Aussi, je pense que Paris, qui est en même temps : capitale de la France, Préfecture du Département de Paris, Préfecture de la Région Île de France, commune, pourrait très bien conserver son Conseil de Paris !
Par ailleurs, je suis opposé à la suppression des régions, qui doivent garder leur forme actuelle… Je suis également opposé au projet du GRAND PARIS…
Bien sur qu’un conseiller général, cela peut être utile, tout comme l’est un conseiller régional !
Alors, et cela je l’ai toujours prôné, il faudrait, pour améliorer la démocratie locale, interdire
[i]- aux députés, aux euro-députés, aux sénateurs d’être en même temps conseillers généraux ou conseillers régionaux, présidents de conseil général ou président de conseil régional,
– à tout membre d’un gouvernement en exercice d’assumer la présidence d’un département ou celle d’une région,
– à tout membre d’un gouvernement en exercice d’avoir un mandat communal…[/i]
Mais, tout ceci relève d’un autre débat…
GBGB
[b]Dominique[/b]
Dominique,
Le bicaméralisme a été créé pour un travail législatif efficace et une stabilité institutionnelle. D’où Sénat et Assemblée nationale.
En revanche les USA (sénat américain) ou l’Allemagne (le Bundesrat qui représente les landers) ont un dispositif semblable, mais fédéral celui là.
Ce bicaméralisme fédéral a la propriété de représenter au mieux les différentes « régions » et est donc beaucoup plus proche du terrain.
Je suis d’accord avec Agnès (GBGB) lorsqu’elle dit: « Vivement une réforme de ces institutions dépassées. »
Déjà les procédures sont trop lourdes, font perdre du temps et de l’argent du contribuable. Il y aurait déjà là une réforme à faire.
De plus, je serai plus d’avis à ce que les régions se substituent au sénat.
Dès lors, nous aurions des propositions émanant d’une élite politique, les députés,à l’assemblée nationale et une élite « populaire », les conseillers généraux, au sénat qui seraient les garants de la « base » c’est à dire du citoyen.
Je verrai bien le fait que les candidats de cette élite populaire aient au préalable exercer non seulement une fonction mais aussi une mission en entreprises.
Une Loi ne pourrait alors ne plus être votée sans l’aval de la représentation réelle des français, c’est à sire sans l’aval du garant de la population.
A l’époque où on vit, il est quand même anormal que le peuple n’ait pas une emprise directe sur sa propre destinée qui jusqu’alors est détournée constamment par les politiques.
Le conseil régional garderait sa place et veillerait à la bonne utilisation de l’argent qui lui est confiée sur des projets régionaux.
Autres avantages:
– on gagnerait certainement plus d’électeurs, car les français seraient bien plus impliqués, et ne pourraient plus prétextés (et ce qui n’est pas faux) que de toutes façons, leurs votes n’amènent jamais rien de bon pour eux.
– suppression de certains cumuls de mandats
– suppression d’une couche du millefeuilles politique
– économies de fonctionnement et d’infrastructures.
Est-ce utopique ou une vue de l’esprit?
En tous cas, c’est ma vision personnelle pour un meilleur fonctionnement de nos institutions et une meilleure représentativité et implication du citoyen.
Amitiés
LUDO
Connaissez vous le premier travail d’un député après son élection?
Préparer sa ré-élection.
Ce qui implique de passer beaucoup de temps dans son fief électoral, serrer des mains, aller embrasser les mémés dans les maisons de retraites……..
Ce qui ne laisse plus beaucoup de temps pour le travail ou la présence à l’assemblée.
Quant au coût si ce n’était pas un tel scandale pourquoi empêcherait on la publication du rapport de la cours des comptes concernant le coût du parlement.
Ludo,
Je vote pour vos propositions et encore plus pour tous vos commentaires, des plus politiques aux plus libertins!!
Agnes,
Un LUDO libertin qui aime la liberté mais qui n’est pas libertaire!
serait-ce le début de la sagesse?
[b]Ludo[/b],
[b][u]que les régions se substituent au Sénat[/u] :[/b] [i]cela a été évoqué ; mais, je ne sais pas où en est cette idée… Cependant, pourquoi pas ? Mais, dans ces conditions, il faudrait, [u]par le biais d’un [b]Projet de Loi Constitutionnel[/b][/u], changer le mode de scrutin pour l’élection des sénateurs, qui, pour l’instant, sont élus par les grands électeurs (suffrage indirect)…[/i]
[i]De plus, [u]et il faudrait en passer par un autre [b]Projet de Loi Constitutionnel[/b][/u], pour que les régions se substituent au Sénat…[/i]
Cependant, avec votre idée, n’avez-vous pas peur de revenir vers une France constitutionnellement centralisatrice ?
En effet, le député, est, lui un réel élu du peuple, puisqu’il est élu au suffrage universel uninominal à deux tours… Logiquement, il représente les électeurs de sa circonscription à l’Assemblée Nationale…
Alors, oui… Peut-être, aurait-il fallu une véritable réforme des Institutions (?)…
Au fait, il y a un détail très importan qu’il convient de souligner : [i]lors du vote ou lors du rejet d’un [b][b]projet de loi ordinaire [/b][/b]ou d’une [b][b]proposition de loi ordinaire[/b][/b], ce sont les députés qui ont le dernier mot, puisque ces textes retournent à l'[b]Assemblée Nationale[/b] par un système de navette, ce, de manière à faire l’objet d’une dernière lecture assortie ou non d’amendements… Ensuite, une fois adopté définitivement, le texte sera présenté au [b]Président de la République[/b], qui, en vertu de l'[b]Article 10 de la Constitution de la Vè République[/b], aura 15 jours pour le promulguer en vue de la publication en décret d’application au [b]Journal Officiel [/b]! [/i]
Amicalement,
[b]Dominique[/b]
Ludo
Peut on etre à la fois libertin et libertaire; cela me parait impossible….
mais si le réaliser est surement le début de la sagesse,
Peut on etre vraiment un sage et s’appeler Ludo,
quoique le Sage qui redevient Enfant atteint dans certains contes la félcité éternelle!
Ludiquement votre
AGnes
et pour Dominique, voilà ce que je viens de pecher sur le net (réponse à tout)
Ceux qui ont voté et approuvé les réformes des régimes de retraites des Français, et qui s’apprêtent à le faire de nouveau, bénéficient d’un régime à part. Est-ce bien normal ?
Les députés et les sénateurs bénéficient d’un régime de retraite à part, créé en 1904, et qui est justifié par la précarité de leur mandat.
■ Aujourd’hui, alors que les régimes spéciaux de retraite sont menacés de disparition par le gouvernement Fillon et le président Sarkozy, celui des élus du Palais Bourbon et du Palais du Luxembourg semble devoir être épargné.
■ Il est vrai que lorsqu’on parle régime de retraite privilégié, on pense aux cheminots, aux agents EDF ou aux salariés de la RATP, rarement aux parlementaires. Pourtant, il suffit à un élu d’effectuer un seul mandat de cinq ans à un député pour toucher pension proche de 1 600 euros ! Une somme plus importante que la retraite moyenne que touche les salariés qui ont cotisé pendant quarante ans.
■ Alors bien entendu, on pourra rétorquer que le régime spécial des 577 députés et des 331 sénateurs siégeant actuellement, ainsi que de leurs prédécesseurs ne concerne finalement que très peu de monde. Moins de 10 000 selon nos informations. L’économie réalisée en cas de modification de leur statut ne serait donc que symbolique. Mais c’est justement de symbole dont il est question. Comment les élus qui votent une réforme touchant aux régimes spéciaux ne se l’appliqueraient pas à euxmêmes ?
■ Pourtant, qu’ils soient de droite ou de gauche, les parlementaires ont toujours défendu ardemment leurs « acquis sociaux ». En 2003, Philippe de Villiers avait tenté de convaincre ses collègues de l’Assemblée nationale d’aligner leur système de retraite sur celui du secteur privé. Personne ne l’avait entendu.
■ S’il est important de réformer ce régime, c’est qu’il est très déficitaire. Depuis 1981, un député remplit en moyenne 2 mandats, soit une dizaine d’années de cotisations, alors qu’en moyenne un ancien député touche une retraite d’environ 2 200 euros par mois, tandis qu’un ancien sénateur reçoit près de 3 200 euros. Cela dit, très peu d’elus peuvent profiter d’une retraite à taux plein car il faut cotiser durant 22 ans.
■ Sur le plan comptable, en 2006, la caisse de pensions des anciens députés a versé 60 millions d’euros de prestations aux retraités du Parlement, tandis qu’elle n’a reçu que 22 millions de cotisations. Celle des anciens sénateurs est également déficitaire puisqu’elle a versé 25 millions d’euros et n’a reçu que 10 millions d’euros. Les pertes du régime des députés sont compensées par l’Etat, tandis que celles des sénateurs sont épongées grâce aux revenus tirés de placements financiers.
■ Il faut tout de même reconnaître que les parlementaires ont fait des efforts. En 2003, lors du vote de la loi Fillon, il a été décidé qu’ils ne pourraient toucher leur retraite avant l’âge de 60 ans, contre 55 ans auparavant pour les députés et 53 ans pour les sénateurs.
■ Les caisse de pensions des anciens députés et des anciens sénateurs existent depuis le début du XXe s. Elles garantissent un niveau de vie correct aux élus en cas de revers électoral. Ce régime particulier a une particularité essentielle : l’obligation de cotiser double pendant les 15 premières années de mandat si elles ne sont pas interrompues par une défaite, ce qui représente tout de même un versement de 900 à 1 000 euros par mois pour un député, et de 1 100 à 1 200 euros pour un sénateur. Des cotisations qui ne viennent pas pour autant grever l’enveloppe mensuelle supérieure à 20 000 euros mise à la disposition des élus.
■ Enfin, il ne faut pas oublier que beaucoup de nos élus sont issus de la fonction publique (environ 40 % de l’Assemblée nationale) et profitent d’un avantage unique : ils peuvent cumuler les différents régimes de retraite. C’est le cas de Laurent Fabius, retraité depuis 1996 du Conseil d’Etat, ou de Philippe Séguin, le président de la Cour des comptes, qui touche en plus de son salaire une retraite de député. Mais l’exemple le plus célèbre est celui de Jacques Chirac, qui touche à la fois des retraites de président de la République, de député, de conseiller général, de magistrat de la Cour des comptes, soit un total mensuel d’environ 19 000 euros, auxquels on peut ajouter son indemnité de membre de droit du Conseil constitutionnel de 12 000 euros par mois. Soit un total d’environ 31 000 euros par mois ! Mais le risque que les régimes spéciaux des parlementaires soient touchées est minime si on en croit le questeur de UMP du Sénat Jean Faure : « Nous avons faite ce qu’il fallait. L’âge de la retraite est de 60 ans, et nous cotisons quarante ans. On ne peut rien nous demander de plus ». On ne peut être plus clair…
Je suis tombée dessus en voulant compléter le débat en rajoutant un chapitre sur les députés europpéens, élctions obligent
GBGB
[i][b]Agnès,
merci de m’avoir fait lire tous ces renseignements précis… Cependant, comment voulez-vous demander à des députés de voter pour la transformation de leurs caisses de retraite… complémentaires… ? Je ne pense pas qu’ils s’y résoudront de gaité de coeur…
Je ne suis pas très spécialisé dans ces domaines ! Cependant, le citoyen-lambda a de quoi constater qu’il est en plein divorce sans consentement mutuel !
Bref, pour l’instant, la Constitution de la Vè République est à bout de souffle car elle a été toilettée 22 fois…
Alors, à quand une Constitution de la VIè République avec des Institutions beaucoup plus démocratiques, et avec un Régime de Septennat Présidentiel ?
GBGB
Dominique[/b][/i]
Dominique,
Tout à fait d’accord avec vous! Mais je ne crains pas une France constitutionnellement centralisatrice ? Puisque c’est le conseiller général élu par le peuple qui prend la place d’un sénateur élu par les grands électeurs.
Non seulement il y aurait des allers/retour avec l’assemblée nationale, mais aussi avec les régions.
Quel est la communication actuellement entre les régions et les députés?
C’est vrai que les députés sont élus au suffrage universelle.
Mais en ce qui concerne la représentation des citoyens, je n’ai pas l’impression que ce soit la panacée. Ils ne répondent même pas aux courriers qu’on leur fait. Sans compter que bien souvent ils cumulent 2 mandats.
Enfin, je pense que le dernier mot devrait revenir à ces nouveaux sénateurs que sont les conseillers généraux et non aux députés qui sont trop « abrutis » par la politique.
Amitiés
LUDO
Belle conclusion Agnès!
Et si vous connaissiez ma profession vous verriez que vous n’êtes pas loin de la vérité.
Un indice: Dans LUDO il y a LUDIQUE.
GBGB
LUDO
[b]Ludo[/b],
pour que votre proposition voit le jour, à [u]savoir[/u] qu’ [i][b]« un conseiller général élu par le peuple, prend la place d’un sénateur élu par les grands électeurs »[/b][/i], il faudrait, au préalable en passer par deux [b]projets de loi constitutionnels[/b] :
[i]- un pour modifier le mode de scrutin du sénateur,
– un autre pour modifier les attributions d’un conseiller général, qui passerait automatiquement sénateur…[/i]
Pour répondre à votre question, il faut que vous sachiez que [b]577 députés = 577 circonscrptions[/b] !
Parmi ces 577 circonscriptions, il y en a qui sont installées en Province, ou en Région parisienne (grande et petite banlieue), ainsi que dans les départements d’Outre mer !
Comme je l’ai écrit, le député représente ses électeurs : de ce fait, il apporte, à la [b]Capitale[/b], face au [b]Gouvernement[/b], les doléances du peuple français dont il est le représentant ! De plus,
[i]- il vote la [b]Loi[/b],
– il fait la [b]Loi[/b],
– il amende les textes qui lui sont présentés…[/i]
Alors, effectivement, les députés sont en rapport avec les maires des communes de leur département, les conseillers généraux, les conseillers régionaux, qui peuvent également leur demander de déposer des doléances à la Capitale, donc au Gouvernement…
C’est pourquoi, et cela je l’ai toujours prôné, il faudrait, pour améliorer la démocratie locale, interdire
[i]- aux députés, aux euro-députés, aux sénateurs d’être en même temps conseillers généraux ou conseillers régionaux, présidents de conseil général ou président de conseil régional,
– à tout membre d’un gouvernement en exercice d’assumer la présidence d’un département ou celle d’une région,
– à tout membre d’un gouvernement en exercice d’avoir un mandat communal…[/i]
Mais, tout ceci relève d’un autre débat… Cependant, cela permettrait à certains députés, qui ne prennent pas la peine de répondre aux courriers qui leur sont adressés, d’y répondre, puisqu’ils auront plus de temps pour le faire !
Pour conclure, si vous estimez que [b][i]« le dernier mot devrait revenir à ces nouveaux sénateurs… »[/i][/b], il faudra très certainement en passer par un [b]projet de loi constitutionnel[/b] !
Amicalement,
[b]Dominique[/b]
Merci AgnesB pour ces infos ! En particulier sur le deficit de la caisse des pensions… J’avais chercher ces infos sans succés (me doutant bien qu’il y avait un deficit… mais à ce point quand même !)
ça prouve bien qu’il y a un gros problème avec le système de rémunération actuel, et le coût que celà engendre sur le portefeuille français…
Au passage j’éditerai trés probablement l’article demain en y ajoutant les sénateurs. J’ai trouvé les infos. Même s’ils sont moins nombreux le total devrait être proche de doubler…
On parle donc quand même de presque 400 millions d’euro par an pour moins de 1000 personnes…
Je confirme les chiffres demain.
Alors qu’on parle de licenciement dans plusieurs entreprises (pourtant faisant du profit),alors que notre gouvernement parle de ne pas renouveler un fonctionnaire sur deux (à l’image donc de ces mêmes grandes entreprises… puisqu’au final celà revient à supprimer des emplois…), et alors que le porte parole de l’UMP vient de dire sur itélé que si le PS propose une loi contre les stock option des grands patron il se refuserait à voter pour… Ne trouvez vous pas ce nombre totalement indéscent ?
Alors qu’avec un pourcentage ridicule de cette somme on pourrait sauvegarder des milliers d’emplois…
merci
Merci pour cette précieuse analyse. Comme d’autres, je serai intéressé de connaître ces chiffres pour le Sénat…Au moment où le Chef de l’Etat parle de « morale, ne serait-il pas urgent de moraliser la vie publique ?
Bonjour Dominique,
Le problème, c’est que je pense que nos chers députés ne représentent plus le peuple!
Ils ont là pour leur place, et organiser des débats politico-politiques ne ne font que les servir.
Je n’ai jamais vu notre cher député dans notre commune!
Je peux en dire autant de communes proches.
On ne les voit qu’au moment des élections et encore!
En revanche le conseiller général on le voit régulièrement et sa disponibilité est remarquable tant pour les communes que pour les particulier.
J’en connais deux autres sur des régions hors Ile de France et c’est la même chose. 1 est député. Une exception! C’est Monsieur Charles de Courson dans la Marne, très proche des gens et il fait énormément pour eux. il est maire de sa petite commune et y est présent toutes les semaines.
Si cette majorité de députés veulent continuer leur politique politicienne, qu’ils continuent! Mais dès l’instant où, et je vous rejoints sur ce sujet, on leur interdit des doubles mandats, ils y réfléchiront à deux fois d’autant plus que la place sera moins bonne!!!
Maintenant s’il faut changer quoique ce soit au niveau de la constitution, alors personnellement je dis banco!
Et je crois que l’article qui doit paraître sur le sénat et ses sénateurs finira d’éclairer le sujet!
Amitiés
LUDO
Bonjour à toutes et à tous…
Il serait bon, histoire d’éclaircir le débat, que vous vous rendiez sur le site des [b][b]États généraux de la Dépense Publique[/b][/b] : [url]http://www.ladepensepublique.fr/[/url]
Cordialement,
[b]Dominique Dutilloy[/b]
énième message d’alerte
N’oublions surtout pas que cela fait, maintenant, [b][u][i]382 jours DE TROP[/i][/u][/b] que le Gouvernement tunisien réduit son peuple à l’obscurité, à la nuit, au silence, à la non culture, aux échanges de savoirs… en censurant [b]come4news[/b] !
Alors, [b][u][i]l’union faisant la force[/i][/u][/b], il faut faire céder le pouvoir tunisien ! Rendez-vous en masse, pour faire part de vos indignations rédigées sous forme de commentaires sous cet article de [b]SOPHY[/b] : [b][i]« C4N Censuré en TUNISIE : « UN AN DEJA » !! »[/i][/b], [u]publié le 8 mars 2009[/u]
[url]http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=25305[/url]
[b][i][u]Voici mon texte traduit en arabe par nos amis tunisiens[/u] :[/i][/b]
يمر ال[u][b]382[/b][/u] يوما على حجب موقع « كوم فور نيوز » [ [url]http://www.come4news.com[/url] ] و بذلك تحكم السلطة في تونس على الشعب بالصمت و الضلام ومحاصرة الثقافة و حرية تبادل المعرفة.
و بما أن في الإتحاد قوة لا بد من الضغط على النضام التونسي نطلب منكم التضامن جميعا و ذلك بواسطة ترك تعليقاتكم على مقال : « سنة تمر على حجب كوم فور نيوز في توتس » على الرابطة التالية:
[url]http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=25305[/url]
دومينيك ديتيلوي
صحفي
Dominique
Y a t il un problème avec l’adresse, je ne parviens pas à y aller?
new reporter, s’agit-il de cette adresse :
[url]http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=25305[/url] ?
Il s’agit tout simplement de cliquer sur le lien qui est bleui…
Sinon, en dessous de la publicité sur mon livre, il y a un encart concernant cette censure ! Il suffit de cliquer dessus…
Amicalement,
Dominique
Vous avez raison, mais en plus ils ne font pas le boulot!
1/10 de présents lors de vote importants; défense des intéréts particuliers contre l’intérét général…
héléne