Voilà que la réforme des collectivités territoriales est lancée et que la Taxe Professionnelle va être supprimée au 1 janvier 2010.
Chouette se disent les professionnels (la TP ou Taxe Professionnelle est payée par toutes les personnes qui sont inscrites au RCS – registre du commerce et des sociétés – , au RM – répertoire des métiers -, ou encore les professions libérales, etc….)
En France, les entreprises ont une pression sociale et fiscale énormes. Quand vous êtes salariés d’une entreprise, sans en connaître les "chiffres" comme les services comptables, vous êtes loin de vous imaginer les impôts, taxes et charges sociales que payent votre employeur.
La taxe professionnelle fait partie, ou devront nous dire à compter du 1 janvier 2010, faisait partie de ces charges basées sur les investissements, et il y a quelques années, encore, sur les charges de personnel (salaires bruts).
Mais voilà, les collectivités territoriales doivent être nettoyées de leur personnel un peu trop "louche" comme des présidents de commission (un peu compliqué à comprendre et à définir) qui touchent 1600€ nets par mois pour des réunions bimensuelles, un peu bidon il faut l’avouer, et dont le nombre est assez important et qui représente une part énorme du budget des conseils généraux ou régionaux… et ce n’est pas tout… les collectivités devraient se rapprocher et n’en faire plus qu’une ! Chouette, plus deux présidents (ou plus selon les régions) de Département d’une même Région, mais un président de région et basta (un président touche environ 5200€ par mois et un conseille général ou régional de 160€ à 900€ selon le nombre d’habitants)
Donc, pour en revenir, à la CET, la réforme de la TP fait réagir les Maires de France car une partie des recettes leur étant destinées, va leur être supprimées… Idem pour les départements et régions…
C’est là que la CET prendre la place de la TP…
Si je me résume, la TP était calculée, ces dernières années sur la valeur locative de votre entreprise et les investissements réalisés au cours des années précédentes… (mais de loi de finances, en loi de finances, des aménagements préparés cette refonte de la TP et certains investissements étaient complètement dégrevés de taxe…) après une série d’abattement la base de la TP donnait lieu à émission d’un avis d’imposition à la taxe professionnelle qui devait être payée le 15/12 de chaque année. Si votre taxe dépassait 3000€ par an, vous aviez un acompte à payer au 15/06 (la moitié).
Toutefois, le fisc n’étant pas chien, si la valeur ajoutée de votre entreprise au 31/12 (ou à la date de clôture de votre exercice s’il diffère) était trop faible, il était possible de demander un dégrèvement de la taxe professionnelle calculée sur la valeur ajoutée qu’avait produite votre entreprise….
A compter du 01 janvier 2010, les règles changent quelque peu… Plus d’impôts sur le travail (je m’entends plus de taxe professionnelle calculée sur les salaires de vos employés) mais bon, ça s’est fini depuis quelques années…. et plus d’impôts sur les investissements (matériels achetés pour faire tourner la société – ordinateurs, machines à outils, etc…) mais… la valeur locative de votre ensemble immobilier (que vous soyez locataire ou propriétaire des murs de votre entreprise) dans lequel vous exercez reste soumis à la CET (Contribution Economique Territoriale). En effet, la base de cette nouvelle taxe aura en premier lieu, la même base que la TP… et si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 500000€ un complément de CET vous sera demandée (enfin à votre entreprise…)
En clair les sociétés de production, qui ont beaucoup délocalisée pour cause d’incapacité à réduire leur coût face à la concurrence vont faire quelques économies (mais rassurez vous, elles ne seront pas plus compétitives pour autant) et c’est au société de services qui ont une valeur ajoutée très importante de payer, à leur tour, cette nouvelle taxe (quoiqu’il payait déjà la TP mais à une faible valeur)… Et en France, la production étant réduite… les sociétés de service étant en plein développement…. je ne vous explique rien.
Les collectivités râlent car leur ressource vont baisser et surtout, l’Etat ne garantit que deux ans de "remboursement" de cette perte financière…. Alors, attendez vous, Mesdames et Messieurs, à ce que vos impôts (taxes foncières et taxe d’habitation) augmentent assez largement durant les 3/4 ans qui arrivent ; comme c’est déjà le cas en 2009 où ces impôts qui pèsent sur les ménages ont flambé….
Alors à notre tour, allons nous devoir nous délocaliser pour payer moins d’impôts et charges ?