Ces clauses abusives qui trompent le consommateur !

Vous n’y faîtes peut être pas attention, mais de nombreuses clauses abusives se retrouvent dans certains contrats pour lesquels on s’engage, que ce soit  dans le domaine de la  consommation, de la location, de la téléphonie mobile, des assurances et de la  fourniture d’énergie. Très souvent les associations de consommateurs dans un but de protection des consommateurs, dénoncent ces clauses abusives et engagent même dans certains cas, des actions en justice contre certains professionnels peu scrupuleux.

En droit français les parties qui s’engagent par contrat sont en principe libres d’y inclure les clauses qu’elles désirent voir figurer, à condition que cela ne se fasse pas au détriment d’une des parties au contrat. Mais très souvent en pratique, on constate certains abus dans la formulation des dispositions de certains contrats et c’est souvent le cas, lorsqu’un professionnel impose des contraintes plus ou moins justifiées à l’égard des consommateurs.

Sont donc considérées comme clauses abusive, d’après le Code de la consommation, « toutes les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties au détriment du consommateur ou du non professionnel qui peut être soit une personnes physique ou une personne morale ».

De telles clauses sont réputées non écrites et sont inopposables au consommateur.

Mais très souvent on ne lit pas les différentes dispositions des contrats qui nous engagent envers les professionnels du commerce et ce sont le plus souvent les associations de défense des consommateurs qui pointent du doigt certains contrats et engagent des actions en justice, contre certains professionnels, lorsqu’ils ne font pas le nécessaire pour supprimer ou modifier les clauses de leurs contrats.

C’est ce fait actuellement l’UFC-Que choisir, qui assigne  certains fournisseurs d’électricité, tels que Poweo Direct Energie, EDF et GDF Suez pour lesquels il a été relevé dans leurs contrats près de 30 clauses abusives, qu’ils n’ont pas supprimé malgré les demandes répétées de cette associations depuis octobre 2012.

Cela peut aller entre autres, de l’impossibilité d’obtenir une facture mensuelle d’électricité, de voir son contrat suspendu pour motif non légitime, de supporter des engagements sans signature ou tout simplement de libeller des dispositions du contra dans des caractères pratiquement illisibles.

Face à un tel constat, il est essentiel de rester vigilant lors de la signature d’un contrat, de prendre la peine, de décrypter l’ensemble de dispositions du contrat, même si cela paraît fastidieux  et enfin ne pas penser systématiquement que c’est le professionnel qui vous fait une meilleure offre, qui est le plus vertueux.