Ce que la loi audiovisuelle va changer

Les principales mesures de la loi examinée actuellement par l'Assemblée nationale.


> Suppression progressive de la publicité. C'est la mesure phare de la réforme. A partir du 5 janvier 2005, on ne verra plus de spot publicitaire entre 20 heures et 6 heures sur les chaînes publiques, et fin 2011, la publicité aura complètement disparu de l'audiovisuel public. Exceptions : les parrainages, la publicité régionale de France 3 et RFO.

> Nouveaux moyens de financement. Du fait de cette suppression de la publicité, le financement de l'audiovisuel public sera garanti par l'Etat. En l'occurrence, ce sera 450 millions d'euros pour 2009. L'argent proviendra d'une part de la redevance, qui sera indexée sur l'inflation, d'autre part de deux nouvelles taxes : l'une prélèvera de 1,5 à 3% du chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées selon leurs montants, l'autre portera sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécoms à hauteur de 0,5 à 0,9%. Ces taxes variables dépendront de l'accroissement des ressources publicitaires de ces acteurs privés d'une année sur l'autre.

> Nomination du président par l'exécutif. C'est le gouvernement, et non plus le CSA, qui nommera pour cinq ans le président de France Télévisions. Cependant, cette nomination se fera sous réserve de l'avis conforme du CSA et de l'approbation à la majorité qualifiée du Parlement.

> Entreprise unique. France Télévisions, actuellement organisée en 49 sociétés, deviendra une entreprise unique. Cela permettra des synergies dans la gestion des antennes.

2 réflexions sur « Ce que la loi audiovisuelle va changer »

  1. Les locales de France 3 « malmenées »
    Aujourd’hui, les éditions locales de France 3 (une quarantaine, employant plus 300 collaborateurs) sont « malmenées ». Ces dernières seront d’ailleurs en grève ce mercredi. Ainsi, la loi sur l’audiovisuel public actuellement en débat, créé un premier « dommage collatéral » avec la supression annoncée de la deuxième diffusion de ces éditions de proximité juste avant « Tout le sport » et « Plus belle la vie ». Ce service de proximité enregistre pourtant de très grosses audiences. Le créneau « infos » serait remplacé par de la « pub » et une météo régionale. Des décideurs, élus (de gauche comme de droite) et téléspectateurs se mobilisent sur le sujet. Voir le blog http://www.sauvonsleslocales.org

  2. [b]Dommage que cet article soit trop court… En effet, il ne nous montre pas suffisamment
    [i]- le surcoût des dépenses liées à cette réforme stupide,
    – le manque à gagner des chaines du Groupe France Télévisions,
    – les implications quant à l’existence même du CSA,
    – les implications quant aux libertés individuelles qui vont régresser avec la création de cette nouvelle ORTF…[/i]

    Quoiqu’il en soit, je suis totalement opposé à cette réforme… En effet, il aurait fallu que le Gouvernement se sépare du Groupe France Télévisions, ainsi que de Radio France (et ses dépendances) ! Je suis opposé à ce qu’une Nation soit propriétaire de médias ![/b]

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