Le rapport de la Cour des Comptes prévient de ce qu’il faut corriger et donne quelques pistes. En voici les principaux points.

 

 

 

Présidée par le socialiste Didier Migaud, la Cour des Comptes a publié un rapport sous forme de mise en garde et qui donne quelques plans de solution pour faire face à la crise, mais pas seulement. Elle conseille à la France de diminuer ses dépenses plutôt que d’élargir ses recettes.

 

Lutte contre le déficit

 

La Cour des Comptes demande au gouvernement d’intensifier les efforts en matière de lutte contre le déficit public. Elle estime que seulement 10% de ce qu’il faudra pour le ramener à l’équilibre a été réalisé au cours de l’année 2011 et a prévenu que l’objectif de 3% du PIB fin 2013 sera difficile à tenir dans de telles conditions. A ce rythme, il faudrait dix et non pas cinq ans pour rétablir le déficit. L’institution a également attribué quelques mauvais points, notamment au régime des intermittents du spectacle dont le déficit est évalué à un milliard d’euros, le tiers du trou de l’assurance chômage. La gestion de France Télévisions ainsi que les sous préfectures, jugées trop nombreuses,sont également du côté des mauvais élèves.

 

Inquiétude à propos de la sécurité sociale

 

Il y a urgence selon la Cour des Comptes. Le trou de la sécurité sociale a été multiplié par 3 depuis 2008, atteignant 29,8 milliards d’euros en 2010. Tout en reconnaissant des efforts dans les dépenses maladies l’an dernier, elle insiste sur les points noirs, nombreux, qui restent à régler. Les hôpitaux, et en particulier les Centres Hospitaliers Universitaires, ne feraient pas assez d’efforts pour réduire leurs coûts avec un nombre de médecins trop élevé et des mesures pour lutter contre les déserts médicaux en campagne beaucoup trop chères et relativement sans effet. Elle pointe également le ralentissement voire même l’absence de la progression des médicaments génériques, moins chers, un domaine dans lequel la France est en retard sur ses voisins européens.

 

Ce qu’elle préconise

 

Outre ces reproches, la Cour des Comptes a également émis quelques conseils et recommandations. Elle préconise la suppression de certaines niches fiscales, à hauteur de 15 milliards d’euros, et notamment la suppression de la loi Girardin. Datant de 2003, cette loi permet de réduire de ses impôts 50 à 70% des sommes investies dans l’immobilier ou la production à l’outre-mer. En 2009, près de 70 000 investisseurs ont profité de cette réforme, entraînant une dépense (ou une perte) d’un milliard d’euros pour l’Etat. La Cour des Comptes estime à 40 000 euros le montant moyen de réduction d’impôt obtenu par les bénéficiaires. Elle conseille la suppression pure et simple de cette loi, qui selon elle, ne profite pas aux territoires d’outre-mer, les investissements n’étant pas en harmonie avec les réels besoins et ne contribuant pas au développement économique local.

 

Concernant la sécurité sociale,elle évoque deux pistes qui concernent les entreprises : les exonérations sur les contrats santé et sur l’épargne retraite. Sur le premier point, elle vise l’égalité entre les structures. A l’heure actuelle, les entreprises ne paient aucune cotisation sur la contribution qu’elles versent pour la complémentaire santé de leurs salariés. Au contraire, les contrats individuels n’échappent pas à ces cotisations. Or les contrats collectifs concernent la plupart du temps les salariés des moyennes et grandes entreprises, mieux rémunérés que dans les petites entreprises.Selon la Cour, 2,3 milliards d’euros par an pourraient être rabotés.

Concernant l’épargne retraite, elle bénéficie d’avantages fiscaux à hauteur de 2 milliards par an. Or ce dispositif n’est utilisé que par 15% des salariés, est en constante régression et profite aux plus riches. La Cour propose de se servir du modèle allemand pour que ce dispositif soit davantage orienté vers les catégories les plus modestes.