Après la convocation du vice-procureur de Nancy, Philippe Nativel, à la Chancellerie qui avait suscité de vives critiques dans la magistrature, le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) a décidé d'envoyer un signe fort à la Garde des Sceaux en sollicitant un entretien.
Rappelons-le, Philippe Nativel avait été convoqué le 29 août dernier pour avoir déclaré lors d'une audience que les juges n'étaient pas l'instrument et qu'ils devaient appliquer la loi avec discernement, et ce concernant un cas entrant dans le champs de la loi sur les peines planchers.
Lors de la convocation, il avait nié tenir ces propos, et la Ministre de la Justice avait alors annoncé qu'il ne subirait aucune sanction dans la mesure où rien n'avait été dit, ce qui avait paru aux yeux des syndicats de la magistrature comme une tentative d'intimidation et une atteinte aux statuts des magistrats du parquet.
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