Vous êtes locataire ? Vous avez des devoirs mais aussi des droits ! La meilleure défense pour faire valoir vos droits est l’information. Dans le domaine de l’augmentation du loyer, la hausse est soumise à des règles très strictes qu’il vaut mieux connaître. Voilà ce qu’il faut savoir pour avoir des arguments face à un propriétaire ou à une agence immobilière.
IRL : Indice de Référence des Loyers
Il existe un Indice de Référence des Loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’Insee. Depuis février 2008, l’augmentation des loyers, en cours de bail, ne peut être supérieure à cette indice de référence. Il correspond à la moyenne sur les douze derniers mois de l’indice des prix à la consommation.
Lors de la signature d’un contrat de location, le dernier indice connu (trimestre de référence et valeur de l’indice) doit être porté au contrat. Le dernier indice connu est celui du 4ème trimestre 2010 soit un indice de 119,17.
Ces barèmes des indices sont vérifiable sur le site http://www.logement-locatif.com/guide/47-revalorisation-des-loyers-insee-2010-calcul-et-indices.php.
Les loyers peuvent être revus une fois par an à la date anniversaire de la signature du bail, si une clause le stipule. Cet indice s’applique à tous les logements loués vides ou meublés, à titre de résidence principale. En revanche, les locations saisonnières et les HLM ne sont pas concernés.
Le calcul de l’augmentation de votre loyer est très simple : vous multipliez votre loyer actuel par l’indice et vous divisez le total par l’ancien indice.
Un exemple simple pour un loyer de 500 euros :
500 x 119,17(dernier trimestre 2010) / 117,47(dernier trimestre 2009) = 507,23 euros.
L’augmentation sera donc de 7,23 euros pour un an, soit un loyer à 507,23 euros.
Ces informations vous permettront de pouvoir vous défendre face à un propriétaire ou à une agence peu scrupuleux et de faire valoir vos droits. Vous serez en mesure de leur sortir le barème en cours et de calculer ensemble votre nouveau loyer.
Mon propriétaire a essayé d’augmenter mon loyer BIEN AVANT la date aniversaire de la signature du bail à une époque où les loyers étaient revus à la baisse. J’ai refusé. Il l’a plutôt mal pris mais je continue de payer le loyer normal car il est en tord. Je prévois aussi de déménager car je n’accepte pas qu’un propriétaire, donc un privilégié, augmente régulièrement le loyer alors qu’il sait que les salaires n’augmentent pas mais le coût de la vie oui! Il faudrait prostester avec virulence contre ces pratiques méprisables!
Une info nécessaire, merci et bravo 🙂
Je calcule le mien toute seule sur cette base, l’habitude… J’ai un propriétaire qui me fait confiance mais je suis sûre qu’il vérifie derrière moi.
Mais cela marche bien, pourvu que cela dure ;D
Au fait, je l’ai envoyé sur Twitter, cela peut servir à d’autres encore…
Merci pour vos commentaires…
On est souvent mal informé et on se fait avoir… En espérant que je pourrais aider quelques locataires ?