Après la convocation du vice-procureur de Nancy, Philippe Nativel, à la Chancellerie qui avait suscité de vives critiques dans la magistrature, le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature) a décidé d'envoyer un signe fort à la Garde des Sceaux en sollicitant un entretien.
Rappelons-le, Philippe Nativel avait été convoqué le 29 août dernier pour avoir déclaré lors d'une audience que les juges n'étaient pas l'instrument et qu'ils devaient appliquer la loi avec discernement, et ce concernant un cas entrant dans le champs de la loi sur les peines planchers.
Lors de la convocation, il avait nié tenir ces propos, et la Ministre de la Justice avait alors annoncé qu'il ne subirait aucune sanction dans la mesure où rien n'avait été dit, ce qui avait paru aux yeux des syndicats de la magistrature comme une tentative d'intimidation et une atteinte aux statuts des magistrats du parquet.
Aujourd'hui, le CSM entreprend donc une démarche particulière en sollicitant un entretien auprès de la ministre Rachida Dati.
En effet, le CSM laisse d'ordinaire le soin aux organisations syndicales de défendre la profession, se contentant pour sa part d'une déclaration ou d'un avis en matière disciplinaire, car s'agissant des magistrats du parquet, le Garde des Sceaux décide sur un simple avis préalable du CSM.
"Le CSM a demandé un entretien à madame Dati. Le garde des Sceaux recevra bien volontiers le CSM pour évoquer cette affaire, qui n'a donné lieu à aucune suite", déclare Guillaume Didier, porte-parole du ministère, tentant de minimiser la portée de l'acte du garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.
Plus qu'une atteinte aux statuts de leur profession, les magistrats voient donc au travers de la convocation de Philippe Nativel un risque pesant sur l'institution judiciaire.
Le ministère de la Justice avait déjà reçu les organisations syndicales de la magistrature pour répondre de la convocation de Philippe Nativel, dès lors, il y a fort à parier que le CSM ne s'en tiendra pas au cas isolé du procureur lors du dialogue avec la Garde des Sceaux qui prend déjà les airs d'un véritable bras de fer entre la Justice et son ministère.
dur
c’est dur pour elle
Ce gouvernement n’a aucun sens de la diplomatie politique! De Kouchner qui va raconter n’importe quoi dans le monde, à Fadela Amara qui s’exprime comme une poissonnière, en passant par Rachida Dati, que tous les collaborateurs abandonnent vraissemblablement parce qu’elle n’a aucun tact, on peut se demander ce que vaut vraiment ce gouvernement à long terme!
Le président lui-même se montre dans des yachts de luxe à peine élu, et prend des vacances tape à l’oeil, ce qui n’est pas du meilleur goût!
Média
Elle est beaucoup trop médiatisée, voire peoplelisée
Vive la France
La justice est très bien comme elle est, il faut pas que ça change, pour qui elle se prend celle là ?
en passant
et dire que ce n’est qu’un début……. (continuons le combat !)
BALANCE
Comme gardienne de la justice de la république française, laissez travailler Rachida sur la dépénalisation des patrons voyous
qui font travailler des gens au noir et autres turpitudes.
Toute la société est corrompue à commencer par le haut !
Pleins feux sur la chasse aux chomeurs indélicats qui travaillent au noir….Tiens….la balance a comme un défaut !!!!!
elle en a
Heureusement qu’elle en a..ce petit bout de bonne femme!
Une femme jeune et belle, de plus d’origine nordAf et qui ne s’en laisse pas compter, ça à l’air de vous défriser…!
A croire que dans ce pays ex-révolutionnaire, il ne faut toucher à rien, surtout pas aux sacro-saintes oligarchies institutionnelles et tant pis si elles datent d’un autre siècle et sont devenues un état dans l’état
CSM
Le Parquet est une institution hirarchisée sous la sirection du garde des sceaux.
Madame DATI, n’a, sauf à se rendre à la courtoisie, aucune obligation de recevoir le CSM.
Il est temps que les magistrats, qui ne sont rien d’autre que des fonctionnaires sans autre légitimité démocratique, en reviennent aux fondamantaux de la vie démocratique dont le premier est que le pouvoir est exercé au nom du peuple francais d’abord par ses élus, pas par ceux dont la seule légitimité réside dans le fait d’avoir passé avec succès un concours.
Madme DATI aurait intérêt à leur rappeler avec force cette vérité première: les parquetiers sont aux ordres de la Chancellerie, que ces messieurs du CSM le veuillent ou pas.
S’ils ne sont pas contents, ils toujours peuvent démissionner…et aller se faire élire.
Poids&Mesures
@GERGOVIA : moi ça me défrise que
la balance ne soit pas passée aux Poids&Mesures !!!
qu’on tire à boulet rouge sur les petits et
que les puissants soient à l’abri de….la….balance !!!!!!
ça doit être marqué dans mes gènes !