Aix-en-Provence : représailles contre le fonctionnaire qui dénonce des irrégularités électorales

Il ne fait pas bon s'opposer à la députée-maire d'Aix-en-Provence quand on est fonctionnaire municipal ! Raymond Chaoul, agent du service des Elections, est en train de l'apprendre à ses dépens. Pour avoir formé un recours devant le Conseil constitutionnel dénonçant de nombreuses irrégularités ayant entaché les dernières législatives, il fait l'objet de lourdes représailles.

13 000 cartes d'électeurs de retour en mairie, pour n'avoir pas trouvé acquéreur ! Où habitent donc désormais ces mystérieux inscrits de la 14ème circonscription des Bouches-du-Rhône (un des deux secteurs d'Aix-en-Provence) ? Ne devrait-on pas entreprendre des vérifications ? Employé municipal depuis 1983, Raymond Chaoul, adjoint administratif au service des Elections de la mairie, se dit "dégoûté" et parle de "manipulations politiques" : "Depuis environ trois ans, nous ne révisons plus les listes à partir des cartes retournées", nous explique-t-il.

Le nombre des inscrits augmente ainsi de façon artificielle : 13 000 électeurs sur 90 000 en tout, le pourcentage est énorme. Or, pour se maintenir au second tour des législatives, un candidat doit réunir les suffrages de 12,5% des inscrits : plus ils sont nombreux, plus il faut de voix, ce qui limite le risque d'une triangulaire. Sur les 13 000 cartes d'électeurs n'habitant pas à l'adresse indiquée, "7 000 ont été récupérées sans que les personnes ne prouvent leur rattachement à la commune", poursuit Raymond Chaoul, qui fournit également une dizaine de noms de proches de la mairesse, habitant en dehors d'Aix-en-Provence mais autorisés à y voter grâce à des certificats d'hébergement, d'ordinaire réservés aux seuls jeunes venant d'atteindre la majorité mais habitant encore chez leurs parents ! Et ces électeurs décédés non radiés des listes électorales ? Et la fameuse "liste Benon", du nom de l'adjointe chargée des Elections et de l'Etat-civil, Charlotte Benon, qui comprend des centaines de patronymes quasi exclusivement de sonorités exotiques, en vue de les radier des listes électorales ? "Je voulais alléger les listes électorales en supprimant les personnes qui n'avaient plus d'attache avec la commune", proteste l'élue dans le quotidien La Marseillaise*. Curieuses méthodes : au lieu de vérifier les électeurs ayant changé d'adresse – les fameux 13 000 -, on sélectionne des noms, au hasard (ou en fonction de leur origine étrangère ?), exclusivement dans deux quartiers populaires de la ville, l'Epinette et le Jas-de-Bouffan. "Charlotte Benon nous a ordonné d'envoyer un courrier recommandé à toutes les personnes sélectionnées et de les radier si elles ne répondaient pas", raconte Raymond Chaoul. "Des radiations ciblées?", s'interroge La Marseillaise. Le fonctionnaire ajoute encore posséder les preuves qu'au moins trois de ses collègues employés de la mairie d'Aix ont travaillé directement pour la candidate, en procédant à une extraction informatique des listes électorales en vue de les étudier de près. Et il sait de quoi il parle : il était justement en charge de la gestion informatique des fichiers du service Elections ! A la suite de ces multiples irrégularités, il a décidé d'intenter un recours devant le Conseil constitutionnel, en vue de faire annuler les dernières législatives.

"Il agit par vengeance personnelle, tempête Maryse Joissains Masini, députée-maire UMP d'Aix-en-Provence, dans le quotidien La Provence*. Ce monsieur est en procès avec la mairie, parce qu'il n'a pas obtenu l'avancement auquel il estime avoir droit". Offusqué, ce dernier fait valoir que le contentieux en question remonte à l'époque où Jean-François Picheral (PS) était maire d'Aix : "je n'ai jamais rien dit contre lui parce qu'il n'y a jamais eu de problème électoral ! C'est à partir de 2001 que j'ai constaté de multiples irrégularités dans mon service". Dans son bureau d'élu du village du Puy Sainte Réparade (5000 habitants) où il nous a reçu – il est adjoint au maire chargé des associations -, Raymond Chaoul a posé devant lui le volumineux dossier – plusieurs centaines de pages – de ses démêlés avec Maryse Joissains. Cette dernière l'accuse d'avoir falsifié les dates d'un courrier adressé au personnel municipal ? Il sort la pièce : "regardez, la secrétaire a tremblé en apposant la date au tampon encreur, mais elle reste parfaitement lisible !" Elle lui reproche également d'avoir "détourné du courrier personnel" ? Il rigole : "on a reçu au service des élections de la mairie une facture d'imprimeur adressée à la candidate pour des affiches électorales. Je l'ai photocopiée". "Il est politiquement engagé contre moi ; il soutient François-Xavier de Péretti" (candidat Modem-de-droite à la mairie), affirmait encore Joissains dans La Provence. Là encore, Chaoul s'insurge : "j'ai été élu sur une liste sans étiquette, je ne fais pas de politique !" Et si étiquette il y avait, celle-ci serait plutôt… UMP, qui est la couleur du maire du Puy, comme celle de la députée-maire d'Aix ! L'élu local met en avant l'article 40-1 du Code pénal, qui impose à tout fonctionnaire assermenté de dénoncer un délit dont il est témoin dans l'exercice de ses fonctions. "Je refusais d'être complice de manoeuvres pouvant ou ayant vicié la sincérité du scrutin", insiste-t-il. D'où ce recours devant le Conseil constitutionnel, qui a rendu sa décision le 29 novembre 2007 : "Considérant, en premier lieu, qu'il n'appartient au juge de l'élection de connaître des irrégularités de la liste électorale que dans le cas où ces irrégularités résultent d'une manœuvre de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; que, si le requérant invoque diverses irrégularités relatives au fonctionnement de la commission administrative chargée de la révision et de la tenue de la liste, des radiations ou des inscriptions faites à tort, ainsi que la non actualisation des listes à partir des cartes d'électeurs et des enveloppes de propagande non distribuées, il n'apporte aucun élément de preuve de nature à établir l'existence de manœuvres dans l'élaboration des listes électorales ayant servi pour les élections qui se sont déroulées les 10 et 17 juin 2007 (…) La requête de M. Raymond Chaoul est rejetée". On voit que le CC ne conteste pas les irrégularités mais reproche au requérant de ne pas avoir prouvé qu'elles résultent de manoeuvres. Décision contestable : l'écart entre Maryse Joissains Masini et son adversaire du deuxième tour, le socialiste Alexandre Medvedowsky – qui la défie à nouveau aux prochaines municipales -, fut de 5600 voix, or les électeurs "douteux" sont au moins 7000 : une annulation du scrutin, dans ces conditions, n'aurait pas semblé anormale.

Raymond Chaoul en tire une conclusion logique : "pour les prochaines municipales et cantonales, les listes d'électeurs sont fausses !" Mais il ne pourra nous renseigner si s'opère une éventuelle régularisation : il a été muté d'office de son poste au service Elections, avec la perte de la prime informatique et de celle de l'accueil au public qu'il percevait jusque-là. Il a donc déjà été sanctionné, mais le courroux de la député-maire n'est pas calmé pour autant, qui l'a convoqué devant le Conseil de discipline, accusé d'avoir "divulgué des propos diffamatoires et des allégations mensongères". La sanction réclamée est d'un an d'exclusion temporaire de fonctions. Le fonctionnaire devait comparaître mardi dernier, mais le conseil a été annulé au dernier moment, officiellement parce que le quorum des élus n'était pas atteint. Etrange. Madame le maire veut-elle s'éviter une campagne de presse gênante à quelques jours des municipales ? En parlant de ces élections, la vengeance du premier magistrat aixois est venu poursuivre Chaoul jusque dans son village du Puy ! Prévu pour figurer à nouveau sur la liste de la majorité sortante, il eut la surprise, lors de la première réunion des colistiers, d'entendre le maire du village, Jean-Pierre Bertrand, annoncer publiquement qu'il était obligé de le retirer de la liste à la suite d'un coup de téléphone de la mairie d'Aix, refusant d'en dire plus. Décidément, il ne fait pas bon défier Maryse Joissains en son royaume : en plus d'être députée de la 14ème circonscription et maire d'Aix, elle est aussi Présidente de la Communauté d'agglomérations du Pays d'Aix, à laquelle appartient le village du Puy Sainte Réparade… Raymond Chaoul ne se présentera donc pas devant les électeurs les 9 et 16 mars prochain. "Je me retire volontiers, je n'ai jamais eu d'ambitions politiques, lâche-t-il. Je marche droit, la tête haute. Tout ce que je veux, c'est faire respecter mes droits et éclater la vérité".