(à la manière de JM…)
Mal nommer les choses, c’est ajouter aux malheurs du monde.
Plus c’est simple, plus ça peut être compliqué ! Telle semble être devenue la devise de notre monde technologique, comme en témoignent les deux anecdotes développées ici, dont le lecteur serait sans doute bien inspiré de conserver le souvenir dans quelque coin obscur de sa mémoire. Ayant ainsi fait, il pourrait le cas échéant les en extraire utilement s’il devait se trouver à son tour plongé dans ces miasmes kafkaiens !
Il se trouve que toutes deux se rapportent au monde numérique. Il se trouve aussi, mais ce n’est que pure coïncidence, que l’une relève du Secteur Public (avant que le choc de simplification ne le tsunamise, bien entendu) alors que la seconde chevauche de manière incertaine la frontière des deux mondes, public et privé (privé du moindre scrupule, probablement…)
Je disposais naguère d’un studio que j’utilisais en guise de pied à terre lors des visites régulièrement rendues à ma mère demeurée fidèle à sa tradition provinciale. A son décès, le studio ne m’étant plus utile, je le mis en vente et il finit par faire l’objet d’un acte de vente à son acquéreur le 25 juin 2013. Comme il se doit, mon notaire en avait dûment géré les conséquences fiscales.
On me fit remarquer que, de fait, le studio avait été totalement inoccupé au cours de l’année 2013, depuis le décès de ma mère, début janvier, et jusqu’à sa vente, en juin. Une raison permettant valablement de solliciter l’exonération de la taxe d’habitation.
J’en effectuais donc la demande, une démarche qui ne me serait pas venue spontanément à l’esprit ; tant et si bien que lorsque cette demande fut acceptée peu de temps après et que le service des impôts m’annonça le remboursement prochain de sommes perçues à tort, j’en fus fort agréablement surpris, d’autant que ce remboursement me parvint effectivement par deux virements en date du 14 et du 16 janvier 2014.
Pourtant, ce même 16 janvier de nouveaux prélèvements étaient effectués. Le temps que mes relevés me le révèlent, j’adressais une réclamation par le biais du site impots.gouv.fr le 13 février. Pour ceux d’entre vous qui n’ont pas eu l’occasion d’en faire l’expérience, les correspondances électroniques avec l’administration fiscale sont traitées avec une célérité que l’on ne soupçonnerait pas a priori et j’eus le fin mot de l’histoire dès le … 13 février :
« Bonjour,
Les contrats de mensualisation ne s’arrêtent pas de façon automatique, le contribuable doit en faire la demande auprès du centre de prélèvement service de … sur la messagerie suivante: …
à votre service,
XXX, Inspecteur DGFIP,
Service des Impôts des Particuliers de XXX
nn rue XXX BPnnn
nnnnn XXX CEDEX n »
Il se trouve en effet que, comme la majorité d’entre vous sans doute, et pour en atténuer l’onde de choc, mes impôts ont fait l’objet de contrats de mensualisations. J’appris donc à cette occasion (et vous, peut-être, en me lisant) que si vous n’êtes plus assujetti à un impôt, vous devez prendre l’initiative de la démarche de demander l’annulation des contrats de mensualisation dont il était l’objet. Sachez le donc vous aussi et souvenez-vous en si votre propre moment devait venir !
Pourtant, l’histoire ne s’arrête pas tout à fait là car je viens de trouver dans ma boîte aux lettres, ce matin même, un avis d’impôt pour la taxe d’habitation 2014 afférente à ce studio !… Je viens donc de déposer une nouvelle réclamation et vous tiendrai informé de ses suites, le moment venu …
Cette première anecdote ne manque pas de piquant ; encore que comme vous l’allez voir, la seconde n’en est pas non plus dépourvue.
Entreprenant de vendre mon véhicule, j’ai éprouvé le besoin de me procurer le sésame que ceux de ma génération continuent d’appeler un Certificat de non gage, ignorant qu’il est devenu un Certificat de situation administrative. Mais n’ignorant pas qu’au XXIème siècle, il n’est plus besoin d’affronter des queues aux guichets et que l’on peut se le procurer via Internet.
Savoir à quelle adresse est une autre histoire, même si je l’avais utilisée voici moins d’un an ; mais fort heureusement Google s’est gardé, lui, d’oublier le vieux français « non gage » et offre une liste impressionnante de réponses.
Tellement longue cette liste, que me souvenir pourquoi ma souris s’est arrêtée sur www.services-prefecture.com tiendrait d’un miracle que je ne mérite certes pas.
Ce dont je me souviens parfaitement en revanche, c’est qu’à une certaine étape de la procédure, il me fut demandé 1 euro. Une somme tellement raisonnable, en tous cas, que je n’hésitais pas à la régler en ligne par l’entremise de ma carte Visa.
Un acte qui entraîna deux conséquences, instantanées : primo, la réception par courrier électronique d’un ticket de paiement ainsi libellé :
CARTE BANCAIRE
DATE : 01/11/2014 10 :21 :05
NOM SUR VOTRE RELEVE BANCAIRE : SERVICE-AIDE.FR
REFERENCE :XXXXXXX
Votre achat :
– AIDE ET ASSISTANCE CERTIFICAT DE NON GAGE
Paiement traité par SERVICE-AIDE.FR
TICKET A CONSERVER
Pour nous contacter : http ://service-aide.fr/
Et secundo, la réception du document convoité, en format .pdf, en pièce jointe d’un autre courrier tout aussi électronique que le premier.
Point final ! Et vive le dématérialisation qui m’avait fait conquérir le Graal en moins de quinze minutes !…
Point final ? Voire !… Il se trouve (et c’est aussi un phénomène générationnel) que je pointe régulièrement mes relevés bancaires. Et que je m’en trouve bien, en règle générale (cf. supra, en particulier). En l’occurrence, cette hygiène de vie me fit découvrir un prélèvement de 59,00 € pour "FACTURE CARTE DU 011114 SERVICE-AIDE.FR CARTE".
Le temps de retrouver le ticket de paiement et je me rendis aussitôt sur le site service-aide.fr qu’il mentionnait pour en découvrir l’élément le plus visible, à savoir le bouton « Effectuer une demande de remboursement | Cliquez ici ».
Un bouton que je cliquais sans hésitation, comme vous le pensez à juste titre, pour déposer ce message :
« J’ai demandé le nn XXXX 2014 à nnhnn sur Internet un certificat de non-gage (certificat de situation administrative simple) pour mon véhicule XX-nnn-XX (numéro VIN : XXXXnnnnn).
La procédure comportait un règlement de 1 euro, que j’ai effectué par carte Visa.
Sur le relevé que je consulte aujourd’hui apparait un prélèvement de 59,00 € pour "FACTURE CARTE DU 011114 SERVICE-AIDE.FR CARTE".
Je vous demande donc le remboursement IMMEDIAT des 58,000 E INDUMENT PRELEVES.
RSVP »
ce qui eut pour conséquence une réponse instantanée, sous la signature de « Nathalie Service client (SERVICE PREFECTURE) » :
« Nous avons bien reçu votre demande. Celle-ci est enregistrée sous le numéro 4034.
Notre équipe va bientôt la prendre en charge. Nous nous engageons à vous répondre le plus rapidement possible.
Ci-dessous la copie de votre message.
Si vous souhaitez rajouter des éléments à votre demande initiale, répondez à cet email. »
Y étant invité, je répondis :
« Bonjour "Nathalie",
Merci de votre réponse pratiquement instantanée.
Veuillez SVP lire "le remboursement IMMEDIAT des 58,00 € INDUMENT PRELEVES" au lieu de "le remboursement IMMEDIAT des 58,000 E INDUMENT PRELEVES"
En outre, je demande avec insistance à connaitre le statut de SERVICE-AIDE.FR, qui dispose d’un "Service Client", vocabulaire pas vraiment administratif. Votre "SERVICE PREFECTURE" serait-il en fait un Partenariat Public-Privé, "à la" ECOMOUV ?
RSVP »
ce qui me valut « l’explication » finale suivante :
« Bonjour,
Le remboursement vient d’être effectué.
L’accès à nos services d’assistance est facturé 1 €, chaque demande de certificat livré est facturée 58 €.
Notre personnel d’assistance effectue les démarches à votre place pour vous faire gagner du temps et vous assurer la délivrance de vos documents administratifs, nous sommes disponibles 7j/7 pour vous conseiller dans les démarches administratives de vente de votre véhicule.
Nos tarifs sont très clairement indiqués à plusieurs reprises et rappelés précisément dans un paragraphe au moment de la souscription finale du service.
A la lecture de votre message, vous ne semblez pas avoir lu ces indications. Nous ne souhaitons pas semer le doute à nos clients c’est pour cela que j’effectue le remboursement de la somme de 59 € sur votre compte dès à présent. Visible sur votre compte bancaire sous 7 jours ouvrés selon votre banque.
Cordialement »
Je m’autoriserai donc quelques commentaires, cordiaux également :
1. « Nos tarifs sont très clairement indiqués à plusieurs reprises ». Ils sont en effet indiqués sur la page d’entrée dans services-prefecture.com, comme j’ai pu le vérifier (mais a posteriori, ayant a priori été persuadé, du fait de son nom, de me trouver sur un site de l’administration) ; les autres occurrences éventuelles m’ont totalement échappé.
Qu’ils le soient « très clairement » est une autre affaire, jugez-en vous-même :
« www.services-prefecture.com vous assiste pour obtenir votre certificat de non gage.
Si vous préférez ne pas être assisté, vous pouvez accéder directement au site siv
Si vous choisissez d’être assisté, nos services et les couts associés sont :
· Collectes de vos informations
· Vérification et correction des informations transmises
· Démarches administratives effectuées à votre place
· Assistance 7j/7
· Envoi par courrier sur demande
· Vous payez 1 euro pour accéder à nos services d’assistance en ligne et 58 euros pour la transmission du certificat »
2. Est-ce un pur hasard si le nom du site (services-prefecture.com) prête grandement à confusion ? Au point qu’il pourrait constituer ce que la Répression des Fraudes nomme « intention de tromper »…
3. Est-ce un pur hasard si la première ligne de sa page d’accès comporte un drapeau tricolore, même s’il est stylisé ?
4. Est-ce un pur hasard si le site de recours (service-aide.fr) est cité très explicitement dans le ticket de paiement ?
5. Est-ce un pur hasard si son élément le plus visible conduit directement à un formulaire de réclamation ?
6. Est-ce un pur hasard si l’on peut lire sur la page d’entrée du site de recours :
« Vous êtes un banquier ?
Votre client a effectué un paiement sur Internet qu’il conteste ou dont il ne se souvient pas. Vous souhaitez savoir si ce paiement était légitime et donc éviter de faire une constestation (sic) abusive qui sera constestée (re-sic) et justifiée en retour de la part de notre service.
Complétez le formulaire et nous reviendrons vers vous dans les plus bref délais avec l’ensemble des informations détaillées.
Un remboursement immédiat et intégral sera effectué si votre client ne semble pas avoir choisit (re-re-sic) cet achat en parfaite connaissance de cause. »,
un peu comme si les responsables du site étaient parfaitement conscients du fait que leurs pratiques « flirtent outrageusement avec la ligne jaune » ?
7. Est-ce un pur hasard si l’envoi du formulaire se traduit par une réponse immédiate (un peu comme si les responsables etc …, etc…) ?
8. Est-ce un pur hasard si un remboursement intégral est initié immédiatement sans la moindre discussion, sans le moindre marchandage (un peu comme si les responsables etc …, etc…) ?
9. Suis-je le seul à avoir « expérimenté » ce système ?
10. Sinon, combien de personnes (combien de dizaines ? de centaines ? de milliers ?…) en ont-elles été victimes ?
11. Et parmi elles, combien ne se sont-elles aperçues de rien, faute de prêter une attention suffisante aux mouvements sur leurs comptes ?
12. Les services préfectoraux n’ont-ils jamais été alertés ?
13. Le ministère de l’intérieur n’a-t-il jamais été alerté ?
14. Si oui, quelles mesures ont-elles été prises ?
15. Le système est-il en « service » dans d’autres secteurs ? Combien ? Lesquels ?
16. Par quelle aberration est-il concevable que n’importe qui puisse accéder, soi-disant en mon nom, à des informations qui relèvent de la sphère privée ?
17. Pourquoi les systèmes d’information de l’administration se prêtent-ils avec autant de complaisance à de telles intrusions ?
18. etc…, etc…, etc…
En tous cas, si vous avez eu la curiosité (la patience ?) de poursuivre votre lecture jusqu’à ce point, vous voilà désormais invité à vous souvenir que plus c’est simple, plus ça peut être compliqué et que
la prudence s’impose !
Un homme averti en vaut deux ; et quand je parle d’hommes, gardez vous bien de toute jalousie mal placée : j’embrasse naturellement toutes les femmes dans cette formule !
Ar’vi ‘pa …
En complément, le message déposé via le site du Min istère de l’Intérieur ([url]http://www.interieur.gouv.fr/Infos-du-site/Nous-contacter/Ecrire-au-ministre-de-l-Interieur[/url]) :
[i]Monsieur le Ministre,
Je tiens à attirer votre attention sur le fait qu’en effectuant une recherche sur un moteur de recherches (sur le critère « certificat de non-gage »), j’ai été orienté vers le site http://www.services-prefecture.com dont le nom m’a laissé supposer qu’il s’agissait d’un site officiel de votre administration.
Mais ce n’était pas le cas ! A une certaine étape de la procédure, il m’a été demandé la somme de 1 euro ; comme elle me paraissait raisonnable, je l’ai réglée au moyen de ma carte Visa. L’examen de mes relevés bancaires m’a alerté sur un prélèvement de 59 € avec le libellé « FACTURE CARTE DU 011114 SERVICE-AIDE.FR CARTE ».
Le ticket de paiement qui m’avait été fourni mentionnant le site http://service-aide.fr, je m’y suis rendu pour y découvrir un formulaire de réclamation que j’ai rempli. Il en est résulté quelques échanges par courrier électronique au terme desquels il m’a été annoncé qu’un remboursement intégral devrait être « visible sur mon [votre] compte bancaire sous 7 jours ouvrés selon ma [votre] banque ».
Si tel est le cas, j’aurai été défrayé et mon préjudice se limitera aux tracas engendrés par cet imbroglio. Mais je ne le devrai qu’à ma vigilance.
C’est pourquoi je me permets, Monsieur le Ministre, de signaler cette pratique qui présente l’allure et les caractéristiques d’une tromperie délibérée. Il me parait important que vos services en soient alertés et plus important encore qu’ils interviennent pour mettre un terme définitif à des agissements aussi regrettables que condamnables.
Je me tiens à leur disposition s’ils estimaient utile et souhaitable que j’appuie ce témoignage par la fourniture d’éléments matériels.
Bien respectueusement
Jean-Pierre Lamargot[/i]
Kafka, Ubu, ce sont mes mots qui me viennent à l’esprit, hélas votre mésaventure montre la complicité passive de l’État en nombreuses occasions et j’imagine que ce n’est pas prêt de cesser.
Ah ça, on a vite fait de se faire avoir, en tout et pour tout, et cela rien de tel que le sceau de la République Française pour arriver à mener à bien ni plus ni moins l’escroquerie.
Qui n’a jamais reçu un mail de la caf, de la sécu, des impôts proclamant qu’on était élligible à un remboursement, le tout dans un message bien rédigé parfois si parfais qu’on pourrait vite se laisser prendre?
Non en fait, il faut se rappeler qu’aucun formulaire n’est payant même pour se le faire frounir, même en ligne. Les services publics sont payés par les impôts pour cela et ne peuvent prétendre à rémunération pour trouver une pièce administrative qui est déjà financée par le contribuable. Les fonctionnaires derrières leurs bureaux ou ordinateurs sont payés par les contribuables via les impôts et donc c’est leur mission de le fournir « gratuitement ».
Seule doit être financée la pocédure en elle-même déclenchée par la pièce demandée, dans certaines circonstances par le biais des timbres fiscaux, ou par un appel d’un avis du tresor public.
Mais les escrocs y’en a partout, après tout est envisageable…Si le ministère ne condamne pas, ne serait-ce pas une petite annexe dans un bureau qui bénéficie d’une complaisance et qui fait rapporter quelque milliers d’euros à des caisses? Une société annexé de prestation d’aide administrative mais qui maquille bien son activité pour ratisser large?
Bref méfiance toujours…
Merci Julien, pour vos commentaires constructifs et instructifs.
Dans le cas rapporté, il n’y a pas eu de phishing ; c’est Google qui a répondu à ma recherche avec toute une série de réponses dont une, crédible, qui orientait vers services-préfecture.com ; ayant obtenu dans le passé un certificat de non-gage via Internet, je n’ai pas accordé suffisamment de latitude à ma méfiance, pourtant en général à fleur de peau.
Je me souvenais également que le formulaire était gratuit ; ce qui ne m’a pas empêché de trouver « raisonnable » une participation de 1 euro, que j’avais considérée comme une contribution à ce que vous nommez un « financement de la procédure »… Errare humanum est !
En revanche, je ne comprends pas votre hypothèse finale (« [i]… une petite annexe dans un bureau qui bénéficie d’une complaisance[/i] »). Pourriez-vous préciser SVP ? Merci. Je pressens qu’il pourrait y avoir ici un début d’explication au fait que message au ministère de l’Intérieur n’a recueilli aucun écho.
Osannah !
Moins de deux semaines après la publication de ce billet,
1- « services-prefecture » a effectué un virement de 59 € sur mon compte bancaire,
2- les services fiscaux, après avoir accusé de réception de mes réclamations, m’ont fait savoir que « [i]la taxe habitation 2014 va faire l’objet d’une annulation[/i] » et que je recevrai « un avis de dégrèvement courant décembre ».
Il n’est donc que le signalement fait auprès du ministère de l’Intérieur qui n’ait pas produit la moindre réaction visible. Ce qui ne signifie pas ipso facto que rien n’ait été fait. Mais, à tout hasard, continuez :
[b]Aiguisez votre prudence ![/b]
Qui pourrait en vouloir aux plus prudents d’entre vous d’aller jusqu’à :
[u][b]Activez votre méfiance ![/b][/u]
[img]http://lachansonfrancaise.files.wordpress.com/2014/06/tout-va-trc3a8s-bien-madame-la-marquise.jpg?w=206&h=198[/img]
Préservez-vous bien Veritas, SVP ! ! !
Que deviendrait l’humanité si nos concitoyens devaient envisager de subsister sans le secours de la profondeur de votre pensée, ni celui de votre incommensurable empathie ?…
MOI QUI VOULAIT VOUS MONTRER UN PEU D’EMPATHIE !!!
JE SOUFFRE !
Surprise, ce matin : dans la boîte aux lettres, un courrier du ministère de l’Intérieur, daté du 31 décembre :
« [i]Monsieur,
Par courriel daté du 7 novembre 2014, vous avez appelé l’attention du ministre de l’Intérieur sur l’existence d’un site internet apparaissant de manière trompeuse sous l’apparence d’un site officiel.
Chargé de vous répondre, je vous informe que les renseignements que vous avez fournis seront communiqués dans les meilleurs délais au superviseur de la plate-forme nationale de signalement des sites et contenus illicites sur internet (www.internet-signalement.gouv.fr).
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur central
de la sécurité publique
le coordinateur central adjoint
des audits et assistances
Bernard A.[/i] »
Patience et longueur de temps font plus…