François Hollande prépare sa réforme fiscale

 

Avec une majorité au Sénat et à l’Assemblée Nationale depuis dimanche, François Hollande va pouvoir faire voter les lois qu’il souhaite, et particulièrement dans le domaine fiscal. Le nouveau président va mettre l’accent sur les hauts revenus : la plus connue concerne les 75% d’imposition pour les revenus dépassant un million d’euros par an, une mesure qui pourrait être jugée anticonstitutionnelle et dont la mise en application devrait être repoussée. Surtout, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) va voir son barème modifié avec une imposition de 0,55 à 1,8% du patrimoine taxé.

François Hollande souhaite également plafonner les niches fiscales à 10 000 euros, voire en supprimer quelques unes. Une d’entre elles est particulièrement dans le viseur, celle du mécénat d’entreprise. Cette niche permet aux entreprises de déduire de leur impôt sur la société (IS) jusqu’à 60% du montant versé aux oeuvres culturelles. Mais Aurélie Filippetti, la ministre de la culture et de la communication, ne voit pas d’un très bon oeil cette mesure. 

Enfin, le président de la France veut redonner espoir aux Petites et Moyennes Entreprises (PME). Certains dispositifs, comme la défiscalisation des heures supplémentaires, pourraient être conservés pour les TPE et PME uniquement. Les taux d’imposition sur les sociétés va être revu, en faveur de ces entreprises, aux dépens des grands groupes. Enfin, une taxe de 3% sur les dividendes devrait voir le jour cet été.

Au début du mois, l’Inspection Générale des Finances (IGF) a préconisé une économie de cinq milliards par an sur les dépenses. Elle a donné quelques pistes : diminution du nombre de fonctionnaires, non revalorisation du point d’indice servant au calcul de leurs traitements, suppression des revalorisations catégorielles, gel des pensions des agents ou encore diminution du train de vie des ministères. A part le dernier, nul doute que le gouvernement socialiste n’approuve pas ces conseils …

 

Le G20 au chevet de la zone euro

 

Principal sujet de discussion : la zone euro, évidemment. Le G20, réuni ces deux derniers jours au Mexique, a demandé plus d’intégration et une union économique et monétaire plus solide. Il a aussi donné son aval à des réformes souhaitées par François Hollande : utilisation des fonds structurels européens non utilisés, formation d’une union bancaire avec surveillance centralisée et fonds de garantie de dépôts, et émission de  "project-bonds" pour les grands projets d’infrastructures. Ce G20 s’est déroulée dans une atmosphère marquée par des contradictions. La presse britannique avait indiqué que la chancelière allemande Angela Merkel avait changé d’avis et était désormais favorable à l’achat d’obligations italiennes et espagnoles de la part du Fonds Européen de Stabilité Financière (FESFà puis du Mécanisme Européen de Stabilité (MES) pour faire baisser les rendements obligataires. Mais son entourage a démenti cette information.

 

La Fed continue son Twist

 

La Réserve Fédérale Américaine (Fed), l’équivalent de notre Banque Centrale Européenne (BCE), a annoncé une stabilité de ses taux, les Fed Funds restant entre 0 et 0,25%, et promet de les maintenir à un niveau très bas jusqu’en 2014, au moins. Elle a également déclaré vouloir poursuivre le programme visant à étendre la maturité moyenne de ses avoirs, se traduisant par le rachat de titres à échéance 6 à 30 ans. Son programme "Twist" permet d’exercer une pression à la baisse sur les taux d’intérêt destinés aux particuliers et aux entreprises. La Fed vend des bons du Trésor à court terme pour acheter des titres de dette de plus long terme, ce qui a pour effet de faire baisser les taux. Ce programme est contesté car les taux sont déjà très bas, et que le marché de l’immobilier souffre davantage d’une demande trop faible que de taux trop élevés.