Lorsque l’ont vit dans une maison, parfois l’ entretien s’impose…. Mais les nuisances sonores qui en résultent peuvent ennuyer tout le voisinage lorsque l’on fait cela un dimanche midi pendant que les gens sont en famille ! Aussi faut-il tenir compte des règles en vigueur sur :
- isolation acoustique des bâtiments ;
- aménagement de l’urbanisme ;
- préservation de zones silencieuses.
C’est pourquoi les arrêtés municipaux interviennent. Le non respect de ces règles est puni d’une amende de 3eme niveau et peut aller de 45 euros a 180 euros. En revanche pour les professionnels les règles ne sont pas toutes les mêmes :
- les livraisons ;
- les extracteurs d’air des restaurants ;
- les alarmes des magasins ;
- les systèmes de ventilation
Les nuisances sonores peuvent être :
- diurnes (entre 7 h et 22 h) ;
- ou nocturnes (entre 22 h et 7 h).
Les arrêtées sont aussi valables lorsque vous êtes en appartement
Les bruits domestiques concernent :
- Les nuisances sonores occasionnées par des personnes (cris, chants, bruits de talons, etc.) ;
- Par du matériel (radio, outils de bricolage, pompe à chaleur, etc.) ;
- Par des animaux.
Pour tous renseignements sur l’arrêté en vigueur de votre ville , veuillez vous renseigner auprès de votre mairie.
