Monsieur Jean-Louis Debré
Président du Conseil Constitutionnel
2, rue Montpensier – 75001 Paris
C'était le 29 mai 2005, les Français rejetaient le traité européen par presque 55% des suffrages. Deux jours plus tard, les Néerlandais le rejetaient à leur tour par 64% des voix. Puis, le processus des ratifications a été gelé, d'autres pays auraient suivi et voté "non" (enfin, là où des référendums étaient prévus). En principe, il aurait fallu proposer un nouveau texte et le soumettre par référendums aux 27 pays de l'Union Européenne. Cette fois, on nous l'impose.
Le nouveau traité, appelé "Traité de Lisbonne", a été adopté à Lisbonne (Portugal) par José Socrates, le Premier ministre portugais, actuellement le président de l'UE, et par les dirigeants des 27 dans la nuit de jeudi 18 au vendredi 19 octobre 2007. Il va remplacer la Constitution rejetée par la France et les Pays-Bas.
Le nouveau texte fait 256 pages et, selon l'avis des spécialistes, il est "difficilement lisible pour un citoyen ordinaire". Après avoir été officiellement paraphé le 13 décembre à Lisbonne, la procédure des ratifications débutera dans les 27 pays de l'Union Européenne dès le début de 2008. L'Irlande organisera un référendum (sa Constitution l'y oblige). En France, le traité sera approuvé par voie parlementaire. Au Royaume-Uni, le Premier ministre Gordon Brown pourrait être contraint d'organiser un référendum, et les Britanniques pourraient voter "non". Cela annulerait la ratification, les 27 devant impérativement ratifier le traité. Si le Royaume-Uni vote "oui" comme les 26 autres pays de l'Union Européenne en 2008, le traité pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Le traité européen ne fait pas l'unanimité, loin de là. Cela risque de ne pas passer au Royaume-Uni.
Le Daily Mail s'en prend aux 27 dirigeants des pays européens ayant approuvé le traité. "Ils disent tous qu'ils sont de grands démocrates… Mais n'est-ce pas une douloureuse évidence que de voir les membres de cette élite européenne rassemblée à Lisbonne traiter par le mépris la volonté des électeurs qui les ont amenés là où ils sont ?… Ces dirigeants ont en commun une même et implacable détermination: que les peuples d'Europe n'aient pas leur mot à dire sur le traité…" Le Daily Mail affirme "qu'une majorité de Français, d'Allemands, d'Espagnols et d'Italiens veulent un référendum…" Le quotidien Daily Telegraph a recueilli plus de 100 000 signatures pour un référendum sur l'adoption ou non du traité. Et nous Français ? Nicolas Sarkozy fera adopter le texte en décembre 2007. On se moque des Français ayant déjà voté "non". Et Nicolas Sarkozy s'est fait élire sous un faux nom.
En vertu des articles 2 et 3 de la Constitution Française, nous demandons, Monsieur le Président, un référendum pour nous prononcer sur la ratification du texte par la France.
Art. 2: La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". Son principe est: "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Art. 3: La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Mike (Michel Mahler) – Le Réveil des Marmottes
AAahhhh..ça serait la meilleure celle-là! qu’ il dégége avant noèl…sur qu’ on ne le reverrait pas de sitôt !