La loi dit qu’il est interdit de brûler ses déchets chez soi qu’ils soient verts ou ménagers.
Les mairies n’appliquent pas très souvent cette loi de peur de se faire mal voir de leurs concitoyens. Pourtant, vous risquez jusqu’à 450 euros d’amende !!
En cette semaine du développement durable qui a commencé le 30 mars et se terminera le 7 avril, il est important de rappeler les lois. Et, ce sont surtout les associations écologistes qui nous les rappellent régulièrement !
Lorsque vous avez des déchets verts, il faut les porter dans les déchetteries et, si vous en avez énormément parce que vous avez taillé vos arbres, tondu votre pelouse, taillé vos rosiers et désherbé vos plates bandes ? eh bien vous faites plusieurs tours !! vous perdez un temps précieux pour aller les porter à cet endroit qui, quelques fois se trouve à quelques kilomètres de votre domicile !!
Ridicule !
Pourtant il est dit que le brûlage de déchets végétaux peut générer dans l’atmosphère des substances toxiques voire cancérigènes : dioxines, furannes et autres hydrocarbures aromatiques polycycliques, qui, portées par le vents, vont contaminer les jardins voisins, les potagers ou les champs pour plusieurs années.
La solution :
La solution est donc le mulching ! voilà une bonne idée !! vous achetez dans une jardinerie un appareil qui va se greffer sur votre tondeuse et broyer vos déchets (petites branches, feuilles mortes) et ainsi en réduire la quantité.
Donc, ainsi vous pouvez les mettre dans votre compost ou à défaut emmener le tout à la déchetterie en faisant moins de volume.
Si je comprends bien, il faut encore acheter un appareil !!
Mais, si je comprends bien cet article que je vous ai résumé et que j’ai trouvé dans les "infos de Redon", et si je prends la loi à la lettre puisqu’il est dit que les fumées allaient polluer tout mon environnement bien plus que si je fais 5 ou 6 déplacements à la déchetterie qui se trouve à presque 10 km de mon domicile, je ne peux non plus faire de barbecue !!
ce ne sont pas des déchets verts que je brûle, mais du charbon de bois, des pommes de pin et du petit bois de chêne ; cela fait de la fumée qui va polluer le jardin de mon voisin, puis ensuite, je cuis ma viande qui elle aussi va polluer les arbustes de mon voisin !!
Et si je décide de faire un méchoui comme mon autre voisin l’an dernier ? je suis certaine qu’il n’a pas pensé à toute la pollution que son feu a engendré dans le voisinage pendant toute une journée !!
Je veux bien faire des efforts pour mon environnement, mais alors que d’autres en fassent aussi : les paysagistes qui brûlent des tas énormes de branchages et de tontes de pelouse, les agriculteurs qui font un brûlis de haies, ceux qui coupent des arbres et qui brûlent ensuite ce qu’ils ne conservent pas …….
Où se trouve l’intérêt de cette loi ?
Les déchetteries font du compost avec nos déchets puis…. le vendent !
Dans ma vallèe il y avait en amont quelques arbres porteurs d’un insecte qui les faisait crever.
Le phènoméne était circonscrit sur quelques centaines de M2…
Depuis « l’invention de la déchetterie les bébétes prolifèrent sur un trajet de 8 km !!:
Au lieu de les bruler on les disperse !!!!
[b]et bien et si nos ancêtres des cavernes n’avaient pas inventé le feu nous n’en serions pas là [/b]:) 😀 😉
oui mais nous ne pourrions pas nous chauffer non plus ;D 🙁 ;D
[b]@totor,
Ça c’est l’intelligence foudroyante, que dis-je le génie pharaonique de nos élus ![/b]
et il y a combien d’exemples comme celui ci !!
Madalen
j’aime beaucoup vos articles nature toujours tres instructifs.
Ces lois sont des abherrations sans but écologique; pour ma part, ne pouvant bruler chez moi pour des raisons de voisinage, je transporte mes dechets verts (branches, tonte) dans une foret avoisinante (300 m), libre à la foret d’en faire du dechet (il faut dire que je dois payer pour apporter mes dechets verts à la déchetterie (300 € pour quelques mcubes en Allemagne) 😉
Mais en France, si j’ai compris la loi, les professionnels peuvent bruler chez eux gratis mais les particuliers sont punis?
Voila ce que j’ai trouvé en surfant
« En effet, l’article L322-1 du code forestier permet aux propriétaires, de terrains boisés ou non, ou à leurs ayants droit, de porter ou d’allumer du feu sur ces terrains et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que des landes, maquis et garrigues. Ainsi, au regard des dispositions du code forestier, une interdiction générale et absolue prise par le maire irait à l’encontre du droit accordé aux propriétaires même si cette faculté de porter ou d’allumer du feu précisée par le code forestier ne concerne pas expressément les feux d’herbe et de branchages.
Toutefois, il est précisé que les déchets verts sont assimilés à des déchets ménagers selon le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.
Or l’article 84 du règlement sanitaire départemental, qui constitue la base des règlements sanitaires départementaux adoptés par les préfets, stipule que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit.
En conséquence, ces déchets doivent normalement être réceptionnés dans les déchetteries.
Toutefois, la réglementation applicable aux déchets établit une distinction entre les déchets des ménages et les déchets des professionnels. Les déchets verts générés par une activité professionnelle ne font pas partie du champ de compétence du service public d’élimination des déchets. L’accès aux installations publiques d’élimination ne peut être autorisé, pour ce type de déchets, qu’à titre exceptionnel par les collectivités publiques et moyennant le paiement d’une redevance.
C’est pourquoi certains règlements sanitaires départementaux accordent des autorisations de brûlage, sous certaines conditions déterminées (nature des déchets, période de l’année, conditions d’exécution…) en fonction des pratiques locales. Les spécificités, notamment du monde agricole, peuvent ainsi être prises en compte.
Question écrite de Jean – Louis Masson, JO du Sénat du 19 mars 2009, n° 1423 »
On se fout de nous!!
merci jacques1 de nous avoir apporté l’article entier sur un plateau. je pense que les mairies se frottent les mains avec les déchets verts. en effet, les particuliers ont de plus en plus un jardin qu’ils entretiennent de mieux en mieux. Cela veut donc dire de plus en plus de déchets. Or, les déchetteries ne se contentent pas de stocker les déchets, une machine vient les broyer puis, ils sont mis en tas pour une décomposition à l’air libre. Puis ce qu’ils en font ? ils mettent ce compost obtenu en sac de 50 litres et ils le vendent !! cet argent va directement dans les caisses de la Mairie !!
et voilà pourquoi les maires refusent que nous brûlions chez nous, ils auraient une perte d’argent non négligeable !!
J'(aimerazis bien connaître les références de la loi ci-dessus invoquée.
Moi, « j’achête » tous les ans le calendrier des Pompiers de ma ville.
A la dernière page, il y a un grand tableau intitulé:
CALENDRIER ANNUEL DES PERIODES D’INCINERATION ET D’EMPLOI DU FEU DANS LE DEPARTEMENT;
Et je précise que j’habite en plein Sud-Est et que nous avons une déchetterie. Mais ici, il suffit de monter sur une colline pour apercevoir toutes les colonnes de fumée de chez les particuliers.
Alors, je ne suis pas sûr de la pertinence de ce billet.
jf.
J’oubliais:
Ma déchetterie m’a livré gratuitement à domicile une demie benne de déchets verts broyés par leur engin automatique……..
jf.
Par ailleurs, en matière de déchets verts, on pourrait s’inspirer allégrment de ce qui se fait dans la ville autrichienne de Güssing. ( voir [url]ici[/url]
Par ailleurs, en matière de déchets verts, on pourrait en France s’inspirer allégrement de ce qui se fait dans la ville autrichienne de Güssing. (voir [url]http://lamauragne.blog.lemonde.fr/2012/04/01/se-passer-du-nucleaire-cest-possible/[/url]
jf.
la réglementation est laissée au bon vouloir des maires…. c’est sans doute pour cela que vous n’avez pas la même que nous ici. Je connais une commune en bord de mer où il y a aussi une période où l’on peut brûler ses déchets verts et où c’est interdit. de juin à fin septembre généralement il ne faut pas brûler car les risques d’incendies sont trop importants.
les références de la loi sont indiquées dans la réponse de Jacques1
[img]http://media.koreus.com/200706/image-dechets-ombre-chinoise1.jpg[/img]
ce ne sont plus des déchets verts là !!
vous avez l’esprit joueur en ce moment Mozarine !! serait-ce un effet du printemps ?
Et oui madalen c’est un breuvage que j’ai bu ce matin…!
@ [b]Madalen[/b]
Je ne savais pas que le Code forestier s’appliquait dans des zones NON forestières et pour des activités qui ne relèvent pas de l’exploitation forestière.
Je persiste à réclamer les références de la loi citée par l’auteur de ce billet.
Une Loi c’est un Numéro et une date Loi N° ../…. du …..
Pa ailleurs la réglementation n’est nullement laissée au bon vouloir des Maires.
Le calendrier en dernier page de celui des Pompiers, auquel j’ai fait référence ci-dessus, indique qu’il s’agit d’un Arr^té préfectoral permanent règlementant l’emploi du feu (N° SI 2010-05-0010-PREF du 10 mai 2010).
Si l’emploi du feu est réglementé, c’est qu’il n’est pas…..interdit !
jf.
Je dois reconnaitre que l’interdiction de brûler des déchets verts dans son jardin dans le but de préserver l’écologie est parfois grotesque (notamment lorsqu’il faut parcourir plusieurs dizaines de km pour se rendre à la déchetterie) MAIS il ne faut pas oublier les nuisances causées aux voisins !!! Entre la fumée dispersée par un simple barbecue et celle d’un véritable feu de joie suite à l’élagage d’une haie, il y a un énorme fossé ! Quand mes voisins s’adonnent à cette pratique, mieux vaut ne pas être dehors si on ne veut pas que les enfants bouffent de la cendre et fermer ses fenêtres pour éviter d’être intoxiqué chez soi !!!!!
A mon sens, ce n’est pas qu’une question d’écologie et je rêverai que cette loi soit appliquée au moins par respect de l’autre.
La liberté des uns s’arrête où celle des autres commence.
je veux bien que les écolos aient …parfois de bonnes raisons,mais point trop n’en faut? quand j’entends,qu’il ne faut pas faire ceci ou cela,que l’on parle du diésel,….par contre on oublie les gros avions qui dépensent en une fois, mille fois la consommation de 10.000 voitures là on fait la sourde oreille pauvres Français
Cette loi n’est faîte ni pour l’écologie, ni pour le bien être du voisinage.
Elle est faîte pour permettre à Véolia, qui assure le traitement des déchets verts que vous êtes désormais contraints d’emmener dans ses déchetteries.
Comme les communes paient Véolia à la tonne de déchets traités, l’intérêt de la loi est évident : si les mauvais citoyens arrêtent de faire du feu, ils seront contraints d’ajouter leurs branchages à la quantité traitée par leur déchetterie, pour le plus grand profit de l’actionnariat.
Pour mémoire, Véolia est détenue à 6% par le groupe industriel Dassault.
Vous voyez ? Les parasites ne sont jamais bien loin.
Je vous en prie, vérifiez : vérifiez que les communes paient Véolia à la tonne de déchets verts, qu’elle est bien détenue par Dassault.
Je simplifie à l’extrême: les « déchets » verts sont constitués de molécules organiques complexes qui en se décomposant dans la nature forment l’humus nourricier d’autres plantes. Toute autre considération est inepte.
De plus Veolia et compagnie sont des destructeurs de cette source de protéines végétales par combustions diverses y compris ultime « UTHT ».