Même si la Cour des comptes lors de son rapport annuel, reconnaît au gouvernement actuel le mérite d’avoir fait de réels efforts en 2011 pour réduire le colossal déficit public français, elle pense que ces efforts sont très insuffisants pour pouvoir revenir à un équilibre des dépenses publiques en 2016 et exige encore davantage d’économies de la part de nos dirigeants.
La Cour des comptes, siège à Paris, c’est une juridiction financière qui fait partie de l’ordre juridique administratif en France. Elle est essentiellement chargée de contrôler la régularité des comptes publics aussi bien de l’Etat que des établissement publics nationaux, des entreprises publiques et de la sécurité sociale et elle informe annuellement aussi bien le Gouvernement, le Parlement ainsi que l’opinion publique sur la régularité des comptes.
Elle vient de rendre son rapport pour l’année 2011 et est particulièrement sévère à l’égard de nos dirigeants.
Pour elle, le déficit public français de l’ordre de 110 milliards d’euros, demeure encore beaucoup trop élevé, même si le gouvernement en place a fait de réels efforts en programmant une réduction de 0,5 % du Produit intérieur brut (PIB). Cela ne permettra pas de revenir rapidement au plafond européen fixé à 3 %, surtout si la croissance ne repart pas rapidement.
La dette publique de la France qui devrait encore se rapprocher des 90 % du PIB pour l’année 2012, est beaucoup trop élevée, de sérieux efforts vont devoir être faits au niveau des niches fiscales pour essayer d’enrayer notre déficit public.
Pour la Cour des comptes la lutte contre la fraude fiscale est mal organisée en raison d’une inadaptation des procédures de l’administration fiscale par rapport aux nouvelles formes de fraude et les grandes fortunes ne sont pas suffisamment contrôlées.
De plus de nombreux dysfonctionnement apparaissent dans de nombreux domaines comme exemple, dans la gestion du patrimoine immobilier des hôpitaux publics avec une attribution de logements de fonction pas toujours très rigoureuse. Autre exemple, c’est la mise en place d’une programmation de construction des logements sociaux inadaptée par rapport aux besoins des régions
A l’approche des élections présidentielles, chaque candidat va s’employer à utiliser au mieux ce rapport en annonçant qu’ils ont tenu compte de tout cela dans leur programme, mais tous ces marchands de rêves sont ils vraiment réalistes et auront-ils la franchise de dire aux français qu’ils vont devoir subir une période d’austérité sans précédent dans les mois et les années à venir si on veut sortir la France de ce mauvais pas et éviter qu’elle tombe en faillite comme de nombreux autres pays européens.
[b]La cour des comptes n’ayant aucuns moyens de coercition sauf à jeter des pavés dans la marre, n’impressionne que le public! Cela n’émeut pas un instant notre classe politique, qui continue à batifoler et ergoter sur la virgule d’un projet de loi qui le savent-ils, ne verra jamais le jour.[/b]
Le PIB est un indice totalement débile
Il suffirait que la France subissent une très grande catastrophe naturelle dans les jours qui viennent pour qu’il n’y ait pas d’inflation parce que les réparations des dégâts entraîneront automatiquement une croissance du PIB
Rajouter à cela deux ou trois gros carambolages et c’est presque le Pérou.
Homo cretinus cretinus
C’est probablement des gens illustrant le principe de Peter (qui dénonça le PIB dès 1975), c’est à dire ayant atteint leur niveau d’incompétence, qui expliquent la persistance de l’utilisation de cet « outil » trompeur faussement informatif et encore moins comparable entre pays.
« Notre PIB prend en compte dans ses calculs, la pollution de l’air, la publicité pour le tabac et les courses d’ambulances qui ramassent les blessés sur nos routes. Il comptabilise les systèmes de sécurité que nous installons pour protéger nos habitations et le coût des prisons où nous enfermons ceux qui réussissent à les forcer. Il intègre la destruction de nos forêts de séquoias ainsi que leur remplacement par un urbanisme tentaculaire et chaotique. Il comprend la production de napalm, des armes nucléaires, et des voitures blindées de la police destinées à réprimer des émeutes dans nos villes. Il comptabilise les programmes de télévision qui glorifient la violence dans le but de vendre les jouets correspondants à nos enfants.
En revanche, le PIB ne tient pas compte de la santé de nos enfants, de la qualité de leur instruction, ni de la gaîté de leurs jeux. Il ne mesure pas la beauté de notre poésie, ou la solidité de nos mariages. Il ne songe pas à évaluer la qualité de nos débats politiques ou l’intégrité de nos représentants. Il ne prend pas en compte notre courage, notre sagesse, ou notre culture. Il ne dit rien de notre sens de la compassion, ou du dévouement envers notre pays. En un mot, le PIB mesure tout sauf ce qui fait que la vie vaut la peine d’être vécue. » (Robert Kennedy).
@[b] zelectron[/b]
Il existe cependant la Cour de Discipline Budgétaire et Financière.
Vous pouvez ainsi consulter ceci:
[url]http://www.ccomptes.fr/fr/CDBF/documents/divers/Tableaux_arrets_CDBF_122011.pdf[/url]
Bonne lecture,
jf.
Il semblerait que le lien direct ci-dessusne soit pas opérant.
Voila donc celui de la page d’accueil de cette Cour:
[url]http://www.ccomptes.fr/fr/CDBF/Accueil.html[/url]
jf.
[b]@Jacques,
Cette cour est spécialisée dans les flagrants délires, pardon délits ? Vous ne croyez pas qu’en se saisissant d’affaires de 5, 10 voire 20 ans en arrière, toutes les traces ont disparu ?[/b]
Pourquoi êtes-vous toujours si négatif.
Si vous aviez raison, comment donc ferait la Cour pour prononcer des sanctions ?
Vous n’avez sûrement pas du examiner en détails le site proposé, vu la rapidité de votre réponse.
Vous y trouvez pourtant le Rapport d’activité 2011 qui vient juste d’être publié ainsi que l’annonce de la prochaine audience le 23 février.
Il y a au moins un (sinon deux) haut-fonctionnaires de Bercy qui sont actuellement traduits devant cette Cour pour l’histoire récente de [i] »l’arbitrage Tapie »[/i] décidée par Mme Lagarde, qui elle même se retrouve dans le collimateur de la Cour de Justice de la République.
jf.
Jacques
[quote][i]Si vous aviez raison, comment donc ferait la Cour pour prononcer des sanctions ? [/i][/quote]
A ce détail près que si la Cour des comptes a le pouvoir de prononcer des sanctions, elle n’est pas habilitée à les faire appliquer. Un oubli du ou des législateurs sans doute… 😉
Q’en est-il précisément de la « Cour de Discipline Budgétaire et Financière ». Elle est étroitement liée à la Cour des Comptes.
Les membres du Gouvernement ne sont pas justiciables de la Cour. Les ordonnateurs élus locaux ne le sont que dans certains cas exceptionnels prévus par le code des juridictions financières.
Comme ces choses là sont bien dites n’est ce pas ?
Pardon [b]Jacques[/b], j’aurais été bien inspirée d’aussi mentionner que e délai de prescription des faits devant la Cour de discipline budgétaire et financière est de cinq ans, entre la date où l’infraction est commise et l’enregistrement de la saisine au Parquet.
Du coup j’en oublie[b] YOLAINE[/b]. J’aime bien son article et j’ai voté !
« mais tous ces marchands de rêves sont ils vraiment réalistes » …
[b]OU « HONNETES » COMME ARNAKOZY !!!![/b]
la rigolade !
pauvre Yolaine !
les mensonges de sarkozy :
http://www.dailymotion.com/video/x1tsbj_sarkozy-compilation-de-ses-mensonge_news
[i] »Vous n’avez sûrement pas du examiner en détails le site proposé, vu la rapidité de votre réponse »[/i] [b]je n’ai eu aucune envie de consulter ce site, ma réponse n’y faisant aucune référence et étant explicite en soi, d’autant plus que vous me donnez du grain à moudre: des lampistes de Bercy sont cités en tant que témoins …? rien de nouveau sous le soleil ![/b]
@ [b]zelectron[/b]
D’où donc tenez-vous que les fonctionnaires de Bercy impliqués dans l’affaire Tapie ne sont cités qu’en tant que témoins ????
[i]
« La Cour des Comptes a épluché la gestion du dossier Tapie/Adidas par le CDR, la société qui avait repris les actifs douteux du Crédit lyonnais, après sa déroute au début des années 90. Et les conclusions des magistrats sont très sévères. La Première chambre de la Cour des Comptes vient de décider de transmettre au procureur général de la Cour de discipline budgétaire et financière, un rapport mettant en cause Jean-François Rocchi, le président du CDR. Un fait rare et grave pour ce haut fonctionnaire qui dépend de Bercy. Selon nos informations, Bernard Scemama, le président de l’EPFR, l’établissement public qui supervise et finance le CDR, est également visé par cette procédure. »[/i]
jf.
YOLAINE, il va falloir plus d’un article comme celui-ci
pour remonter le crédit confiance accordé à Nicolas ZORROZY !!!
[b]allez , bonne plume et gavez vos sillons ![/b]
[b]Selon nos informations … vous le dites vous même et d’ailleurs vous êtes dans le secret des dieux, j’en suis sûr![/b] 😉