Après le traité de Nice plus rien n’avait fait avancer l’Europe.
Il y a bien eu la tentative ratée d’une constitution européenne qui a vite sombré dans les tiroirs du bureau de son créateur.
Mais depuis rien, le néant total en matière d’Europe.
Plus rien.
La France avait totalement déserté la question européenne sans ne plus rien faire pour relancer cette grande machine autrefois porteuse d’espoir.
Et cette semaine, du renouveau en matière d’idéal européen.
En effet, au rassemblement de Bruxelles à la suite de discussions tumultueuses, un nouvel espoir semble avoir été lorsque les 27 se sont mis d’accord sur un mini traité européen avant de relancer cet puissance émergente.
On doit ce traité en voit d’adoption au président de la république française, Nicolas Sarkozy et à la présidente de la commission européenne A Merkel.
On peut ainsi voir qu’un fois de plus l’alliance franco allemande est conductrice de l’Europe en proposant un nouveau système de gouvernance européenne.
Désormais il ne nous reste plus qu'à attendre 2014 voir 2017 pour certains états afin de voir l’adoption et la mise en place de ce nouveau traité.
Alors on peut espérer que ce traité et cette coopération franco-Allemande va permettre à l’Europe de rattraper le retard pris sur un exemple à suivre : Les Etats-Unis.
J’accuse : lettre ouverte à Nicolas Sarkozy et à la représentation nationale !
J’accuse en conscience la représentation nationale de se faire complice sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, de l’ignominie d’un forfait qui n’aura d’égal dans notre histoire contemporaine que la relégation de la République par le Maréchal Pétain !
Oui, j’affirme que le 4 février 2008 les parlementaires réunis en congrès à Versailles, s’apprêtent à commettre l’irréparable en acceptant sans coup férir la révision de la Constitution Française, révision qui ouvrira la voie à l’adoption du Traité de Lisbonne, traité complexe qui n’est ni plus ni moins à plus de 99% la « constitution » européenne rejetée par le Peuple français en 2005.
D’ailleurs cette procédure choisie par Nicolas Sarkozy est-elle conforme à notre Constitution ? Rien n’est moins sûr ! Primo en optant pour la voie parlementaire, le Chef de l’Etat s’assoit sur la souveraineté populaire puisque les Français ont rejeté la Constitution européenne et que le traité de Lisbonne en reprend l’essentiel.
Secundo, la Constitution Française prévoit dans son article 89, al. 2 une règle qui vaut pour toute révision : « Le projet ou la révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Le père de la Constitution Française, Michel Debré, rappelait que le référendum devait demeurer la voie normale de la révision et que l’application de l’alinéa 3 (Toutefois, le projet de révision n’est pas présenté au référendum, lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ) de l’article 89 de la Constitution Française ne pouvait être mise en œuvre que pour des révisions mineures de la Constitution Française.
Or l’intégration dans la Constitution Française du Traité de Lisbonne, traité modificatif du traité de « constitution européenne » n’est en rien une révision mineure de notre Constitution, ce qui de droit conduirait à la convocation non de la voie parlementaire mais de la voie référendaire. Procéder autrement serait violer purement et simplement la Constitution Française, la loi fondamentale du peuple français.
Le Conseil constitutionnel avait déjà statué sur le traité européen de « constitution » européenne et il estima qu’il portait « atteinte aux conditions essentielles d’exercice de la souveraineté ». Le substitution du traité de Lisbonne à la défunte « constitution » européenne ne changera rien à cet état de fait, ce qui avait conduit l’ancien Président de la République, Monsieur Jacques Chirac à n’avoir que pour seul choix et devoir républicain de convoquer un référendum.
Nicolas Sarkozy entend faire fi du droit constitutionnel et s’apprête à piétiner la Constitution Française et son expression populaire. C’est pourquoi j’insiste sur le fait que ni le Président de la République, ni les parlementaires ne détiennent de titres justifiant qu’ils anéantissent le droit politique de tout citoyen de décider, en tant que partie du peuple souverain, d’une révision majeure de l’acte fondateur et suprême de notre droit qu’est la Constitution Française.
Si toutefois la représentation nationale par lâcheté s’avisait à commettre un tel acte, la résistance populaire et déterminée à l’oppression que constituerait ce viol démocratique deviendrait non seulement le droit le plus légitime de chaque Citoyen mais elle serait aussi le plus impérieux devoir de toute la Nation avilie par ceux qui sont censés la représenter !
Ce droit de résistance à l’oppression appartient à tous ! Il est fondé sur l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui l’établit comme un droit naturel et imprescriptible au dessus de la Constitution.
Aux Armes Citoyens, marchons, marchons, sur Versailles !
Koffi Ghyamphy