Depuis une semaine, près de 10 000 points de vote avaient été disposés un peu partout, onze scrutins sans valeur juridique.
Les associations, syndicats et parti de gauche à l’origine de cette consultation ne s’attendaient pas à un tel afflux. Le succès populaire en tout cas n’a pas échappé au Gouvernement. Le service public, dit-il, continuera d’être assuré.
« L’entreprise publique va devenir une société anonyme avec des fonds de l’État qui vont lui permettre d’évoluer, mais les grandes missions de la Poste : importer le courrier 6j/7, se charger d’ouvrir des livrets bancaires, acheminer la presse… Bref, les points de contact vont rester donc cette évolution ne supprime pas la mission de service public que la Poste continuera à rendre », avait annoncé Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur Canal +.
Il n’y a pas de privatisation rampante, dit la majorité, mais un changement de statut rendu obligatoire par Bruxelles et la libéralisation totale du courrier en 2011.
Le PS, lui, veut transformer l’essai. Dès la mi-octobre, il déposera une proposition de loi pour fixer les modalités d’organisation d’un référendum d’initiative populaire, comme le prévoit la nouvelle Constitution…
[b][u]En effet, voici ce qu’il est dans l’article 11 de la Constitution de la Vè République, après la Réforme des Institutions[/u][/b]
[quote][b][u]Article 11[/u]. [[u]dispositions déjà en vigueur[/u]] [b][i]« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »[/i][/b]
[b]Dominique,
Merci pour ce complément d’information !
😉
Amicalement[/b]
[quote][b][u]Article 11[/u]. [[u]Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)[/u]] [i]« Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux Assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d’un débat.
Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l’alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n’est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date du scrutin.
Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation. »[/i]
[url]http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html[/url][/b][/quote]
Donc, au vu de cette [b][i] »votation »[/i][/b] populaire, j’espère que le Chef de l’Etat usera de son droit à référendum comme cela est prévu dans l'[b]article 11 de la Constitution de la Vè République[/b]…
Ceci dit, pour ce qui concerne les privatisations de nos entreprises privées, je suis pour qu’il y ait un référendum d’initiative populaire sur ces questions…
[u][i][b]*******************************************************************[/b][/i][/u]
[b][u]Ce symyley « cool » présent dans mon commentaire remplace le chiffre 8[/u] :[/b] j[i]e ne sais pas pourquoi il est installé… Donc, il faudrait que l’administrateur vienne corriger l’erreur ![/i]
Mais, ce n’est qu’une parenthèse…
[b][u]Et maintenant, voici l’article 10 de la Constitution de la Vè République[/u] :[/b]
[quote][b][u]Article 10[/u]. [[u]toujours en vigueur, puisqu’il n’a pas été modifié par la Réforme des Institutions[/u]] [i]« Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée. »[/i]
[url]http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/texte-integral-de-la-constitution-de-1958.5074.html[/url][/b][/quote]
[b]Et bien, vous ne lâchez pas l’affaire ;D ;D ;D
En tout cas, ce que vous montrez est très intéressant !
Merci 😉 [/b]
[b]Benjamin[/b],
bonsoir…
[b][u]Effectivement, j’ai estimé que ces informations, [i]à savoir : les articles 11, 11 [modifié par la Réforme des Institutions] et 10 de la Constitution de la Vè République[/i], que j’ai données en commentaires, devaient illustrer votre papier[/u] :[/b] [i]en effet, toutes celles et ceux qui ont participé à cette votation, ont implicitement demandé que le [b]Président de la République[/b] organise un référendum sur la privatisation de [b]La Poste[/b] ! Ce serait également mon souhait ![/i]
J’aurais souhaité également
[i]- que l’adoption de la monnaie unique : l'[b]€uro[/b],
– que la [b]ratification du Traité de Lisbonne[/b],
– que la [b]Réforme des Institutions[/b][/i],
fassent l’objet d’un référendum…
Malheureusement, le [b]Président Chirac[/b],[i] en ce qui concerne l'[b]€uro[/b][/i], et le [b]Président Sarkozy[/b], [i]en ce qui concerne la [b]ratification du Traité de Lisbonne[/b] et la [b]Réforme des Institutions[/b][/i], en ont décidé autrement… Et c’est dommage pour le peuple français !
Avec toute mon amitié,
[b]Dominique[/b]
TRES INTERESSANT : /
[url]http://laposte.lci.fr/infos/podcast/blog-politique/0,,4809181-VU5WX0lEIDQ0OQ==,00-olivier-besancenot-a-repondu-a-vos-questions-.html[/url]
Tu fais bien d’en parler [b]Benj [/b]!
Au fait, as-tu voté ??
Amitiés
Gosseyn
[b]Gosseyn,
Non, je n’ai pas voté… 😉
Amicalement,
Benjamin[/b]
Merci pour cet article et les compléments d’information; ce qui demeure inquiétant c’est qu’à chaque fois qu’une entreprise va être privatisée, la tactique est toujours la même! D’abord on dément l’intention de privatiser et on assure qu’ils n’y aura pas de licenciements, ensuite on parle de réformes et finalement, une fois le poisson noyé, on privatise et on licencie! On a vu ce qu’à donné la privatisation de France telecom… Et c’est vraiment inquiétant de constater comment M le directeur général a rabaissé ses employés en sous-entendant que les fonctionnaires sont des paresseux… De la part d’un polytechnicien c’est choquant, comment ces gens peuvent se sentir aussi superieurs? Je ne pense pas que leur diplôme les rende meilleurs ni plus humains, au contraire! J’en connais des polytechniciens autour de moi, 2 exactement, ils pensent toujours avoir raison sur tout mais sur les choses simples et essentielles de la vie ils sont aveugles! On accorde un tel crédit (intellectuel et pécunier) à leur statut de tête pensante, qu’ils se croient au-dessus de tout et de tous! C’est malheureux qu’on soit gouvernés par des gens comme eux, et tant qu’il n’y aura pas de place aussi pour les gens plus humbles et plus simples à la tête de nos institutions et des entreprises on sera toujours les victimes d’un pouvoir centré sur la performance et le profit.