La contestation monte face au projet de loi réprimant le piratage des œuvres culturelles sur internet: des acteurs de l'économie numérique ont réclamé un moratoire tandis que des associations de consommateurs et d'internautes protestent à la veille de son L'association pour le commerce et les services en ligne (Acsel), présidée par Pierre Kosciusko-Morizet, a créé la surprise mardi en réclamant un "moratoire de 6 mois" sur la mesure de suspension de l'accès à internet prévue en cas de récidives. Le texte de loi "date un peu et n'est pas tellement adapté", a estimé M. Kosciusko-Morizet, PDG du site de commerce en ligne Price.minister.com et frère de la secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet. Interrogé par l'AFP, il a déclaré qu'il n'avait "pas parlé avec sa soeur" de ce sujet. "Je représente l'Acsel, pas ma sœur", a-t-il souligné. L'Acsel est une association de réflexion sur l'économie numérique qui regroupe quelque 180 entreprises et organismes. On y trouve notamment plusieurs opérateurs de télécom (France Télécom, SFR), signataires des Accords de l'Elysée de novembre 2007 qui ont servi de base à l'actuel projet de loi contre le piratage voulu par Nicolas Sarkozy. Au ministère de la Culture, on relativisait la position de l'Acsel. "Nous n'avons pas l'impression que ce soit autre chose qu'une position personnelle de Pierre Kosciusko-Morizet qui n'a jamais engagé le moindre dialogue avec nous", déclarait-on au cabinet de Christine Albanel. Des collectifs d'internautes comme la Quadrature du Net ou les Audionautes sont mobilisés contre le texte depuis plusieurs semaines.L'association de consommateurs UFC-Que Choisir est montée à son tour au créneau mardi pour fustiger le projet de loi qui va créer selon elle "un bourbier juridique". Au nom de la défense de la création, le texte vise à dissuader l'internaute de télécharger illégalement des contenus (musique, films, cinéma), d'abord en lui envoyant des avertissements par courriel puis en suspendant son accès à Internet en cas de récidives. Cette sanction sera prononcée par une haute autorité administrative créée par la loi. Le gouvernement crée un "monstre juridique", a affirmé Alain Bazot, président de l'UFC-Que Choisir, à l'occasion d'une conférence de presse. "Dans ce processus, c'est au consommateur de faire la preuve de son innocence et cette possibilité ne lui est offerte qu'en bout de course", estime l'association qui avait déjà combattu le texte lors de son adoption par le Sénat fin octobre.L'UFC-Que Choisir a fait constater par un huissier qu'il était "très facile" d'usurper l'adresse IP (liée à l'ordinateur) de quelqu'un à partir d'une connexion wifi et de télécharger illégalement des fichiers, à l'insu de l'abonné, a indiqué M. Bazot."Il y aura des recours massifs de consommateurs auprès des tribunaux et l'UFC-Que Choisir les aidera", a prévenu M. Bazot.Lors de la séance des questions à l'Assemblée, mardi, la ministre de la Culture Christine Albanel a souligné que le projet de loi avait une visée "d'abord pédagogique", avec "un mail, un deuxième mail, puis une lettre recommandée, la sanction n'arrivant qu'ensuite"."Il est légitime de persuader, de convaincre, avant de sanctionner, mais de sanctionner de manière mesurée", a-t-elle dit. "Cela résultera d'un dialogue entre l'internaute et la haute autorité", a-t-elle indiqué.
Je vais répéter ce que j’ai écrit en commentant l’excellent article de [b]krikridu08[/b] : [i][b]« Les pirates d’Internet et les Droits d’Auteurs, la lutte continue »[/b][/i], [u][u]publié le 10 mars 2009[/u][/u]
[url]http://www.come4news.com/index.php?option=com_content&task=view&id=25348[/url]
[b][i]- Ne serait-il pas plus logique de baisser considérablement les prix des DVD, des cassettes vidéo, des cassettes audio ?
– Ne serait-il pas plus logique de baisser considérablement les prix des spectacles, des concerts, des séances de cinéma, des séances au théâtre ou à l’opéra… ? [/i][/b]
Peut-être, conviendrait-il de supprimer, comme c’est le cas au Sénégal, la TVA sur tous ces produits, car il sont culturels (?)…
[b][i]Par ailleurs, pourquoi les majors ne vendraient-ils pas des CD d’un artiste avec uniquement sa chanson qui fait fureur ?[/i][/b] En effet, pour une chanson, les gens sont obligés d’acheter un CD qui comporte plusieurs morceaux, ce qui augmente quelque part les prix de ces produits ! Ce n’est pas du tout normal…
[i][b]Certes, toutes ces mesures, si elles étaient appliquées, n’éviteraient jamais les téléchargements illégaux… Mais, ils les amoindrirait. [/b][/i]
l’impact du piratage sur le secteur de la création, et les conséquences économiques pour les sociétés de production est à relativiser.
En effet, mise à part la France, les bénéfices des grandes compagnies de ce secteur ne cesse de s’accroitre, avec une croissance annuelle dépssant parfois les 30 pour cent dans les autres pays occidentaux…Seule la france semble échapper à cette règle.
Cette loi, avant de vouloir lutter contre le piratage, sert avant tout à garantir un apport de revenus à l’état, qui se voit privé d’une partie de ceux-ci par le fait qu’il est aujourd’hui possible d’acheter à l’étranger via internet et donc de ne pas verser la TVA…ensuite, elle témoigne des accointances de notre gouvernement de notre majorité avec certains intérêts particuliers, qui plutôt que d’amorcer une réforme de leur mode de vente et de distribution préfèrent user d’un sytème et d’un réseau inadapté face au progrés technologique. Cette absence d’évolution ervant à maintenir le consommateur français « otage » de ces compagnies.
Mais là, n’est pas le problème essentiel pour le citoyen, la question essentielle n’est pas économique mais politique: démocratique.
En effet, déjà les ministères de la Défense, de la Justice, de l’Intérieur peuvent contrôler l’internaute en raison de « lois d’exception » ou par nécessité dans le cas d’une enquête ou d’une affaire judiciaire.
Ce nouveau projet ne viendrait que renforcer le « flicage » déjà presque complet de l’inetrent en France, mais là n’est pas encore le problème.
Le problème fondamental est que cette réforme introduirait une précédent dangereux en créant une exception à la spéaration des pouvoirs: le cas échéant Justice et Exécutif.
Ce projet est à considérer avant tout sous cet angle: l’exéctutif se retrouverait avec une compétence et un pouvoir réservé en vertu de la séparation des pouvoirs à la Justcie (indépendante, normalement!).
Nous avons donc là, une violation extrêmement grave de nos principes démocratiques qui exigent une spération des pouvoirs, saine et nécessaire dans une démocratie digne de ce nom.
De plus, ce projet donnerait par délégation un pouvoir « étatique » aux compagnies privées charger de sa mise en apllication et de son fonctionnement, de la même manière l’individu se retrouverait face à un principe de double-peine: première peine pour « piratage », seconde peine si telle ou telle compagnie décidait de le poursuivre …
Donc quelque soit la perspective, ce projet est ANTI DEMOCRATIQUE et dangereux..il ouvre une boite de Pandore ou exécutif et justice n’ont plus de lmites clairs voir se confondent, et où intérets privés et Etat se retrouvent mélés sans que le citoyen n’ait son mot à dire…
Pour conclure, rappellons que la mise en application de ce projet fraapera à nouveau les plus « faibles, car toute personne avec quelques connaissances pourra aisémment contourner le « filtre », et la privation d’internet (téléphone, Tv compris dans le cas des forfaits les plus habituels) sera une « mort sociale » dans notre époque où tout n’est que nouvelles technologies, internet..etc..
Comme souligné sous l’article de krikridu08 : « Les pirates d’Internet et les Droits d’Auteurs, la lutte continue » que Dominique a rappelé, j’avais déjà parlé d’une taxe qui a été est instaurée (avant TVA) sur tous les supports d’enregistrement comme les disques durs, les CD et autres DVD vierges et clé USB.
Cette taxe s’appelle une [b]redevance pour la copie privée!!!![/b]
Elle rapporterait entre 16 et 20 millions d’euros pour être reversée aux sociétés d’auteurs et autre SACEM.
C’est à dire que d’un côté on prélève une taxe pour avoir le « droit de télécharger », et de l’autre on l’interdit.
Puis remarque judicieuse, le piratage des adresses IP n’est pas une vue de l’esprit.
Enfin c’est au consommateur de faire la preuve de son innocence est à l’inverse de ce que dit la Loi avec la présomption d’innocence.
Alors Mme Albanel, pourquoi faire une loi pour une simple « visée pédagogique »?
N’y a t’il pas d’autres problèmes plus urgents et sérieux à s’occuper ou de ces artistes décorés de la Légion d’honneur qui versent leurs impôts en Suisse ou à Monaco et qui vont faire leur show pour je ne sais quelles œuvres pour se donner une conscience?
N’est-elle pas là la vraie piraterie?
Il est vrai que l’on ne s’occupe pas vraiment des cadeaux offerts à certains artistes et à leur famille et pourtant fiscalement, il y aurait sans doute à redire.
Lorsqu’un acteur ou un chanteur se voit offrir des vacances sur une ile des rêves en échange de quelques photos, le déclare t il aux services fiscaux, lorsqu’il va tourner un clip sur une ile paradisiaque, l’ensemble des frais ne passent ils pas en frais généraux?
L’Hypocrisie
Le but de la loi comme de la politique de Sarkozy et de privilégier les privilégiés et d’apauvrir les plus pauvres, il ne faut pas y voir une justice dans cette loi mais seulement permettre à ceux qui volent déjà le plus grand nombre de voler encore plus d’argent.
Et les artistes connus sont de véritables hypocrites qui ne pensent qu’a se faire du fric, on les a vu récemment aux enfoirés mais on ne les entend pas pour défendre leur propre fans victimes des abus des maisons de disques qui pompent du fric jusqu’a plus soif.
De toute façon, même si on achète les DVD, on a droit à une pub d’une minute au début que l’on ne peut pas passer qui nous explique que voler c’est mal, oui, mais ça veut dire que tous ceux qui regardent des DVD sont des voleurs ? Et bien qu’ils ne sortent plus de films si ça les dérange qu’il n’y a pas qu’eux qui voient leur films.
Vous remarquerez que le gouvernement fait la sourde oreille sur le fait que l’on peut utiliser l’adresse ip de quelqu’un d’autre relativement facilement et être accusé à tord, mais apparemment, si quelqu’un pirate notre adresse ip, c’est forcément avec notre accord selon le gouvernement !
Jacques Attali vient de signer un super papier sur son blog sur cette loi.
Une remarque :
J’étais atterré lorsque j’ai vu Manu Tchao critiquer le téléchargement.
Lui qui critique la répression n’est pas choqué par le fait que ce sont des sociétés privées qui surveillent les échanges sur le net.