Je ne vous promets pas du Bach… loin de là…

Juste un article du Parisien du V11/07/2008 qui attire tout d’abord mon attention

Il affiche sa Une en 9 pages pour nous faire un état des lieux sur ce qui nous concerne tous :

Les différentes mesures et réformes entreprises par le Président depuis plus d'1 an et leur aboutissement

Apparemment, nous est-il dit, le Président sait où il va… voilà qui est rassurant !

même si nous, nous ne savons pas trop où nous allons…

Mais c’est surtout en lisant plus loin que quelques mots me sautent aux yeux :

« Institut Thomas More »

Il existe donc un Institut Thomas More !!!

et personne n’en savait rien… ? et que vient faire Thomas More dans cette galère ?

Donc, d’après une publication semestrielle de cet Institut Thomas More – un « think tank » agence lobbying européen établi à Bruxelles représentant « le baromètre » du Président – 50% des promesses de campagne du candidat Sarkozy seraient déjà « en bonne voie »

Ce bulletin météo des réformes, surgi pendant la campagne du Président alors qu’il annonçait « au moins 3 promesses par jour », expédié tous les 6mois à plusieurs centaines de décideurs, et dont toutes les promesses auraient été listées, suivies et analysées, aurait donc recensé en avril 2008, 470 promesses :

– 212 n’ont pas du tout été abordées

– 187 sont en cours

– 60 sont réalisées

– 11 ont été abandonnés.

Pour en revenir aux promesses du Président, une multiplication de commissions de réflexion quant aux mesures à mettre en place sur différents plans, pour mener ses projets à bon port, a abouti à ce que certaines réformes soient votées, que certaines mesures seraient en cours de lancement et de résultat, et que d’autres auraient été abandonnés…

Parmi les réformes votées :

le Paquet Fiscal :

Loi fer de lance de la réforme du Président sur le plan économique, en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa), applicable depuis le 22/08/2007

– exonération de charges et d’impôt sur le revenu pou les heures supplémentaires

– instauration d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts lors de l’acquisition ou construction d’une résidence principale

– alllègement des droits de succession et de donation, et mise en place d’un bouclier fiscal

Complexe, l’application de ce Paquet Fiscal reste contrastée quant à ses résultats, ces mesures ayant davantage été plébiscitées par des ménages à haut revenu que par les classes moyennes

En avril 2008, 55% des entreprises de plus de 10 salariés y avaient recours, ceci ne fonctionnant bien sûr que si l’entreprise a du travail à proposer…

le Service Minimum :

Concernant les Transports, ce service minimum est entré en vigueur et effectif depuis le 1er janvier 2008

– les grévistes doivent se déclarer 48h avant, afin d’assurer la continuité d’un service minimum durant la grève.

Dans les Ecoles, Loi pour le droit d’accueil dans le primaire en cas de grève

– les communes seront tenues d’organiser un dispositif d’accueil des écoliers

Ce service minimum a déjà été mis en place et expérimenté dans quelques écoles

Le texte sur le Service Minimum Scolaire (SMS !) sera débattu pour vote à l’Assemblée mardi et mercredi prochains.

la Carte Judiciaire :

Réforme de la carte judiciaire par Rachida Dati inscrite au Journal Officiel en février 2008

– suppression de nombreuses juridictions et de plusieurs tribunaux d’ici 2011

Cette réorganisation, élaborée très rapidement, l’aurait été sans concertation réelle, et sans tenir compte des impératifs de l’aménagement du territoire

Cette réforme est encore sujette à de multiples protestations. Son coût immobilier est évalué à au moins 500 millions d’euros.

les Régimes Spéciaux :

Décrets d’application publiés en début d’année

– suppression de la retraite à 55ans pour les cheminots (SNCF – RATP), et pour l’ensemble des régimes spéciaux (Opéra de Paris, clercs de notaire)

– la durée des cotisations des bénéficiaires de ces régimes spéciaux va augmenter (portée à 40ans dès 2012, à 41ans en 2016)

Après plusieurs mois de discussions, ce projet a finalement abouti.

le Mini-Traité Européen :

Le Président a proné un traité simplifié permettant de sortir l’Europe de l’impasse du NON en 2005 de la France et des Pays-Bas

– adopté par tous les pays de l’Union lors du Conseil Européen de Lisbonne le 19/10/2007

– adopté en France à Versailles le 20/02/2008 par le Congrès

l’Irlande, juste avant la Présidence française à l’UE, en a rejeté le texte par référendum

L’unanimité des 27 membres de l’UE étant requise, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne est suspendue.

Parmi les mesures en cours :

le Grenelle de l’Environnement :

Dirigé depuis l’automne 2007 par Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, plusieurs mesures ont déjà été rapidement mises en place

– au 1er/01/2008, une mesure « Bonus-Malus écologique » et prime à l’achat lors de l’acquisition d’une « voiture propre »

Cette mesure ne tient pas compte des différentes situations familiales et ne propose pas d’alternative vu que la grosse voiture familiale « propre » n’a pas encore été proposée

de même pour les plus gros engins (camions, bus, etc…).

– vote d’une loi réglementant les cultures d’OGM

Transposée par une directive européenne reconnaissant « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM », cette mesure reconnaît implicitement la coexistence de 2 types de culture (OGM et SANS OGM)

Ce projet de loi, un gros paquet aussi, est reporté à l’automne 2008 et comprend également :

– le principe d’une taxe carbone

– une TVA à taux réduit sur tous les produits écologiques

– un plan de réduction de l’usage des pesticides dans l’agriculture.

l’Immigration :

Elle se doit d'être « choisie » plutôt que « subie »

Axe fort de la campagne du Président, le Gouvernement est arrivé à 80% d’augmentation de reconduites à la frontière par rapport à 2007

– instauration de quotas, carte « capacité et talents », délivrance de la carte de séjour liée à l’obtention d’un contrat de travail, …

L’objectif est d’étendre cette politique à l’Union Européenne

Ce qui sera accompli en octobre 2008, date à laquelle les Etats membres se réuniront à Vichy pour adopter le Pacte pour l’Immigration et l’Asile proposé par la France

But essentiel de ce Pacte : éviter les régularisations massives pratiquées par un Etat sans qu’il y ait concertation avec ses partenaires.

la Loi Pénitentiaire :

Ce projet de Rachida Dati serait un moyen pour libérer des places dans les prisons françaises engorgées car il y a surpopulation carcérale

Un concept de « prison hors les murs » est développé, tandis que par ailleurs la Loi sur la rétention de sûreté est mise en cause depuis hier par le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, et que les peines planchers accroissent le nombre d’incarcérations

La future Loi prévoit :

– l’assignation à résidence sous surveillance électronique

– un recours accru aux aménagements de peine pour environ 800 incarcérés

– le renforcement des droits des détenus (maintien des liens familiaux, contacts moins restreints avec l’extérieur, parcours d’insertion plus efficace)

Les détenus attendaient l’encellulement individuel qu’on leur avait promis. Il ne figure plus dans le projet de loi

Le texte des mesures sur la Loi Pénitentiaire devrait être examiné à l’Assemblée à la rentrée 2008.

le Livre Blanc pour l’Armée :

Décrite comme nécessaire par le Président pour lutter contre le terrorisme et autres nouvelles menaces, ainsi que pour faire face aux problèmes budgétaires, la réforme des armées prévoit :

– une importante réduction des effectifs et la fermeture d’un certain nombre de bases et de régiments

Le discours aux armées du Président le 17juin, le drame de Carcassonne et la démission du Gal Cuche, ont depuis transformé nos soldats en grognards…

La Constitution :

Il s’agit de rénover nos déjà vieilles institutions de 50 ans (eh oui ! ça vieillit… il serait temps de changer le papier peint !)

Ce projet devrait permettre, pour le Président, l’autorisation de s’exprimer devant l’Assemblée et le Sénat, tout en limitant à 2 le nombre de mandats à l’Elysée

Il s’agirait également de renforcer les pouvoirs du Parlement

Le 21 juillet 2008, les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles décideront de ce texte par un vote solennel qui devra être approuvé aux 3/5ème des votants pour être adopté.

Parmi ces projets abandonnés, il y a ceux qui, malheureusement, n'auront eu qu'un effet d'annonce sans lendemain et mis de côté, et qui touchent pourtant au coeur de la vie des personnes :

les Allocations Familiales :

Le chapître IX du projet du Président « ensemble tout devient possible » annonçait des allocations familiales dès le 1er enfant

– jugée trop coûteuse, cette mesure est pour l’instant abandonnée

Aujourd’hui, pour un couple, cette allocation ne peut être perçue qu’à partir du 2èmeenfant (120,32euros, puis 274,47euros pour le 3èmeenfant, et 154,15euros par enfant supplémentaire).

le Contrat de Travail Unique :

C’était un gros paquet aussi, au cœur de la réforme du droit du travail par la « flexisécurité »

– il devait remplacer les 38 formes de contrat de travail existants, avec allègement des procédures de licenciement.

– il a été jugé trop lourd juridiquement dans sa mise en place, et il a été rejeté par les syndicats et le Medef

La création d’un « CDD de mission » de 18mois et une « rupture de contrat de travail à l’amiable » sont cependant instaurées dès le 26/6/2008.

les Sans-Domicile-Fixe :

En 2006 lors d’un meeting, le Président a annoncé « je veux, si je suis élu, que d’ici 2ans, plus personne ne soit obligé de dormir sur le trottoir et d’y mourir de froid »

Le froid a encore tué cet hiver, les centres d’hébergement provisoire sont trop peu nombreux et pas du tout adaptés, et les constructions de structures permettant d'accueillir ceux qui désirent vraiment s'installer et s'insérer sont bien insuffisantes.

 

Les français savent parfaitement que des réformes sont nécessaires, et en même temps le Président leur a annoncé qu’il n’y a plus d’argent dans les caisses de l’Etat (un malheur n’arrivant jamais seul…)

 

Les français, en attendant… attendent… les résultats des mesures prises sur :

la Banlieue :

Avec la promesse du Président, durant sa campagne, sur « un Plan Marshall » pour les quartiers populaires

Ce plan banlieues, préparé par Fadela Amara, a été exposé aux français par le Président

– une mesure de « coaching » d’ici à 3ans pour sortir 45 000 jeunes de la galère

Depuis… plus de nouvelles, faute de chiffrages précis en matière de budget.

La carte scolaire :

Une des promesses de la campagne du Président « que chaque famille ait le choix de l’établissement scolaire de son enfant », mise en place dès la rentrée 2007

– la disparition de la carte d’affectation scolaire d’ici 2010

Cependant, les dérogations, de plus en plus nombreuses, restent très encadrées (priorité aux boursiers, au mérite, aux handicapés, au rapprochement de fratrie, et aux bonnes notes), et encore beaucoup d’affectations sont imposées gérées par logiciel

D’un autre côté, la fuite des élèves de certains établissements s’aggrave, ce qui met en danger la mixité sociale instaurée dès 1963

Pas simple, tout ça… ce que j’en conclue qu’il serait d’abord nécessaire de mettre en œuvre d’urgence et sérieusement ce « Plan Banlieue »…

la Télévision :

Le Président a mis le feu à l’audiovisuel public le 25/06 après les conclusions de la Commission Copé en lançant « il faut se débarasser de la dictature de l’audimat (…), s’affranchir des contraintes du marché »

– entre 20h et 6h, le 1er/01/2009, les écrans publicitaires disparaîtront des chaînes publiques

– le 1er/12/2011, la publicité sera totalement interdite

– une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des fournisseurs d’accès internet et des opérateurs en téléphonie aidera au financement des chaînes de télévision

– le président de France Télévisions sera nommé par l’exécutif après avis conforme du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel), et à condition que la majorité qualifiée des parlementaires n’y fasse pas obstacle

Ce texte sera prêt et examiné en septembre, ce qui est vraiment aussi rapide qu'un spot publicitaire !

le chômage :

Atteindre le plein emploi est le but recherché (à fin mars, le taux de chômage était de 7,2%, son niveau le plus bas depuis 1983)

– la fusion ANPE / UNEDIC devrait être achevée le 1er/01/09

Une promesse de plein emploi, avec un taux de chômage à 5% !

Sous condition du respect des mesures du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi, texte définissant :

– l’offre raisonnable d’emploi qu’un chômeur ne pourra pas refuser plus de 2 fois, sous peine de perdre ses indemnités

– après 3mois de chômage, une offre sera dite raisonnable si la rémunération proposée est de 95% du salaire antérieur du demandeur

– après 6mois, ce taux passera à 85% et l’emploi devra être situé au plus à 30km ou à 1heure en transport en commun du domicile du demandeur.

les 35 heures :

Ce projet de loi sur « la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail » a été voté en 1ère lecture par les députés mardi dernier

Ce texte de loi est la transposition d’une position commune adoptée par les partenaires sociaux à la suite d’une négociation portant sur la représentativité des syndicats

Un seul article sur l’éventualité d’expérimentations d’assouplissement des 35heures figurait dans cette négociation et le Gouvernement, tout en maintenant la loi de durée légale de 35heures, en a profité pour préciser que :

– chaque entreprise pourra négocier son temps de travail

– le contingent d’heures supplémentaires passent de 220heures à 405heures par an, rémunéré 25% de plus

– les cadres pourront renoncer à leurs RTT pour travailler à leur convenance jusqu’à 235, voire 282jours par an (contre 218jours/an actuellement)

Les syndicats s’estiment trahis.

Le Gouvernement a donc proposé une méthode réformatrice sur tous les fronts qui serait « la méthode des 3 D » : Diagnostic Dialogue Décision

Cependant, certaines questions demeurent en suspens :

– ces 3 D ont-elles bien été respectés ? certaines me paraissent avoir été expédié à vitesse grand V !

– est-il possible de faire autant de promesses ? c’est de la pure inconscience…

– mener de front un si grand nombre de mesures et de réformes, dans la dispersion, la confusion et parfois la contradiction, est-ce bien cohérent et raisonnable ? car, entre autres, avant de revoir la carte scolaire, il faudrait revoir le plan banlieue…

– quel est le coût réel de ces réformes pour la caisse de l’Etat à ce jour ? sachant que tout travaux coûte souvent plus cher que de faire avec l’existant …

– ces réformes, dans la durée, auront-elles les résultats positifs escomptés ? je le souhaite… aaaaatchoum ! (oups ! excusez-moi…)

– quelles seraient réellement les réformes indispensables, nécessaires, et légitimes à mettre en œuvre pour que la population redevienne solide et solidaire? Le Président estime-t-il que la population pourrait avoir son mot à dire dans tous ces domaines si complexes… ?

Il est bien possible de s’apercevoir quand une réforme est bonne, c'est quand, ayant reçu l’acceptation, le vote et l’adhésion, elle est justement appliquée, bien effective sur le terrain, et qu’elle produit à long terme des effets bénéfiques et positifs sur la population et le pays.

Le simple vote d’une réforme, à lui tout seul, reste seulement une réussite politique qui ne signifie pas grand chose pour la population dans la réalité

La véritable victoire d’une réforme, c’est son acceptation, adhésion, application, sa mise en pratique et réussite dans, pour et par tout le pays

Souhaitons que cette boulimie de réformes ait le temps de respirer, entre 2 rythmes tempérés de métronome, et que les plus indispensables, en matière de cohésion sociale, soient prises d’urgence…

La réforme institutionnelle, rééquilibrage des pouvoirs, devrait être un enjeu décisif. Enfin… c’est ce qui nous est dit !

Le Président ne peut pas être en son pays, à lui tout seul, auteur, compositeur, chanteur et maître de danse, même si la danse est bien cadencée !

Il vous est possible de compléter dans les commentaires toutes ces promesses, projets, mesures et réformes, si oublis et si vous le jugez utile !

Par exemple, si un des journalistes pouvait recenser les 60 réformes réalisées…

Il y a, de plus, pleins d’articles intéressants des journalistes C4N sur tous ces sujets sensibles, à (re)consommer sans modération !!!

Merci beaucoup pour votre patience et votre soutien… parce que j’ai ramé, je rame et je ramerai encore à C4N… (je l'avais bien dit… que je ramerai encore!)