Second alinéa de l'article 180 du Code Civil : "S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage."
L'interprétation de ces quelques lignes pose peu de difficultés, mais il convient de préciser que c'est le point de vue de la personne contractant le mariage, et non celui de la société qui permet d'objectiver "l'erreur sur la personne et ses qualités essentielles". Bien sûr. Un contrat est un accord de volonté entre deux personnes. De nombreux mariages ont ainsi été annulés sur le fondement de cette loi : tantôt un divorce caché à une femme soucieuse du respect des préceptes religieux, tantôt un passé sombre occulté, les exemples ne manquent pas.
Car un mariage est bien un contrat, et pas des moindres. Alors, la loi protège les personnes de l'erreur qui les entraînerait dans une liaison non souhaitée. Cela vous choque-t-il ?
Il n'est pas nécessaire de forcer les gens à se marier, et il semble juste que leur consentement ne soit pas vicié.
C'était le cas jusqu'à ce jour. Jusqu'à cette affaire d'hymen et de mari trompé. Surprenant !
Voici l'histoire : Monsieur souhaitait que son épouse soit vierge. Rien de bien extraordinaire ; il existe encore des personnes fermement attachées à la virginité jusqu'au mariage, pour des raisons religieuses ou pas. Mademoiselle a menti, et Monsieur l'a découvert après le mariage. Il a donc souhaité l'annuler. Etonnant ? Pas tellement ! On peut toujours expliciter le phénomène : Imaginons que cet homme soit pieux, il souhaitait épouser une femme pieuse. Libre à lui.
Tellement trivial que le Tribunal de Grande Instance de Lille n'a pas eu à palabrer bien longtemps : "annulation pour erreur sur les qualités essentielles".
Mais bien sûr, les nouveaux biens-pensants veillent. Ni p**** ni soumises, Madame Badinter, le Parti socialiste, l'Union pour un Mouvement Populaire, le Parti Communiste, et bien d'autres, chacun y est allé de son petit mot : Scandale ! Charia ! Moyen-Age ! Intégrisme !
Fichtre ! Si même la liberté de contrat est attaquée dans ce pays, où va-t-on ?
Note aux esprits échauffés : Si une épouse aux principes identiques découvrait que son conjoint l'avait trompée de la sorte sur son passé -eh oui, ça n'a rien d'improbable, quelques photos ou missives compromettantes suffiraient-, nul doute que la décision serait semblable. Même si ça vous gêne !
grossiere erreur
Celui qui a redige cet article commet une grossiere erreur.Il ne s’agit pas d’une simple question de contrat de mariage annule.Il faut savoir que dans certaine communaute la virginite de jeune filles est une necessite absolu cela concerne la totalite des mariages. La pression familiale et communautaire est telle que celle qui le l’est est consideree comme une fille de mauvaise vie et doit se couper des siens. Cela depasse la simple question de qualite requises , la femme etant concideree comme une marchandise,Heureusement qu’en France il y a des biens pensnats comme Elisabeth Badinter, le PS et d’autres qui savent defendre les valeurs qui sont les notres.Le redacteur de cet article a tou faut
je suis d ‘accord avec libertad celui qui a écrit l’article est foncièrement ridicule
virginité
Et la virginité du mari?
D’aucun dira que si la nature n’y a pas mis de preuve c’est qu’elle ne la juge pas importante.
Ah ce IV38 du Coran!
Question: en France, en 2008, dans une république LAIQUE, la virginité peut-elle être considérée come une qualité essentielle?
Merci Mme Badinter, heureusement qu’il reste des voix fortes comme la votre ou celle de votre mari pour défendre les valeurs de notre république et la liberté des individus.
Féodalité
Et oui nous sommes revenus au temps ou seule le mari avait droit de dicter les conditions du mariage et de l’intégrité de sa future épouse. Monsieur le rédacteur percevez-vous les dangers et les conséquences de cette décision de justice qui introduit dans le droit français la notion de pratiques religieuse tout à fait contraire à l’éthique de notre République et surtout de notre civilisation. Cette jeune femme est la seule à décider du droit de ce qu’elle veut faire de son corps. A quand la lapidation, l’excision ou tout autre acte de barbarie que l’on pratiquait encore en Europe il y a quelques siècles; Heureusement nous avons évolué; d’autres non et pourtant nous les avons admis dans notre République et qu’en connaissent-ils?
Pire encore de la décision des juges qui à force de ne faire que du droit et uniquement du droit, sèment le chaos dans nos bases républicaines.
C’est vous qui êtes complètement pathétiques, bande de crétins !
Un mariage n’est rien d’autre du point de vue juridique qu’en contrat entre 2 personnes qui consentent à le signer. Si la virginité était pour cette homme une condition essentielle à sa signature, qu’il s’aperçoit qu’il a été trompé, alors oui, le tribunal n’a fait que ce qui était juste, à savoir l’annulation pure et simple du mariage !!!
Mais naturellement, les ex-mariés étant musulmans, nos biens-pensants s’offusquent et montent qur leurs grands chevaux en criant à l’intégrisme islamiste !
Et pour répondre à Virginité: oui la virginité lors du mariage peut encore être une qualité essentielle, en 2008, ne vous en déplaise.
Tout le monde ne saute pas encore sur tout ce qui bouge…
Stop à la pensée unique !
Badinter et ses consorts (et consoeurs) ferait mieux de se taire.
Leur pensée unique a pollué les esprits et devient tyrannique pour les personnes qui
toutefois devraient être libres de penser différemment. Et le droit de penser ce que
l’on veut est un droit républicain que je sache ?
Dans le cas présent, le futur mari avait très bien le droit de souhaiter que son épouse soit vierge. Celle ci ne pouvait d’ailleurs pas l’ignorer. Il y a eu donc tentative de duperie de la part de mademoiselle en tentant de masquer ses galipettes antérieures…
Elle n’a qu’à s’en prendre à elle même.
Badinter & Co… vous feriez mieux de vous taire
où va t-on?
Pardonnez cher monsieur, mais il me semble que l’éxegèse de l’art 180 du CC « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage » est mauvaise ou en tout cas pas adapté. En effet, il faut voir le droit positif comme un consensus entre les membre de la société permetant l’exercice de la libérté dans cette meme société. En l’éspèce, le consensus sociétal voudrait que la présence ou non d’hymen ne soit pas versée dans les qualités essentielles de la personne.
de plus, il existe un statu quo tacite car si l’égalité des sexes est une norme constitutionelle, l’époux ne peut prouver « physiologiquement » sa virginité où non. En application de cette égalité des sexes, l’homme ne peut demender une preuve de « qualité essentielle » qu’il ne pourrait pas lui même produire.
En cela, cette décsion est une heresie et un non sens juridique.
Et si c’estait un homme …
Voila qu’une jolie blode (ou brune) qui le nuit de noce se révèle être un travesti.
Est-ce une cause d’annulation légitime de mariage ? JHe dis Non ! 3 fois Non !
C’est de la discrimination sexiste : le mec il devra garder sa FHeomme !
Il avait qu’à se faire moine s’il ne veut pas tomber dans ce genre de blague.
Voila pourquoi l’auteur de l’article est dans le vra à 100%
« nous arrêtons les clauses d’un contrat – elles sont acceptées des deux partie » qui y a t il à redir.
Faut-il imposer à cet homme de garder cette femme ? Vous imaginez la suite j’espère ?
sifredi
qualité essentielle …. Comment aurait réagit le tribunal si l’epouse avait demandé l’annulation du mariage parce que son epoux a un sexe trop petit….
c’est l’hymen
le mari a constaté que l’amour de sa vie et mère de ses futurs enfants n’était pas vierge donc il ne l’aime plus, le jouet sexuel est cassé, il faut le remplacer, normal non?
on fait pareil avec son robot mixer, il est cassé, hop, on en reprend un neuf
attention aux tricheuses qui abusent de la sodomie pour tromper leurs honnêtes futurs maris, il faut prévoir un amendement
Il manque un truc ?
Imaginons que la mariée tienne à épouser un non circoncis.
Que l’homme lui ait affirmé ne pas l’être.
Déconvenue lors de la nuit de noce : il l’est !
Alors monsieur le juge !
Un prépuce en bon état de fonctionnement est-il une « qualité essentielle » de la personne ?
Je me demande bien si le mariage eût été annulé dans ce cas,mais ça m’étonnerais
la liberté et le contrat
Le mariage restant un contrat, il repose sur un accord de volonté. Ce qui compte, ce sont les qualités essentielles pour les deux époux et non pour la société. Le consensus sociétal n’a pas à intervenir pour interdire au mari de faire annuler ce mariage reposant sur une fausse affirmation de l’épouse. Et la virginité du mari ? ce n’était pas ici une condition essentielle pour l’épouse, n’en déplaise aux féministes obtues qui n’acceptent pas la différence de situation. Nier les différences purement physiques entre les sexes conduit nécessairement à des absurdités. La décision du tribunal est donc une bonne décision, même si la pensée ambiante majoritaire a du mal à s’y faire.
dura lex sed lex
Allons, allons, la loi est la LOI, un peu de calme messieurs les féministes obtus et du respects pour le législateur puceau qui produisit en son temps ses meilleurs efforts pour établir ce texte
Quant aux « penseurs légiféreurs » du site qui s’ancrent à leurs articles avec l’obstination amoureuse d’une moule pour son rocher, souvenez vous qu’à l’origine du droit était la coutume… et que donc les avancées morales autorisent des avancées légales… ça s’appelle le progrès mais n’en parlons plus sinon vous allez vouloir abolir le droit à l’avortement et rétablir la peine de mort!!
Annulation pour vice de consentement
En droit civil, on peut en effet, demander l’annulation du mariage sur le fondement de l’article 180 alinéa 2 du Code civil : « S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur Des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage ».
Le délai pour demander au juge l’annulation du mariage pour erreur portant sur les qualités essentielles du conjoint est limité à 5 ans.
A noter que le terme « Des qualités essentielles de la personne », permet une appréciation large de celles-ci.
Par conséquent, la victime peut considérer que la qualité de la virginité de sa co-contractante était essentielle à son mariage, et donc les magistrats peuvent suivre le requêrant.
Telle est la solution adoptée dans cette affaire par le Tribunal de Grande Instance de Lille.
Un moyen supplémentaire peut être soulevé dans ce type de requête pour annulation de mariage, il s’agit de l’article 1116 du Code civil portant sur le vice du consentement pour faute dolosive causée par le co-contractant (ici, l’épouse est la co-contractante).
Nous passons d’un moyen invoqué par le demandeur et son avocat en droit de la famille, pour passer à un autre moyen permettant d’attaquer le contrat de mariage, cette fois-ci en droit civil des obligations.
1) Vice du consentement du contrat de mariage pour faute dolosive.
Nous attaquons désormais en droit civil des obligations, précisément en droit des contrats.
La faute dolosive est une faute lourde, grave qui annule le contrat avec des dommages et intérêts, voire la faute civile peut aussi être une faute pénale sanctionnée par le juge pénal.
Ici, on attaque le contrat de mariage pour vice du consentement. Il y a dol, mensonge, tromperie, réticence dolosive qui est le défaut d’information. Ici, la co-contractante n’a pas informé son co-contractant de sa virginité tout en sachant que sa virginité était une condition indispensable, fondamentale à la formation-même du consentement au contrat de mariage.
Article 1116 du Code civil : » Le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manoeuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu’il est évident que, sans ces manoeuvres, l’autre partie n’aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et doit être prouvé ».
Les aveux de tromperie passés par la défenderesse (ici, l’épouse) devant le Tribunal de Grande Instance de Lille, dispense le requêrant (ici, le mari) d’apporter la preuve du dol ; ce qui facilite la décision des magistrats.
Autre avantage d’invoquer le dol, celui-ci permet d’obtenir la nullité du contrat dans le cas où notamment l’article 1110 du Code civil ne le permettrait pas.
2) Action en responsabilité civile
En plus, on peut aussi porter une action en responsabilité civile, sur la base de l’article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Et aussi sur la base de l’article 1383 du Code civil : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
Sur ces fondements juridiques, la victime (ici, le mari) peut aussi demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. En espèce, le préjudice est direct, personnel et certain. On peut ajouter qu’il est actuel et d’un futur certain, c’est-à-dire que le préjudice subi par l’homme aura des effets dans l’avenir, parce que lui aussi a perdu sa virginité lors de la nuit de noces, le mari aura donc des problèmes pour trouver une nouvelle épouse qui exigera sa virginité.
En l’occurrence, la victime (ici, le mari) pourrait demander des dommages et intérêts pour préjudice moral.
Nous considérons que la victime du dol (ici, le mari) alors peut alors invoquer :
a) Perte d’une chance. Le fait générateur a empêché la victime de réaliser certains projets (ici, la victime qui est le mari, se retrouve privé de la possibilité de fonder un foyer avec sa femme, sa co-contractante selon les conditions précises prévues lors du consentement verbal ;
b) Atteinte à son honneur. L’époux est touché dans son honneur. Imaginez les conséquences de ce préjudice dans sa famille, dans son entourage..;
c) Préjudice psychologique et affectif. La victime souffre d’un traumatisme, d’un choc émotionnel et affectif ;
d) Dommages et intérêts pour les divers frais engagés pour le mariage : cérémonie, accès au domicile conjugal, voyage de noces, équipements du domicile conjugal, frais de résiliation de contrats.. ;
e) Préjudice futur et certain. La victime du dol a désormais des difficultés pour trouver une nouvelle épouse, parce qu’il a été conduit à perdre aussi sa virginité lors de la nuit de noces ;
il nous faudrait donc calculer l’ensemble du préjudice subi pour demander des dommages-intérêts, sachant que les juges du fond ont un pouvoir souverain d’appréciation dans l’évaluation du dommage.
le mari? oh là là…
…il pourra toujours simuler sa virginité ;D
le préjudice sera donc à son libre choix de dire ou ne pas dire…
moi je pense qu’en France 60 000 000 de personnes environ ne connaisent ni son nom ni sa trombine ;D
et au moins autant s’en fichent de savoir s’il est puceau ou pas
Pas daccord
L’article de loi précise bien : »qualitées essentielles », à mon sens je ne crois pas que la virginité le soit. Sincèrement la virginité apporte quelles qualités à la femme pour que le mari, en dehors du contexte religieux puisse demander le divorce? (la justice française est laïque). Sexuellement qu’apporte la virginité au mari? Il est gynecologue? C’est une sorte de Fourniret?
De plus, si la mariée est croyante, c’est elle qui a « trompée » (bien grand mot) et donc c’est elle qui ira en « enfer », et non pas l’époux je crois… Donc je ne pense pas qu’épouser une « non vierge » (alleluia) pose un réelle problême.
Et je ne crois pas que l’amour que la femme porte à son mari soit remis en cause par cette cachoterie, car c’est par amour et pour pouvoir vivre avec lui qu’elle lui à caché son déviergeage (ça se dit?). Cet article est une grave atteinte aux libertés et surtout une grave insulte à l’intelligence… (encore un fan d’Astérix aux jeux olympiques)
La notion de « qualités essentielles » ne correspond à rien dans l’absolu, du point de vue légal, elle est sujette à diverses interprétations. Dans l’absolu, il est difficile de déterminer ce qui peut s’assimiler à une qualité.
Dun point de vue légal, un mariage est un contrat, et en cela soumis à clauses, en ce cas présent, l’une des clauses était la virginité de l’épouse.
Que l’on puisse débattre de la nature de cette « clause », certes on le peut ; cependant il ne faut pas oublier que les deux parties étaient consentante quant à cette « clause de virginité ».
Le fait est que là nous sommes face à une récupération politique de cette « affaire » qui n’en est pas une. Dans le cas d’époux catholiques qui demanderaient annulation du mariage pour divorce occulté ou autre (virginité pour exemple) il n’y aurait eu nul lever de boucliers. Pour preuve, chaque année, des milliers de mariage sont annulés en vertu de cette notion de « qualités essentielles », si la majorité d’entre eux sont annulés parce que considérés comme « mariages blancs », il n’en demeure pas moins que nombre d’entre eux sont annulés sur pour nombre d’autres motifs.
Le fait est qu’il ne faut pas se tromper de débat, la Justice ici a considéré que l’occultation de la « défloration » de l’épouse portait atteinte à l’époux, d’un l’épouse étant de même confession et culture que son ex-époux était parfaitement consciente que sa virginité pouvait représenté une « qualité essentielle » aux yeux de son conjoint, de deux l’époux s’était marié sur ce pré-supposé.
Quelque soit le jugement moral que l’on pourra porter sur cette « tradition », il n’en demeure pas moins qu’il y ait eu tromperie, et donc de là découle l’annulation du mariage.
On peut débattre sur le caractère « archaïque » de cette tradition (pas uniquement musulmane), mais on pourrait aussi se demander quelle peut être la nature d’une union, visant à fonder une famille, un foyer, débutant par une tromperie ou un mensonge ?
Que je sache, lorsqu’une personne se fait trompé par une autre, nul ne s’étonnera que cette dernière demande le divorce ou se sépare, non ?
Si ces personnes avaient été des catholiques pratiquants, personne ne se serait offusqué de l’annulation de leur mariage, mais le fait est qu’ils sont musulmans, et qu’à partir de là, on n’accepte pas pour eux, ce qu’on pourrait accepter pour d’autres…
Que je sois clair, je trouve que cette obligation de « virginité » pour la femme est archaïque et foncièrement inégalitaire, mais certains le considèrent autrement et c’est leur choix…Nul besoin de polémiquer, pour ce qui après tout ne concerne que deux personnes et leur intimité…
Pas le temps de lire tout le monde…
J’allais écrire dessus pour arriver à la même conclusion que vous.
Je le ferais quand même…
les statistiques du mariage sont tellement énormes qu’elles parlent d’elles même
Le rapport de l’assemblée nationale « LES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE L’IMMIGRATION, 3ème rapport » nous fait découvrir, à travers ses chiffrages, que le 1/3 des mariages prononcés en France chaque année (mais oui, le chiffre est tout à fait sidérant) est le fait d’un citoyen français et d’un conjoint de nationalité étrangère. Dans la majorité des cas, ce conjoint est une femme que l’époux a été chercher ailleurs que sur le territoire national. Les lieux de résidences sont détaillés pour les curieux. En d’autres termes, la virginité est un critère probablement important (à moins que cela n’aie rien à voir du tout du tout du tout diront les adeptes de l’idéologie dominante) et il n’est pas impensable d’imaginer que cela fait aussi partie des qualités requises que le français ayant des racines à l’étranger (je ne sais plus vraiment comment chacun peut être qualifié dans sa diversité)va chercher dans une épouse plus traditionnelle que celles dont il dispose sur le territoire national. La réalité rattrappe souvent les grands donneurs de pensée ces derniers temps.
Vivre avec des …..
Que dire, l’auteur de « vivre avec des cons » a mille fois raisons ! « ce siecle sera un siecle à la con, nous partons sur des bases assez solides chaque jour est un emerveillement » à lire d’urgence !
http://www.vivreavecdescons.com
vaginocratie
Force est de constater que dans ce pays, la mauvaise foi et le mensonge propres aux fascistes féministes sont en train de gangréner l’ensemble de la société!Il est indigne qu’au plus haut de L’Etat on se soit indurgé sur la base d’un ignoble mensonge: Le mariage n’a pas été annulé pour « défaut de virginité » mais parce que l’épouse avait menti et trompé son mari sur un point qu’il jugeait essentiel pour consentir au mariage. Exactement au même titre que des milliers de mariages annulés jusque là sans que personne ne s’indigne et où des femmes obtiennent l’annulation au motif que le mari avait menti sur sa maladie d’impuissance!L’article 180 ne précise pas ce que signifie « qualités essentielles » tout simplement parce qu’il en laisse une appréciation totalement subjective au conjoint demandeur: comment vérifier en effet la réalité du motif d’impuissance invoqué?aucun !
Les conséquences de cette affaire sont désastreuses. Une nouvelle et dernière fois nous avons assisté à une levée de boucliers dans un procès où un juge intègre et courageux a donné raison à un homme face à une femme ! Dès lors qu’elle est le statut judiciaire de l’Homme ici car il est clair que plus aucun juge ne se risquera plus à donner raison à un homme dans un procès l’opposant à une femme.Rachida DATI d’ailleurs l’a dit: selon elle la justice est là pour donner raison au plus faible. Cela signifie que jamais aucun homme(présummé le plus fort ) aura gain de cause face à une femme(présumé statutairement victime). Que deviennent dans un tel contexte les principes d’égalité des hommes , d’égalité des citoyens devant la Loi,les garanties d’impartialité de la Justice?les juges vont-ils mesurer les tours de bras ou vont-ils comparer fiches de paie ou bilans pour se prononcer contre le plus riche et le plus fort, critères désormais culpabilisants dans ce pays plutôt qu’appliquer les lois?
Chose encore plus grave: cette affaire aura démontré et consacré le total assujettissement de la Justice aux pouvoirs politiques et médiatiques ce qui signifie que l’on n’est plus en démocratie dans un pays qui devient entièrement soumis au fascisme féministe.
En droit français, le mariage est un acte public, juridique et solennel par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer. En se mariant, les époux font ensemble une double démarche.
Ils acceptent et reconnaissent l’institution du mariage et la loi commune qui la régit, mais en retour, ils demandent à la société de reconnaître l’existence et la valeur de leur engagement mutuel et de leur assurer la protection de la loi. Le mariage civil, qui n’est pas une simple formalité administrative, ne commence et ne s’achève pas le jour de la cérémonie.