Etat des lieux
Les Conditions de candidature à la charge du président de la république ont fait l’objet, par le biais d’une série d’amendements successifs apportés à l’article 40 depuis la promulgation de la constitution en 1959 à nos jours, d’une limitation restrictive au point que seul aujourd’hui le candidat du RCD (parti au pouvoir) peut se présenter aux élections suivant les conditions ordinaires édictés par la constitution (Art 40 §1). Pour permettre au président Ben Ali d’avoir des concurrents à l’image de sa « démocratie », la méthode choisi a consisté à faire adopter par la chambre des députés avant chaque élection présidentielle une dérogation exceptionnelle édicté suivant le profil de candidat recherché que ce dernier veut affronter.
Aujourd’hui, on peut connaître nominativement les candidats qui vont jouer le rôle du lièvre du président dans la course des prochaines élections de 2009. D’après le dernier amendement adopté en première lecture par les députés le 24 avril 2008 le président Ben Ali vient d’élire à ce « privilège » 6 candidats potentiels :
- – Mohammed Bouchiha secrétaire général du Parti de l’unité populaire PUP,
- – Ahmed Inoubli : secrétaire général du Parti démocratique unioniste UDU,
- – Amed Ibrahim secrétaire général du Mouvement Ettajdid,
- – Maya Jribi : secrétaire général du Parti démocratique progressiste PDP,
- – Mondher Thabet: secrétaire général du Parti social libéral PSL,
- – Ismail Boulahia : secrétaire général du mouvement des démocrates socialiste MDS.
Sur cette liste les deux dernier ont déjà fait savoir qu’ils ont choisi de faire du président ben Ali le candidat de leur parti et qu’ils ne feront pas acte de candidature. Un autre parti (le PDP) s’obstine à faire valoir son propre choix. Le mouvement Ettajdid semble de plus en plus hésitant à faire partie de la mascarade même si certains en son sein refusent toujours de voir la triste réalité politique du pays que leur précédente participation a contribué à installer.
En fait, seuls deux, sur dix millions de tunisiens, réunissent tous les critères nécessaires pour faire partie de la démocratie du président Ben Ali. Mr Mohammed Bouchiha secrétaire général du Parti de l’unité populaire PUP, est un proche de la famille présidentielle puisqu’il est un cousin de Mme Laila Trabelsi Femme du président. Il a déjà été candidat en 2004 et Mr Ahmed Inoubli : secrétaire général du Parti démocratique unioniste UDU. Cet avocat nationaliste arabe du nord ouest, reconverti à la politique après une carrière militaire, n’était pas inconnu pour le président ben Ali. Son ascension est due à la disgrâce qui a frappé l’ancien secrétaire général de son parti. Mr Abderrahmane Tlili qui s’est présenté aux élection présidentielle de 2004 croupis depuis en prison.
Aucun autre Tunisien en dehors de ces sept personnes, en ajoutant aux six cités plus haut le président Ben Ali ne peut prétendre au droit de se présenter aux élections présidentielles dans les conditions constitutionnelles actuelles imposé par la dictature. Sur ces sept candidats seul le président Ben Ali au nom du Parti au pouvoir (RCD) peut réunir le nombre d’élus nécessaire pour le parrainage de sa candidature et se présenter suivant les conditions ordinaire de l’art 40§1. Lautres doivent la possibilité de leur candidature à la dérogation exceptionnelle objet de l’amendement constitutionnel en cours. Cet amendement constitutionnel ne permet pas aux partis d’opposition de choisir leur candidat à cette élection, comme l’ont fait noté certains député d’opposition lors des récent débats au parlement (1).
Cette étrange situation est illustrée par la position dans laquelle s’est trouvé le candidat choisi par le Parti démocratique progressiste. Le PDP avait déjà choisi de présenter son ex-secrétaire général à ces élections. L’amendement en cours d’adoption vient prendre à contre-pieds la décision de ses instances dirigeante en l’obligeant de présenter Mme Maya Jribi sa secrétaire général actuelle s’il veut avoir de candidat aux prochainex élections présidentielle.
Il n’est un secret pour personne l’objectif visé par un tel amendement constitutionnel : assurer au président Ben Ali les conditions formelles d’une compétition présidentielle plurielle pour alimenter son appareil de propagande et sa langue de bois sur les avancés démocratiques réalisés par lui en Tunisie. Un système ou toutes les élections sont organisées par le parti au pouvoir et systématiquement truqués pour afficher des taux de participation de plus de 80% et une unanimité de vote pour le président de l’ordre de 99%.
Histoire d’une restriction de souveraineté sans fin
D’après le texte original de la constitution tunisienne promulguée après l’indépendance le 30 Janvier 1959 « la candidature à la charge de président de la république est un droit à tout tunisien de père et de grand père tunisien, âgé de 40 ans et en possession de ses droits civiques ». Voici les principaux amendements que cette disposition a connus au cours des cinquante dernières années :
1975 – Le parlement totalement occupé par les député du parti unique au pouvoir, décide à la stupéfaction générale et contrairement aux principes républicains et constitutionnels les plus élémentaires d’instaurer par une dérogation spéciale une présidence à vie au profit du président en exercice Habib Bourguiba (Le 19 Mars 1975)
1976 – La condition d’être de religion musulmane a été ajoutée aux conditions générales de candidature.
A la même occasion la candidature a été soumise à la condition d’être présentée par un nombre d’élus suivant des modalités et les conditions à déterminer par le code électoral. (Le 08 Avril 1976)
1988 – La condition de ne pas avoir de double nationalité ainsi que la condition d’être aussi de mère et de grand père maternel tunisiens sont ajoutés aux conditions générales. Une condition de limite supérieure d’age ne dépassant pas les 70 ans a été aussi ajoutée. (Le 25 Juillet 1988)
1999 – Une dérogation exceptionnelle pour les élections présidentielles de 1999 a accordé au premier responsable de tout partis politique qu’il soit président ou secrétaire général de partis le droit de se présenter à condition qu’il soit en fonction le jour de sa candidature et depuis cinq ans successifs au moins et que sont partis soit représenté à la chambre des députés. (Le 30 Juin 1999)
2002 – La limite d’age supérieure pour se présenter a été portée à 75 ans. la condition exigeant que la candidature doit d’être présentée par un nombre d’élus a été détaillée en exigeant que les élus soient des députés ou des présidents de municipalité. (Le 1er juin 2002)
2004 – Une nouvelle dérogation exceptionnelle pour les élections présidentielles de 2004 accorde aux partis politiques le droit de présenter leurs candidats. Cette dérogation, sous les même réserves d’être en fonction le jour de sa candidature et depuis cinq ans successifs au moins et que sont partis soit représenté à la chambre des députés, a été élargie cette fois aux responsables des instances dirigeante de chaque parti avec les mêmes conditions.
2008 – Une nouvelle dérogation exceptionnelle pour les élections présidentielles de 2009 est en cours de ratification devant la chambre des députés. Le projet ne distingue plus entre partis représenté au parlement et partis non parlementaire mais revient à la limitation de candidature aux seuls premier responsable des partis à condition d’être élus par un congrès de leurs parti et en fonction depuis deux ans au moins.
Yahyaoui Mokhtar – Tunis Le 5 Mai 2008
1- Voir les intervention des députés d’opposition au cours des débats parlementaires sur ce projet ( Al Mawkif n°450 du 2 mai 2008 page 5)
Etat des lieux
Les Conditions de candidature à la charge du président de la république ont fait l’objet, par le biais d’une série d’amendements successifs apportés à l’article 40 depuis la promulgation de la constitution en 1959 à nos jours, d’une limitation restrictive au point que seul aujourd’hui le candidat du RCD (parti au pouvoir) peut se présenter aux élections suivant les conditions ordinaires édictés par la constitution (Art 40 §1). Pour permettre au président Ben Ali d’avoir des concurrents à l’image de sa « démocratie », la méthode choisi a consisté à faire adopter par la chambre des députés avant chaque élection présidentielle une dérogation exceptionnelle édicté suivant le profil de candidat recherché que ce dernier veut affronter.
Aujourd’hui, on peut connaître nominativement les candidats qui vont jouer le rôle du lièvre du président dans la course des prochaines élections de 2009. D’après le dernier amendement adopté en première lecture par les députés le 24 avril 2008 le président Ben Ali vient d’élire à ce « privilège » 6 candidats potentiels :
- – Mohammed Bouchiha secrétaire général du Parti de l’unité populaire PUP,
- – Ahmed Inoubli : secrétaire général du Parti démocratique unioniste UDU,
- – Amed Ibrahim secrétaire général du Mouvement Ettajdid,
- – Maya Jribi : secrétaire général du Parti démocratique progressiste PDP,
- – Mondher Thabet: secrétaire général du Parti social libéral PSL,
- – Ismail Boulahia : secrétaire général du mouvement des démocrates socialiste MDS.
Sur cette liste les deux dernier ont déjà fait savoir qu’ils ont choisi de faire du président ben Ali le candidat de leur parti et qu’ils ne feront pas acte de candidature. Un autre parti (le PDP) s’obstine à faire valoir son propre choix. Le mouvement Ettajdid semble de plus en plus hésitant à faire partie de la mascarade même si certains en son sein refusent toujours de voir la triste réalité politique du pays que leur précédente participation a contribué à installer.
En fait, seuls deux, sur dix millions de tunisiens, réunissent tous les critères nécessaires pour faire partie de la démocratie du président Ben Ali. Mr Mohammed Bouchiha secrétaire général du Parti de l’unité populaire PUP, est un proche de la famille présidentielle puisqu’il est un cousin de Mme Laila Trabelsi Femme du président. Il a déjà été candidat en 2004 et Mr Ahmed Inoubli : secrétaire général du Parti démocratique unioniste UDU. Cet avocat nationaliste arabe du nord ouest, reconverti à la politique après une carrière militaire, n’était pas inconnu pour le président ben Ali. Son ascension est due à la disgrâce qui a frappé l’ancien secrétaire général de son parti. Mr Abderrahmane Tlili qui s’est présenté aux élection présidentielle de 2004 croupis depuis en prison.
Aucun autre Tunisien en dehors de ces sept personnes, en ajoutant aux six cités plus haut le président Ben Ali ne peut prétendre au droit de se présenter aux élections présidentielles dans les conditions constitutionnelles actuelles imposé par la dictature. Sur ces sept candidats seul le président Ben Ali au nom du Parti au pouvoir (RCD) peut réunir le nombre d’élus nécessaire pour le parrainage de sa candidature et se présenter suivant les conditions ordinaire de l’art 40§1. Lautres doivent la possibilité de leur candidature à la dérogation exceptionnelle objet de l’amendement constitutionnel en cours. Cet amendement constitutionnel ne permet pas aux partis d’opposition de choisir leur candidat à cette élection, comme l’ont fait noté certains député d’opposition lors des récent débats au parlement (1).
Cette étrange situation est illustrée par la position dans laquelle s’est trouvé le candidat choisi par le Parti démocratique progressiste. Le PDP avait déjà choisi de présenter son ex-secrétaire général à ces élections. L’amendement en cours d’adoption vient prendre à contre-pieds la décision de ses instances dirigeante en l’obligeant de présenter Mme Maya Jribi sa secrétaire général actuelle s’il veut avoir de candidat aux prochainex élections présidentielle.
Il n’est un secret pour personne l’objectif visé par un tel amendement constitutionnel : assurer au président Ben Ali les conditions formelles d’une compétition présidentielle plurielle pour alimenter son appareil de propagande et sa langue de bois sur les avancés démocratiques réalisés par lui en Tunisie. Un système ou toutes les élections sont organisées par le parti au pouvoir et systématiquement truqués pour afficher des taux de participation de plus de 80% et une unanimité de vote pour le président de l’ordre de 99%.
Histoire d’une restriction de souveraineté sans fin
D’après le texte original de la constitution tunisienne promulguée après l’indépendance le 30 Janvier 1959 « la candidature à la charge de président de la république est un droit à tout tunisien de père et de grand père tunisien, âgé de 40 ans et en possession de ses droits civiques ». Voici les principaux amendements que cette disposition a connus au cours des cinquante dernières années :
1975 – Le parlement totalement occupé par les député du parti unique au pouvoir, décide à la stupéfaction générale et contrairement aux principes républicains et constitutionnels les plus élémentaires d’instaurer par une dérogation spéciale une présidence à vie au profit du président en exercice Habib Bourguiba (Le 19 Mars 1975)
1976 – La condition d’être de religion musulmane a été ajoutée aux conditions générales de candidature.
A la même occasion la candidature a été soumise à la condition d’être présentée par un nombre d’élus suivant des modalités et les conditions à déterminer par le code électoral. (Le 08 Avril 1976)
1988 – La condition de ne pas avoir de double nationalité ainsi que la condition d’être aussi de mère et de grand père maternel tunisiens sont ajoutés aux conditions générales. Une condition de limite supérieure d’age ne dépassant pas les 70 ans a été aussi ajoutée. (Le 25 Juillet 1988)
1999 – Une dérogation exceptionnelle pour les élections présidentielles de 1999 a accordé au premier responsable de tout partis politique qu’il soit président ou secrétaire général de partis le droit de se présenter à condition qu’il soit en fonction le jour de sa candidature et depuis cinq ans successifs au moins et que sont partis soit représenté à la chambre des députés. (Le 30 Juin 1999)
2002 – La limite d’age supérieure pour se présenter a été portée à 75 ans. la condition exigeant que la candidature doit d’être présentée par un nombre d’élus a été détaillée en exigeant que les élus soient des députés ou des présidents de municipalité. (Le 1er juin 2002)
2004 – Une nouvelle dérogation exceptionnelle pour les élections présidentielles de 2004 accorde aux partis politiques le droit de présenter leurs candidats. Cette dérogation, sous les même réserves d’être en fonction le jour de sa candidature et depuis cinq ans successifs au moins et que sont partis soit représenté à la chambre des députés, a été élargie cette fois aux responsables des instances dirigeante de chaque parti avec les mêmes conditions.
2008 – Une nouvelle dérogation exceptionnelle pour les élections présidentielles de 2009 est en cours de ratification devant la chambre des députés. Le projet ne distingue plus entre partis représenté au parlement et partis non parlementaire mais revient à la limitation de candidature aux seuls premier responsable des partis à condition d’être élus par un congrès de leurs parti et en fonction depuis deux ans au moins.
Yahyaoui Mokhtar – Tunis Le 5 Mai 2008
1- Voir les intervention des députés d’opposition au cours des débats parlementaires sur ce projet ( Al Mawkif n°450 du 2 mai 2008 page 5)
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