Le rapport « MISSION EN ALGÉRIE » publié récemment par l’ONU contient les constatations faites par Mme Yakin ErtürkRapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, à l’issue d’une visite officielle en Algérie, du 21 au 31 janvier 2007.

Dans ce rapport de plus de cent pages la condition de la femme algérienne est abordée sous tous ses aspects ; une condition faite de contradictions, note le rapport dans sa conclusion, entre celles qui « ont réalisé des progrès notables dans le domaine de l’éducation et dans certains domaines professionnels, et celle dont l’exclusion et la pauvreté à visage nettement féminin restent étonnamment visibles. »

Voici le Résumé :

Depuis l’indépendance, les femmes algériennes ont accompli des progrès remarquables en ce qui concerne l’accès à l’éducation ? même si des inégalités persistent à différents niveaux ? et à diverses professions comme celles de juge, d’enseignant et de médecin. La marginalisation et la pauvreté des femmes demeurent toutefois de graves sujets de préoccupation. Les femmes mises au ban de la société, et en particulier les femmes divorcées, séparées ou abandonnées, les mères célibataires et les femmes qui vivent dans la rue, sont particulièrement vulnérables et ont besoin de toute urgence d’un soutien plus énergique de la part de l’État.

Si les femmes ont officiellement des droits égaux dans la sphère publique, elles n’ont pas accès dans des conditions d’égalité au marché du travail et aux postes à responsabilités, comme en témoigne leur infériorité numérique par rapport aux hommes dans ce domaine. De plus, bon nombre de femmes sont encore en butte à l’oppression et traitées de façon discriminatoire dans la collectivité et dans la famille. Si le Code de la famille a été considérablement amélioré, il subsiste encore des institutions qui désavantagent les femmes, principalement en matière d’héritage et pour ce qui touche aux conséquences matérielles du divorce.

La violence à l’égard des femmes est omniprésente dans la sphère privée, même si elle reste très peu visible. Le fait de jeter les femmes et les filles à la rue en est une des manifestations les plus extrêmes. Les cas de harcèlement et d’agression sexuels de plus en plus fréquents dans les établissements publics ont de multiples conséquences pour les femmes.

Les institutions nationales de protection des femmes ne disposent pas des moyens juridiques et financiers nécessaires pour lutter efficacement contre les violations des droits fondamentaux. En outre, les autorités dissuadent les femmes de se plaindre des exactions dont elles font l’objet et l’État n’assure pas une protection et un appui suffisants à celles qui cherchent à obtenir justice. Ce manquement se manifeste dans les lacunes du cadre juridique, l’insuffisance de structures d’accueil spécialisées pour les femmes, le comportement sexiste des policiers, les jugements cléments et l’iniquité du régime matrimonial.

La Charte pour la paix et la réconciliation nationale, dont le texte a été approuvé en 2005 par référendum, prévoit que la grâce ne sera pas accordée aux violeurs. Or, les auteurs des actes de violence sexuelle perpétrés de façon systématique pendant la «décennie noire» jouissent d’une impunité de fait, cependant que leurs victimes sont toujours en butte à des injustices flagrantes et des difficultés considérables.

Les familles des personnes disparues, qui sont en majorité des femmes, sont toujours l’objet de violences morales, dans la mesure où on les empêche de connaître la vérité, et rencontrent en outre des difficultés pour obtenir les indemnisations promises par la Charte.

Le rapport s’achève avec des recommandations concernant l’adoption de nouvelles réformes législatives, le retrait des réserves inadmissibles formulées par l’Algérie à propos de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la ratification d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de la femme et l’ouverture du pays aux mécanismes internationaux de surveillance.

La Rapporteuse spéciale recommande en outre au Gouvernement de renforcer les institutions chargées de promouvoir les droits de la femme en améliorant le dispositif national de protection des femmes en consultation avec les organisations de la société civile; d’adopter et de mettre pleinement en oeuvre la stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes; de prendre des mesures en vue de promouvoir l’émancipation des femmes sur le plan social, économique et politique, notamment grâce à l’établissement d’un système de quotas visant à augmenter leur représentation aux postes de décideurs dans les secteurs public et privé; d’investir dans les foyers d’accueil et les structures d’assistance destinées aux femmes ainsi que dans l’éducation aux droits des femmes; de mettre en oeuvre des mesures spéciales d’assistance à l’intention des groupes de femmes particulièrement vulnérables et d’adopter une stratégie de tolérance zéro pour les enquêtes et les procédures judiciaires applicables à tous les cas de violence dirigée contre les femmes.

La Rapporteuse spéciale conclut en soulignant la nécessité de faire en sorte que les familles des personnes disparues et de toutes les victimes d’actes de violence sexuelle commis au cours de la «décennie noire» soient dûment et rapidement indemnisées et qu’elles soient protégées contre toute mesure de harcèlement ou menace; la nécessité de procéder à une enquête indépendante sur les actes de violence sexuelle commis lors de la «décennie noire» et la nécessité de communiquer aux familles des personnes disparues toutes les informations disponibles quant au sort des intéressés et à l’endroit où ils pourraient se trouver.

Tunisia Watch – 20 Mars 2008

Le rapport « MISSION EN ALGÉRIE » publié récemment par l’ONU contient les constatations faites par Mme Yakin ErtürkRapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, à l’issue d’une visite officielle en Algérie, du 21 au 31 janvier 2007.

Dans ce rapport de plus de cent pages la condition de la femme algérienne est abordée sous tous ses aspects ; une condition faite de contradictions, note le rapport dans sa conclusion, entre celles qui « ont réalisé des progrès notables dans le domaine de l’éducation et dans certains domaines professionnels, et celle dont l’exclusion et la pauvreté à visage nettement féminin restent étonnamment visibles. »

Voici le Résumé :

Depuis l’indépendance, les femmes algériennes ont accompli des progrès remarquables en ce qui concerne l’accès à l’éducation ? même si des inégalités persistent à différents niveaux ? et à diverses professions comme celles de juge, d’enseignant et de médecin. La marginalisation et la pauvreté des femmes demeurent toutefois de graves sujets de préoccupation. Les femmes mises au ban de la société, et en particulier les femmes divorcées, séparées ou abandonnées, les mères célibataires et les femmes qui vivent dans la rue, sont particulièrement vulnérables et ont besoin de toute urgence d’un soutien plus énergique de la part de l’État.

Si les femmes ont officiellement des droits égaux dans la sphère publique, elles n’ont pas accès dans des conditions d’égalité au marché du travail et aux postes à responsabilités, comme en témoigne leur infériorité numérique par rapport aux hommes dans ce domaine. De plus, bon nombre de femmes sont encore en butte à l’oppression et traitées de façon discriminatoire dans la collectivité et dans la famille. Si le Code de la famille a été considérablement amélioré, il subsiste encore des institutions qui désavantagent les femmes, principalement en matière d’héritage et pour ce qui touche aux conséquences matérielles du divorce.

La violence à l’égard des femmes est omniprésente dans la sphère privée, même si elle reste très peu visible. Le fait de jeter les femmes et les filles à la rue en est une des manifestations les plus extrêmes. Les cas de harcèlement et d’agression sexuels de plus en plus fréquents dans les établissements publics ont de multiples conséquences pour les femmes.

Les institutions nationales de protection des femmes ne disposent pas des moyens juridiques et financiers nécessaires pour lutter efficacement contre les violations des droits fondamentaux. En outre, les autorités dissuadent les femmes de se plaindre des exactions dont elles font l’objet et l’État n’assure pas une protection et un appui suffisants à celles qui cherchent à obtenir justice. Ce manquement se manifeste dans les lacunes du cadre juridique, l’insuffisance de structures d’accueil spécialisées pour les femmes, le comportement sexiste des policiers, les jugements cléments et l’iniquité du régime matrimonial.

La Charte pour la paix et la réconciliation nationale, dont le texte a été approuvé en 2005 par référendum, prévoit que la grâce ne sera pas accordée aux violeurs. Or, les auteurs des actes de violence sexuelle perpétrés de façon systématique pendant la «décennie noire» jouissent d’une impunité de fait, cependant que leurs victimes sont toujours en butte à des injustices flagrantes et des difficultés considérables.

Les familles des personnes disparues, qui sont en majorité des femmes, sont toujours l’objet de violences morales, dans la mesure où on les empêche de connaître la vérité, et rencontrent en outre des difficultés pour obtenir les indemnisations promises par la Charte.

Le rapport s’achève avec des recommandations concernant l’adoption de nouvelles réformes législatives, le retrait des réserves inadmissibles formulées par l’Algérie à propos de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la ratification d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de la femme et l’ouverture du pays aux mécanismes internationaux de surveillance.

La Rapporteuse spéciale recommande en outre au Gouvernement de renforcer les institutions chargées de promouvoir les droits de la femme en améliorant le dispositif national de protection des femmes en consultation avec les organisations de la société civile; d’adopter et de mettre pleinement en oeuvre la stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes; de prendre des mesures en vue de promouvoir l’émancipation des femmes sur le plan social, économique et politique, notamment grâce à l’établissement d’un système de quotas visant à augmenter leur représentation aux postes de décideurs dans les secteurs public et privé; d’investir dans les foyers d’accueil et les structures d’assistance destinées aux femmes ainsi que dans l’éducation aux droits des femmes; de mettre en oeuvre des mesures spéciales d’assistance à l’intention des groupes de femmes particulièrement vulnérables et d’adopter une stratégie de tolérance zéro pour les enquêtes et les procédures judiciaires applicables à tous les cas de violence dirigée contre les femmes.

La Rapporteuse spéciale conclut en soulignant la nécessité de faire en sorte que les familles des personnes disparues et de toutes les victimes d’actes de violence sexuelle commis au cours de la «décennie noire» soient dûment et rapidement indemnisées et qu’elles soient protégées contre toute mesure de harcèlement ou menace; la nécessité de procéder à une enquête indépendante sur les actes de violence sexuelle commis lors de la «décennie noire» et la nécessité de communiquer aux familles des personnes disparues toutes les informations disponibles quant au sort des intéressés et à l’endroit où ils pourraient se trouver.

Tunisia Watch – 20 Mars 2008

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