Les 9 et 16 mars 2008, plus de 36.000 communes sont appelées à renouveler leurs conseils municipaux. Je vous aide à comprendre comment tout cela fonctionne en faisant le point sur le vote et les institutions.
Qui peut voter et être élu?
Le cas particulier du droit de vote des étrangers.
Pour voter, il faut avoir la nationalité française (art.3). Ceci est vrai pour toutes les élections qui mettent en jeu la souveraineté nationale, c’est-à-dire que cela ne concerne pas, par exemple, les élections européennes.
Mais, depuis l’adoption du traité de Maastricht, en 1992, et la révision de la constitution, une brèche a été ouverte pour les ressortissants de l’Union européenne. Ces derniers peuvent voter aux élections municipales dans la ville dans laquelle ils résident de manière continue. Ils peuvent s’inscrire sur une liste électorale complémentaire.
Néanmoins, un problème se posait: les membres du conseil municipal participent à l’élection des sénateurs (le nombre de participants varie selon la taille de la ville,). Donc, par ricochet, leur élection peut mettre en jeu la souveraineté nationale. Les ressortissants européens ne peuvent ainsi ni être maire ou adjoint, ni participer à l’élection des sénateurs. […/…]
C’est aux élections municipales de 2001 que cette possibilité a été pour la première fois mise en œuvre.
Comment vote-t-on?
Contrairement à l’élection présidentielle, pour les municipales, on ne vote pas pour une personne mais pour une équipe. Le scrutin est donc dit «de liste» et se déroule en deux tours, les 9 et 16 mars 2008. Dans tous les cas, il s’agit d’élire des conseillers municipaux pour six ans, même si, cette fois-ci, leur mandat a été prolongé d’un an puisque le renouvellement des conseils municipaux, prévu en 2007, a été reporté à mars 2008, au suffrage universel direct.
Ensuite, tout dépend où vous habitez: dans une commune de moins de 3.500 habitants ou dans une commune de plus de 3.500 habitants.
Si vous êtes inscrit dans une commune de moins de 3.500 habitants, l’élection des conseillers municipaux se fait au scrutin de liste majoritaire à deux tours. Les listes peuvent être panachées, c’est-à-dire que l’électeur peut composer lui-même sa liste, en ajoutant ou en supprimant des candidats.
Au premier tour, sont élus les candidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits.
S’il reste des sièges à pourvoir, alors il y a un second tour. Dans ce cas, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.
Si vous êtes inscrit dans une commune de plus de 3.500 habitants, plus de panachage ni de scrutin majoritaire: vous votez pour une liste selon un mode qui mélange scrutin majoritaire et proportionnelle. Une bonne occasion de réviser ses maths. Deux cas de figure peuvent se présenter.
Si une liste obtient la majorité absolue au premier tour, c’est-à-dire 50% + 1 voix, elle se voit attribuer d’emblée la moitié des sièges.
Le reste des sièges est réparti entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés, y compris celle qui est arrivée en tête. Cela se fait à la proportionnelle, selon la méthode de la plus forte moyenne.
Ex : Il y a 45 sièges à pourvoir, donc, les listes comportent 45 noms.
Au 1er tour,
La liste A obtient 30.000 voix
La liste B obtient 17.000 voix
La liste C obtient 3.000 voix
Suffrages exprimés: 50.000 voix
Majorité absolue: 25.001 voix
La liste A a obtenu la majorité absolue. Donc, on lui attribue directement 45/2= 22.5 soit 23 sièges. Reste à distribuer 22 sièges aux trois listes. Le quotient électoral se calcule en divisant les suffrages exprimés par les sièges restant à pourvoir, soit 50.000/22= 2.272
Dans un premier temps, on divise les voix obtenues par le quotient électoral.
Soit :
Liste A 30.000/2.272= 13,2 ce qui donne 13 sièges
Liste B 17.000/2.272= 7,4 soit 7 sièges
Liste C 3.000/2.272= 1,3 soit 1 siège
On a distribué 21 sièges, il en reste donc un à pourvoir, et cela selon «la plus forte moyenne». Pour cela, on va diviser les voix obtenues par le nombre de sièges attribués à la proportionnelle + le siège manquant.
Liste A 30.000/(13+1)= 2.142
Liste B 17.000/(7+1)= 2.125
Liste C 3.000/(1+1)= 1.500
La liste A a la plus forte moyenne, elle remporte le siège supplémentaire. Ce qui nous donne au final
Liste A 23 sièges+13+1= 37 élus
Liste B 7 élus
Liste C 1 élu
Si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au 1er tour, il y a ballottage et on organise un second tour. Là, seules les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages peuvent se présenter au second tour.
Au second tour, la liste qui obtient le plus de voix (donc la majorité relative) recueille la moitié des sièges. Le reste est réparti entre les listes à la proportionnelle.
Ex : toujours avec 45 sièges à pourvoir.
Au 2d tour
Liste A 24.000
Liste B 14.000
Liste C 12.000
Suffrages exprimés: 50.000
La liste A obtient d’emblée 23 sièges. Reste 22 sièges à attribuer. Le quotient électoral est toujours 2.272
Liste A : 24.000/2272= 10,56 soit 11 sièges
Liste B : 14.000/2.272= 6,16 soit 6 sièges
Liste C : 12.000/2.272= 5,28 soit 5 sièges
Au total, la liste A a 34 élus, la liste B 6 élus et la liste C 5 élus.
Reste plus, alors, qu’à élire le maire et ses adjoints au sein du conseil municipal…
Comment est élu le maire?
Après les élections municipales (à l’issue du 1er tour ou du second), les conseillers municipaux nouvellement élus doivent désigner le maire et les adjoints.
Pour cela, le conseil municipal doit se réunir au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant l’élection (donc au plus tard le 23 mars).
C’est le doyen d’âge qui préside la réunion et le maire est élu pour six ans au scrutin majoritaire à trois tours. Dans les faits, aux deux premiers tours, est élu maire celui qui recueille la majorité absolue (50% + 1). Si personne n’obtient ce score, est organisé un troisième tour. Est alors élu celui qui obtient le plus de voix (majorité relative).
Quels sont ses pouvoirs, ses compétences?
Elu à la majorité absolue par le conseil municipal, le maire possède une double casquette. D’un côté, il est un agent de l’Etat, qui exécute les lois et les règlements, et de l’autre, l’exécutif de la commune.
Des compétences diverses
Social
Le maire veille à la construction de logements sociaux ou de structures d’accueil pour les personnes âgées. Les municipalités instruisent les demandes d’aide sociale, par exemple pour le RMI. L’attribution, elle, dépend du département.
Urbanisme
Le maire est chargé de concevoir les plans d’occupation des sols. Il attribue les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme. Il autorise la construction et gère l’entretien des écoles, des crèches et des bâtiments publics.
Environnement
La commune doit assurer la distribution d’eau potable, l’assainissement, la collecte et le traitement des ordures ménagères, et contribuer à la diminution des nuisances sonores. Elle est également chargée de l’entretien des espaces verts et des cimetières. Elle a pour mission d’organiser les transports urbains.
Culturel
La mairie gère les archives, les musées, les bibliothèques et les conservatoires municipaux. Elle subventionne aussi de nombreuses associations culturelles et sportives. Elle participe à la construction des équipements sportifs.
Etat civil
Le maire célèbre les mariages, reçoit les déclarations de naissance et de décès et tient les registres d’état civil. En collaboration avec les services de l’Etat, il organise les élections.
Justice
Dans certaines conditions, le maire peut constater des infractions, recevoir des plaintes et dresser des contraventions. En tant qu’exécutif, il édicte par arrêté les mesures de police municipale.
Le conseil municipal représente les habitants de la commune. Depuis une loi de 1884, il a la charge de régler par délibération les affaires de la commune. Ses attributions s’étendent à de nombreux domaines.
Lors de sa première réunion après les élections municipales, il élit en son sein le maire et ses adjoints. Par la suite, il se réunit au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée du tiers de ses membres.
Des compétences diverses
Le conseil a une compétence générale pour gérer les affaires de la Commune. Chaque année, avant le 31 mars, il vote le budget et approuve le compte administratif, le document qui traite de l’exécution du budget.
Mais il est également compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le Conseil adopte le plan local d’urbanisme, détermine l’implantation des écoles primaires et maternelles publiques.
Ouvert au public
Les séances du conseil municipal sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de «police des séances», notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.
Vote par procuration Si vous n’êtes pas là les 9 et 16 mars prochains, pas de panique. Vous pourrez quand même glisser votre bulletin dans l’urne.
A quoi sert le vote par procuration?
Il permet de participer à une élection en cas d’absence, en se faisant représenter par quelqu’un de son choix. La personne qui vote pour vous devra alors se rendre dans votre bureau de vote, avec une pièce d’identité.
Qui peut se présenter au bureau de vote à votre place?
Toute personne inscrite dans la même commune que vous, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.
Peut-on voter pour plusieurs personnes?
Non. Une personne ne peut pas recevoir plus d’une procuration. Sauf si cette demande vient de quelqu’un vivant à l’étranger, il est possible d’avoir deux procurations.
Y a-t-il des conditions à remplir pour établir une procuration?
– Avoir des obligations professionnelles qui empêchent de se rendre aux urnes.
– Avoir des problèmes de santé, un handicap, ou assister une personne malade ou infirme.
– Suivre une formation empêchant de se rendre dans son bureau de vote le jour du scrutin.
– Etre en vacances.
– Etre inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que celle de la résidence principale.
Le motif de l’empêchement sera demandé au moment de l’établissement de la procuration, mais il n’y a pas de justificatif à présenter.
Où doit-on se rendre pour établir une procuration?
Il faut se rendre en personne (sauf en cas de maladie ou d’infirmité sérieuse empêchant le déplacement) dans le tribunal d’instance du lieu de résidence ou du lieu de travail, ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail.
Les personnes qui vivent à l’étranger doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.
Quelles pièces doivent être fournies?
La personne qui établit une procuration doit présenter une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire). Il n’est pas obligatoire d’apporter une pièce d’identité de la personne qui votera à sa place, mais plusieurs informations sont nécessaires (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).
Y a-t-il une date limite pour établir une procuration?
En principe non, mais la procuration n’est valide que si votre bureau de vote l’a reçue. Il faut donc tenir compte des délais d’acheminement et effectuer les démarches le plus tôt possible.
Peut-on voter par procuration aux deux tours de scrutin?
Oui, mais il faut le préciser sur la procuration. Une case doit être cochée.
Peut-on résilier une procuration?
Oui, à tout moment. Il faut se rendre dans les mêmes établissements que pour son établissement.
Peut-on voter à la place d’un détenu?
Oui, si cette personne est placée en détention provisoire ou si le détenu ne purge pas une peine entraînant une incapacité électorale.
+ d’informations sur le site du service public
