Le brasseur internationalement connu Heineken, a été condamné pour avoir fait de la publicité sur Internet…
La loi Evin du 10 janvier 1991 interdit la publicité pour l'alcool ou le tabac. C'est en s'appuyant sur cette loi que le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Heineken, pour une publicité en ligne. Selon le Tribunal, l'interdiction vaut pour tous les médias, avis que la marque ne partage pas en citant un rapport d'Etat de 1998 qui stipule que la loi ne vaut pas pour le web.
Heineken a été condamné a retiré sa publicité et à verser des astreintes de 3 000 euros par jour de retard. Le groupe n'a pas indiqué s'il allait faire appel ou non de la décision, mais semble certain d'être dans son bon droit.
C'est l'ANPAA qui est à l'origine de la plainte. L'Association Nationale de la Prévention en Alcoologie et en Addictologie n'a pas bien vu le coup marketing du brasseur et a dégainé l'arme judiciaire. La loi étant très floue quant à l'Internet, c'est le juge qui a tranché en appliquant à la lettre la loi Evin et en condamnant Heineken.
Oui, mais, cependant, si HEINEKEN interjette appel, cela risquera, s’il gagne son procès, de faire jurisprudence.
En effet,
1°). Sachant que les sites Internet, même installés sur le territoire français, peuvent être consultés partout dans le Monde entier,
2°). Sachant que, dans de nombreux pays, la législation n’interdit pas les publicités en faveur des boissons alcoolisées ou des tabacs dans la presse,
l’on se demande comment L’Association Nationale de la Prévention en Alcoologie et en Addictologie a bien pu s’aventurer à porter plainte contre ce brasseur hollandais…